Droit du tourisme

Auteur(s) :

Breton, Jean-Marie (1944-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Toute la législation française concernant l'organisation générale, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements ainsi que la fiscalité du secteur. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (334 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Fac Universités
Sujet(s)
- Tourisme -- Droit
ISBN
- 978-2-297-06758-4
Indice
- 349.1 Droit du tourisme et des loisirs
Quatrième de couverture
- Droit du tourisme
  1^re édition
  Le contenu du livre
  Le Droit du tourisme se situe au carrefour du droit public (encadrement et règlementations) et du droit privé (contrats de prestations et régimes divers de responsabilité).
  Il s'agit d'un droit caractérisé par des évolutions et des adaptations permanentes, que traduisent les nombreuses dispositions législatives et réglementaires, ainsi que la jurisprudence, y afférentes.
  Le Droit du tourisme intéresse à la fois les acteurs publics et privés du secteur des loisirs et du tourisme, et les touristes, consommateurs-usagers, dont la demande envers leurs offres et prestations est de plus en plus croissante et diversifiée.
  Cet ouvrage entend présenter une synthèse claire, précise, structurée et raisonnée du Droit du tourisme.
  Le public
  
  Étudiants en Licence et Master Droit
  
  Étudiants en Licences et Masters de tourisme, hôtellerie, restauration, patrimoine
  
  Praticiens du droit du tourisme et acteurs de ce secteur d'activité
Tables des matières
- - Droit du tourisme
  - Les cadres et les acteurs
  - 1re édition
  - Jean-Marie Breton
  - Gualino
  - Présentation5
  - Prolégomènes37
  - 1 Le tourisme 37
  - A - Le phénomène et la diversification du tourisme 37
  - B - Les politiques et les champs normatifs 38
  - 2 Le droit du tourisme 39
  - A - Le but et l'objet 39
  - 1) Le but39
  - 2) L'objet39
  - B - Les techniques 40
  - Introduction41
  - 1 Les sources 41
  - A - Les sources internes 42
  - 1) La loi42
  - 2) Les dispositifs réglementaires43
  - 3) La jurisprudence44
  - B - La codification 44
  - 1) L'objet45
  - 2) Le contenu45
  - C - Les sources externes 46
  - 1) Sur le plan communautaire46
  - 2) Sur le plan international47
  - 2 Les cadres institutionnels 48
  - A - Le secteur public 48
  - 1) L'État et les collectivités48
  - a) L'État 48
  - b) Les collectivités territoriales 49
  - 2) Les organismes publics et parapublics49
  - B - Le secteur privé 50
  - 1) Les opérateurs50
  - 2) Le milieu associatif50
  - 3 Les caractères 51
  - A - La spécificité 51
  - 1) La transversalité51
  - 2) L'hétérogénéité51
  - B - La plasticité 52
  - 1) La souplesse52
  - 2) L'autonomie52
  - Partie 1
  - Les cadres et les acteurs
  - Chapitre 1 Les acteurs publics du tourisme : 1. L'État55
  - Section 1 L'administration centrale du tourisme55
  - 1 Le statut organique de l'administration du tourisme 56
  - A - La place du tourisme dans l'organigramme gouvernemental 56
  - 1) Le problème56
  - 2) L'émergence d'une structure spécialisée56
  - B - La structuration de l'administration centrale 57
  - 1) Le rattachement organique57
  - a) Une organisation ambiguë 57
  - b) Un statut incertain 57
  - 2) La direction chargée du tourisme58
  - 3) Les services et sous-directions compétents58
  - a) Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services 58
  - b) La sous-direction du tourisme 58
  - 2 Les compétences de l'État 59
  - A - Le rôle de l'État 59
  - B - Les attributions de l'État 59
  - Section 2 L'administration déconcentrée du tourisme59
  - 1 Les services extérieurs de l'État 60
  - A - Les services déconcentrés 60
  - B - Le dispositif 61
  - 1) Sur le plan régional61
  - 2) Sur le plan départemental61
  - 2 L'administration du tourisme à l'étranger 61
  - A - La structuration 62
  - B - L'organisation 62
  - Section 3 Les institutions et organes d'encadrement et d'accompagnement63
  - 1 L'ingénierie et la promotion du tourisme : Atout France 63
  - A - Le rôle 63
  - B - Les missions 63
  - 2 L'administration consultative : le Conseil national du tourisme 64
  - A - Les attributions 64
  - B - Les organes 64
  - 3 La coordination interministérielle 65
  - A - Les modalités 65
  - B - Les aménagements 65
  - Chapitre 2 Les acteurs publics du tourisme : 2. Les collectivités intermédiaires67
  - Section 1 La répartition des compétences67
  - 1 Le principe : le partage des compétences 68
  - A - Le partage légal 68
  - B - Les conséquences 68
  - 2 Les limites aux interventions 68
  - A - Limites imposées par le principe de liberté du commerce et de l'industrie 68
  - B - Limites imposées par les règles d'urbanisme et d'environnement 69
  - Section 2 Les régions et les départements69
  - 1 Les régions 69
  - A - Les compétences 70
  - B - Les organismes à disposition des conseils régionaux : les comités régionaux du tourisme 70
  - 1) L'organisation70
  - 2) Les attributions71
  - 2 Les départements 71
  - A - Les compétences 71
  - B - Les instruments d'action des départements : les comités départementaux du tourisme 72
  - 1) Le rôle72
  - 2) Les attributions72
  - Section 3 Les collectivités à statut spécial72
  - 1 La Corse 72
  - A - La politique de tourisme 72
  - B - Les cadres institutionnels 73
  - C - Les normes et les procédures 73
  - 2 L'outre-mer 73
  - A - Les départements et les régions d'outre-mer 74
  - B - Les collectivités d'outre-mer 74
  - 1) Les collectivités caribéennes74
  - 2) Les collectivités du Pacifique75
  - a) La Nouvelle-Calédonie 75
  - b) La Polynésie française 75
  - Chapitre 3 Les acteurs publics du tourisme : 3. Les communes et leurs groupements77
  - Section 1 Les compétences communales et intercommunales77
  - 1 Les structures du tourisme 77
  - A - Le caractère facultatif des compétences de tourisme 78
  - 1) La diversité du régime des compétences78
  - 2) Le régime en vigueur78
  - 3) Les compétences des intercommunalités78
  - a) La nature et l'étendue des compétences 78
  - b) Les zones d'activité touristique d'intérêt communautaire 79
  - B - La réalisation et la gestion des équipements touristiques 79
  - 2 L'encadrement du tourisme 79
  - A - Les compétences d'urbanisme réglementaire 80
  - B - Les compétences de police administrative 80
  - Section 2 Les instruments d'action80
  - 1 L'accueil, l'information et la promotion : les offices de tourisme 80
  - A - La création et le statut 81
  - 1) La création81
  - 2) Le statut et l'organisation81
  - 3) La gestion82
  - 4) Les ressources82
  - B - Les attributions et les missions 82
  - C - Le classement 83
  - D - Les offices de tourisme des groupements intercommunaux 84
  - 1) La nature des groupements84
  - 2) Les offices de tourisme intercommunaux84
  - a) La création 84
  - b) Les dispositions particulières 85
  - 2 La gestion des équipements touristiques 85
  - A - Les sociétés d'économie mixte locales 85
  - B - Les chambres de commerce et d'industrie 86
  - C - Les groupements d'intérêt public et groupements d'intérêt économique 86
  - 1) Les groupements d'intérêt public86
  - 2) Les groupements d'intérêt économique86
  - 3 Les ressources financières 87
  - Chapitre 4 Les producteurs de tourisme89
  - Section 1 Le secteur commercial89
  - 1 Les organismes de défense des intérêts professionnels 89
  - A - Les organisations professionnelles nationales 90
  - 1) Le syndicat « Les Entreprises du Voyage »90
  - 2) L'Association professionnelle de solidarité du tourisme90
  - 3) Le Cercle d'études des tour-opérateurs français et le Syndicat des entreprises du tour operating91
  - B - Les organisations à dimension internationale 91
  - 1) L'Association internationale de l'hôtellerie et de la restauration91
  - 2) Les autres organisations92
  - 3) Les associations de transporteurs92
  - 2 Les réseaux prestataires et promotionnels92
  - A - Les chaînes volontaires 93
  - B - Les franchises 93
  - C - Les associations internationales 94
  - Section 2 Le secteur touristique à but non lucratif94
  - 1 Les organismes à caractère associatif 95
  - A - Le cadre juridique 95
  - B - Le rôle 95
  - 1) Les associations95
  - 2) L'Union nationale des associations de tourisme96
  - 2 Les autres organismes96
  - A - Les comités d'entreprise 96
  - 1) Le rôle en matière de tourisme96
  - 2) La responsabilité contractuelle97
  - B - Les organismes locaux de tourisme 97
  - 1) Les caractéristiques97
  - a) La nature 97
  - b) Le régime 98
  - 2) L'objet et le rôle98
  - Chapitre 5 Les agents de voyages et de séjours99
  - Section 1 Le régime en vigueur99
  - 1 L'objet de la réforme 100
  - A - Les raisons et la portée 100
  - B - Les destinataires 100
  - 2 Le dispositif rénové 100
  - A - Le cadre juridique 101
  - 1) Les bases formelles101
  - 2) La libéralisation et la simplification101
  - B - Le rôle et les obligations des professionnels 101
  - 1) Le rôle101
  - 2) Les obligations102
  - 3 Le champ d'application102
  - A - Les personnes concernées 102
  - B - Les forfaits touristiques 103
  - 1) La notion103
  - 2) L'actualisation103
  - C - Les exclusions 103
  - Section 2 L'encadrement des activités et des pratiques103
  - 1 Les obligations et les garanties 104
  - A - L'obligation d'immatriculation 104
  - 1) Le dispositif104
  - 2) Les conditions104
  - B - La garantie financière 105
  - 1) Le contenu105
  - 2) La portée105
  - 2 La liberté commerciale 106
  - A - La liberté de traitement et d'établissement 106
  - B - La liberté de prestation de services 106
  - 3 Les sanctions et les mesures conservatoires 107
  - A - Les sanctions 107
  - 1) La nature107
  - 2) Le montant107
  - B - Les mesures conservatoires 107
  - 1) L'objet107
  - 2) La portée107
  - 4 La responsabilité professionnelle 108
  - A - Le régime de responsabilité civile professionnelle 108
  - B - Le contentieux et la médiation 108
  - Section 3 Les opérateurs de l'e-tourisme108
  - 1 L'essor de l'e-tourisme 109
  - A - La nature et l'objet 109
  - 1) La signification109
  - 2) L'objet109
  - B - Le champ 109
  - 1) Le domaine109
  - 2) L'expansion110
  - 2 La vente électronique de voyages et de séjours 110
  - A - L'encadrement normatif 110
  - 1) La sécurisation des transactions électroniques110
  - 2) L'encadrement des contrats conclus à distance111
  - a) Les modalités 111
  - b) Le cadre contractuel 111
  - B - La pratique et les risques 111
  - 1) L'utilisation de plateformes de réservation numérique111
  - 2) La garantie de l'équilibre contractuel112
  - Chapitre 6 Les transports collectifs113
  - Section 1 Les transporteurs113
  - 1 Les transports aériens 113
  - A - Le poids économique 114
  - B - La régulation 114
  - 2 Les transports maritimes et fluviaux 115
  - A - Les transports maritimes 115
  - B - Les transports fluviaux 115
  - 3 Les transports terrestres et ferroviaires 116
  - A - Les transports terrestres 116
  - 1) Le régime général116
  - 2) Le transport par autocar en zone urbaine116
  - B - Les transports ferroviaires 117
  - 1) Le régime117
  - 2) Le champ d'application117
  - Section 2 La réglementation des transports aériens et maritimes118
  - 1 Sur le plan national 118
  - A - Les transports aériens 118
  - 1) Le rôle des pouvoirs publics118
  - 2) Les perspectives119
  - B - Les transports maritimes 119
  - 2 Sur le plan communautaire 119
  - A - Les transports aériens 119
  - 1) La réglementation du transport aérien119
  - 2) L'information des passagers120
  - B - Les transports maritimes 120
  - 1) Les premières mesures de régulation120
  - 2) Les avancées ultérieures121
  - 3 Sur le plan international 121
  - A - Les transports aériens 121
  - 1) Les premiers accords internationaux121
  - 2) Les accords bilatéraux122
  - 3) La libéralisation des transports aériens internationaux122
  - 4) L'échange et l'utilisation de registres de données122
  - B - Les transports maritimes 123
  - 1) L'unification des règles relatives aux transports par mer123
  - 2) La réparation des conséquences des catastrophes maritimes124
  - Chapitre 7 Les autres acteurs125
  - Section 1 Les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (taxis et VTC)125
  - 1 La régulation par les pouvoirs publics 125
  - A - Le conflit entre chauffeurs de taxi et de VTC 126
  - 1) Les raisons et la nature du conflit126
  - a) L'origine 126
  - b) Les suites 126
  - 2) Les réponses126
  - a) La jurisprudence 126
  - b) Les mesures réglementaires 127
  - B - Les conditions d'exercice de l'activité de chauffeur de VTC 127
  - 1) Les conditions techniques127
  - 2) L'aptitude professionnelle128
  - 3) La liberté d'établissement128
  - 2 Le régime d'exploitation des VTC 128
  - A - Les modalités d'exploitation 128
  - 1) La délivrance de la carte professionnelle128
  - 2) L'inscription au registre des VTC128
  - 3) La fixation des tarifs129
  - B - La sanction du respect du régime 129
  - 1) Les sanctions administratives129
  - a) Le retrait de la carte professionnelle 129
  - b) La radiation du registre 129
  - 2) Les sanctions pécuniaires et pénales129
  - Section 2 Les guides-conférenciers129
  - 1 Le cadre statutaire 130
  - A - Les dispositions initiales 130
  - 1) Les bases130
  - 2) Le contenu130
  - a) La délivrance de la carte professionnelle 130
  - b) L'accès à la profession 131
  - c) L'exercice de la profession dans l'UE 131
  - B - Les carences et les difficultés 131
  - 1) Les problèmes131
  - 2) Les préconisations131
  - 2 La refonte du statut 132
  - A - Le nouveau régime 132
  - 1) Les catégories de guides132
  - 2) L'objet de la réforme132
  - B - Les dispositions en vigueur 133
  - 1) L'accès à la profession133
  - 2) L'encadrement de la profession133
  - Chapitre 8 Les institutions et organismes internationaux et régionaux135
  - Section 1 Sur le plan international135
  - 1 Les organisations à caractère public 136
  - A - Organisation à compétence générale : l'UNESCO 136
