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Livre

La summa divisio droit public-droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe, XIXe-XXIe siècles

Résumé

Etudes sur l'un des fondements de l'organisation matérielle et institutionnelle du système juridique : la division entre le droit public et le droit privé. Retour sur les enjeux culturels et juridiques avec une approche historique et européenne du XIXe siècle à nos jours. ©Electre 2018


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2018
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (294 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-37032-159-6
  • Indice
    • 340.9 Histoire du droit et des institutions
  • Quatrième de couverture
    • La summa divisio droit public/droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles)

      Dans de nombreux systèmes juridiques européens, la summa divisio droit public/droit privé s'est traduite par l'adoption de normes différenciées, une organisation des juridictions en ordres distincts ou encore une structuration particulière des disciplines juridiques enseignées dans les Facultés de droit. Si l'approche historique et européenne proposée dans ce livre éclaire la réception doctrinale de la distinction, elle permet aussi de la relier aux enjeux propres aux différents moments de l'histoire contemporaine et de mettre en évidence les particularités des traditions nationales, dont la différence structurelle entre la culture continentale et celle de common law n'est que l'une de ses nombreuses illustrations.

      Comment dès lors les juristes des grandes sphères culturelles de l'Europe occidentale (germanique, italienne, espagnole, anglaise et française) ont-ils appréhendé cette distinction, Quelle place a-t-elle occupé dans l'histoire intellectuelle et dans la culture juridique des États concernés ? Comment a-t-elle orienté leurs débats doctrinaux ? Dans quelle mesure la question de la summa divisio droit public/droit privé prend-elle un sens à l'heure d'une intégration juridique sans cesse plus étroite de l'Union européenne ? Telles sont les questions auxquelles ce livre tente de répondre en interrogeant l'histoire des systèmes juridiques de l'Europe.


  • Tables des matières
      • La summa divisio

      • Droit public / Droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles)

      • Institut Universitaire Varenne

      • Avant-propos7
      • Alvazzi Del Frate Paolo, Bloquet Sylvain et Vergne Arnaud
      • Introduction9
      • Première partie L'armature conceptuelle d'une distinction fondamentale
      • Bigot Grégoire
      • La distinction du droit public et du droit privé au prisme de la doctrine française du premier XIXe siècle15
      • Bloquet Sylvain
      • L'existence « d'un droit public en matière civile » en France au XIXe siècle37
      • Sperandio Marco Urbano
      • Une règle de Papinien sur le ius publicum et son histoire (D. 2, 14, 38 : ius publicum privatorum pactis mutari non potest)71
      • Hammer Stefan
      • La distinction entre le droit public et le droit privé dans l'espace germanique de l'époque absolutiste à l'État constitutionnel démocratique93
      • Samuel Geoffrey
      • Pourquoi la summa divisio droit public / droit privé ne s'applique-t-elle pas en droit anglais ?113
      • Gilles David
      • La transplantation de la distinction droit privé et droit public en droit canadien : d'un héritage historique au « travestissement » fédéral (XVIIIe-XIXe s.)135
      • Seconde partie Une frontière mouvante à l'époque contemporaine
      • Wiederin Ewald
      • La distinction entre le droit public et le droit privé dans les pays germanophones de 1945 à nos jours165
      • Tavilla Elio
      • Droit, administration, politique : l'impermanence des frontières entre public et privé dans l'expérience juridique italienne des XIXe et XXe siècles175
      • Chamocho Cantudo
      • Miguel Ángel
      • La nature juridique mixte du contrat de travail en France et en Espagne : de l'autonomie de la volonté à l'hétéronomie ou intervention de l'État191
      • Mathey Nicolas
      • La publication du droit privé dans la pensée juridique française. À propos d'une crise doctrinale (1945-1952)209
      • Ferrari Sébastien et Hourson Sébastien
      • Summa divisio et doctrine publiciste française, une musique contemporaine239
      • Cartier-Bresson
      • Anémone
      • La distinction entre droit public et droit privé en droit de l'Union européenne : indifférence, relativisation ou instrumentalisation ?267
      • Bonichot Jean-Claude
      • Épilogue. Que faire ?281
      • Les Auteurs291
      • Table des matières293

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 340.9 ALV

    Niveau 3 - Droit