• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Guide pratique de procédure : devant les juridictions de l'Union européenne

Résumé

Une présentation des différents aspects de la procédure juridictionnelle de l'Union européenne à destination des professionnels et principalement des avocats. Les auteurs évoquent notamment la procédure devant le tribunal ou encore la procédure de pourvoi devant la cour. ©Electre 2018


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Notes
    • EFB = École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (248 p.) : ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-275-02910-8
  • Indice
    • 341.76 Cour de justice de l'Union Européenne
  • Quatrième de couverture
    • Alors que le droit européen irrigue désormais largement le droit français, les arcanes des procédures devant les juridictions de l'Union européenne ne sont connues que de certains avocats spécialistes et rares sont les publications à vocation professionnelle consacrées à ce sujet.

      Le présent ouvrage a pour objectif de combler cette lacune. Il entend en effet présenter, de manière structurée, l'ensemble des aspects de la procédure juridictionnelle de l'Union européenne, en mettant l'accent sur ses modalités pratiques et en prodiguant des conseils aux praticiens dans la mise en oeuvre de leurs démarches devant les juridictions européennes. À cette fin, des schémas et des modèles ont vocation à aider le lecteur dans sa démarche.

      Adressé principalement aux avocats, qui ont, en premier lieu, à user des voies de droits ouvertes devant le juge de l'Union, cet ouvrage pourra également répondre aux attentes des élèves avocats et des professionnels du droit en quête d'indications pratiques et illustrées, relatives au contentieux de l'Union.

      L'expérience professionnelle des auteurs de cet ouvrage, acquise au sein même des juridictions européennes, participe également à lui donner une orientation résolument pratique. Giulia Predonzani est administratrice au greffe du Tribunal, Maxime Hauviller et Raphaël Vuitton sont référendaires au sein de cette même juridiction, Fabien Zivy étant quant à lui référendaire à la Cour. Jean-Luc Sauron qui coordonne l'ouvrage est conseiller d'État, délégué au droit européen et a publié plusieurs ouvrages en cette matière.


  • Tables des matières
      • Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'Union européenne

      • Jean-Luc Sauron

      • Maxime Hauviller, Giulia Predonzani, Raphaël Vuitton et Fabien Zivy

      • LGDJ

      • Partie 1
      • La procédure devant le tribunal11
      • Titre 1
      • L'introduction du recours et les règles formelles13
      • Chapitre 1
      • Les conditions relatives à l'introduction du recours 15
      • 1. Le délai de recours 17
      • Objectif17
      • Étapes clés17
      • Sources17
      • Bibliographie34
      • 2. La représentation 35
      • Objectif35
      • Étapes clés35
      • Sources35
      • 3. Les modalités de dépôt des actes de procédure 49
      • Objectif49
      • Étapes clés49
      • Sources49
      • Chapitre 2
      • La rédaction et le dépôt de la requête et des autres actes de procédure 57
      • 4. La présentation et le contenu des actes de procédure et de leurs annexes 59
      • Objectif59
      • Étapes clés59
      • Sources59
      • Modèles79
      • Bibliographie82
      • 5. Le style et la longueur des mémoires 83
      • Objectif83
      • Étapes clés83
      • Sources83
      • Bibliographie86
      • 6. La langue et le régime linguistique 87
      • Objectif87
      • Étapes clés87
      • Sources87
      • 7. L'anonymat 93
      • Objectif93
      • Étapes clés93
      • Sources93
      • Titre 2
      • La procédure99
      • Chapitre 1
      • La phase écrite de la procédure 101
      • 8. Présentation générale de la phase écrite de la procédure 103
      • Objectif103
      • Étapes clés103
      • Sources103
      • 9. L'intervention 113
      • Objectif113
      • Étapes clés113
      • Sources113
      • 10. Les incidents d'instance 125
      • Objectif125
      • Étapes clés125
      • Sources125
      • Chapitre 2
      • Les procédures particulières 139
      • 11. Les procédures d'urgence 141
      • Objectif141
      • Étapes clés141
      • Sources141
      • Bibliographie148
      • 12. L'aide juridictionnelle 149
      • Objectif149
      • Étapes clés149
      • Sources149
      • Chapitre 3
      • La phase orale de la procédure 157
      • 13. L'audience 159
      • Objectif159
      • Étapes clés159
      • Sources159
      • Chapitre 4
      • La décision mettant fin à l'instance et ses suites 167
      • 14. La décision mettant fin à l'instance et ses suites 169
      • Objectif169
      • Étapes clés169
      • Sources169
      • Partie 2
      • La procédure de pourvoi devant la cour177
      • Titre 1
      • L'introduction du pourvoi, des différentes demandes accessoires ou subséquentes et des autres actes de procédure179
      • Chapitre 1
      • L'introduction du pourvoi et des demandes ou actes liés à celui-ci 181
      • 15. Les délais 183
      • Objectif183
      • Étapes clés183
      • Sources183
      • 16. La représentation 189
      • Objectif189
      • Étapes clés189
      • Sources189
      • 17. Le dépôt et la signification des actes de procédure 191
      • Objectif191
      • Sources191
      • Chapitre 2
      • Le contenu du pourvoi et des autres actes de procédure 193
      • 18. La présentation et le contenu du pourvoi et des autres actes de procédure 195
      • Objectif195
      • Étapes clés195
      • Sources195
      • 19. La longueur des mémoires 203
      • Objectif203
      • Sources203
      • 20. La langue et le régime linguistique 205
      • Objectif205
      • Étapes clés205
      • Sources205
      • 21. L'anonymat 207
      • Objectif207
      • Étapes clés207
      • Source207
      • Titre 2
      • La procédure de pourvoi209
      • Chapitre 1
      • La phase écrite de la procédure 211
      • 22. Les mesures d'organisation de la procédure et d'instruction 213
      • Objectif213
      • Sources213
      • 23. L'intervention 217
      • Objectif217
      • Étapes clés217
      • Sources217
      • 24. Les incidents d'instance 221
      • Objectif221
      • Source221
      • Chapitre 2
      • Les procédures particulières 223
      • 25. Les procédures d'urgence 225
      • Objectif225
      • Sources225
      • 26. L'aide juridictionnelle 229
      • Objectif229
      • Sources229
      • Chapitre 3
      • La phase orale de la procédure 231
      • 27. L'audience de plaidoiries, sa préparation et ses suites 233
      • Objectif233
      • Étapes clés233
      • Sources233
      • Chapitre 4
      • La décision mettant fin à l'instance et les procédures subséquentes 237
      • 28. La décision mettant fin à l'instance 239
      • Objectif239
      • Sources239
      • 29. Les procédures subséquentes 243
      • Objectif243
      • Sources243
      • Bibliographie245

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 341.76 SAU

    Niveau 3 - Droit