  - 1) La conservation des biens du Patrimoine mondial136
  - 2) La sauvegarde du patrimoine culturel et immatériel136
  - B - Organisation à compétence spéciale : l'OACI 137
  - 1) Le rôle137
  - 2) L'organisation137
  - C - Dans le secteur du tourisme : l'OMT 138
  - 1) La composition et les missions138
  - 2) L'organisation et les activités139
  - 2 Les organisations à caractère privé 139
  - A - La régulation du transport aérien : l'IATA 139
  - 1) Le rôle140
  - 2) Les objectifs140
  - B - La valorisation du patrimoine : l'ICOMOS 140
  - 1) Le rôle et l'objet140
  - 2) Les missions et les actions141
  - 3 Les conventions internationales141
  - A - Le domaine et l'objet 141
  - 1) La réglementation des transports intéressant le tourisme141
  - 2) La protection conventionnelle des voyageurs142
  - B - Le contenu et la portée 142
  - 1) Les accords techniques et/ou spécialisés142
  - 2) La portée des dispositions conventionnelles142
  - Section 2 Sur le plan régional143
  - 1 L'Union européenne 143
  - A - Les politiques de tourisme 144
  - 1) La prise en compte du tourisme par les instances communautaires144
  - 2) La place du tourisme dans l'espace économique européen144
  - B - Les réglementations du tourisme 144
  - 1) Les dispositions conventionnelles145
  - 2) L'émergence d'un droit européen du tourisme145
  - 2 Les autres instances européennes 145
  - A - Le Conseil de l'Europe 146
  - 1) La promotion d'un développement touristique durable146
  - 2) Les projets et les champs d'intervention146
  - B - L'OCDE 147
  - 1) La dynamisation du tourisme régional et international147
  - 2) Les actions en faveur du tourisme147
  - Partie 2
  - Les équipements d'accueil et les activités
  - Chapitre 9 Les structures d'accueil151
  - Section 1 L'encadrement territorial151
  - 1 Les structures communales et intercommunales 151
  - A - Les dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme 152
  - B - Les communes touristiques 152
  - 1) La qualification152
  - 2) Les critères152
  - C - Les stations classées de tourisme 153
  - 1) Le dispositif153
  - 2) Le classement153
  - 3) Les obligations et avantages153
  - D - Les unités touristiques nouvelles 154
  - 1) La création154
  - 2) Les procédures154
  - 3) Le régime155
  - 2 Les pays d'accueil touristiques 155
  - A - Les caractères et la contractualisation 155
  - 1) L'origine et la genèse155
  - 2) La stratégie territoriale156
  - 3) La contractualisation156
  - B - La création et la charte 156
  - 1) L'assise territoriale156
  - 2) La charte de pays157
  - 3) Le conseil de développement157
  - C - Le régime de gestion 157
  - 1) Les modalités157
  - 2) L'organe158
  - 3) Les compétences158
  - Section 2 Le contrôle de qualité et la promotion158
  - 1 Le classement 159
  - A - Les principes et l'objet 159
  - 1) Le champ159
  - 2) La catégorisation159
  - B - Les sources et le régime 159
  - 1) Le caractère et les normes160
  - 2) Les critères160
  - C - La procédure 160
  - 1) Les modalités160
  - 2) L'harmonisation161
  - D - Les effets 161
  - 1) Les obligations des exploitants161
  - 2) La protection des exploitants161
  - 3) La sanction du respect du classement161
  - 2 La labellisation 162
  - A - La nature 162
  - 1) La diversité des labels162
  - 2) La multiplication et l'hétérogénéité162
  - 3) La classification163
  - 4) Les labels d'origine étatique163
  - 5) Les autres labels164
  - 6) L'écolabel européen164
  - B - La portée 164
  - 1) La valeur des labels164
  - 2) La portée juridique165
  - 3) L'écolabel européen et le tourisme165
  - Chapitre 10 L'hôtellerie et les hébergements pérennes167
  - Section 1 L'hôtellerie167
  - 1 Les hôtels et les résidences de tourisme 168
  - A - La nature 168
  - 1) La détermination168
  - 2) La diversification168
  - B - Le classement 169
  - 1) Les modalités169
  - 2) L'évaluation et le suivi169
  - 3) La sanction169
  - 2 Le contenu du régime 170
  - A - Le bail d'hôtellerie 170
  - 1) L'objet170
  - 2) Le régime170
  - B - Le contrat d'hôtellerie 171
  - C - La responsabilité de l'hôtelier 171
  - Section 2 Les hébergements non hôteliers171
  - 1 L'immobilier de loisirs 171
  - A - Les résidences de tourisme 171
  - 1) Les caractères171
  - 2) Le statut172
  - 3) Le classement172
  - 4) La gestion et la fiscalité172
  - B - L'immobilier réhabilité 173
  - 2 Les hébergements pérennes 173
  - A - Les hébergements individuels 174
  - 1) Les meublés de tourisme174
  - a) La nature 174
  - b) Le classement 174
  - c) La régulation 174
  - d) Le régime 175
  - 2) Les chambres d'hôtes175
  - a) La location 175
  - b) La réglementation 175
  - c) Le régime 176
  - 3) Les gîtes ruraux176
  - a) La qualification 176
  - b) Le label 177
  - 4) Les refuges de montagne177
  - a) La qualification 177
  - b) Le régime 177
  - B - Les hébergements collectifs 178
  - 1) Les maisons familiales de vacances178
  - a) L'identification 178
  - b) Le régime 178
  - 2) Les villages de vacances179
  - a) L'identification 179
  - b) Le régime 179
  - 3) Les villages résidentiels de tourisme180
  - a) L'identification 180
  - b) La consistance et le régime 180
  - c) La suppression 180
  - 4) Les parcs résidentiels de loisirs180
  - a) La nature 180
  - b) Le régime 181
  - Chapitre 11 Les hébergements non pérennes et la restauration183
  - Section 1 Les hébergements de plein air et assimilés183
  - 1 Les dispositions communes 184
  - A - Les conditions d'exploitation 184
  - B - L'encadrement des terrains de camping et des habitations légères de loisirs 184
  - 2 Le camping et le stationnement de caravanes 185
  - A - Sur les terrains aménagés 185
  - 1) La définition185
  - 2) Le cadre légal185
  - 3) L'implantation186
  - 4) L'aménagement186
  - 5) Le classement186
  - 6) La sanction du dispositif187
  - B - Hors terrains aménagés 187
  - 1) Le principe187
  - 2) Les restrictions188
  - a) Les interdictions 188
  - b) L'autorisation (préalable) 188
  - c) La déclaration 188
  - 3 Les hébergements assimilés 189
  - A - Les habitations légères de loisirs 189
  - 1) La détermination189
  - 2) L'implantation189
  - 3) La création189
  - B - Les résidences mobiles de loisirs 190
  - 1) La qualification190
  - 2) L'implantation et l'entreposage190
  - 3) Le régime190
  - Section 2 La restauration191
  - 1 Les restaurants 191
  - 2 Les cafés et débits de boissons 192
  - A - La réglementation 192
  - B - Le régime fiscal 192
  - C - Les sanctions 192
  - Chapitre 12 La gestion des espaces dédiés au tourisme195
  - Section 1 La montagne195
  - 1 Le tourisme de montagne 196
  - A - Le développement du tourisme 196
  - B - La progression de l'offre touristique 196
  - 2 La loi Montagne 197
  - A - Le contenu initial 197
  - 1) Les unités touristiques nouvelles197
  - 2) La refonte du régime des unités touristiques nouvelles197
  - 3) Les dispositions réglementaires198
  - B - L'actualisation du dispositif législatif 198
  - 1) L'objet de la réforme198
  - 2) Le nouveau dispositif198
  - Section 2 Le littoral199
  - 1 Le tourisme balnéaire et nautique 199
  - A - Le tourisme balnéaire 199
  - B - Le tourisme nautique 200
  - 2 La loi Littoral 200
  - A - La protection juridique du littoral 200
  - 1) Les raisons et l'objet201
  - 2) Les conditions et les modalités201
  - 3) La portée202
  - B - L'aménagement du littoral à des fins touristiques 202
  - 1) Les compétences des collectivités locales202
  - 2) Les outils juridiques203
  - 3) Les institutions concourant à la protection203
  - a) Le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres 203
  - b) Les missions interministérielles d'aménagement du littoral 203
  - c) Les bases de loisirs et de nature 204
  - d) Les ports de plaisance 204
  - Section 3 L'espace urbain et le milieu rural204
  - 1 Le tourisme dans l'espace urbain 205
  - A - L'essor 205
  - B - Les tendances 205
  - 2 Le tourisme rural 206
  - A - L'attrait 206
  - B - Le poids 206
  - Chapitre 13 La gestion des activités touristiques209
  - Section 1 Les parcs de loisirs209
  - 1 L'offre de tourisme 209
  - A - L'importance et la nature des parcs 210
  - B - Le marché des parcs 210
  - C - La valorisation de l'offre 211
  - 2 Le statut et la gestion 211
  - A - Le cadre juridique 211
  - B - Les statuts 211
  - C - Les modes de gestion 212
  - 1) La gestion par l'État212
  - 2) La gestion par les collectivités locales212
  - Section 2 Les activités de plein air213
  - 1 Les itinéraires de randonnée pédestre 213
  - A - L'aménagement 213
  - B - Le régime 213
  - 2 Les activités nautiques intérieures 214
  - A - La classification des voies d'eau 214
  - 1) Les voies d'eau domaniales214
  - 2) Les voies d'eau mixtes214
  - 3) Les voies d'eau privées214
  - B - La gestion des voies d'eau 215
  - 3 Les bases de plein air et de loisirs 215
  - A - La nature et la classification 215
  - B - Le régime et la gestion 216
  - Section 3 Le tourisme et le patrimoine216
  - 1 La valorisation du patrimoine 216
  - A - Le tourisme patrimonial 217
  - 1) Le patrimoine naturel et matériel217
  - 2) Le patrimoine immatériel217
  - B - L'attrait pour le patrimoine 218
  - 1) La consistance du patrimoine218
  - 2) La demande de patrimoine218
  - C - La mise en tourisme du patrimoine 218
  - 1) La portée et les ambiguïtés219
  - 2) Les implications et les enjeux219
  - 2 Les monuments historiques et les musées 219
  - A - Les monuments historiques 220
  - 1) La valorisation touristique220
  - 2) La protection juridique220
  - 3) Les implications en matière de tourisme221
  - a) L'impact du tourisme sur la politique de protection 221
  - b) L'encadrement juridique de la fréquentation touristique 221
  - B - Les musées 222
  - 1) L'attrait pour les musées222
  - 2) L'adaptation de l'offre muséale222
  - 3) La place des musées dans l'offre de tourisme223
  - Partie 3
  - Les contrats du secteur du tourisme
  - Chapitre 14 La vente de voyages et de séjours227
  - Section 1 La formation du contrat227
  - 1 La nature des contrats 227
  - A - Les contrats de vente de voyages et de séjours à forfait 228
  - 1) Le rôle et la situation de l'agent de voyages et de séjours228
  - a) L'agent de voyages agissant au nom de son client (mandat) 228
  - b) L'agent de voyages agissant en son nom ou pour son propre compte 228
  - 2) Les contrats d'organisation et de vente directe de voyages et de séjours228
  - a) Le contrat d'entreprise 229
  - b) Les contrats de vente de voyages et des séjours 229
  - c) Le contrat de voyages à forfait 229
  - d) Les contrats conclus à titre nominatif 229
  - B - La qualification et le régime du contrat de voyages à forfait 229
  - 1) La définition et la constitution229
  - 2) La nature et les éléments230
  - 3) Les conditions de validité230
  - 4) La révision du régime230
  - a) Les étapes 230
  - b) La nouvelle directive 231
  - 2 La passation du contrat 231
  - A - L'information précontractuelle 232
  - 1) L'obligation d'information232
  - a) Le contenu 232
  - b) La portée 232
  - c) L'obligation du transporteur aérien 232
  - 2) Les modalités de l'information233
  - a) La nature et l'étendue 233
  - b) La valeur juridique 233
  - B - La forme et les mentions 233
  - 1) La forme du contrat233
  - 2) Les mentions obligatoires234
  - a) Les exigences légales 234
  - b) Les clauses obligatoires 234
  - 3) Les clauses d'annulation234
  - Section 2 L'exécution du contrat234
  - 1 Les modalités 235
  - A - La fixation et le règlement du prix 235
  - 1) Les dispositions légales235
  - 2) Les clauses de révision235
  - 3) Le règlement235
  - B - Les obligations du vendeur 236
  - 1) L'exécution du contrat236
  - 2) La remise en cause des engagements contractuels236
  - 3) L'obligation de rapatriement236
  - 4) La modification unilatérale du contrat237
  - 5) Les clauses d'annulation237
  - C - Les droits et obligations de l'acheteur 237
  - 1) La nature237
  - 2) La garantie financière237
  - 3) L'annulation du contrat237
  - 4) La cession du contrat238
  - 5) La nullité des clauses limitatives de responsabilité238
  - 2 La responsabilité contractuelle 238
  - A - Le principe 238
  - B - La mise en jeu 239
  - Chapitre 15 Le transport et l'hébergement241
  - Section 1 Le contrat de transport241
  - 1 La formation 241
  - A - Les sources 241
  - 1) Les sources publiques242
  - a) Les sources internes 242
  - b) Les sources conventionnelles 242
  - c) Les réglementations communautaires 243
  - 2) Les sources privées244
  - a) Les conditions générales IATA 244
  - b) L'Accord de Montréal 244
  - B - La passation 244
  - 1) La conclusion244
  - a) Les conditions 244
  - b) La tarification 245
  - 2) Les effets245
  - 2 L'exécution 245
  - A - Les obligations des parties 246
  - 1) Les obligations du voyageur246
  - 2) Les obligations du transporteur246
  - B - La responsabilité du transporteur (renvoi) 246
  - 3 Le contrat de croisière 247
  - A - Le contrat de croisière classique 247
  - 1) La qualification247
  - 2) La responsabilité du croisiériste247
  - B - Le nouveau contrat de croisière maritime 248
  - 1) L'objet248
  - 2) La définition248
  - 3) Les effets248
  - Section 2 Le contrat d'hôtellerie249
  - 1 L'hôtellerie classique 249
  - A - La formation du contrat 249
  - 1) La liberté contractuelle249
  - 2) La réservation et le paiement250
  - a) La concrétisation de la réservation 250
  - b) Le paiement anticipé 250
  - 3) L'égalité tarifaire250
  - a) Le contrat de mandat et la suppression de la parité tarifaire 250
  - b) L'encadrement des pratiques des plateformes de réservation 251
  - B - L'exécution du contrat 251
  - 1) Les obligations du client251
  - 2) Les obligations de l'hôtelier251
  - 3) La responsabilité de l'hôtelier252
  - a) La nature et l'étendue 252
  - b) La limitation de la responsabilité 252
  - 2 L'hôtellerie de plein air 253
  - A - La qualification 253
  - B - Le régime 253
  - Chapitre 16 Les autres contrats255
  - Section 1 Les contrats de travail255
  - 1 Les contrats de travail du secteur touristique 255
  - 2 Le cadre juridique 256
  - Section 2 Les contrats d'aménagement touristique257
  - 1 Les contrats d'aménagement du territoire 257
  - A - Les contrats de plan État-région 257
  - B - Les contrats de structuration de pôles touristiques territoriaux 258
  - 2 Les autres contrats 258
  - A - Les contrats de pays d'accueil touristiques 258
  - B - Les programmes intégrés méditerranéens 259
  - Section 3 La multipropriété de loisirs260
  - 1 Le phénomène du timeshare 260
  - A - Le développement de la multipropriété de loisirs 260
  - B - Les éléments du régime juridique 261
  - 1) Les dispositions communes261
  - a) Les sociétés concernées 261
  - b) La protection des associés 261
  - 2) Les dispositions propres aux sociétés en forme coopérative262
  - 3) Les dispositions du droit communautaire263
  - 2 La passation du contrat 263
  - A - Les cocontractants 263
  - B - Le régime 263
  - 3 Le contenu du contrat 264
  - A - Les droits et obligations 264
  - 1) L'obligation d'information264
  - 2) Le paiement264
  - 3) Le droit de rétractation265
  - 4) La résiliation265
  - B - Les sanctions et nullités 265
  - 1) Les sanctions265
  - 2) La nullité de plein droit266
  - Partie 4
  - Le contentieux du tourisme
  - Chapitre 17 Les litiges et leur règlement269
  - Section 1 Les litiges afférents au tourisme269
  - 1 La nature des litiges 269
  - A - Les litiges d'ordre interne 270
  - 1) Les litiges relevant du contentieux judiciaire270
  - 2) Les litiges relevant du contentieux administratif270
  - B - Les litiges relevant de l'ordre communautaire 270
  - 2 Le régime et la nature des contentieux 270
  - A - Les recours administratifs et les recours contentieux 270
  - B - La répartition matérielle des contentieux 271
  - Section 2 Les modalités de règlement271
  - 1 Les modes de règlement contentieux 272
  - A - Les juridictions compétentes (p. m.) 272
  - B - Les solutions jurisprudentielles 272
  - 1) Les tendances272
  - 2) Les domaines272
  - 2 La médiation du tourisme et du voyage 273
  - A - L'objet 273
  - 1) L'instauration273
  - 2) Les règles274
  - B - Les modalités 274
  - 1) L'ouverture de la procédure274
  - 2) La mise en oeuvre de la médiation274
  - 3) Les solutions275
  - 4) Le bilan de la médiation275
  - Chapitre 18 Le contentieux de la responsabilité :
  - 1. Les agents de voyages277
  - Section 1 Le champ de la responsabilité contractuelle277
  - 1 La responsabilité de plein droit 277
  - A - La réaffirmation du principe 278
  - 1) La responsabilité contractuelle278
  - a) Le principe 278
  - b) L'étendue 278
  - c) Le champ 279
  - 2) Les obligations contractuelles279
  - a) La nature 279
  - b) Les limites 279
  - B - L'exonération de la responsabilité 280
  - 1) Les causes et clauses d'exonération280
  - a) Les causes 280
  - b) Les clauses 280
  - 2) Les autres dispositions280
  - a) La nullité des clauses limitatives de responsabilité 280
  - b) Les recours ouverts à l'agent de voyages 281
  - 2 L'assurance de la responsabilité civile professionnelle 281
  - A - La souscription obligatoire 281
  - B - L'affectation au remboursement 282
  - Section 2 Les solutions jurisprudentielles282
  - 1 L'extension de la responsabilité professionnelle 282
  - A - Les obligations de l'agent agissant en son nom propre 282
  - B - Le caractère personnel de l'obligation de résultat incombant au vendeur 283
  - 2 L'allègement de la charge de la preuve 283
  - Section 3 Le renforcement du contrôle juridictionnel284
  - 1 L'objet et l'étendue du contentieux 284
  - 2 Les tendances et les orientations du contentieux 285
  - A - Les difficultés de mise en jeu de la responsabilité 285
  - B - L'objet et l'étendue du contrôle du juge 285
  - Chapitre 19 Le contentieux de la responsabilité :
  - 2. Les transporteurs et les hôteliers287
  - Section 1 La responsabilité du transporteur aérien287
  - 1 Les fondements 287
  - A - Le dommage indemnisable 288
  - 1) La nature et les conditions du transport288
  - 2) La consistance du dommage288
  - B - Les différentes catégories de préjudices 288
  - 1) Le retard288
  - a) L'indemnisation du préjudice 288
  - b) Le retard pour fait de grève 289
  - 2) Le refus d'embarquement289
  - 3) L'annulation d'un vol290
  - 4) Le surclassement et le déclassement290
  - 2 La mise en jeu 291
  - A - La causalité 291
  - B - La réparation 291
  - 1) L'obligation de réparation291
  - 2) L'indemnisation conventionnelle292
  - a) Les éléments 292
  - b) Les dommages aux personnes et aux bagages 292
  - C - L'exonération et la limitation de la responsabilité 293
  - 1) Les clauses exonératoires293
  - 2) Les limites et plafonds de responsabilité293
  - Section 2 La responsabilité des autres transporteurs de personnes294
  - 1 La responsabilité du transporteur de personnes 294
  - A - Les fondements 294
  - B - Le régime 295
  - 2 Les différents types de transports 295
  - A - Le transport terrestre 295
  - B - Le transport fluvial et maritime 295
  - 1) Le transport fluvial295
  - 2) Le transport maritime295
  - Section 3 La responsabilité de l'hôtelier296
  - 1 Les chefs de responsabilité 297
  - A - Les obligations de l'hôtelier 297
  - B - L'évaluation du préjudice 297
  - 2 Les limites et exonérations de responsabilité 297
  - A - Les limites 297
  - B - Les exonérations 298
  - Partie 5
  - Le financement et la fiscalité du-tourisme
  - Chapitre 20 Le financement des politiques et des activités touristiques301
  - Section 1 Les aides publiques aux collectivités301
  - 1 Les formes et les catégories 301
  - A - Les financements directs 302
  - 1) Le cadre du financement des collectivités locales302
  - 2) Les modalités et les outils de financement302
  - a) L'emprunt 302
  - b) Les outils de financement à moyen et long termes 303
  - B - Les interventions indirectes 303
  - 1) La cession-bail d'immeubles303
  - 2) Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration303
  - 2 Les dotations spécifiques 304
  - A - La dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales 304
  - B - Les dotations « correctives » 304
  - 1) La dotation particulière304
  - 2) La dotation forfaitaire305
  - Section 2 Les aides publiques aux organismes et personnes privés305
  - 1 Le secteur entrepreneurial 306
  - A - La nature des aides 306
  - 1) Les aides à l'industrie306
  - 2) Le financement de projets de création, rénovation et modernisation des établissements306
  - 3) Les mesures d'accompagnement306
  - B - Les modalités d'octroi 307
  - 1) Les conditions et procédures307
  - 2) Le régime des agréments307
  - 3) Les partenaires financiers307
  - C - Les collectivités locales et le financement du secteur touristique 308
  - 2 Les chèques-vacances 308
  - A - L'Agence nationale pour les chèques-vacances 308
  - 1) Les missions308
  - 2) Les réalisations309
  - B - Le dispositif des chèques-vacances 309
  - 1) La réglementation et l'attribution310
  - a) La réglementation 310
  - b) L'attribution 310
  - 2) L'utilisation310
  - a) Les conditions 310
  - b) La validité 311
  - Section 3 Les financements européens311
  - 1 Les fonds structurels 311
  - 2 La Banque européenne d'investissement 312
  - Chapitre 21 La fiscalité du tourisme313
  - Section 1 Les ressources fiscales issues du tourisme313
  - 1 Les collectivités bénéficiaires 313
  - A - Les départements 313
  - B - Les communes 314
  - 2 Les différents impôts et taxes 314
  - A - La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire 314
  - 1) Le régime314
  - a) Les caractéristiques 314
  - b) L'institution et la perception 314
  - 2) La réforme315
  - a) L'objet 315
  - b) Le contenu 315
  - B - Les autres impôts et taxes 316
  - 1) La contribution économique territoriale316
  - 2) Les taxes et prélèvements spécifiques316
  - Section 2 Le régime fiscal applicable aux activités touristiques317
  - 1 Les incitations fiscales 317
  - A - Les dispositions en faveur de la restauration et de l'immobilier 317
  - 1) Les mesures en faveur de la restauration317
  - 2) Les mesures en faveur de l'immobilier de loisirs317
  - B - La fiscalité des hébergements touristiques non pérennes 318
  - C - Le régime fiscal des locations de meublés de tourisme 318
  - 1) Le dispositif318
  - 2) L'imposition des revenus318
  - a) La location professionnelle 318
  - b) La location occasionnelle 319
  - c) Les gîtes ruraux 319
  - 3) Les régimes optionnels319
  - 4) Les chambres d'hôtes320
  - 2 Les taxes et prélèvements fiscaux 320
  - A - Les taxes applicables au transport aérien 320
  - B - La taxe sur les surfaces commerciales 321
  - C - Les prélèvements sur le produit des jeux des casinos 321
  - 1) Les casinos et le tourisme321
  - 2) Les prélèvements fiscaux322
  - 3 La fiscalité au service de l'investissement touristique 322
  - A - La défiscalisation au profit des résidences de tourisme 322
  - 1) Les mesures en faveur de l'immobilier touristique en zones rurales322
  - 2) Le secteur locatif323
  - B - La fiscalité du tourisme rural 323
  - C - La fiscalité du tourisme dans les DOM-ROM 324
  - Conclusion 325
  - Bibliographie 329
  - Index 331
Origine de la notice:
- Electre