Coopération transfrontalière et intégration européenne : contribution à l'étude du principe fédéraliste

Auteur(s) :

Goehrs, Manuel Découvrir l'auteur

Résumé

Une réflexion sur l'identification du principe fédératif dans l'Union européenne s'attardant sur la liberté contractuelle, l'enchevêtrement des espaces normatifs et le statut des individus. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- PIE-Peter Lang
Date
- 2018
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (220 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Cultures juridiques et politiques
Sujet(s)
- Fédéralisme européen
ISBN
- 978-2-8076-0409-4
Indice
- 341.44 Union Européenne et C.E., rapports entre états membres
Quatrième de couverture
- Cultures juridiques et politiques Vol. 14
  En observant les mécanismes de coopération transfrontalière dans l'Union européenne, ce livre propose de découvrir les bases juridiques d'un fédéralisme intégral ou fédéralisme personnaliste. Un tel fédéralisme ne se présente pas comme une structure définitive, mais comme un paradigme, ou si l'on préfère : « une loi constante de l'évolution des sociétés humaines » (Georges Scelle). Il se renouvelle continuellement, dans un équilibre sans cesse recherché entre les dynamiques de l'intégration et de la différenciation. Dans ce modèle, une infinité de pactes fédératifs permet l'institutionnalisation des différents niveaux d'organisation des sociétés humaines : associations, coopératives, syndicats, universités, municipalités, régions, États, etc.
  La multiplication des groupements européens de coopération territoriale (GECT) permet ici d'envisager une Cité fédérale pensée à partir d'individus insérés dans « une superposition graduée de collectivités, à la fois composées et composantes » (Guy Héraud), chacune de ces collectivités étant porteuse d'une normativité propre. Dans ce fédéralisme désétatisé qui relève autant de l'intégration différenciée que de la gouvernance multiniveaux, l'architecture du droit repose sur l'enchevêtrement et l'articulation des espaces normatifs au sein desquels se développent les échelles d'une citoyenneté plurielle, construite sur les appartenances multiples de la personne.
Tables des matières
- - Coopération transfrontalière et intégration européenne
  - Contribution à l'étude du principe fédéraliste
  - Manuel Goehrs
  - P.I.E. Peter Lang
  - Introduction13
  - Première partie
  - La liberté contractuelle
  - Chapitre 1. Penser le fédéralisme à partir de la coopération25
  - I. De la commune au transfrontalier : construire la Cité fédérale26
  - A. Les tâtonnements de la coopération intermunicipale26
  - 1. La coopération territoriale, une forme d'autonomie locale ?27
  - 2. Les progrès du droit29
  - B. Le développement de la coopération transfrontalière31
  - 1. L'encadrement de l'action extérieure des collectivités territoriales31
  - 2. Les principes de la coopération transfrontalière35
  - C. Le Groupement européen de coopération territoriale (GECT)39
  - 1. Le premier droit commun de la coopération territoriale dans l'Union européenne40
  - 2. Un régime contractuel43
  - II. Une infinité de pactes fédératifs : sortir le fédéralisme du paradigme étatique44
  - A. L'invention du fédéralisme intégral44
  - 1. L'héritage proudhonien45
  - 2. L'inspiration personnaliste48
  - B. La société fédéraliste52
  - 1. Vive la Commune !53
  - 2. La liberté contractuelle54
  - Chapitre 2. Les principes fédéralistes59
  - I. Subsidiarité60
  - A. Un principe général d'organisation de la société61
  - 1. Une tradition multiséculaire et multiforme61
  - 2. L'introduction du principe de subsidiarité dans le Traité de Maastricht63
  - B. Le clair-obscur de la subsidiarité dans l'Union européenne65
  - 1. Une approche supra-étatique ascendante66
  - 2. Une approche infra-étatique descendante67
  - C. Le GECT, une subsidiarité contractuelle68
  - 1. L'adoption de la convention et des statuts du GECT par ses membres69
  - 2. La procédure d'autorisation par les autorités étatiques70
  - II. Autonomie71
  - A. L'autodisposition71
  - 1. Les membres potentiels du GECT71
  - 2. De nouvelles collectivités74
  - B. La libre administration77
  - 1. Une convention et des statuts77
  - 2. Le GECT : un espace normatif autonome79
  - 3. L'autonomie financière82
  - III. Coopération83
  - A. L'objectif de la coopération83
  - 1. Améliorer la gestion des affaires publiques83
  - 2. Les missions du GECT84
  - B. La coopération institutionnelle85
  - 1. Les institutions du GECT85
  - 2. Les modalités de fonctionnement87
  - IV. Participation88
  - A. Participation des membres aux affaires du groupement88
  - B. Participation des habitants aux affaires du groupement89
  - 1. Une participation citoyenne indirecte89
  - 2. Renouveler les modes de participation90
  - C. Participation des GECT aux affaires européennes92
  - Deuxième partie
  - L'articulation des espaces normatifs
  - Chapitre 3. Le fédéralisme comme enchevêtrement d'espaces normatifs différenciés97
  - I. Intégration différenciée et transformation des États européens98
  - A. Le monopole étatique de la différenciation en droit international99
  - 1. Différenciation et qualité de sujet du droit international99
  - 2. Oublier la souveraineté ?102
  - B. L'échelle de la décentralisation : mille nuances de différenciation territoriale103
  - 1. La différenciation dans le fédéralisme étatique104
  - 2. Le système unitaire, degré zéro de la différenciation ?106
  - 3. Différents modèles de régionalisation109
  - C. L'intégration différenciée112
  - 1. Des occurrences multiples112
  - 2. Une lecture inter-étatique de la différenciation116
  - II. Fédéralisme et différenciation119
  - A. Un régime de différenciation à niveaux multiples120
  - 1. Coopération et différenciation inter-étatique121
  - 2. Coopération et différenciation territoriale121
  - 3. Coopération et différenciation des droits individuels123
  - B. Un principe structurant125
  - 1. L'absence de limitation dans le temps125
  - 2. La gouvernance à niveaux multiples129
  - Chapitre 4. Différenciations contractuelles et différenciations constitutionnelles133
  - I. La règle du parallélisme des compétences134
  - A. Une mosaïque de systèmes constitutionnels135
  - 1. La procédure de notification et d'autorisation135
  - 2. Les différenciations constitutionnelles comme limites de la différenciation contractuelle138
  - B. Un potentiel de différenciation asymétrique139
  - 1. Une inégale liberté contractuelle139
  - 2. Le règlement d'éventuels différends devant les juridictions nationales141
  - II. La limite d'ordre public144
  - A. Une limite politique144
  - 1. Le nécessaire encadrement de l'autonomie normative144
  - 2. Volatilité de la notion d'ordre public146
  - B. Vers un ordre public post-national ?148
  - 1. L'intérêt public local148
  - 2. L'ordre public communautaire152
  - Troisième partie
  - Le statut des individus dans la cité fédérale
  - Chapitre 5. Les droits de la citoyenneté dans l'Union européenne159
  - I. Une citoyenneté différenciée160
  - A. Une superposition de statuts160
  - 1. Dualité ou pluralité des relations d'appartenance161
  - 2. Une citoyenneté européenne à niveaux multiples163
  - B. Une juxtaposition de statuts166
  - 1. L'intercitoyenneté fédérative166
  - 2. Application du concept d'intercitoyenneté aux résidants et usagers d'un GECT168
  - II. Une citoyenneté de résidence169
  - A. La résidence : condition de l'exercice des droits de la citoyenneté169
  - 1. Résidence et appartenances multiples169
  - 2. La résidence dans un autre État membre170
  - B. L'activation des droits de la citoyenneté dans le cadre des missions du GECT171
  - 1. Le droit d'accéder à une université d'un autre État membre172
  - 2. Les demandeurs d'emploi, des citoyens à part entière176
  - Chapitre 6. Les droits fondamentaux, au coeur du fédéralisme179
  - I. Appartenances multiples et pluralité de référents normatifs180
  - A. Fédéralisme territorial180
  - 1. Une différenciation normative sur une base territoriale181
  - 2. Persistance du principe unitaire dans le fédéralisme territorial182
  - 3. L'application des normes définies au sein d'un GECT183
  - B. Fédéralisme personnel183
  - 1. Une différenciation normative sur une base personnelle184
  - 2. Manifestations du fédéralisme personnel187
  - II. La différenciation des droits fondamentaux au sein d'un GECT191
  - A. La population rattachée au territoire d'un GECT192
  - 1. Le cas de l'Hôpital de Cerdagne192
  - 2. Variations sur le même thème195
  - B. Différentes catégories de personnes au sein d'un groupement197
  - 1. Le cas de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai197
  - 2. Tout autre type de droits198
  - Conclusion201
  - Bibliographie205
Origine de la notice:
- Electre