L'État stratège

Auteur(s) :

Tirera, Lamine Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse des implications juridiques et administratives du thème de l'Etat stratège. Elle aborde la nouvelle conception du rôle de l'Etat, le renouveau du procédé contractuel dans l'action publique et l'impact du thème sur l'organisation de l'appareil étatique. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- cop. 2018
Notes
- Bibliogr. p. 507-579. Notes bibliogr. Index.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (591 p.) ; 24 cm
Collections
- Logiques juridiques (Paris)
Sujet(s)
Epoque
- Politique économique -- France -- 2002-....
- 1990-2020
Lieu
ISBN
- 978-2-343-13590-8
Indice
- 32.3 État (théorie)
Quatrième de couverture
- L'État stratège
  Concept forgé par le Commissariat général du Plan au début des années 1990 autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de l'« État stratège » a émergé dans l'espace public afin d'apporter une réponse adaptée à la crise de l'État planificateur. Dès lors, l'interrogation sur le nouveau rôle de l'État dans l'économie se pose. Confronté à un univers hyper concurrentiel et aux impératifs de la nouvelle gestion publique, l'État est appelé à être davantage partenaire et stratège que providentiel.
  Ce livre a pour ambition d'étudier les implications juridiques et administratives de la thématique de l'État stratège.
  L'étude comprend trois parties. En premier lieu, l'accent sera mis sur la nouvelle conception du rôle de l'État. En deuxième lieu, on évoquera le renouveau du procédé contractuel dans l'action publique. Enfin, on insistera sur l'impact du thème sur les principes d'organisation de l'État.
  Au final, si la formule de l'État stratège privilégie davantage la souplesse, l'efficacité et la recherche d'un appareil étatique plus resserré, force est de constater que les structures nouvellement créées n'ont pas remplacé l'administration existante. Bien au contraire, tous ces éléments cohabitent. Une telle situation est tout à fait inédite et singulière dans la vie de l'État au 21^e siècle.
Tables des matières
- - L'État stratège
  - Lamine Tirera
  - L'Harmattan
  - Liste des principaux sigles et abréviations7
  - Remerciements11
  - Sommaire13
  - Introduction générale15
  - Section 1. Contexte d'émergence15
  - Section 2. Éléments de définition21
  - § 1. Définition préliminaire21
  - § 2. Des approches diverses22
  - § 3. Définition retenue24
  - Section 3. Problèmatique et implications juridiques du thème de l'« État stratège »25
  - § 1. Problématique25
  - § 2. Délimitation du périmètre de la recherche27
  - § 3. Éléments d'épistémologie et démocratisation du plan de la thèse27
  - Première partie
    Une nouvelle conception du rôle de l'état31
  - Chapitre 1^er
    L'anticipation33
  - Section 1. La prévision35
  - § 1. La démarche prévisionnelle nécessaire à l'action stratégique de l'État35
  - § 2. Rôle et usages de la prévision économique39
  - § 3. Les principaux organismes de prévision41
  - A) Les organismes publics de prévision41
  - B) Les organismes privés de prévision économique45
  - § 4. La prévision économique dans quelques démocraties occidentales45
  - § 5. L'utilité de la prévision au décideur public46
  - § 6. Prévision et droit public48
  - § 7. Limites et crise de la prévision51
  - Section 2. La prospective : un outil d'anticipation52
  - § 1. La démarche prospective : une démarche de guidage et de rationalisation de l'action publique53
  - § 2. Les administrations prospectives57
  - § 3. L'impact de la prospective sur la décision63
  - § 4. Anticipation et normes juridiques65
  - § 5. Limites et dangers de la prospective70
  - Conclusion71
  - Chapitre 2
    L'adaptation des outils et des stratégies d'intervention économique de l'état73
  - Section 1. Les instruments juridiques de la stratégie offensive74
  - § 1. L'accompagnement des entreprises dans la compétition économique75
  - § 2. Un État producteur de cadre juridique attractif pour les investisseurs79
  - § 3. Place et rôle des normes dans l'attractivité des investissements étrangers90
  - § 4. L'incitation97
  - A) L'octroi d'aides aux entreprises97
  - B) Les incitations fiscales : le dispositif « crédit d'impôt-recherche »110
  - Section 2. Les outils normatifs de la stratégie défensive115
  - § 1. Le contrôle des investissements étrangers116
  - A) Le régime de contrôle116
  - B) La procédure administrative119
  - C) Approche comparative121
  - § 2. Les stratégies de défense « anti-OPA »124
  - § 3. Un État investisseur133
  - A) Fonds souverains, prises de participation133
  - B) La Banque publique d'investissement (BPI)149
  - Conclusion153
  - Chapitre 3
    L'évaluation155
  - Section 1. L'évaluation des politiques157
  - § 1. La dimension stratégique de l'évaluation158
  - § 2. L'évaluation ex-post des politiques159
  - A) L'évaluation ex-post des politiques159
  - B) Obstacles et limites163
  - § 3. La relance de l'évaluation des politiques : l'évaluation de la performance164
  - A) La LOLF et le renouvellement de la problématique de l'évaluation167
  - B) La révision générale des politiques publiques et la problématique de la « réforme de l'État » et de l'évaluation184
  - C) La « modernisation de l'action publique » (MAP)202
  - Section 2. L'évaluation du droit220
  - §1. Le droit expérimental comme stratégie de mise à l'épreuve d'une réforme221
  - A) La dimension stratégique du droit expérimental222
  - B) Le dispositif d'expérimentation juridique : un « droit d'essai » encadré225
  - § 2. L'évaluation législative238
  - A) L'évaluation ex-ante239
  - B) L'évaluation ex-post263
  - Conclusion270
  - Conclusion de la première partie273
  - Deuxième partie
    L'action publique renouvelée275
  - Chapitre 4
    Les procédés d'externalisation des activités de service public277
  - Section 1. La logique d'externalisation281
  - § 1. L'externalisation, une notion « englobante »283
  - § 2. Les raisons de l'externalisation286
  - Section 2. Les procédés juridiques d'externalisation289
  - § 1. L'externalisation se fonde généralement sur les procédés juridiques classiques de gestion des services publics : une situation qui n'est pas dépourvue d'ambiguïtés289
  - § 2. L'externalisation par voie de délégation de service public répond à un souci de souplesse de gestion et d'efficacité294
  - A) La dimension stratégique de la délégation de gestion des services publics294
  - B) Approche juridique303
  - C) Activités délégables et activités non délégables317
  - D) Inflexion du principe d'interdiction de déléguer des activités de la police administrative319
  - E) Les limites résultant du procédé de la délégation321
  - § 3. De nouvelles modalités d'externalisation : les contrats de partenariat public-privé324
  - A) Les raisons de la création du partenariat public-privé325
  - B) Dimension stratégique de la démarche partenariale328
  - C) Cadre juridique331
  - D) Malgré leur utilité, les contrats de partenariat présentent des limites350
  - E) Exemples d'externalisation et ampleur du phénomène356
  - F) Dimension comparative368
  - G) Les limites de l'externalisation370
  - Conclusion374
  - Chapitre 5
    Contractualisation et action souple375
  - Section 1. La contractualisation relève des modes d'intervention souple de l'État381
  - § 1. La dimension stratégique de la contractualisation382
  - § 2. La contractualisation privilégie l'appel à des moyens d'action plus souple385
  - A) L'État renonce de plus en plus au commandement385
  - B) ...tout en privilégiant l'incitation387
  - § 3. Exemples de recours au procédé contractuel dans l'action publique : l'ampleur du phénomène389
  - Section 2. La juridicité396
  - § 1. La contractualisation indissociable du « droit mou »397
  - § 2. Degré de normativité et ordonnancement juridique403
  - § 3. Le « droit souple contractuel » : un indice de transformation du droit public ?405
  - A) Le « droit souple contractuel », un droit négocié406
  - B) Le « droit souple contractuel », une composante du « droit postmoderne »410
  - § 4. Problèmes et limites de la contractualisation416
  - A) Les problèmes d'ordre politique417
  - B) Les problèmes d'ordre juridique420
  - Conclusion424
  - Conclusion de la deuxième partie425
  - Troisième partie
    Principes d'organisation427
  - Chapitre 6
    Une organisation adaptée429
  - Section 1. Un nouveau rapport centre/périphérie430
  - § 1. Le recentrage de l'administration centrale sur les fonctions stratégiques432
  - § 2. L'exécution des fonctions opérationnelles par les agences434
  - § 3. La séparation du « stratégique » et de l'« opérationnel » est-elle encore pertinente ?438
  - Section 2. Remodelage de l'appareil administratif : l'agencification de l'État440
  - § 1. La dimension stratégique441
  - § 2. Nature juridique et caractéristiques propres aux agences442
  - § 3. L'ampleur du phénomène446
  - A) En France448
  - B) Dimension comparative450
  - § 4. L'insertion des agences dans l'ordonnancement institutionnel454
  - § 5. Les agences : une formule attrayante, mais critiquée456
  - Conclusion459
  - Chapitre 7
    L'adaptation de la gestion des ressources humaines aux fonctions stratégiques de l'état461
  - Section 1. L'adaptation de la fonction publique implique une gestion stratégique des ressources humaines (GRH)463
  - § 1. La nécessité d'une gestion managériale des ressources humaines464
  - A) La LOLF a introduit de la souplesse des ressources humaines465
  - B) La gestion prévisionnelle des ressources humaines467
  - § 2. L'assouplissement des modes de recrutement470
  - A) Les voies traditionnelles de recrutement des cadres471
  - B) Une diversification des modes de recrutement : l'appel aux cadres du privé473
  - Section 2. L'adaptation des mécanismes de formation et de mobilité des agents476
  - § 1. La formation des agents publics477
  - § 2. La nécessité d'un plan de formation479
  - § 3. Une fonction publique plus mobile s'inscrit dans une logique d'efficacité480
  - Section 3. L'adaptation des systèmes d'évaluation et de rémunération des agents483
  - § 1. L'évaluation des agents de l'État483
  - § 2. L'introduction de la rémunération à la performance dans la fonction publique487
  - A) En France487
  - B) Dimension comparative490
  - C) Limites492
  - Conclusion494
  - Conclusion de la troisième partie497
  - Conclusion générale499
  - Bibliographie indicative507
  - I. Ouvrages généraux 507
  - II. État stratege 508
  - III. État planificateur 509
  - IV. Prévision, prospective 510
  - V. Adaptation des outils et des stratégies d'intervention économique de l'état 514
  - VI. Évaluation 523
  - VII. Procédés d'externalisation 534
  - VIII. Contractualisation et action souple 550
  - IX. Organisation adaptée 561
  - X. Gestion des ressources humaines 566
  - XI. Décisions et avis commentés 573
  - XII. Autres documents 575
  - XIII. Sites internet 578
  - Index alphabétique581
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre