Politiques sociales et de santé : comprendre pour agir

Résumé

Présentation de l'ensemble des politiques publiques en matière d'action sanitaire et sociale. Chaque politique fait l'objet d'un exposé mentionnant ses principaux enjeux. Sont aussi présentés les acteurs : institutions, établissements, associations, usagers et professionnels. La dernière partie expose les différentes modalités du pilotage des politiques, notamment les démarches et les outils. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Rayssiguier, Yvette. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Huteau, Gilles. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Presses de l'ĉole des hautes tudes en sant publique
Date
- 2018
Notes
- En appendice, choix de documents
- Notes bibliogr. et webliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (790 p.) : ill. ; 25 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
- Politique sociale -- France -- 1995-....
Lieu
- France
- Politique sociale -- France -- 1995-....
ISBN
- 978-2-8109-0708-3
Indice
- 365.7 Aide sociale, services sociaux
Quatrième de couverture
- Politiques sociales et de santé
  Comprendre pour agir
  3^e édition revue et augmentée
  Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage. C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une présentation transversale et thématique, permettant ainsi au lecteur d'aller du général au particulier, et de décrypter sans difficulté la complexité de ces politiques. Loin de se limiter à un exposé du droit en vigueur, ses auteurs se réfèrent également à la science politique, à l'économie, à la sociologie et aux savoirs isus de l'expérience professionnelle pour éclairer leurs analyses. L'ambition de cet ouvrage consiste non seulement à favoriser la compréhension des politiques sociales et de santé mais aussi à susciter la réflexion sur les actions à conduire dans ces domaines.
  Outre une mise à jour devenue indispensable, la présente édition, revue et augmentée, renoue avec le choix des deux précédentes de traiter conjointement les politiques sociales et de santé. Structurée en trois parties, elle développe la genèse et les contenus de ces politiques, leurs institutions et acteurs, ainsi que leurs méthodes et outils.
  Véritable traité des politiques sociales et de santé, ce manuel s'adresse aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social qui souhaitent actualiser et approfondir leurs connaissances. Il constitue aussi un ouvrage de référence pour les étudiants des formations universitaires (licence, master, IEP...) et des formations supérieures du travail social (CAFDES, DEIS...), ainsi que pour les candidats à différents concours (inspecteur de l'action sanitaire et sociale, attaché territorial, directeur d'établissement médico-social ou de santé...) et au professorat (CAPET et agrégation de sciences médico-sociales).
Tables des matières
- - Politiques sociales et de santé
  - Comprendre pour agir
  - Yvette Rose Rayssiguier
  - Gilles Huteau
  - Presses de l'école des hautes études en santé publique
  - Les auteurs3
  - Les collaborateurs3
  - Avant-propos5
  - Introduction7
  - Première partie
    Les politiques publiques dans le champ sanitaire et social
  - Sous-partie 1
    Les politiques sociales
  - Introduction13
  - Chapitre 1. La protection sociale, fondement des politiques sociales15
  - 1.1. Premières vues sur la protection sociale et les politiques sociales 16
  - 1.1.1. L'approche conceptuelle et l'approche organique de la protection sociale16
  - 1.1.2. La protection sociale : une composante essentielle des politiques sociales17
  - 1.1.3. La genèse et la construction de la protection sociale contemporaine18
  - 1.2. La sécurité sociale : le socle de la protection sociale et des politiques sociales 20
  - 1.2.1. La sécurité sociale21
  - 1.2.2. Les autres formes de protection sociale22
  - 1.2.2.1. L'aide sociale ¤ 1.2.2.2. L'action sociale ¤ 1.2.2.3. L'assurance chômage et la protection sociale complémentaire
  - 1.2.3. Le « brouillage » des frontières entre la sécurité sociale, l'aide sociale et la protection complémentaire25
  - 1.3. La sécurité sociale : le problème du financement 29
  - 1.3.1. L'accumulation des déficits du régime général29
  - 1.3.2. La question de l'apurement de la dette sociale30
  - Chapitre 2. Les politiques sociales catégorielles39
  - 2.1. La politique des familles 39
  - Introduction39
  - 2.1.1. Les enjeux et les évolutions de la politique des familles40
  - 2.1.1.1. La genèse de la politique de la famille ¤ 2.1.1.2. La mutation contemporaine de la politique de la famille en politique des familles ¤ 2.1.1.3. L'impact redistributif et démographique de la politique des familles
  - 2.1.2. Le soutien à la parentalité47
  - 2.1.2.1. Le soutien à la parentalité : un volet à part entière de la politique des familles ¤ 2.1.2.2. L'ensemble composite des dispositifs de soutien à la parentalité
  - 2.1.3. L'adoption56
  - 2.2. Les politiques de l'enfance 63
  - 2.2.1. La protection sociale de l'enfance63
  - 2.2.2. Les pupilles de l'État73
  - 2.2.2.1. Le statut des pupilles de l'État ¤ 2.2.2.2. L'organisation et le fonctionnement de la tutelle ¤ 2.2.2.3. L'accès aux origines personnelles
  - 2.2.3. La protection judiciaire de la jeunesse78
  - 2.3. Les politiques en direction des personnes handicapées 90
  - 2.3.1. Les orientations générales de la politique du handicap90
  - 2.3.2. La politique en direction des jeunes handicapés97
  - 2.3.3. Les politiques spécifiques104
  - 2.4. Les politiques en direction des personnes âgées 109
  - 2.4.1. Les orientations de la politique générale109
  - 2.4.2. L'adaptation de la société au vieillissement113
  - 2.5. La compensation et la prévention de la dépendance 117
  - 2.5.1. Le passage d'une conception restrictive de la compensation de la perte d'autonomie à une prise en compte globale118
  - 2.5.1.1. La persistance d'une conception traditionnelle de la compensation de la perte d'autonomie ¤ 2.5.1.2. La nécessité d'une prise en compte globale des besoins des personnes âgées dépendantes
  - 2.5.2. La réponse du parcours de vie et de santé aux besoins des personnes âgées dépendantes120
  - 2.5.2.1. L'interdépendance du parcours de vie et de santé dans la prévention et l'accompagnement de la dépendance ¤ 2.5.2.2. La nécessité d'appréhender l'isolement social dans la prévention de la dépendance
  - 2.6. La protection juridique des majeurs vulnérables 128
  - 2.6.1. Les principales mesures d'accompagnement social, judiciaire et les mesures de protection129
  - 2.6.1.1. La mesure d'accompagnement social personnalisé ¤ 2.6.1.2. La mesure d'accompagnement judiciaire ¤ 2.6.1.3. Les mesures judiciaires de protection juridique
  - 2.6.2. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs131
  - 2.6.3. Le dispositif financier131
  - Chapitre 3. Les politiques de cohésion sociale135
  - Introduction135
  - 3.1. La lutte contre la pauvreté et l'exclusion 138
  - 3.1.1. Le traitement de la pauvreté en France : une histoire longue138
  - 3.1.1.1. De l'Ancien régime à la Révolution : du paupérisme à la question sociale ¤ 3.1.1.2. Des Trente Glorieuses à l'époque contemporaine : de la pauvreté au paradigme de l'exclusion
  - 3.1.2. Les évolutions du discours européen créent les conditions d'émergence de nouvelles politiques sociales141
  - 3.1.3. Des politiques sociales à l'épreuve de l'aggravation de la pauvreté142
  - 3.1.3.1. Les évolutions contemporaines de la pauvreté et de l'exclusion ¤ 3.1.3.2. Les nouveaux visages de la pauvreté ¤ 3.1.3.3. Pauvreté et territoires : des territoires inégalement affectés
  - 3.1.4. 35 ans de politiques de lutte contre la pauvreté151
  - 3.1.4.1. Des politiques d'insertion aux politiques d'inclusion active ¤ 3.1.4.2. Des politiques sociales encastrées dans un système de protection sociale à l'épreuve de la crise
  - 3.2. Les politiques d'insertion par l'emploi et par l'activité économique 156
  - 3.2.1. L'insertion des personnes en difficulté156
  - 3.2.1.1. 20 ans de RMI : 1988-2008 ¤ 3.2.1.2. Du RMI au RSA : l'activation des politiques d'insertion ¤ 3.2.1.3. Du RSA à la prime d'activité : quelles perspectives de réformes ? ¤ 3.2.1.4. Les grands axes de la réforme de la prime d'activité ¤ 3.2.1.5. L'accompagnement des personnes éloignées de l'activité vers ou dans l'emploi ¤ 3.2.1.6. Le financement et les dépenses relatives au RSA ¤ 3.2.1.7. Le pilotage des politiques d'insertion au niveau territorial
