Droit de la santé et de la sécurité au travail

Auteur(s) :

Badel, Maryse (1965-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse sur les lois, arrêtés et jurisprudence dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
- Lerouge, Loïc
- Charbonneau, Alexandre (1976-....)
Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (151 p.) ; 17 cm
Collections
- Droit expert
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-06729-4
Indice
- 361.1 Réglementation légale du travail
Quatrième de couverture
- Droit de la santé et de la sécurité au travail
  Au coeur de l'actualité, la santé et la sécurité au travail constituent une préoccupation forte de tous les acteurs du monde de l'entreprise. L'ouvrage présente, de manière claire et synthétique, l'ensemble des règles applicables en la matière et intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents ainsi que la jurisprudence en vigueur.
  La première partie aborde la prévention des risques relatifs à la santé et à la sécurité au travail à partir de ses sources normatives, des acteurs impliqués et de ses modalités de mise en oeuvre. La seconde partie traite de la réparation des atteintes à la santé des travailleurs en identifiant les risques professionnels et en clarifiant les régimes de responsabilité qui peuvent être mobilisés au soutien de l'indemnisation des victimes.
  Par sa présentation méthodique, accessible et dynamique, l'ouvrage est destiné à un public d'étudiants et de professionnels. Il permet de maîtriser les règles essentielles à la compréhension du droit de la santé et de la sécurité au travail et de saisir leurs principaux enjeux.
Tables des matières
- - Droit de la santé et de la sécurité au travail
  - Maryse Badel
  - Alexandre Charbonneau
  - Loïc Lerouge
  - Gualino lextenso
  - Présentation3
  - Partie 1
    La prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail
  - Chapitre 1 - Les sources du droit de la santé et de la sécurité au travail17
  - 1 - Les sources supranationales 17
  - ¤ Les sources internationales17
  - a) Les conventions internationales du travail18
  - b) Les chartes et déclarations internationales20
  - ¤ Les principaux textes de l'Union européenne visant la santé et la sécurité au travail21
  - a) La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne22
  - b) Le socle européen des droits sociaux22
  - c) Les stratégies européennes sur la santé et la sécurité au travail23
  - d) Les directives et les règlements24
  - e) Les accords collectifs européens27
  - 2 - Les sources nationales 28
  - ¤ Sources étatiques28
  - a) La loi28
  - b) Les règlements28
  - c) Les circulaires ministérielles et autres circulaires administratives29
  - d) La jurisprudence29
  - ¤ Sources conventionnelles30
  - 3 - Les sources techniques 31
  - ¤ Les normes ISO32
  - ¤ Les autres normes en santé et sécurité au travail32
  - Chapitre 2 - Les acteurs de la prévention35
  - 1 - Les acteurs de l'entreprise contribuant à la prévention des risques 35
  - ¤ L'employeur35
  - a) Les « salariés compétents »36
  - b) La délégation de pouvoirs36
  - c) La mise à disposition de salariés37
  - ¤ Les représentants du personnel37
  - a) Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)37
  - b) Le délégué du personnel43
  - c) Le comité d'entreprise44
  - d) Le mouvement de fusion des institutions représentatives du personnel44
  - e) Le comité social et économique (CSE)45
  - ¤ Les services de santé au travail50
  - a) L'organisation des services de santé au travail50
  - b) Le médecin du travail et l'équipe pluridisciplinaire51
  - c) Les infirmiers et secouristes53
  - 2 - Les acteurs extérieurs à l'entreprise 54
  - ¤ Les services de l'État55
  - a) Les ministères chargés des questions portant sur le travail55
  - b) Les Directe55
  - c) Les systèmes d'inspection du travail56
  - ¤ Les organismes de sécurité sociale57
  - ¤ Le organismes spécialisés59
  - Chapitre 3 - La mise en oeuvre de la prévention61
  - 1 - L'obligation de sécurité et les principes généraux de prévention 61
  - ¤ L'obligation de sécurité61
  - a) L'obligation de sécurité à la charge de l'employeur61
  - b) L'obligation de sécurité du salarié66
  - ¤ Prévention et évaluation des risques67
  - 2 - Les outils de la prévention 68
  - ¤ Le règlement intérieur69
  - ¤ L'évaluation des risques et le DUER70
  - ¤ Documents obligatoires72
  - ¤ L'information et la formation73
  - ¤ L'affichage75
  - ¤ La coordination de l'intervention de plusieurs entreprises75
  - 3 - Les situations de danger grave et imminent 76
  - ¤ Le droit d'alerte77
  - ¤ Le droit de retrait78
  - Partie 2
    La réalisation des risques en matière de santé et sécurité au travail
  - Chapitre 4 - Les risques professionnels83
  - 1 - La procédure de déclaration des risques professionnels 85
  - 2 - L'identification des risques professionnels 86
  - ¤ L'accident du travail86
  - a) Un fait accidentel87
  - b) Le caractère professionel de l'accident89
  - ¤ Les accidents du trajet93
  - a) L'autonomie de l'accident du trajet93
  - b) Le parcours protégé94
  - c) Les modalités d'exécution du trajet95
  - ¤ Les maladies professionnelles95
  - a) La présomption de maladie professionnelle adoptée en 191996
  - b) La preuve du caractère professionnel admise en 1993100
  - 3 - L'indemnisation des risques professionnels 104
  - ¤ L'indemnisation de base par la sécurité sociale104
  - a) Les prestations en nature105
  - b) Les prestations en espèces107
  - ¤ Les aménagements de l'indemnisation de base114
  - a) La répercussion des fautes sur l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles114
  - b) L'indemnisation complémentaire de l'accident du trajet122
  - Chapitre 5 - Le régime de l'inaptitude et le maintien dans l'emploi123
  - 1 - L'inaptitude 123
  - ¤ La définition de l'inaptitude123
  - ¤ La déclaration d'inaptitude126
  - ¤ La contestation de l'avis d'inaptitude126
  - 2 - Le reclassement 127
  - ¤ Les conditions du reclassement127
  - ¤ Le refus du salarié du reclassement129
  - 3 - Le licenciement pour inaptitude 131
  - ¤ Les modalités du licenciement pour inaptitude132
  - ¤ Les indemnités du licenciement pour inaptitude132
  - Chapitre 6 - La sanction135
  - 1 - La tarification 135
  - ¤ Les règles de tarification135
  - a) L'effectif135
  - b) Les types de tarification136
  - c) Les adaptations des règles de tarification138
  - ¤ L'incidence des fautes139
  - a) L'incidence de la faute d'un tiers139
  - b) L'incidence de la faute inexcusable139
  - 2 - La responsabilité pénale 140
  - ¤ Les personnes responsables140
  - a) L'employeur140
  - b) Le salarié142
  - ¤ Les principales infractions et sanctions encourues142
  - a) Les infractions prévues par le Code du travail142
  - b) Les infractions prévues par le Code pénal143
  - Bibliographie149
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre