Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté

Auteur(s) :

Ghandour, Bertille (1988-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Evaluation du travail des autorités ayant à charge le traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Alors qu'il s'agit de plus en plus de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, les compétences de l'office juridictionnel se complexifient. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Voinot, Denis (1961-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
- Impr. Jouve
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-498 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-05676-0
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  Tome 14
  Traditionnellement, le droit des entreprises en difficulté recourt à l'autorité judiciaire pour la mise en oeuvre de ses dispositions et la réalisation de ses finalités. Toutefois, considérant l'évolution de ce droit, le traitement « tout judiciaire » des difficultés des entreprises est remis en cause. En effet, il ne s'agit plus seulement de sanctionner, mais davantage de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, ce qui dénature l'office juridictionnel. De plus, les commerçants ne sont plus les seuls concernés par ce droit, ce qui abouti à l'éclatement de la compétence juridictionnelle. Il y aurait lieu d'envisager d'autres modes de traitement. Prenant en compte l'existence d'un traitement administratif, connu du surendettement, mais, aussi, des entreprises, et favorisant le règlement alternatif des difficultés, une autre voie peut être proposée pour la prise en charge de l'impossibilité économique d'exécuter. La légitimité du juge, dont les interventions seraient recentrées et la compétence spécialisée, en ressortirait renforcée pour le traitement des entreprises en difficulté.
Tables des matières
- - Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté
  - Bertille Ghandour
  - LGDJ
  - AvertissementV
  - PréfaceVI
  - RemerciementsIX
  - Liste des principales abréviationsXI
  - Règles de citation rapideXV
  - Introduction1
  - Première partie
    Le choix du traitement judiciaire des entreprises en difficulté
  - Titre I : Les raisons du choix du traitement judiciaire27
  - Chapitre I. Les limites du traitement non judiciaire des entreprises en difficulté29
  - Section I. Les limites du traitement privé29
  - § 1. L'interdiction de se faire justice soi-même 30
  - A. L'exclusion de la violence comme solution aux difficultés31
  - B. Le rejet de la désorganisation dans le paiement des créanciers36
  - § 2. L'incertitude de la solution amiable pour les parties 37
  - A. L'aléa dans la réussite des négociations39
  - B. La précarité de l'accord amiable42
  - Section II. Les limites du traitement administratif46
  - § 1. Un domaine d'intervention restreint 48
  - A. Un traitement réservé à certaines entreprises48
  - B. Un traitement limité aux créances publiques51
  - § 2. Un cadre juridique contraignant 53
  - A. Des contraintes liées à la prohibition des aides d'État aux entreprises54
  - B. Des contraintes liées à l'inachèvement du droit administratif des entreprises en difficulté58
  - Conclusion du Chapitre I69
  - Chapitre II. L'attrait pour le traitement judiciaire des entreprises en difficulté71
  - Section I. Les qualités de l'autorité judiciaire pour le traitement des entreprises en difficulté71
  - § 1. L'impartialité du juge 72
  - A. L'impartialité à l'égard des intérêts du débiteur et des créanciers72
  - B. L'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif76
  - § 2. L'autorité du juge 77
  - A. Le pouvoir de décision79
  - B. Le pouvoir de sanction81
  - Section II. La judiciarisation du droit des entreprises en difficulté83
  - § 1. La diversification des difficultés traitées 84
  - A. La diversification des procédures collectives85
  - B. L'introduction d'un traitement préventif87
  - § 2. La diversification des débiteurs appréhendés 93
  - A. L'extension à des non-commerçants94
  - B. L'extension à l'ensemble des professionnels indépendants95
  - Conclusion du Chapitre II99
  - Conclusion du titre I101
  - Titre II : L'évaluation du choix du traitement judiciaire103
  - Chapitre I. La confusion des autorités judiciaires107
  - Section I. La concurrence des différents tribunaux compétents107
  - § 1. La compétence concurrente des juridictions 108
  - A. La compétence disputée des tribunaux de commerce, un fait historique108
  - B. Les incidents de compétence112
  - C. Le partage du pouvoir de sanction117
  - § 2. La composition différente des juridictions 120
  - A. L'opposition dans la désignation des membres121
  - B. L'opposition dans la formation des membres127
  - C. L'opposition dans le statut des membres131
  - Section II. La concurrence des différents magistrats compétents134
  - § 1. La prédominance du président du tribunal pour la prévention des difficultés 135
  - A. Le monopole du pouvoir de détection des difficultés136
  - B. Le pouvoir de prévenir l'ouverture d'une procédure collective138
  - § 2. La question de l'étendue des pouvoirs du juge-commissaire 141
  - A. Éclairer la décision du tribunal142
  - B. Une juridiction à part entière145
  - C. La délicate délimitation des pouvoirs en matière d'admission des créances147
  - § 3. La question du sens des interventions du ministère public 150
  - A. Le détournement de la saisine de la juridiction au profit du ministère public154
  - B. La soumission du ministère public au pouvoir exécutif156
  - Conclusion du Chapitre I161
  - Chapitre II. La dénaturation de l'office du juge163
  - Section I. La déformation de la fonction de trancher un différend par des interventions hors litige165
  - § 1. Les paradoxes d'une fonction préventive judiciaire trop précoce 166
  - A. Les cellules de détection occultes et la transparence de la justice167
  - B. L'alerte personnelle du président de juridiction et l'impartialité de la justice171
  - § 2. Les prérogatives du juge-administrateur attentatoires aux droits des parties 176
  - A. La saisine d'office et l'atteinte à la maîtrise de la procédure178
  - B. L'administration de la justice et la privation des voies de recours183
  - Section II. La déformation de la fonction de dire le droit par l'exercice d'une magistrature économique187
  - § 1. Apprécier économiquement les difficultés de l'entreprise 190
  - A. Les difficultés d'un droit technique190
  - B. Les difficultés d'un droit souple192
  - § 2. Décider opportunément du traitement des difficultés 195
  - A. La modification du raisonnement judiciaire dans le processus décisionnel195
  - B. Vers un dirigisme judiciaire sur les entreprises en difficulté198
  - Conclusion du Chapitre II201
  - Conclusion du Titre II203
  - Conclusion de la première partie205
  - Deuxième partie
    La restructuration du traitement judiciaire des entreprises en difficulté
  - Titre I : Une approche renouvelée de la détection des difficultés211
  - Chapitre I. Un critère unique de détection des difficultés215
  - Section I. La détermination du critère215
  - § 1. L'identification du critère 215
  - A. L'apport du droit des entreprises en difficulté216
  - B. L'apport de la théorie générale des obligations218
  - 1. Les apports de la théorie de la force majeure219
  - 2. Les apports de la théorie de l'imprévision225
  - § 2. Le contenu du critère 229
  - A. Le contenu variable du critère230
  - B. La réunion d'indices concordants232
  - Section II. L'utilité du critère234
  - § 1. La simplification de la répartition entre le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement 234
  - A. La complexité née de l'affectation du patrimoine235
  - 1. Les effets de l'affectation du patrimoine sur le traitement des difficultés235
  - 2. L'insécurité de l'échec de l'affectation dans le traitement des difficultés237
  - B. La complexité liée au statut particulier du débiteur241
  - 1. L'appréhension du patrimoine par le droit des entreprises en difficulté242
  - 2. Le rejet du débiteur vers le droit du surendettement250
  - § 2. L'harmonisation des législations commerciale et consumériste 253
  - A. La convergence des législations au plan interne253
  - 1. L'essence commune du traitement254
  - 2. Le dépassement du raisonnement par branches spéciales du droit259
  - B. L'unification par l'effet des législations européenne et étrangères262
  - Conclusion du Chapitre I267
  - Chapitre II. Une autorité non judiciaire de détection des difficultés269
  - Section I. L'institution d'une autorité administrative indépendante271
  - § 1. Le mouvement favorable aux autorités administratives indépendantes 271
  - A. L'incitation au niveau européen272
  - 1. La possibilité d'un traitement administratif de l'insolvabilité272
  - 2. La promotion des agences européennes indépendantes277
  - B. Le développement au niveau national281
  - 1. L'appréhension du phénomène281
  - 2. Les raisons du phénomène288
  - § 2. Le recours à une autorité administrative indépendante 290
  - A. Une autorité d'origine administrative290
  - 1. L'existence d'un traitement administratif290
  - 2. L'autorité nouvelle293
  - B. Une autorité indépendante298
  - 1. L'indépendance organique299
  - 2. L'indépendance fonctionnelle302
  - Section II. La fonction de l'autorité administrative indépendante304
  - § 1. La fonction de détection face au débiteur actif 305
  - A. L'initiative du débiteur défaillant305
  - B. La fonction de guichet unique306
  - § 2. La fonction de détection face au débiteur passif 309
  - A. L'inertie du débiteur défaillant309
  - B. La fonction de centralisation des informations311
  - § 3. La constatation d'une impossibilité économique d'exécuter 316
  - Conclusion du Chapitre II319
  - Conclusion du titre I321
  - Titre II : Une organisation rationalisée du traitement des difficultés323
  - Chapitre I. La déjudiciarisation du prétraitement des difficultés325
  - Section I. L'instruction préalable au traitement326
  - § 1. Le filtrage des situations de fait 326
  - A. L'impossibilité économique d'exécuter manifestement irrémédiable326
  - B. Les autres difficultés d'exécuter328
  - § 2. L'approfondissement du diagnostic de détection 330
  - A. L'examen de l'impossibilité économique d'exécuter330
  - B. L'approfondissement par l'autorité administrative indépendante337
  - § 3. L'orientation vers la procédure de traitement adaptée 339
  - A. La qualification juridique de l'état d'impossibilité économique d'exécuter340
  - B. La décision d'orientation de l'autorité administrative indépendante344
  - Section II. L'alternative de traitement346
  - § 1. L'altérité du traitement extrajudiciaire pour les parties 348
  - A. La voie amiable comme mode traitement348
  - B. Le rôle du débiteur et des créanciers au coeur du traitement356
  - § 2. L'encadrement du traitement amiable par l'autorité administrative indépendante 362
  - A. La désignation du conciliateur362
  - B. Le rôle du conciliateur364
  - Conclusion du Chapitre I367
  - Chapitre II. La rejudiciarisation du traitement des difficultés369
  - Section I. La redéfinition de la fonction juridictionnelle en droit des entreprises en difficulté371
  - § 1. Les décisions touchant aux droits des parties et constitutives d'une nouvelle situation juridique 372
  - A. La fonction juridictionnelle à l'occasion du prétraitement373
  - B. La fonction juridictionnelle pour le traitement379
  - § 2. Les décisions tranchant une contestation ou sanctionnant une faute 381
  - A. La fonction juridictionnelle en cas de contestation382
  - B. La fonction juridictionnelle en cas de faute383
  - Section II. La redéfinition de l'autorité judiciaire en droit des entreprises en difficulté385
  - § 1. La réunification de la compétence juridictionnelle 387
  - A. La fusion des juridictions387
  - B. La fusion des juges389
  - § 2. La spécialisation de la compétence juridictionnelle 392
  - A. La spécialisation des juridictions394
  - B. La spécialisation des membres de la juridiction396
  - Conclusion du Chapitre II401
  - Conclusion du Titre II403
  - Conclusion de la deuxième partie405
  - Conclusion générale409
  - Bibliographie générale413
  - Index alphabétique489
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre