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Le budget de l'Union européenne

Résumé

Exposé des principes du droit budgétaire de l'Union européenne, des processus de décision en matière budgétaire et des modalités d'exécution et de contrôle. Les dépenses sont ensuite détaillées par politique publique (cohésion, compétitivité, politique agricole commune). Les modalités de financement sont enfin présentées ainsi que les débats relatifs à l'équité du système et à l'impôt européen. ©Electre 2018


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Notes
    • Glossaire. Bibliogr. Sites Internet
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (318 p.) : ill. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-11-145420-0
  • Indice
    • 334.52 Union monétaire, finances européennes, budget communautaire
  • Quatrième de couverture
    • Le budget de l'Union européenne

      Les questions budgétaires figurent parmi les enjeux les plus sensibles, les plus complexes mais aussi les plus stimulants de la construction européenne. Elles donnent une indication du niveau d'intégration atteint par l'Union européenne, du degré de solidarité que les États membres sont prêts à consentir, ainsi que de l'équilibre des pouvoirs au sein du triangle institutionnel : Parlement européen, Conseil et Commission.

      Avec le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et le lancement des négociations sur le cadre financier pluriannuel post-2020, les enjeux budgétaires se trouvent au coeur de l'actualité européenne. Quel est l'avenir des deux grandes politiques actuelles, la politique agricole commune et la politique de cohésion ? Quels moyens accorder aux politiques qui favorisent la compétitivité européenne, qui contribuent à sa protection, à sa sécurité et à sa défense ? Quels biens publics doivent être financés au niveau européen ? Quelles sources de financement mobiliser et comment s'assurer que tous les États membres y concourent en fonction de leur capacité contributive ? En somme, que voulons-nous faire ensemble ? Analyser le budget de l'Union européenne implique aussi de comprendre les règles juridiques et les procédures qui président à son adoption, à son exécution et à son contrôle. Alors que les discussions sur l'avenir du budget de l'Union européenne ont été lancées, cet ouvrage offre un remarquable éclairage pour bien appréhender les enjeux de ces négociations fondamentales pour l'avenir de l'Europe.


  • Tables des matières
      • Le budget de l'Union européenne

      • Stéphane Saurel

      • La documentation Française

      • Introduction5
      • Des enjeux d'actualité5
      • - Les modifications introduites par le traité de Lisbonne5
      • - Les prochaines négociations sur le cadre financier pluriannuel6
      • Le budget de l'Union, fruit d'une série de compromis7
      • - Entre le poids de l'histoire et la tentation de la « feuille blanche »7
      • - Les grandes lignes du budget de l'Union et son financement7
      • Partie 1
      • Le cadre financier de l'Union européenne11
      • Chapitre 1
      • Finances publiques et intégration européenne13
      • Quel est le moteur de l'intégration européenne ?13
      • Pourquoi analyser le budget de l'Union européenne ?17
      • - Le niveau d'intégration atteint par l'Union européenne17
      • - Le degré de solidarité consenti par les États membres21
      • - L'équilibre des pouvoirs au sein du « triangle budgétaire »22
      • Quelles fonctions pour le budget de l'Union européenne ?24
      • - Budget européen et fédéralisme budgétaire25
      • - Lubrifiant ou levier de la construction européenne ?28
      • - Vers une meilleure coordination entre les budgets nationaux et européen ?29
      • Le budget de l'Union européenne et l'intégration différenciée31
      • Chapitre 2
      • Le cadre financier de l'Union européenne pour la période 2014-202035
      • Les propositions de la Commission35
      • - La proposition de cadre financier36
      • - La proposition de réforme du système de financement39
      • Les négociations entre États membres39
      • - Une réduction des dépenses européennes39
      • - Des ajustements limités du système des ressources propres43
      • La position du Parlement européen44
      • - Un enjeu majeur auquel le Parlement européen s'était préparé44
      • - Le rejet initial de l'accord trouvé par les chefs d'État ou de gouvernement45
      • - La résolution approuvant politiquement le cadre financier47
      • Le cadre financier pluriannuel et la décision sur le système des ressources propres48
      • La clause de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel51
      • Partie 2
      • L'établissement, l'adoption et l'exécution du budget annuel de l'Union européenne55
      • Chapitre 1
      • Les grands principes du droit budgétaire de l'Union européenne57
      • Le principe d'unité57
      • - Un processus continu d'unification et de simplification du budget européen58
      • - Les exceptions au principe d'unité59
      • . Le Fonds européen de développement (FED) 59
      • . Les opérations d'emprunts et de prêts contractés par l'Union 59
      • . Les activités financières de la Banque européenne d'investissement (BEI) 62
      • . Les dispositions spécifiques à la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 63
      • . Les budgets autonomes des agences décentralisées 64
      • Le principe d'universalité64
      • - Les règles de non-contraction et de non-affectation64
      • - Les exceptions à ces règles65
      • Le principe de spécialité65
      • - La nomenclature budgétaire66
      • . Un état général des recettes et dix sections 66
      • . La spécialisation des crédits par titre et par chapitre 66
      • . Le regroupement des grandes catégories de dépenses en rubriques 67
      • - Les virements de crédits67
      • . Les virements de chapitre à chapitre ou de subdivision à subdivision 68
      • . Les virements de titre à titre 68
      • - Les réserves69
      • . Les crédits provisionnels 69
      • . La réserve pour aides d'urgence en faveur des pays tiers 70
      • . La réserve négative 70
      • Le principe d'annualité71
      • - Crédits d'engagement (CE) et crédits de paiement (CP)71
      • . Crédits dissociés et crédits non dissociés 71
      • . Le reste à liquider 72
      • - La prise en compte des contraintes de gestion73
      • Le principe d'équilibre, une singularité73
      • Les autres principes budgétaires74
      • - Le principe de vérité74
      • - Le principe d'unité de compte75
      • - Le principe de bonne gestion financière75
      • - Le principe de transparence76
      • Chapitre 2
      • La procédure d'adoption du budget de l'Union européenne79
      • L'émergence progressive d'un équilibre institutionnel entre Parlement européen et Conseil79
      • - Années 1970 : le rôle croissant du Parlement européen79
      • - Années 1980 : des relations conflictuelles entre Conseil et Parlement80
      • - Fin des années 1980 : la conclusion d'accords interinstitutionnels met un terme aux conflits81
      • - Le traité de Lisbonne vise à placer le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité82
      • . Avant Lisbonne, la proposition de la Commission constituait le point d'équilibre 82
      • . Un nouvel équilibre apparent 83
      • . Les effets induits non escomptés de la nouvelle procédure budgétaire annuelle 83
      • L'encadrement pluriannuel du budget de l'Union européenne86
      • - La nature et la portée du cadre financier pluriannuel86
      • . Avant le traité de Lisbonne 86
      • . L'importance cruciale des plafonds du cadre financier pluriannuel 87
      • - Une pratique codifiée par le traité de Lisbonne88
      • Le déroulement de la procédure budgétaire annuelle depuis le traité de Lisbonne89
      • - Les modifications introduites par le traité de Lisbonne dans le déroulement de la procédure budgétaire annuelle90
      • - Une procédure simplifiée pour les budgets rectificatifs94
      • Chapitre 3
      • L'exécution du budget97
      • Les différents acteurs au sein des institutions européennes97
      • Les limites au rôle de la Commission99
      • Le règlement financier prévoit trois types de gestion différents100
      • - La gestion partagée avec les États membres100
      • - La gestion directe101
      • . La gestion par les services de la Commission 101
      • . La gestion par des agences exécutives 102
      • - La gestion indirecte105
      • Chapitre 4
      • Le développement des contrôles interne et externe du budget de l'Union européenne107
      • Un renforcement constant du contrôle interne au sein de la Commission107
      • - La décentralisation des responsabilités108
      • - L'organisation de l'audit interne110
      • - Les États membres prennent une part importante au contrôle interne110
      • - La conduite d'un plan d'action pour un cadre de contrôle interne Intégré111
      • La Cour des comptes européenne exerce une fonction de contrôle externe111
      • - La Cour, auditeur externe indépendant de l'Union européenne111
      • . La nature du contrôle exercé par la Cour des comptes 112
      • . Les finalités du contrôle de la Cour des comptes 113
      • . La coopération avec les institutions supérieures de contrôle nationales 114
      • - La déclaration d'assurance de la Cour des Comptes114
      • . La portée de la déclaration d'assurance 114
      • . Les erreurs affectant la légalité et/ou la régularité des opérations 115
      • - La répétition des déclarations d'assurance défavorables116
      • . Fiabilité des comptes : des résultats satisfaisants 117
      • . Légalité et régularité des opérations sous-jacentes : une amélioration importante 117
      • . Les axes de progrès : simplifier la réglementation, définir un taux d'erreur acceptable 118
      • Le contrôle politique du Parlement européen119
      • - La décharge budgétaire119
      • - Un pouvoir progressivement conféré au Parlement européen119
      • - L'exercice du pouvoir de décharge par le Parlement européen120
      • Partie 3
      • Les dépenses de l'Union européenne125
      • Chapitre 1
      • Les politiques de compétitivité127
      • Des politiques au service de la stratégie Europe 2020127
      • - La stratégie Europe 2020 fixe des objectifs quantifiés127
      • - Le bilan de la stratégie Europe 2020 reste en demi-teinte128
      • Les politiques financées au titre de la compétitivité de l'économie européenne129
      • - La politique en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation130
      • . Le plus important programme jamais réalisé par l'Union européenne 130
      • . Une politique gérée directement par la Commission et les agences exécutives 131
      • - Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe132
      • . Le volet transports 132
      • . Le volet énergie 134
      • . Le volet technologies d'information et de communication 134
      • - Les grands projets d'infrastructures134
      • . Les systèmes européens de radionavigation par satellite 134
      • . Le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) 135
      • . Le programme européen d'observation de la Terre (Copernicus) 135
      • - Le programme Erasmus+136
      • - Les autres programmes financés au titre de la compétitivité137
      • Chapitre 2
      • La politique de cohésion économique, sociale et territoriale139
      • L'émergence progressive d'une politique de cohésion économique, sociale et territoriale139
      • - Une politique née du premier élargissement et de la crise des années 1970140
      • - Les élargissements contribuent à sa structuration et à son approfondissement140
      • Moyens, principes, objectifs et instruments actuels de la politique de cohésion142
      • - L'enveloppe 2014-2020 de la politique de cohésion142
      • - Les principes d'action des fonds structurels européens143
      • . Les principes cardinaux de la politique de cohésion 143
      • . Les enjeux de la conditionnalité 144
      • - Les fonds et instruments financiers146
      • . Trois fonds : FEDER, FSE et Fonds de cohésion 146
      • . Un recours accru aux instruments financiers 148
      • - La politique de cohésion 2014-2020 s'organise autour de deux grands objectifs150
      • . L'investissement pour la croissance et l'emploi 150
      • . La coopération territoriale européenne 151
      • - Une approche stratégique mieux articulée avec la stratégie Europe 2020155
      • - L'enjeu de la simplification156
      • La gestion et le contrôle de la politique de cohésion158
      • - Trois autorités distinctes159
      • - Les différents niveaux de contrôle159
      • - La politique de cohésion reste entachée d'un taux d'erreur significatif160
      • La mise en oeuvre de la politique de cohésion en France161
      • - L'enveloppe mise à la disposition de la France161
      • - Les priorités de l'accord de partenariat français163
      • - La décentralisation de la gestion des fonds structurels163
      • Quel avenir pour la politique de cohésion ?165
      • - Des disparités entre régions très importantes166
      • - Le débat autour d'une renationalisation de la politique d'aménagement du territoire166
      • - Le lancement des réflexions sur l'avenir de la politique de cohésion après 2020167
      • Chapitre 3
      • La politique agricole commune171
      • La PAC au coeur d'un processus de réforme continu171
      • - Le diagnostic initial et la création de la PAC171
      • - Des ajustements continus jusqu'à la fin des années 1980172
      • - 1992 puis 1999 : le basculement progressif vers des aides directes174
      • - La réforme de 2003 balise l'avenir de la PAC pour dix ans174
      • 2014-2020 : une réforme qui vise à refonder la légitimité de la PAC176
      • - Les aides directes et les dépenses de marché177
      • . Les paiements obligatoires 177
      • . Les paiements facultatifs 178
      • . Les crédits disponibles et leur ventilation 179
      • - Le développement rural180
      • . Les priorités de la politique de développement rural 180
      • . Des programmes davantage orientés vers les résultats 181
      • La gestion des dépenses de la politique agricole commune184
      • - Une gestion partagée entre la Commission et les États membres184
      • - Les contrôles184
      • . Les dispositifs de contrôle nationaux 185
      • . Les procédures d'apurement des comptes 186
      • Quel avenir pour la politique agricole commune ?187
      • - La PAC, entre perte de sens stratégique et remise en cause187
      • - Les propositions de réforme portées par la France188
      • - Les pistes de réflexion de la Commission190
      • Chapitre 4
      • Les politiques de sécurité et de citoyenneté193
      • L'émergence des politiques liées à l'espace de liberté, sécurité et justice193
      • La rationalisation des instruments financiers au service de la sécurité195
      • - Le Fonds asile, migration et intégration195
      • - Le Fonds pour la sécurité intérieure196
      • - Le développement et le déploiement des systèmes d'information à grande échelle196
      • - Les agences qui concourent aux objectifs de sécurité198
      • Les programmes relatifs à la justice et aux droits, à l'égalité et à la citoyenneté199
      • Le mécanisme de protection civile de l'Union européenne199
      • Les autres programmes du volet citoyenneté200
      • - Le programme « l'Europe pour les citoyens »200
      • - Le programme « Europe créative »201
      • - Les programmes « Santé » et « Consommateurs »201
      • Chapitre 5
      • Les actions extérieures de l'Union européenne203
      • Une rationalisation de l'action européenne203
      • Une approche géographique reposant sur des cercles concentriques205
      • - L'Instrument d'aide de préadhésion205
      • - L'Instrument européen de voisinage208
      • - La politique de développement210
      • . L'Instrument de coopération au développement 210
      • . Le Fonds européen de développement 211
      • . La création de fonds fiduciaires 212
      • . Le lien entre sécurité et développement 213
      • - L'instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers213
      • La politique étrangère et de sécurité commune214
      • Les instruments de réaction aux crises et aux urgences218
      • - L'Instrument contribuant à la stabilité et à la paix218
      • - L'aide humanitaire218
      • - L'assistance macro-financière219
      • - La réserve pour aides d'urgence219
      • Les autres instruments de l'action extérieure de l'Union européenne219
      • - L'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme219
      • - L'Instrument relatif à la coopération en matière de sécurité nucléaire220
      • Chapitre 6
      • Les dépenses administratives221
      • Un effort d'économies sans précédent dans le cadre financier 2014-2020221
      • Des institutions de poids inégal223
      • Les rémunérations et pensions225
      • Des tensions croissantes sur le calibrage des dépenses administratives226
      • Partie 4
      • Les recettes de l'Union européenne227
      • Chapitre 1
      • Le système des ressources propres229
      • Le financement de l'Union européenne s'adosse à trois types de ressources propres229
      • - Les ressources propres dites « traditionnelles » (RPT)229
      • - La ressource TVA230
      • - La ressource RNB230
      • - Les autres recettes concourent de façon résiduelle au financement du budget de l'Union231
      • Le plafonnement des ressources propres231
      • La correction au profit du Royaume-Uni constitue une dérogation majeure232
      • La gestion des ressources propres234
      • Chapitre 2
      • L'évolution du système des ressources propres237
      • Le financement par des contributions nationales (1957-1970)237
      • L'émergence progressive du système des ressources propres (1970-1979)238
      • La crise du système des ressources propres (1979-1987)239
      • - Des expédients pour faire face à l'insuffisance des ressources propres239
      • - Le traitement de la question des déséquilibres budgétaires240
      • La refonte du système des ressources propres (1988)240
      • La stabilisation du système et ses ajustements successifs241
      • Le poids grandissant de la ressource RNB dans le budget de l'Union244
      • Chapitre 3
      • La question des soldes nets247
      • Des transferts importants entre États membres247
      • - Contributeurs nets et bénéficiaires nets du budget de l'Union européenne247
      • - Des jeux d'alliance entre Etats membres non déterminés par la seule notion de solde net248
      • La France est contributrice nette au budget de l'Union européenne252
      • La quête du « juste retour »253
      • Chapitre 4
      • Les réflexions sur l'avenir du financement de l'Union européenne255
      • Les critiques formulées à l'encontre du système actuel de financement255
      • Le financement par l'impôt, entre tabou et perspective de long terme256
      • - Les progrès attendus de la création d'un impôt européen256
      • - De nombreux obstacles renvoient à long terme cette perspective257
      • Les pistes de réflexion : créer de véritables ressources propres258
      • Maintenir un mécanisme de correction des déséquilibres budgétaires excessifs260
      • Partie 5
      • Les défis à relever par le budget européen263
      • Chapitre 1
      • La tentation d'un recours accru à la Banque européenne d'investissement265
      • L'activité de la Banque européenne d'investissement265
      • La création du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS)267
      • - Un plan d'investissement européen ambitieux267
      • - Des évaluations positives268
      • - La prolongation et l'extension du FEIS270
      • Chapitre 2
      • Les conséquences budgétaires du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne271
      • La nécessité d'un retrait ordonné271
      • Le départ d'un contributeur net important274
      • - Des relations constamment tendues sur les enjeux budgétaires274
      • - Un manque à gagner important pour l'Union européenne276
      • La négociation des conditions de sortie278
      • - La réticence britannique initiale à engager les discussions budgétaires278
      • - La composante budgétaire de l'accord trouvé le 8 décembre 2017279
      • La relation budgétaire future entre le Royaume-Uni et l'Union européenne281
      • Le budget de l'Union européenne après la sortie du Royaume-Uni282
      • Une opportunité de réforme des ressources propres ?284
      • Chapitre 3
      • Quel budget européen après 2020 ?285
      • Un budget à bout de souffle ?285
      • La Commission a soumis cinq scénarios sur l'avenir du budget européen288
      • Quelles lignes de force dans les négociations à venir ?291
      • Glossaire295
      • Liste des principaux sigles303
      • Indications bibliographiques305
      • Liste des encadrés, des tableaux, des graphiques et des cartes307

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 334.52 SAU

    Niveau 3 - Economie