CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail : guide à l'usage des élus du personnel

Auteur(s) :

Sévéon, Olivier Découvrir l'auteur

Résumé

Des réponses aux questions que se posent les représentants du personnel concernant les savoirs, les bonnes pratiques et les outils à leur disposition pour exercer leurs attributions. A jour des ordonnances Macron. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Gereso
Date
- 2018
Notes
- CSE = Comité social et économique ; CHSCT = Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (302 p.) ; 22 x 16 cm
Collections
- Les guides pratiques
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35953-566-2
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- CSE et CHSCT
  Les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail
  Guide à l'usage des élus du personnel
  Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) - créé par ordonnance du 22 septembre 2017 - suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en place.
  Ce livre apporte des arguments pour négocier au mieux les accords qui délimiteront les contours de cette nouvelle instance. Il détaille son fonctionnement (et celui de sa commission spécialisée) par comparaison avec le CHSCT, qui reste autonome jusqu'au 1^er janvier 2020 lorsque l'échéance des mandats le permet.
  En replaçant les bonnes pratiques au coeur de leur démarche, ce guide permet aux représentants du personnel de se fixer des priorités et de sélectionner les connaissances à acquérir, en fonction des enjeux spécifiques à leur entreprise.
  Rédigé simplement et accessible à tous, il propose des repères et outils pour faire face aux risques professionnels croissants générés par la course à la productivité : stress, souffrance au travail, burn-out, harcèlement moral, TMS, etc.
  Un livre indispensable pour relever tous les défis auxquels les élus sont confrontés en matière de santé professionnelle, de sécurité et de conditions de travail !
Tables des matières
- - CSE ET CHSCT : Les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail
  - Gereso
  - Remerciements 5
  - Introduction 13
  - Avertissements et glossaire 15
  - Chapitre 1 - La posture des représentants du personnel19
  - 1.1 - Élus du personnel : un mandat d'ordre public 19
  - La notion de « mandat d'ordre public »20
  - Chef d'entreprise et « chef » du comité22
  - Le mandat d'ordre public au quotidien24
  - 1.2 - Le délit d'entrave 26
  - Qu'est-ce qu'un délit d'entrave ?26
  - L'action des représentants du personnel28
  - 1.3 - Les dates importantes 29
  - Repères historiques29
  - Les textes marquants34
  - 1.4 - La fusion des IRP et leurs conséquences 35
  - Des situations différenciées jusqu'au 1^er janvier 202036
  - Création du CSE : de nouvelles problématiques pour les élus37
  - Les accords à négocier : conseils pratiques39
  - 1.5 - Santé au travail : les missions des élus 44
  - Travail prescrit, travail réel et collectif de travail45
  - Missions des élus : les bonnes postures48
  - Missions des élus : le Code du travail50
  - 1.6 - Dimensionnement du CSE et du CHSCT 52
  - Rappels préliminaires sur le CHSCT53
  - CSE : une chute du nombre d'élus54
  - Nombre d'élus : éléments de réflexion et de négociation57
  - 1.7 - Représentants du personnel et syndicats 59
  - Élus du personnel et syndicats : les points de jonction59
  - L'apport du syndicat au comité62
  - Extension des accords d'entreprise : danger !64
  - Chapitre 2 - La prévention des risques et ses acteurs67
  - 2.1 - La prévention : définition et enjeux 67
  - Qu'est-ce que la prévention des risques professionnels ?68
  - Trois axes : accidents du travail, maladies professionnelles, pénibilité69
  - 2.2 - Les 3 niveaux de prévention 72
  - Préventions primaire, secondaire et tertiaire73
  - Clés de compréhension74
  - Les 3 niveaux de prévention : les priorités des élus77
  - 2.3 - L'employeur et ses obligations 78
  - Les obligations légales de l'employeur79
  - Responsabilité civile et pénale de l'employeur82
  - Sous-déclaration des AT et enjeux financiers84
  - 2.4 - CHSCT. CSE et commission SSCT 86
  - Élections du CSE87
  - La composition du CSE et du CHSCT89
  - CSE et commission « santé, sécurité et conditions de travail » (SSCT)91
  - 2.5 - Salariés et prévention 93
  - Les salariés, acteurs et bénéficiaires de la prévention93
  - Les freins à la prévention95
  - 2.6 - CARSAT, CRAMIF et organismes de prévention 97
  - Les CARSAT et la CRAMIF au sein de l'assurance maladie98
  - L'INRS, l'Anact et l'OPPBTP100
  - 2.7 - Inspection du travail et médecine du travail 101
  - L'inspection du travail102
  - Médecins du travail et Services de santé au travail (SST)104
  - Chapitre 3 - Moyens et fonctionnement du comité109
  - 3.1 - Moyens du comité et budget de fonctionnement 109
  - Panorama des moyens des élus110
  - Le budget de fonctionnement du CSE111
  - CHSCT : un budget illimité113
  - 3.2 - Le règlement intérieur du comité 115
  - L'utilité du règlement intérieur du comité115
  - Le règlement intérieur du CSE : points particuliers118
  - Règlement intérieur et obligations financières des comités119
  - 3.3 - Santé-sécurité : la formation des élus 120
  - Le droit à formation des élus120
  - La formation des élus : une nécessité122
  - 3.4 - Crédit d'heures et circonstances exceptionnelles 124
  - Crédit d'heures du CSE et du CHSCT124
  - Temps « nécessaire » et circonstances exceptionnelles127
  - L'utilisation des heures de délégation128
  - 3.5 - Le vote : un outil décisif 130
  - L'importance du vote des élus130
  - Modalités et contenu du vote132
  - 3.6 - L'ordre du jour 133
  - L'ordre du jour : pourquoi et comment ?134
  - Ordre du jour et convocations aux réunions136
  - 3.7 - Les réunions préparatoires et plénières 138
  - La réunion préparatoire : un impératif138
  - La périodicité des réunions plénières140
  - Réunion plénière et animation du secrétaire141
  - 3.8 - Procès-verbal (PV) et compte rendu de réunion 144
  - Le procès-verbal (PV)144
  - Le nouvel encadrement du procès-verbal147
  - Le « compte-rendu » des élus du comité148
  - Chapitre 4 - La relation avec les salariés151
  - 4.1 - L'exigence légale de proximité avec les salariés 151
  - Les représentants de proximité : enjeux et négociation152
  - Proximité avec les salariés et visibilité du comité155
  - 4.2 - Prérogatives du comité et libre expression des salariés 156
  - Nécessité d'une interactivité élus-salariés156
  - Le droit à l'expression directe et collective des salariés158
  - La recherche de témoignages159
  - 4.3 - L'obligation de discrétion des élus 160
  - Confidentialité envers l'entreprise et les individus161
  - Qu'est-ce qu'une information confidentielle ?162
  - 4.4 - Les questionnaires « santé au travail » 163
  - Intérêt et risques du questionnaire163
  - Les principes de réussite du questionnaire165
  - 4.5 - Faut-il participer aux groupes de travail de l'employeur ? 166
  - Nature du dilemme166
  - La démarche à suivre168
  - 4.6 - La communication des élus : conseils pratiques 169
  - Une communication basée sur les faits170
  - Conseils pratiques pour la communication écrite171
  - Conseils pratiques pour la communication orale174
  - Chapitre 5 - L'information et la consultation du comité177
  - 5.1 - Information : les obligations de l'employeur 177
  - Le droit à information des élus178
  - La qualité de l'information : 3 conditions à remplir179
  - La base de données économiques et sociales (BDES)180
  - 5.2 - Le document unique d'évaluation des risques (DUER) 184
  - Le cadre juridique184
  - Méthodologie et formalisation du DUER186
  - DUER et actions du comité188
  - 5.3 - Rapport et programme annuels de prévention 189
  - La consultation sur le rapport et le programme annuels190
  - Le contenu du rapport annuel191
  - Le programme annuel de prévention des risques193
  - 5.4 - La veille documentaire 194
  - Le rôle du bilan social194
  - La recherche documentaire197
  - 5.5 - La procédure d'information-consultation 198
  - Les principes intangibles de la consultation198
  - Les délais de consultation201
  - Consultations ponctuelles et dispositions particulières203
  - 5.6 - Les trois consultations récurrentes du comité 205
  - Consultations récurrentes : présentation de synthèse205
  - Le contenu des trois consultations récurrentes206
  - Niveau de consultation, expertises et avis unique209
  - 5.7 - Projets importants et autres consultations ponctuelles 210
  - La consultation du comité sur les projets importants211
  - La consultation pour licenciement économique collectif212
  - La consultation pour inaptitude214
  - Autres consultations du CSE ou du CHSCT216
  - Chapitre 6 - Outils, repères et pratiques de terrain219
  - 6.1 - La gestion du temps et des priorités 219
  - Code du travail : comment gagner du temps ?220
  - Objectifs, priorités et matrice d'Eisenhower221
  - Les pratiques de bon sens224
  - 6.2 - Repères et outils pour analyser le travail 225
  - Les 9 principes de prévention226
  - Observation du travail et aides méthodologiques227
  - 6.3 - Les inspections du comité 231
  - Caractéristiques des inspections231
  - Le déroulement de l'inspection233
  - 6.4 - Les enquêtes après accident du travail (AT) 236
  - Importance et caractéristiques des enquêtes237
  - Enquête : les bonnes pratiques239
  - L'arbre des causes242
  - 6.5 - Les enquêtes pour risque grave 244
  - Enquête pour risque grave : le cadre juridique244
  - L'enquête pour risque grave en pratique246
  - 6.6 - Le danger grave et imminent (DGI) 247
  - Les deux procédures de DGI : alerte et retrait247
  - Droit d'alerte du comité et couplage avec le droit de retrait249
  - Le droit d'alerte en santé publique et environnement251
  - 6.7 - Les risques psychosociaux (RPS) 251
  - Nature des RPS et définitions252
  - RPS : clés de compréhension256
  - Objectifs et principes d'action des élus258
  - Chapitre 7 - Le recours à l'expert263
  - 7.1 - Les missions de l'expert en santé au travail 263
  - Le champ des expertises légales264
  - Désignation de l'expert et contestation éventuelle266
  - Délais et autres précisions268
  - 7.2 - Le choix de l'expert 270
  - Choix de l'expert : le cadre légal271
  - Spécialisation et indépendance des experts273
  - 7.3 - Les expertises « risque grave » et « projet important » 276
  - Expertise pour « risque grave »276
  - L'expertise pour projet important278
  - 7.4 - Pas de délégation de pouvoirs à l'expert 281
  - La conduite de l'expertise par le comité282
  - La réunion plénière avec l'expert284
  - Annexes 287
  - Annexe 1 : Négociation de la mise en place du CSE - repères et conseils287
  - Annexe 2 : Intervenants auprès des comités et liens Internet289
  - Annexe 3 : Points d'approfondissement291
  - Annexe 4 : Modèles de lettres et de motions295
  - À propos de l'auteur 301
Origine de la notice:
- Electre