  - 3.2.2. L'insertion par l'activité économique174
  - 3.2.2.1. Missions et finalités de l'insertion par l'activité économique ¤ 3.2.2.2. L'offre d'insertion par l'activité économique ¤ 3.2.2.3. Les salariés des structures d'insertion par l'activité économique ¤ 3.2.2.4. Le financement des structures d'insertion par l'activité économique : plus simple et plus lisible ¤ 3.2.2.5. L'organisation territoriale du secteur de l'IAE : vers une mise en cohérence des actions
  - 3.2.3. L'insertion sociale et professionnelle des jeunes190
  - 3.2.3.1. Qui sont les jeunes ? ¤ 3.2.3.2. Les jeunes de moins de 30 ans : une situation paradoxale ¤ 3.2.3.3. La formation professionnelle et la deuxième chance : des leviers efficaces pour garantir l'accès à l'emploi ¤ 3.2.3.4. Les dispositifs et les programmes d'insertion et d'accompagnement vers l'emploi ¤ 3.2.3.5. Les structures d'information, d'orientation et d'accompagnement des jeunes : une organisation complexe et peu lisible ¤ 3.2.3.6. Des politiques sociales qui mobilisent un réseau d'acteurs vaste et diversifié ¤ 3.2.3.7. Le soutien à l'autonomie des jeunes : une politique de petits pas
  - 3.3. L'accès à l'emploi 215
  - 3.3.1. Les transformations de l'emploi en France : données de cadrage218
  - 3.3.1.1. Une mutation de la structure de l'emploi et un déséquilibre structurel du marché du travail ¤ 3.3.1.2. Une inflexion globale du modèle d'emploi français : précarisation et segmentation du marché du travail
  - 3.3.2. Les dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail : un effort croissant de la collectivité224
  - 3.3.3. Les évolutions des politiques de l'emploi : entre mesures ciblées et dispositifs généraux225
  - 3.3.3.1. Les mesures ciblées en direction des publics en difficulté ¤ 3.3.3.2. Les mesures de gestion économique du chômage : une stratégie de subvention à l'emploi ¤ 3.3.3.3. Les politiques d'activation des dépenses de l'emploi
  - 3.3.4. Vers de nouvelles politiques de l'emploi ?233
  - 3.3.4.1. La formation et la qualification ¤ 3.3.4.2. Accompagner les transformations du travail et de l'emploi et rechercher de nouveaux gisements d'emplois
  - 3.3.5. Le service public de l'emploi (SPE)236
  - 3.4. Les politiques d'accès au logement et à l'hébergement 242
  - 3.4.1. Les évolutions des politiques de l'hébergement des personnes sans-abri ou mallogées242
  - 3.4.1.1. Une politique ancrée dans le devoir d'assistance ¤ 3.4.1.2. Le droit au logement : du droit fondamental au droit opposable ¤ 3.4.1.3. La domiciliation : un droit fondamental et une procédure simplifiée
  - 3.4.2. Le secteur accueil, hébergement, insertion : une pluralité de dispositifs252
  - 3.4.2.1. Cadre et principes généraux du secteur accueil, hébergement, insertion ¤ 3.4.2.2. Les structures d'accueil et d'hébergement des personnes sans-abri ou mallogées
  - 3.4.3. Un droit encore à concrétiser pour une population difficile à appréhender259
  - 3.4.3.1. Les personnes sans-abri et mal-logées : une population difficile à appréhender ¤ 3.4.3.2. Le droit au logement opposable : une obligation de résultat pour l'État conditionnée à l'adéquation des moyens
  - 3.4.4. Les autres leviers d'action des pouvoirs publics268
  - 3.4.4.1. Les instruments de planification et de programmation de l'offre de logements et d'hébergement ¤ 3.4.4.2. Améliorer l'attribution des logements sociaux ¤ 3.4.4.3. La mobilisation du contingent préfectoral ¤ 3.4.4.4. Prévenir les expulsions : un dispositif fragile et tenu en échec ¤ 3.4.4.5. Les aides et les services d'accompagnement
  - 3.4.5. Les déterminants du mal-logement en France276
  - 3.4.5.1. Un parc de logements dont le confort s'améliore mais pas pour tous ¤ 3.4.5.2. Un niveau de construction insuffisant et une offre inadaptée à la demande et aux besoins des ménages ¤ 3.4.5.3. La mobilisation du parc privé reste insuffisante ¤ 3.4.5.4. Une hausse continue du coût du logement et de la part du budget consacré au logement par les ménages ¤ 3.4.5.5. Les acteurs au défi du mal-logement
  - 3.5. La politique de la ville 289
  - 3.5.1. Objectifs, enjeux et axes prioritaires de la politique de la ville290
  - 3.5.2. Les caractéristiques de la politique de la ville291
  - 3.5.2.1. Un domaine d'application géographique juridiquement délimité et désormais unique ¤ 3.5.2.2. Une politique interministérielle ¤ 3.5.2.3. Une politique contractuelle ¤ 3.5.2.4. Une politique qui s'appuie prioritairement sur les politiques de droit commun ¤ 3.5.2.5. Une politique recherchant l'implication des habitants
  - 3.5.3. Les grandes dates de la politique de la ville (1977-2008)296
  - 3.5.3.1. Années 1970 et 1980 : prise de conscience d'une crise urbaine et émergence d'une politique publique ¤ 3.5.3.2. Années 1990 : la structuration de la politique de la ville ¤ 3.5.3.3. Années 2000 ¤ 3.5.3.4. Depuis 2010
  - 3.6. Les politiques d'accueil et d'intégration 301
  - 3.6.1. L'accueil et l'intégration des étrangers301
  - 3.6.1.1. L'intégration républicaine ¤ 3.6.1.2. Les principales caractéristiques de la politique d'intégration ¤ 3.6.1.3. La lutte contre les discriminations
  - 3.6.2. L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés317
  - 3.6.2.1. Le régime juridique ¤ 3.6.2.2. Le dispositif de gestion de la demande d'asile ¤ 3.6.2.3. L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile ¤ 3.6.2.4. Les droits des demandeurs d'asile
  - 3.6.3. Les gens du voyage331
  - 3.6.3.1. Origine et caractéristiques des gens de voyage ¤ 3.6.3.2. La fin d'un régime juridique particulier de circulation ¤ 3.6.3.3. Les conditions d'accueil spécifiques des gens du voyage
  - Chapitre 4. Les prestations sociales337
  - Introduction 337
  - 4.1. Les grandes typologies de prestations sociales 338
  - 4.1.1. La classification des prestations en fonction de la nature des risques sociaux couverts338
  - 4.1.2. La classification des prestations en fonction des composantes du système de protection sociale340
  - 4.1.3. La classification des prestations en fonction de leur mode d'intervention341
  - 4.1.4. La classification des prestations en fonction des mécanismes de socialisation mis en oeuvre342
  - 4.2. Les prestations d'assurance maladie 344
  - 4.2.1. Une protection universelle maladie assortie d'une couverture incomplète345
  - 4.2.1.1. La généralisation de la couverture de l'assurance maladie à la quasi-totalité de la population ¤ 4.2.1.2. La prise en charge incomplète des frais de soins et de biens de santé par les prestations de l'assurance maladie de base
  - 4.2.2. L'adjonction des prestations complémentaires à celles de l'assurance maladie de base348
  - 4.2.2.1. L'apport des prestations servies au titre de la CMU-C et le recours à l'acquisition d'une complémentaire santé ¤ 4.2.2.2. La généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés du secteur privé
  - 4.3. Les pensions de retraite 352
  - 4.3.1. Les retraites des salariés du secteur privé354
  - 4.3.1.1. Les conditions d'ouverture des droits à pension ¤ 4.3.1.2. Le mode de calcul de la pension ¤ 4.3.1.3. L'adjonction des retraites complémentaires
  - 4.3.2. Les retraites des salariés du secteur public et parapublic358
  - 4.3.3. Les retraites des professions non salariées359
  - 4.3.4. Le financement des avantages non contributifs par le Fonds de solidarité vieillesse360
  - 4.4. L'allocation personnalisée d'autonomie 366
  - 4.4.1. Une prestation de compensation de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées366
  - 4.4.1.1. L'admission à l'APA et le degré de dépendance ¤ 4.4.1.2. La prise en compte individualisée des besoins sociaux des demandeurs
  - 4.4.2. Une prestation de solidarité nationale mise en oeuvre par les conseils départementaux369
  - 4.4.2.1. L'uniformisation de la procédure d'attribution de l'APA entre les départements ¤ 4.4.2.2. La détermination du montant de l'APA ¤ 4.4.2.3. Le cofinancement de l'APA
  - 4.5. Les prestations des personnes handicapées 374
  - 4.5.1. La reconnaissance d'un droit à un revenu de subsistance pour les personnes handicapées375
  - 4.5.1.1. Les revenus de substitution des revenus de l'activité professionnelle ¤ 4.5.1.2. L'extension d'un revenu de substitution à toutes les personnes handicapées
  - 4.5.2. La reconnaissance d'un droit à la compensation du handicap377
  - 4.5.2.1. Les prestations sociales en faveur du maintien à domicile ¤ 4.5.2.2. L'aide sociale à l'hébergement en établissement spécialisé
  - 4.6. Les prestations familiales 380
  - 4.6.1. Un système de prestations destiné à compenser le coût de l'enfant381
  - 4.6.1.1. Une vocation originelle d'aide à l'ensemble des familles ayant des enfants à charge ¤ 4.6.1.2. La tendance lourde au ciblage des prestations familiales depuis les années 1970 ¤ 4.6.1.3. L'esquisse d'une typologie des prestations familiales légales
  - 4.6.2. L'action sociale et familiale : le rôle complémentaire des prestations extra-légales387
  - 4.6.2.1. La souplesse d'intervention de l'action sociale des CAF à la faveur du caractère extralégal de ses prestations ¤ 4.6.2.2. Les principaux domaines couverts par les prestations de service de l'action sociale
  - 4.7. Les minima sociaux 391
  - 4.7.1. La construction par strates du système actuel de minima sociaux392
  - 4.7.1.1. L'ambition de combler les lacunes de la couverture assurantielle ¤ 4.7.1.2. La prise en compte de la fragilisation des solidarités familiales ¤ 4.7.1.3. La mise en place d'une protection minimale pour les exclus du marché du travail ¤ 4.7.1.4. Du RMI au RSA
  - 4.7.2. L'impact des minima sociaux dans la lutte contre la pauvreté396
  - Sous-partie 2
    Les politiques de santé
  - Introduction405
  - Chapitre 1. La santé des Français407
  - 1.1. Le recueil des données de santé 407
  - 1.1.1. L'avancée du système national des données de santé408
  - 1.1.2. Les appariements entre les bases de données du SNDS et d'autres données409
  - 1.2. L'état de santé de la population française : une situation perfectible 410
  - 1.2.1. Une situation globalement bonne410
  - 1.2.2. Les points d'insatisfaction à surmonter411
  - 1.3. Les inégalités sociales et géographiques de santé 412
  - 1.3.1. Les inégalités sociales de santé412
  - 1.3.2. Les inégalités géographiques de santé416
  - 1.4. L'accès aux soins 420
  - 1.4.1. De la couverture maladie universelle de base à la protection universelle maladie421
  - 1.4.2. Le tiers payant généralisé422
  - 1.4.3. L'aide médicale de l'État (AME)423
  - 1.4.3.1. Le maintien de l'aide médicale de l'État ¤ 1.4.3.2. L'AME a connu des restrictions de droits depuis sa création ¤ 1.4.3.3. Les soins urgents
  - 1.4.4. Le programme régional d'accès à la prévention et aux soins425
  - 1.4.5. Les permanences d'accès aux soins de santé426
  - 1.4.6. Les ateliers santé ville427
  - Chapitre 2. La place de la santé publique433
  - 2.1. La première loi d'orientation en santé publique : la loi du 9 août 2004 434
  - 2.1.1. Une approche globale de la santé publique434
  - 2.1.2. La fixation de plans stratégiques et d'objectifs de santé publique434
  - 2.1.3. Le développement de la formation et la recherche en santé publique435
  - 2.2. La santé publique de la loi HPST à la loi de modernisation de notre système de santé 437
  - 2.2.1. La prise en compte de la santé publique par la loi HPST de 2009437
  - 2.2.2. La rénovation de la politique de santé par la loi de modernisation de 2016438
  - Chapitre 3. La régionalisation de la politique de santé443
  - 3.1. Un ancrage régional progressif 443
  - 3.1.1. Les prémisses de la régionalisation444
  - 3.1.2. Le tournant décisif du milieu des années 1990444
  - 3.2. La territorialisation de la politique de santé mise en oeuvre par les ARS 445
  - 3.2.1. L'institutionnalisation de la dimension régionale de la politique de santé446
  - 3.2.2. La renforcement de la territorialisation des politiques de santé447
  - Chapitre 4. La prévention, la promotion et l'éducation pour la santé451
  - 4.1. La prévention 451
  - 4.2. La promotion de la santé 452
  - 4.3. L'éducation pour la santé et l'éducation thérapeutique du patient 454
  - 4.4. Les acteurs 455
  - Chapitre 5. L'éthique en santé et la bioéthique459
  - Deuxième partie
    Les acteurs et les institutions
  - Chapitre 1. Les institutions sanitaires et sociales469
  - 1.1. L'État 470
  - 1.1.1. L'État dans une République décentralisée470
  - 1.1.1.1. Les principes généraux de l'organisation administrative ¤ 1.1.1.2. Les missions de l'État
  - 1.1.2. La réforme de l'État472
  - 1.1.2.1. La modernisation de l'action publique territoriale ¤ 1.1.2.2. De la réforme territoriale de l'État à Action publique 2022
  - 1.2. L'administartion sanitaire et sociale 481
  - 1.2.1. L'administration centrale du secteur solidarité-santé481
  - 1.2.1.1. Les ministères en charge des affaires sociales, du travail et de la santé ¤ 1.2.1.2. Les délégations interministérielles
  - 1.2.2. Les grands acteurs nationaux du champ sanitaire et social485
  - 1.2.2.1. Les établissements sous tutelle ¤ 1.2.2.2. Les organes consultatifs ¤ 1.2.2.3. Les organes de conseils et d'expertise spécifiques ¤ 1.2.2.4. Les autorités administratives et les autorités publiques indépendantes
  - 1.2.3. Les structures territorialisées488
  - 1.2.3.1. La nouvelle organisation territoriale des services déconcentrés des ministères sociaux de l'État ¤ 1.2.3.2. Les déléguées régionales et les chargées de mission départementales aux droits des femmes et à l'égalité ¤ 1.2.3.3. Des agences régionales de l'hospitalisation aux agences régionales de santé
  - 1.3. Les agences nationales de sécurité sanitaire 494
  - 1.3.1. Un nouveau modèle administratif496
  - 1.3.2. Un paysage institutionnel peu lisible498
  - 1.4. Les maisons départementales des personnes handicapées 502
  - 1.4.1. Organisation503
  - 1.4.2. Fonctionnement503
  - 1.5. Les collectivités territoriales 504
  - 1.5.1. Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales504
  - 1.5.2. Les communes et groupements de communes : premier niveau d'administration et de proximité506
  - 1.5.2.1. Le rôle des communes en matière sociale : prévention et développement social ¤ 1.5.2.2. L'action des communes et de leurs groupements en matière de protection et de sécurité sanitaire ¤ 1.5.2.3. La coopération intercommunale : un processus largement consacré par la loi MAPTAM
  - 1.5.3. Le Département : chef de file de l'action sociale510
  - 1.5.3.1. Le Département : acteur clé de l'action sociale ¤ 1.5.3.2. Les compétences du Département dans le champ sanitaire ¤ 1.5.3.3. Des services territorialisés
  - 1.5.4. La Région : espace du développement des territoires514
  - 1.5.4.1. Les institutions régionales ¤ 1.5.4.2. Les compétences régionales
  - 1.6. Les institutions de sécurité sociale 519
  - 1.6.1. L'organisation du régime général520
  - 1.6.1.1. L'architecture institutionnelle ¤ 1.6.1.2. L'adossement de la sécurité sociale des indépendants sur le régime général
  - 1.6.2. L'organisation des autres régimes523
  - 1.7. L'Europe sociale 527
  - 1.7.1. L'impossible unification européenne des normes sociales face à l'hétérogénéité des systèmes nationaux529
  - 1.7.1.1. Une diversité de systèmes nationaux incompatible avec une harmonisation complète ¤ 1.7.1.2. L'institution d'une coordination européenne entre les systèmes nationaux de protection sociale
  - 1.7.2. La mise en place progressive de convergences entre les politiques sociales nationales535
  - 1.7.2.1. Une dynamique de convergence pour rapprocher les politiques sociales des États membres ¤ 1.7.2.2. La méthode ouverte de coordination à l'épreuve des limites de la gouvernance européenne
  - 1.8. L'Europe de la santé 547
  - 1.8.1. L'émergence tardive d'une politique européenne de la santé548
  - 1.8.1.1. La stratégie européenne dans le domaine de la santé publique ¤ 1.8.1.2. Les structures d'appui à la politique européenne de santé publique
  - 1.8.2. L'impact du marché intérieur européen sur les systèmes de santé des États membres550
  - 1.8.2.1. La liberté de circulation des patients ¤ 1.8.2.2. La liberté d'établissement des professionnels de santé ¤ 1.8.2.3. Le développement d'une Europe du médicament et des dispositifs médicaux
  - Chapitre 2. Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux555
  - 2.1. Les établissements de santé 555
  - 2.1.1. Le cadre juridique et institutionnel555
  - 2.1.1.1. Mission et nature de l'activité des établissements de santé ¤ 2.1.1.2. Les différentes catégories d'établissements ¤ 2.1.1.3. Le service public hospitalier
  - 2.1.2. Les capacités d'accueil des établissements de santé562
  - 2.1.3. L'activité des établissements de santé564
  - 2.1.3.1. Évolution des modes en prise en charge ¤ 2.1.3.2. Stabilisation des durées d'hospitalisation
  - 2.2. Les établissements sociaux et médico-sociaux 566
  - 2.2.1. Missions et catégories d'établissements566
  - 2.2.1.1. Le cadre juridique et institutionnel ¤ 2.2.1.2. Les organismes gestionnaires ¤ 2.2.1.3. Les différentes catégories d'établissements
  - Chapitre 3. Les professionnels579
  - 3.1. Les professions de santé 579
  - 3.1.1. L'évolution démographique des professions de santé580
  - 3.1.2. La coopération entre professionnels de santé582
  - 3.2. Les métiers du travail social 584
  - 3.2.1. Les cinq grands domaines du travail social586
  - 3.2.1.1. L'aide et l'assistance ¤ 3.2.1.2. L'éducation spécialisée ¤ 3.2.1.3. L'animation ¤ 3.2.1.4. L'accueil au domicile du professionnel ¤ 3.2.1.5. L'encadrement et la responsabilité de services d'intervention ou d'établissements
  - 3.2.2. La démographie des travailleurs sociaux588
  - 3.2.3. Les services à la personne591
  - 3.2.3.1. Le développement des services à la personne ¤ 3.2.3.2. Le panorama général des services à la personne : un bilan en demi-teinte
  - 3.3. Les formations sociales et paramédicales 598
  - Chapitre 4. Les associations et les usagers605
  - 4.1. Les associations 605
  - 4.1.1. Les associations à but non lucratif : une composante majeure de l'économie sociale606
  - 4.1.1.1. Les frontières du secteur associatif à but non lucratif ¤ 4.1.1.2. Le secteur associatif : un poids socio-économique grandissant
  - 4.1.2. Les associations dans le secteur sanitaire et social : un rôle indispensable609
  - 4.1.2.1. Les associations : des acteurs à part entière des politiques publiques ¤ 4.1.2.2. Les associations gestionnaires : au côté de l'emploi salarié, la place essentielle du bénévolat ¤ 4.1.2.3. Les associations partenaires
  - 4.2. Les usagers et la démocratie sanitaire 616
  - 4.2.1. L'affirmation des droits individuels des usagers617
  - 4.2.1.1. L'affirmation des droits individuels des usagers du système de santé ¤ 4.2.1.2. L'affirmation des droits individuels des usagers du système médico-social
  - 4.2.2. La représentation collective des usagers618
  - 4.2.2.1. La représentation des usagers dans les instances de concertation nationales et régionales ¤ 4.2.2.2. La représentation des usagers dans les instances internes des établissements ¤ 4.2.2.3. La reconnaissance des associations en charge de la représentation des usagers
  - Troisième partie
    Le pilotage des politiques sociales et de santé
  - Introduction628
  - Chapitre 1. Les démarches et méthodes d'intervention629
  - 1.1. L'observation sanitaire et sociale 629
  - 1.1.1. Le système statistique public : organisation, missions, sources et outils de l'observation sanitaire et sociale630
  - 1.1.1.1. Les trois instances de la statistique publique ¤ 1.1.1.2. Les sources : les enquêtes dans le champ sanitaire, médico-social et social ¤ 1.1.1.3. Les outils de l'observation sanitaire et sociale : répertoires, bases de données et indicateurs ¤ 1.1.2. De l'observation nationale à l'observation locale : le développement des observatoires ¤ 1.1.2.1. Des observatoires à vocation nationale : une multitude d'instances ¤ 1.1.2.2 Des observatoires à vocation régionale ¤ 1.1.2.3. Le savoir des associations ¤ 1.1.2.4. La coordination de l'observation sanitaire et sociale : une nécessité au regard de la multiplication des observatoires et du partage des compétences
  - 1.2. Les réseaux sanitaires et sociaux 644
  - 1.3. La gouvernance du système de santé 650
  - 1.3.1. Le niveau national : niveau de définition et de pilotage de la politique de santé publique651
  - 1.3.2. L'échelon régional, échelon privilégié en matière sanitaire657
  - 1.3.2.1. Les instances de décision ¤ 1.3.2.2. Les instances de concertation et d'expertise
  - 1.3.3. Le niveau local658
  - 1.4. La gouvernance des établissements publics de santé 659
  - 1.4.1. Un directeur assisté d'un directoire660
  - 1.4.2. Des instances de pilotage aux compétences modifiées661
  - 1.4.2.1. Le conseil de surveillance ¤ 1.4.2.2. La commission médicale d'établissement ¤ 1.4.2.3. Le comité technique d'établissement ¤ 1.4.2.4. La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
  - 1.4.3. Les pôles d'activité clinique et médico-technique662
  - 1.4.4. La mise en place des groupements hospitaliers de territoire663
  - 1.5. La qualité 664
  - 1.5.1. Les critères et les dimensions de la qualité664
  - 1.5.2. La démarche qualité dans le secteur de la santé665
  - 1.5.3. La démarche qualité dans le secteur social et le secteur médico-social667
  - 1.6. La loi organique relative aux lois de finances 672
  - 1.6.1. Un nouveau cadre de gestion des politiques publiques672
  - 1.6.2. Les missions, programmes et budgets opérationnels673
  - 1.6.3. Les missions et programmes relevant des ministères en charge des politiques de santé, de cohésion sociale, de jeunesse, des sports et de la vie associative674
  - 1.7. Les lois de financement de la sécurité sociale 677
  - 1.7.1. Un instrument au service du contrôle parlementaire et du pilotage des finances sociales677
  - 1.7.2. Le rôle clé des lois de financement dans la gouvernance financière de la sécurité sociale680
  - 1.8. Les démarches d'ingénierie de projet 684
  - 1.8.1. Du projet à la démarche d'ingénierie de projet685
  - 1.8.2. Les fondements théoriques des démarches de projet687
  - 1.8.2.1. La théorie de la complexité ¤ 1.8.2.2. L'analyse systémique ¤ 1.8.2.3. L'analyse stratégique ¤ 1.8.2.4. La théorie de la traduction ¤ 1.8.2.5. La théorie des mondes purs ou cités
  - 1.8.3. Les repères méthodologiques de la démarche de projet690
  - Chapitre 2. Les outils695
  - 2.1. Les outils de planification, de programmation et d'autorisation 695
  - 2.1.1. Les plans stratégiques et les programmes de santé publique695
  - 2.1.1.1. L'animation de projet ¤ 2.1.1.2. Les plans stratégiques pluriannuels ¤ 2.1.1.3. Les plans et programmes régionaux
  - 2.1.2. Le projet régional de santé et les schémas régionaux703
  - 2.1.3. Les autorisations des activités sanitaires et médico-sociales708
  - 2.1.3.1. Les autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds ¤ 2.1.3.2. Les autorisations concernant les établissements et services sociaux et médico sociaux
  - 2.1.4. L'appel à projets : une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux712
  - 2.1.4.1. L'appel à projets : un dispositif global appuyé sur la planification ¤ 2.1.4.2. Les établissements et opérations soumis à la procédure ¤ 2.1.4.3. La procédure de l'appel à projets : sélection des projets et modalités de l'autorisation
  - 2.2. Les outils de contractualisation 721
  - 2.2.1. Les projets d'établissement721
  - 2.2.1.1. Le projet médical partagé ¤ 2.2.1.2. Le projet de soins infirmiers ¤ 2.2.1.3. Le projet qualité sécurité des soins ¤ 2.2.1.4. Le projet social ¤ 2.2.1.5. Le projet des systèmes d'information ¤ 2.2.1.6. Le projet de gestion ¤ 2.2.1.7. Le projet de prise en charge du patient
  - 2.2.2. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens726
  - 2.2.3. Les conventions d'objectifs et de gestion730
  - 2.2.3.1. La contractualisation des relations entre l'État et les caisses nationales de sécurité sociale ¤ 2.2.3.2. Les orientations stratégiques des conventions d'objectifs et de gestion
  - 2.3. Les démarches et les outils d'inspection et de contrôle 740
  - 2.3.1. Les fondements de l'inspection dans le champ sanitaire et social740
  - 2.3.1.1. Les définitions ¤ 2.3.1.2. Les missions de contrôle et d'inspection : fondements juridiques et acteurs ¤ 2.3.1.3. Les principes et règles déontologiques ¤ 2.3.1.4. La responsabilité pénale
  - 2.3.2. La rénovation de l'organisation et le renforcement des missions d'inspection749
  - 2.3.2.1. Une obligation de coordination ¤ 2.3.2.2. Des principes méthodologiques et l'acquisition de nouvelles compétences
  - 2.4. Les démarches et les outils d'évaluation 753
  - 2.4.1. L'évaluation : pluralité d'approches et de finalités754
  - 2.4.2. Le dispositif institutionnel français de l'évaluation757
  - 2.4.3. Les pratiques évaluatives dans le champ sanitaire et social761
  - Annexe765
  - Liste des sigles771
  - Index779
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre