« Du discours sur l'office de la Cour de cassation. Contribution à l'analyse réaliste de la justice française »
Jean-Benoist Belda
Remerciements7
Liste des abréviations9
Sommaire11
Avant-propos au prix de thèse de l'unité de droit13
- Présentation des présidents du Collectif l'Unité de Droit
- Présentation des professeurs Mainguy et Viala
Préface17
Introduction21
I) L'objet de l'étude : le discours sur l'office de la Cour de cassation23
A) La notion de discours
24
B) L'office de la Cour de cassation
25
C) Les auteurs du discours
28
II) Intérêt de l'étude29
III) Méthode de l'étude31
IV) Problématique de l'étude33
Première partie :
L'ambivalence du discours français sur l'office de la cour de cassation35
Titre I : La conception idéaliste de l'office du juge de la Cour de cassation : Une autorité judiciaire déléguée39
Chapitre I : Une autorité judiciaire limitée41
Section I : Des principes fondateurs relativisés41
§1 : Les principes fondateurs de l'autorité judiciaire
41
A) Le cadre fixé par la dualité juridictionnelle41
B) Le principe constitutionnel de l'autorité judiciaire44
§2 : La relativisation des principes
51
A) Les obstacles à une autorité judiciaire effective51
-1) Une indépendance de la justice relative51
-2) Une protection non exclusive de la liberté individuelle55
B) Le champ des compétences judiciaires relativisé60
Section 2 : Un cadre légaliste contraignant67
§1 : La mise en place d'un système légicentré
67
A) Les témoins historiques d'un légicentrisme en préparation67
-1) L'affirmation à petits pas d'une puissance législative67
-2) La Révolution de la loi71
B) L'affirmation d'un légicentrisme en système77
§2 : La supériorité de la loi sur l'autorité judiciaire
87
A) Une autorité judiciaire subordonnée87
B) Une activité judiciaire subordonnée91
-1) L'application imposée de la loi par le juge92
-2) L'interprétation encadrée de la loi par le juge95
Conclusion du chapitre I102
Chapitre II : une activité judiciaire subordonnée103
Section 1 : Le constat d'un juge efface103
§1 : Les caractéristiques de l'effacement du juge
103
A) Les critères exigés par la fonction de juger103
B) Les témoins identifiables de l'effacement du juge110
§2 : Les justifications de l'effacement du juge
119
A) La sauvegarde présumée d'une autorité juridictionnelle119
B) Une expression politique de la justice empêchée125
Section 2 : Le constat d'une jurisprudence encadrée137
§1 : La jurisprudence, produit du raisonnement légaliste
137
A) L'expression légaliste de la jurisprudence137
B) La force refusée de la jurisprudence : autorité et non-source du droit145
§2 : La jurisprudence, objet du raisonnement doctrinal
155
A) La jurisprudence, objet privilégié de la doctrine155
-1) Les évolutions de la notion de jurisprudence155
-2) L'appropriation doctrinale de la jurisprudence159
B) La jurisprudence, objet systématisé par la doctrine163
Conclusion du chapitre II171
Conclusion du titre I173
Titre II : la conception réaliste de l'office du juge de la Cour de cassation : un pouvoir autonome175
Chapitre I : Une interprétation judiciaire volontariste177
Section 1 : La démonstration d'un pouvoir d'interprétation créateur de droit177
§1 : Le point de vue des théories réalistes sur la fonction de juger
177
A) Le double caractère de l'interprétation177
B) L'admissibilité de la Cour comme interprète authentique créateur186
§2 : Illustration de la fonction volontariste de l'acte de juger
188
Section 2 : La reconnaissance judicaire d'un pouvoir d'interprétation créateur de droit203
§1 : La conscience judiciaire de la portée normative de la jurisprudence
203
§2 : L'illustration pratique d'une jurisprudence source de droit
210
Conclusion du chapitre I220
Chapitre II : Un office du juge pragmatique221
Section 1 : L'élaboration pragmatique de la jurisprudence221
§1 : Un pragmatisme théorique : le juge au coeur de la société
221
A) Le pragmatisme en droit221
B) Le pragmatisme et la Cour de cassation224
§2 : Un pragmatisme pratique : l'élaboration pragmatique de la jurisprudence
229
Section 2 : L'élaboration d'une jurisprudence pragmatique240
§1 : La nature pragmatique de la jurisprudence
240
§2 : Illustration du pragmatisme jurisprudentiel
244
Conclusion du chapitre II251
Conclusion du titre II253
Conclusion de la partie 1255
Deuxième partie : Les réaménagements nécessaires de l'office de la cour de cassation257
Titre I : Les justifications au renouvellement de la fonction de juger261
Chapitre I : Des contraintes contextuelles263
Section 1 : Un contexte national en mutation263
§1 : Le déclin de la loi
263
§2 : Un changement de paradigme
268
Section 2 : Un contexte global contraignant270
§1 : La globalisation des systèmes
270
§2 : Les contraintes engendrées par la globalisation
283
Conclusion du chapitre I292
Chapitre II : des contraintes fonctionnelles293
Section 1 : Le constat réaliste des nouvelles fonctions de la Cour de cassation293
§1 : Le contrôle de constitutionnalité
294
§2 : Le contrôle de conventionalité et de proportionalité
299
Section 2 : Les conséquences logiques d'une nouvelle nature de la Cour de cassation308
§1 : La nature de la Cour de cassation
308
§2 : La fonction crée l'organe : la Cour de cassation, Cour suprême
309
Conclusion du chapitre II315
Conclusion du titre I317
Titre II : Les propositions pour un renouvellement de la fonction de juger319
Chapitre I : Les propositions inspirées de l'autorité judiciaire321
Section 1 : Le renouvellement pragmatique de l'office du juge321
§1 : Un renouvellement institutionnel : une autorité renforcée
322
§2 : Un renouvellement juridictionnel : intelligibilité et efficacité
329
Section 2 : Le renouvellement inspiré de l'office du juge345
§1 : Des inspirations supranationales
345
A) Le modèle de Common law345
B) Le modèle européen345
§2 : Un dialogue des juges salvateur
357
A) Un élément du dialogue avec la Cour de justice de l'UE : le mécanisme du renvoi préjudiciel360
B) Un élément du dialogue avec la Cour EDH : la motivation des décisions de justice361
Conclusion du chapitre I364
Chapitre II : Les propositions commentées de l'autorité judiciaire365
Section 1 : Une réforme critiquée365
§1 : Sur la question de l'affermissement de l'autorité judiciaire
365
§2 : Sur la question de l'évolution de la fonction de juger
368
Section 2 : Une réforme nécessaire : penser le droit tel qu'il est375
§1 : Des impératifs de justice à conserver, un modèle de justice à dépasser
375
§2 : Penser le droit et l'enseignement du droit
379
Conclusion du chapitre II385
Conclusion du titre II387
Conclusion de la partie II389
Conclusion générale391
Postface395
Bibliographie397
I. Dictionnaire, encyclopédie, recueils et répertoires397
II. Manuels, ouvrages généraux et traités398
III. Ouvrages spécialisés, thèses et monographie401
IV. Articles et chroniques405
V. Actes de colloques, projets, rapports et discours officiels415
VI. Articles de presse418
VII. Sites internet et blogs418
Index alphabétique419
Index jurisprudentiel423
IV. Cour de cassation423
A. Travaux préparatoires (rapports et avis)
423
B. Arrêts
424
V. Conseil constitutionnel427
VI. Conseil d'Etat427
VIII. Cour européenne des droits de l'homme428
IX. Cour de justice de l'Union européenne430
XII. Cour suprême américaine430
Table des matières431