Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA
Daniel Bert
LexisNexis
Liste des auteursVII
Liste des abréviationsIX
PréfaceXI
Avant-propos
L'examen nouveau est arrivé !XIII
SommaireXV
Introduction générale : Présentation générale des épreuves d'accès au CRFPA et conseils méthodologiques1
Section 1 : Le programme et les modalités de l'examen d'entrée au CRFPA1
Section 2 : Présentation générale des épreuves d'accès au CRFPA10
Section 3 : La Commission nationale d'examen13
Section 4 : Conseils pour le choix de l'épreuve de spécialité et de l'épreuve de procédure y associée15
Section 5 : De l'importance d'assister aux cours d'IEJ et aux galops d'essai16
Section 6 : Suivre ou ne pas suivre une « préparation estivale » ?26
Section 7 : De l'importance de suivre l'actualité juridique27
Section 8 : Savoir exploiter les ressources d'un code31
Sous-section 1 : Qu'est-ce qu'un code ?32
Sous-section 2 : Quelle différence entre un code officiel et un code éditorial ?32
Sous-section 3 : Quelle différence entre un code annoté et un code commenté ?33
Sous-section 4 : Comment utiliser efficacement un code ?34
§ 1. - Les différents points d'entrée vers l'information34
§ 2. - L'importance du plan officiel et de la numérotation des articles35
Sous-section 5 : Quel est le contenu composant un code ?35
Sous-section 6 : Comment choisir son code ?38
Première partie
Les épreuves écrites d'admissibilité
Chapitre préliminaire : Conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites41
Section 1 : Le style41
Section 2 : La syntaxe42
Section 3 : Les fautes fréquemment commises par les étudiants en droit46
Section 4 : La présentation de la copie47
Chapitre 1 : La note de synthèse49
Section 1 : La note de synthèse en question49
Sous-section 1 : L'objectif de la note de synthèse49
§ 1. - Présentation de l'épreuve49
§ 2. - Les consignes à respecter51
Sous-section 2 : La gestion du temps52
Sous-section 3 : La déconstruction du dossier53
§ 1. - Le sommaire et la renumérotation des documents53
§ 2. - La prise de notes et la rédaction des phrases de synthèse54
Sous-section 4 : La reconstruction de la note de synthèse54
§ 1. - Le plan54
§ 2. - La rédaction de la note de synthèse55
A. - L'introduction55
B. - Les développements55
C. - La conclusion56
Section 2 : La note de synthèse en action56
Sous-section 1 : « Les robots saisis par le droit »56
Sous-section 2 : La note de synthèse corrigée94
I. - Le statut accordé aux robots94
A. - La création d'une charte éthique pour les robots94
B. - Le débat entourant l'attribution de la personnalité juridique aux robots94
II. - Les robots, objets de droits95
A. - La responsabilité civile du fait des robots95
B. - L'instauration d'une « taxe-robot »95
Chapitre 2 : Le cas pratique et la consultation juridique97
Section 1 : La méthode du cas pratique et de la consultation juridique97
Sous-section 1 : L'analyse du sujet98
Sous-section 2 : Les faits pertinents98
Sous-section 3 : Les règles de droit applicables100
Sous-section 4 : Le syllogisme juridique103
Sous-section 5 : La rédaction de la consultation105
Section 2 : Le cas pratique en action - Consultation en droit des obligations106
Corrigé107
I. - Analyse du sujet107
II. - Les faits pertinents108
III. - Les règles de droit applicables108
IV. - La construction des syllogismes juridiques109
A. - Les préjudices subis par Yves109
B. - Les préjudices subis par Charles112
C. - Les préjudices subis par Alain114
V. - La rédaction de la consultation116
A. - Les préjudices subis par Yves116
B. - Les préjudices subis par Charles119
C. - Les préjudices subis par Alain121
D. - Conclusion122
Deuxième partie
Les épreuves orales d'admission
Chapitre préliminaire : Conseils méthodologiques pour réussir les épreuves orales127
Section 1 : La posture durant les oraux127
Section 2 : La forme du discours128
Chapitre 1 : Le grand oral131
Section 1 : La présentation du « Grand O »131
§ 1. - Un exposé de quinze minutes131
§ 2. - ... après une préparation d'une heure132
§ 3. - ... suivi d'une discussion de trente minutes avec le jury132
§ 4. - ... sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux133
§ 5. - ... permettant d'apprécier les connaissances du candidat, la culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale134
Section 2 : La préparation du « Grand O » en amont de l'épreuve135
Section 3 : Typologie des sujets possibles et exercices corrigés136
Sous-section 1 : Le commentaire de documents140
§ 1. - Le commentaire d'article de presse ou de doctrine141
I. - Article de presse141
Corrigé141
A. - Des mesures dérogatoires soumises à des conditions de fond142
B. - Des mesures dérogatoires soumises à un contrôle de nécessité et de proportionnalité143
C. - Un déclenchement et une fin des mesures dérogatoires soumis à des règles de forme144
II. - Article de doctrine145
§ 2. - Le commentaire de dessin146
Corrigé146
I. - La prévention des contrôles discriminatoires148
A. - Le cadre jurisprudentiel de la mise en oeuvre du contrôle d'identité148
B. - La recherche d'une traçabilité de l'exercice du contrôle d'identité150
II. - La sanction des contrôles discriminatoires151
A. - La preuve de la discrimination151
B. - L'engagement de la responsabilité de l'État152
§ 3. - Le commentaire de décision153
I. - Commentaire de décision en droit privé153
A. - L'analyse de l'arrêt à commenter153
B. - La structuration et la rédaction du commentaire d'arrêt153
C. - Exemple d'analyse d'arrêt154
II. - Commentaire de décision en droit public156
A. - Le commentaire de décision du Conseil d'État156
B. - Le commentaire des décisions du Conseil constitutionnel156
C. - Le commentaire de décision en droit européen157
Sous-section 2 : La dissertation160
§ 1. - Présentation générale de l'exercice160
§ 2. - La réflexion sur l'intitulé160
§ 3. - La recherche du plan161
§ 4. - La rédaction de la dissertation162
§ 5. - Exercice corrigé163
Corrigé163
I. - Les apports du contrôle concret de conventionalité à la protection des droits fondamentaux165
A. - Le perfectionnement du contrôle de proportionnalité165
B. - L'émergence du contrôle de fondamentalité166
II. - Les incohérences du contrôle concret de conventionalité de la loi en tant qu'instrument de protection des droits fondamentaux167
A. - L'atrophie du caractère concret du contrôle de conventionalité167
B. - L'hypertrophie du contrôle concret de conventionalité de la loi168
Sous-section 3 : La plaidoirie169
§ 1. - Éléments de méthode169
§ 2. - Exercice corrigé172
Corrigé172
I. - La création des centres de détention des personnes fichées « S » contraire à la nécessaire protection du citoyen174
A. - Une atteinte au droit à la sûreté174
B. - Une situation contrevenant à la liberté d'aller et venir174
II. - La création des centres de rétention des personnes fichées « S » contraire aux droits du justiciable175
A. - De l'absence de l'accès à la justice et au droit à un procès équitable176
B. - De l'atteinte à la présomption d'innocence177
Chapitre 2 : L'épreuve d'anglais juridique179
Section 1 : L'apprentissage de la langue179
§ 1. - Les ouvrages de référence sur la langue anglaise179
§ 2. - Les manuels d'anglais juridique180
Section 2 : La pratique de la langue180
§ 1. - La pratique de l'anglais écrit180
A. - La culture générale par l'actualité180
B. - L'élaboration d'une culture juridique anglophone181
§ 2. - La pratique de l'anglais parlé181
A. - L'anglais du quotidien181
B. - L'anglais judiciaire181
Bibliographie générale183
I. - Ouvrages généraux de méthodologie juridique183
II. - Ouvrages et articles spécifiques à certains exercices183