Le prélévement forfaitaire unique

Auteur(s) :

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Résumé

Cet ouvrage permet de maîtriser les nouvelles obligations et les modalités d'imposition des revenus et des produits d'épargne depuis la loi de finances de 2018. Il informe sur les conséquences fiscales du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les investisseurs et les épargnants. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Éditions Francis Lefebvre
Date
- DL 2018
Notes
- En appendice, textes juridiques
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (246 p.) ; 23 cm
Collections
- Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-403-6
Indice
- 354.31 Impôts directs
Quatrième de couverture
- Dossier pratique
  Le prélèvement forfaitaire unique
  Le PFU ou prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé « flat tax », est le fruit d'une réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques.
  Cette réforme issue de la loi de finances pour 2018 conduit à une imposition à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire unique de 12,8 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, ce qui se traduit par une taxation globale à 30 %. Les contribuables y ayant intérêt peuvent toutefois opter pour l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option est globale et concerne l'ensemble des revenus et plus-values de l'année. Le PFU est applicable aux impositions dont le fait générateur intervient à compter du 1^er janvier 2018. La mise en oeuvre du PFU s'accompagne de mesures particulières en matière d'assurance-vie, d'une part, et de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et d'actions gratuites, d'autre part. Par ailleurs, le mécanisme du report d'imposition en cas d'apport de titres à une société contrôlée par rapporteur est aménagé.
  Le Dossier pratique consacré au PFU détaille l'ensemble des nouvelles règles et modalités d'imposition de l'ensemble des produits de l'épargne. Il constitue l'outil indispensable pour éclairer les épargnants et les investisseurs sur les conséquences fiscales, particulièrement complexes à maîtriser, des arbitrages qu'ils sont amenés à prendre dès 2018 concernant leurs placements et leurs investissements. Cet ouvrage est également une aide précieuse pour anticiper et accompagner l'accomplissement des obligations déclaratives des tiers déclarants et des contribuables.
Tables des matières
- - Dossier pratique
  - Le prélèvement forfaitaire unique
  - Françis Lefebvre
  - Introduction 1
  - Titre 1
    Revenus de capitaux mobiliers 50
  - Chapitre 1
    Dividendes et autres distributions 100
  - A Distributions régulières 130
  - a Dividendes, acomptes sur dividendes et répartitions exceptionnelles 140
  - b Distributions liées à une modification du capital 150
  - c Répartition du boni de liquidation 160
  - B Autres distributions 170
  - a Présomption légale de distribution 180
  - b Applications 190
  - C Modalités d'imposition 250
  - 1 Régime applicable à la généralité des produits distribués (PFNL puis PFU ou barème progressif sur option) 260
  - a Prélèvement forfaitaire à la source non libératoire (PFNL) 270
  - b Imposition définitive (PFU ou barème progressif sur option) 330
  - 2 Produits distribués à des non-résidents ou payés dans un Etat non coopératif (retenue à la source libératoire) 440
  - a Distributions effectuées par une société française 440
  - b Bénéfices réalisés en France par des sociétés étrangères 472
  - Chapitre 2
    Produits des placements à revenu fixe 530
  - A Revenus concernés 540
  - a Obligations et autres titres d'emprunt négociables 540
  - b Créances, dépôts, cautionnements et comptes courants 570
  - c Bons de caisse 600
  - d Fonds communs de titrisation 610
  - B Modalités d'imposition 650
  - 1 Régime général (PFNL puis PFU ou barème progressif sur option) 660
  - a Prélèvement forfaitaire à la source non libératoire (PFNL) 670
  - b Imposition définitive (PFU ou barème progressif sur option) 705
  - 2 Retenue à la source sur les produits de certaines obligations émises avant le 1^er janvier 1987 730
  - 3 Prélèvements forfaitaires libératoires 770
  - a Produits payés dans un Etat ou territoire non coopératif (ETNC) 780
  - b Produits de l'épargne solidaire 805
  - Chapitre 3
    Régimes spéciaux 830
  - 1 Contrats d'assurance-vie et de capitalisation 840
  - a Règles générales 850
  - b Exonérations 920
  - c Territorialité 955
  - 2 Bons anonymes 980
  - a Suppression de l'anonymat fiscal 980
  - b Rappel du régime antérieur 990
  - 3 Plan d'épargne en actions (PEA) 1020
  - a Caractéristiques générales du PEA 1030
  - b Titres éligibles au PEA 1040
  - c Régime fiscal des profits réalisés dans le cadre du PEA 1055
  - 4 Compte PME innovation (CPI) 1090
  - 5 Sicav et FCP 1135
  - 6 Sociétés mobilières d'investissement 1200
  - 7 Sociétés de capital-risque 1220
  - a Exonération d'impôt sur les sociétés 1230
  - b Situation des actionnaires 1240
  - 8 Parts ou actions de « carried interest » 1285
  - 9 Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (Suir) 1305
  - 10 Valeurs mobilières étrangères 1340
  - 11 Clubs d'investissement 1380
  - Chapitre 4
    Obligations déclaratives des établissements payeurs 1400
  - a Déclaration des paiements de revenus mobiliers 1405
  - b Déclaration des contrats de prêts 1430
  - c Déclaration d'ouverture et de clôture des comptes 1445
  - d Déclaration des contrats de capitalisation et d'assurance-vie 1460
  - e Déclaration au titre de l'échange automatique d'informations 1467
  - Titre 2
    Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux 1500
  - Chapitre 1
    Gains et contribuables concernés 1520
  - 1 Personnes imposables 1540
  - 2 Titres concernés 1570
  - 3 Opérations imposables 1590
  - 4 Opérations exonérées 1620
  - 5 Territorialité 1640
  - a Personnes fiscalement domiciliées en France 1640
  - b Personnes fiscalement domiciliées hors de France 1650
  - Chapitre 2
    Calcul des plus-values 1720
  - A Prix de cession 1730
  - B Prix d'acquisition 1760
  - C Imputation des moins-values 1820
  - a Gains et pertes concernés 1830
  - b Pertes sur titres annulés 1860
  - D Abattements pour durée de détention 1900
  - 1 Plus-values soumises au PFU 1920
  - a Suppression des abattements proportionnels 1920
  - b Abattement fixe en faveur des dirigeants partant à la retraite 1930
  - 2 Plus-values soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu 1990
  - a Abattements proportionnels maintenus en vigueur 2000
  - b Abattements fixe en faveur des dirigeants prenant leur retraite 2045
  - E Cas particuliers 2070
  - 1 Clauses de variation de prix 2070
  - 2 Clause de garantie de passif ou d'actif net 2120
  - 3 Démembrement de propriété 2125
  - Chapitre 3
    Modalités d'imposition des plus-values 2200
  - a Prélèvement forfaitaire unique (PFU) 2210
  - b Option pour l'imposition au barème progressif 2250
  - c Obligations déclaratives 2260
  - d Mesures de contrôle 2280
  - Chapitre 4
    Différés d'imposition 2300
  - A Echanges de titres 2320
  - 1 Sursis d'imposition 2340
  - 2 Report d'imposition en cas d'apport-cession de titres 2390
  - a Conditions d'application du report 2400
  - b Liquidation de l'imposition 2430
  - c Evénements mettant fin au report d'imposition 2460
  - d Obligations déclaratives 2480
  - 3 Report d'imposition des plus-values d'échanges réalisées avant le 1^er janvier 2000 2510
  - B Reports (et/ou exonérations) sous condition de remploi 2540
  - a Report sous condition de remploi dans une PME (avant 2006) 2550
  - b Report et exonération sous condition de remploi (2011-2013) 2580
  - c Report et exonération des plus-values réinvesties dans un PEA « PME-ETI » 2575
  - C Dispositions communes aux régimes de report ou de sursis d'imposition 2630
  - a Echanges successifs 2630
  - b Echanges avec soulte 2657
  - Chapitre 5
    Transfert du domicile fiscal hors de France (« exit tax ») 2720
  - Chapitre 6
    Régimes spéciaux 2800
  - 1 Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises 2800
  - a Sociétés et souscripteurs concernés 2810
  - b Régime fiscal des BSCPE 2817
  - 2 Attributions d'actions gratuites 2855
  - a Gains concernés 2865
  - b Imposition des gains de cession 2875
  - c Imposition des gains d'acquisition 2890
  - 3 Options sur actions (stock-options) 2930
  - 4 Profits sur instruments financiers à terme 2950
  - Titre 3
    Dispositions communes 3100
  - Chapitre 1
    Option pour l'imposition au barème progressif 3100
  - 1 Contribuables autorisés à opter 3120
  - 2 Effets de l'option 3140
  - 3 Intérêt de l'option 3460
  - 4 Modalités de l'option 3200
  - 5 Calcul et établissement de l'impôt 3220
  - Chapitre 2
    Prélèvements sociaux sur les revenus du capital 3270
  - 1 Règles communes 3290
  - a Personnes assujetties 3290
  - b Taux des prélèvements sociaux 3300
  - c Déductibilité partielle de la CSG 3335
  - 2 Revenus du patrimoine et assimilés 3380
  - 3 Produits de placement 3390
  - Annexes
  - ¤ Annexe I 15000
  - Articles du CGI en vigueur au 1^er janvier 2018 15000
  - ¤ Annexe II 16000
  - Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, article 28 16000
  - Dispositions modifiant les articles du CGI et du LPF 16010
  - Dispositions modifiant les articles d'autres Codes 16020
  - Dispositions non codifiées 16030
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre