Effets de commerces et entreprises en difficulté

Auteur(s) :

Delebecque, Philippe (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un exposé pratique et théorique du droit des effets de commerce et des entreprises en difficulté. Il passe en revue les mécanismes financiers et les procédures de traitement en la matière. ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
- Binctin, Nicolas
- Andreu, Lionel (1980-....)
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2018
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (932 p.) ; 25 cm
Collections
- Traité de droit des affaires
Titre(s) d'ensemble
- Traité de droit des affaires
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06108-5
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- Traité de droit des affaires
  Effets de commerce et Entreprises en difficulté
  Le présent tome a pour objet de décrire et d'expliquer le droit des effets de commerce et celui des entreprises en difficulté, sous tous leurs aspects. Les effets de commerce se sont diversifiés et certains, comme la lettre de change, s'ils ont perdu une part de leur actualité, conservent tout leur intérêt, ne serait-ce que par leur valeur de modèle vis-à-vis des instruments de paiement et de garantie dématérialisés auxquels la pratique contemporaine recourt plus volontiers. C'est pourquoi les uns et les autres sont exposés sous leur double dimension théorique et pratique.
  Il en va de même de la situation juridique des entreprises en difficulté qui, au-delà des questions traditionnelles relevant de leur liquidation et du sort de leurs dirigeants, sont confrontées aux impératifs de rapidité de la vie des affaires et poussées à préférer des solutions préventives et de compromis. Pour autant, le droit des entreprises en difficulté, s'il se préoccupe moins d'assurer le bon équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux du débiteur que de promouvoir l'entreprise, ne se réduit pas à un simple instrument de gestion. La règle de droit y occupe encore une place déterminante.
  Ce dernier volume du traité de droit des affaires boucle tout un cycle d'études destinées aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent à la vie des affaires en souhaitant maîtriser, sinon appréhender toute sa complexité.
Tables des matières
- - Effets de commerce et Entreprises en difficulté
  - Philippe Delebecque
  - Nicolas Binctin
  - Lionel Andreu
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Liste des abréviations7
  - Première partie
    Effets de commerce9
  - Chapitre 1. - La lettre de change13
  - Section 1. - Rôle et nature de la lettre de change14
  - § 1. - Évolution du rôle de la lettre de change14
  - § 2. - Le droit de la lettre de change18
  - § 3. - Nature juridique de la lettre de change21
  - A. Rapports juridiques entre les personnes intéressées21
  - B. Explications proposées24
  - Section 2. - Création de la lettre de change27
  - § 1. - Formes du titre27
  - A. Le titre28
  - B. Détermination des conditions de paiement36
  - C. Lettre de change-relevé papier38
  - § 2. - Le tireur39
  - A. Consentement et capacité39
  - B. Intérêt du tireur43
  - § 3. - Remise de la lettre au bénéficiaire45
  - A. Désignation du bénéficiaire45
  - B. Rapports juridiques entre le tireur et le bénéficiaire46
  - § 4. - La créance sur le tiré47
  - A. La provision48
  - B. Effets de complaisance54
  - Section 3. - Acceptation et aval57
  - § 1. - Acceptation58
  - A. Présentation à l'acceptation58
  - B. Caractères et formes de l'acceptation60
  - C. Effets de l'acceptation63
  - D. Refus d'acceptation66
  - § 2. - Aval66
  - A. Conditions de fond67
  - B. Conditions de forme69
  - C. Effets de l'aval71
  - Section 4. - Endossement74
  - § 1. - Formes et conditions de l'endossement76
  - A. Formes de l'endossement76
  - B. Conditions de l'endossement78
  - § 2. - Effets de l'endossement translatif80
  - A. Transmission des droits résultant du titre80
  - B. Garantie solidaire des endosseurs82
  - C. Inopposabilité des exceptions83
  - 1) Principe83
  - 2) Domaine d'application87
  - § 3. - Endossements non translatifs89
  - A. Endossement à titre de procuration89
  - B. Endossement pignoratif91
  - Section 5. - Paiement et recours92
  - § 1. - Paiement de la lettre de change93
  - A. L'échéance93
  - B. Présentation au paiement97
  - C. Mode de paiement101
  - § 2. - Protêt104
  - A. Nécessité du protêt104
  - B. Formes et délais du protêt107
  - § 3. - Recours du change109
  - A. Ouverture des recours109
  - B. Exercice du recours112
  - § 4. - Prescription115
  - Chapitre 2. - Le billet à ordre - Le warrant - Le billet au porteur119
  - Section 1. - Le billet à ordre119
  - Section 2. - Le warrant123
  - Section 3. - Les billets au porteur126
  - Chapitre 3. - Le chèque129
  - Section 1. - Règles générales129
  - Section 2. - Formes du titre135
  - § 1. - Chèque ordinaire135
  - § 2. - Chèques spéciaux139
  - A. Chèque barré139
  - B. Chèque certifié142
  - C. Chèque circulaire et chèque de voyage143
  - D. Chèque postal144
  - Section 3. - Émission et transmission du chèque145
  - § 1. - Les parties145
  - A. Le tireur145
  - B. Le tiré147
  - C. Le bénéficiaire149
  - § 2. - La provision151
  - § 3. - Transmission du chèque157
  - Section 4. - Paiement et recours159
  - § 1. - Paiement160
  - § 2. - Défaut de paiement et recours165
  - Chapitre 4. - Les services de paiement171
  - Section 1. - Les prestataires de services178
  - Section 2. - Le service de paiement184
  - § 1. - Le consentement184
  - § 2. - L'exécution de l'opération de paiement189
  - A. Conditions d'exécution d'une opération de paiement189
  - B. Délai d'exécution des opérations de paiement et date de valeur190
  - C. Les frais de la prestation de paiement191
  - D. Information après l'exécution de l'opération de paiement192
  - E. Obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants193
  - § 3. - Responsabilité et service de paiement194
  - Section 3. - La monnaie électronique199
  - § 1. - La notion de monnaie électronique200
  - § 2. - Les émetteurs de monnaie électronique202
  - § 3. - Le contrat204
  - Section 4. - Le réseau contractuel de diffusion des services de paiement et de la monnaie électronique206
  - Deuxième partie
    Procédures de traitement des difficultés des entreprises213
  - Section 1. - Histoire de la législation217
  - § 1. - Des origines au Code de commerce de 1807217
  - § 2. - Du Code de commerce de 1807 aux réformes de 1967219
  - § 3. - Des réformes de 1967 aux réformes de 1985223
  - A. Les textes223
  - B. Principales innovations225
  - C. Appréciation critique230
  - § 4. - Des réformes de 1984-1985 aux réformes de 2005232
  - Section 2. - Réglementation actuelle238
  - § 1. - Réglementation d'origine interne238
  - A. Les réformes de 2005239
  - B. Les réformes de 2008242
  - C. Les réformes de 2010246
  - D. La réforme de 2014247
  - § 2. - Réglementation d'origine internationale252
  - Titre I
    Traitement amiable des difficultés des entreprises255
  - § 1. - Groupements de prévention agréés256
  - § 2. Procédures d'alerte257
  - A. Alerte déclenchée par les commissaires aux comptes258
  - B. Alerte déclenchée par les actionnaires et les associés des sociétés à risque limité261
  - C. Alerte déclenchée par les institutions représentatives du personnel262
  - D. Alerte déclenchée par le président du tribunal264
  - § 3. - Mandat ad hoc266
  - § 4. - Procédure de conciliation (et règlement amiable agricole)270
  - A. Conciliation271
  - B. Règlement amiable de l'exploitation agricole291
  - Titre II
    Ouverture de la procédure297
  - Chapitre 1. - Conditions de fond299
  - Section 1. - Qualité du débiteur299
  - § 1. - Entreprises individuelles299
  - A. Situation générale299
  - B. Cas de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée307
  - § 2. - Personnes morales de droit privé310
  - A. Application des procédures collectives à toutes les personnes morales de droit privé310
  - B. Situation des membres du groupe315
  - C. Situation des dirigeants318
  - Section 2. - Cas d'ouverture de la procédure318
  - § 1. - Sauvegarde319
  - A. Sauvegarde ordinaire319
  - B. Sauvegarde accélérée321
  - § 2. - Redressement et liquidation323
  - Section 3. - Extensions de procédure330
  - Chapitre 2. - Conditions de forme337
  - Section 1. - Compétence337
  - Section 2. - Saisine du tribunal342
  - § 1. - L'impossible saisine d'office343
  - § 2. - Demande du débiteur345
  - § 3. - Demande des créanciers347
  - § 4. - Saisine par le procureur de la République350
  - Chapitre 3. - Jugement d'ouverture de la procédure353
  - Section 1. - Contenu356
  - Section 2. - Publicité359
  - Section 3. - Exécution et voies de recours361
  - Section 4. - Les procédures collectives en droit international365
  - Titre III
    Organisation de la procédure373
  - Chapitre 1. - Les autorités judiciaires375
  - Section 1. - Le tribunal375
  - § 1. - Attributions375
  - § 2. - Procédure381
  - Section 2. - Le juge-commissaire388
  - Section 3. - Le ministère public393
  - Chapitre 2. - Les participants399
  - Section 1. - Le débiteur399
  - Section 2. - L'administrateur401
  - Section 3. - Le mandataire judiciaire ou le liquidateur407
  - Section 4. - Les experts411
  - Section 5. - Les institutions représentatives des salariés413
  - Section 6. - Les contrôleurs415
  - Titre IV
    Situation des créanciers419
  - Chapitre 1. - Créanciers antérieurs ou postérieurs non privilégiés421
  - Section 1. - Restrictions aux droits individuels des créanciers421
  - § 1. - Arrêt des poursuites individuelles423
  - § 2. - Interdiction des inscriptions434
  - A. Droits immobiliers435
  - B. Droits mobiliers438
  - § 3. - Arrêt du cours des intérêts441
  - Section 2. - Absence d'organisation collective444
  - § 1. - Disparition des prérogatives de la masse446
  - § 2. - Défense de l'intérêt des créanciers450
  - Section 3. - Vérification des créances457
  - § 1. - Déclaration des créances458
  - A. Créanciers astreints à l'obligation de déclarer leurs créances458
  - B. Montant de la déclaration463
  - C. Formes et effets de la déclaration468
  - § 2. - Vérification et admission486
  - § 3. - Effets de l'admission495
  - Chapitre 2. - Créanciers postérieurs privilégiés501
  - Section 1. - Détermination des créanciers privilégiés503
  - Section 2. - Sort des créanciers privilégiés513
  - Titre V
    Situation de l'entreprise et de ses garants521
  - Chapitre 1. - Situation de l'entreprise523
  - Section 1. - Mesures conservatoires523
  - Section 2. - Restrictions aux pouvoirs du débiteur530
  - Section 3. - Continuation de l'activité552
  - § 1. - Sort des contrats en cours d'exécution553
  - A. Exercice de l'option557
  - B. Conséquences de l'option563
  - C. Réglementations particulières567
  - § 2. - Location-gérance du fonds de commerce572
  - Chapitre 2. - Situation des garants de l'entreprise575
  - Section 1. - Évolution historique576
  - § 1. - Avantages invoqués576
  - § 2. - Garants concernés579
  - Section 2. - Mise en oeuvre pratique583
  - Titre VI
    Situation des salariés601
  - Chapitre 1. - Participation des représentants du personnel au déroulement de la procédure603
  - Chapitre 2. - Régime des licenciements607
  - Chapitre 3. - Traitement des créances résultant des contrats de travail613
  - Chapitre 4. - Assurance pour la garantie des salaires (AGS)619
  - Titre VII
    Révision des droits invoqués sur le patrimoine du débiteur629
  - Chapitre 1. - La nullité des actes de la période suspecte631
  - Section 1. - Nullités de droit637
  - § 1. - Actes translatifs à titre gratuit638
  - § 2. - Contrats commutatifs déséquilibrés640
  - § 3. - Paiement des dettes non échues641
  - § 4. - Paiement de dettes échues par des procédés non communément admis dans les relations d'affaires643
  - § 5. - Dépôt et consignation judiciaires647
  - § 6. - Sûreté réelle constituée pour la garantie d'une dette antérieure648
  - § 7. - Mesures conservatoires652
  - § 8. - Opérations sur stock-options653
  - § 9. - Opérations de fiducie653
  - § 10. - Affectations de biens d'un EIRL654
  - § 11. - Déclarations d'insaisissabilité655
  - Section 2. - Nullités facultatives655
  - § 1. - Nullités facultatives ordinaires656
  - § 2. - Nullités facultatives particulières660
  - Chapitre 2. - Le régime des actions en revendication exercées contre le débiteur663
  - Section 1. - Droit commun de la revendication664
  - Section 2. - Restrictions aux droits du vendeur de meubles676
  - § 1. - Diversité des solutions678
  - A. Protection du vendeur qui n'est pas encore dessaisi678
  - B. Arrêt de la marchandise en cours de route679
  - C. Effets de la mise en possession de l'acheteur680
  - § 2. - Clause de réserve de propriété682
  - Section 3. - Les reprises par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée692
  - Chapitre 3. - Les droits du conjoint693
  - Section 1. - Preuve des reprises694
  - Section 2. - Révocation des libéralités et avantages matrimoniaux696
  - Section 3. - Difficultés propres aux époux commun en biens696
  - Titre VIII
    Préparation et réalisation du plan de sauvegarde ou de redressement701
  - Chapitre 1. - Préparation du plan sauvegarde ou de redressement703
  - Section 1. - Période d'observation703
  - Section 2. - Diagnostic et projet705
  - Section 3. - Règles spéciales aux personnes morales718
  - Section 4. - Régime de la sauvegarde accélérée724
  - Chapitre 2. - Régime du plan de sauvegarde ou de redressement727
  - Section 1. - Présentation générale727
  - Section 2. - Apurement du passif738
  - Section 3. - Réussite ou échec du plan742
  - Titre IX
    Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel747
  - Chapitre 1. - Le patrimoine du débiteur en cas de liquidation judiciaire751
  - Section 1. - Immobilisation du patrimoine du débiteur751
  - Section 2. - Conduite des opérations de la procédure769
  - Chapitre 2. - Réalisation de l'actif773
  - Section 1. - Cession d'entreprise773
  - § 1. - Organisation de la cession774
  - § 2. - Effets du plan de cession780
  - § 3. - Inexécution du plan de cession792
  - § 4. - Location-gérance793
  - Section 2. - Cessions d'actifs isolés796
  - Chapitre 3. - Apurement du passif803
  - Section 1. - Règles générales803
  - Section 2. - Étendue et conditions d'exercice des principales sûretés808
  - § 1. - Privilèges généraux809
  - A. Privilèges des salariés810
  - B. Privilège des producteurs agricoles814
  - C. Privilège des frais de justice815
  - D. Privilèges fiscaux816
  - E. Privilège de la sécurité sociale819
  - § 2. - Sûretés spéciales821
  - A. Sûretés immobilières821
  - B. Gages822
  - C. Nantissements829
  - D. Propriétés-sûretés831
  - E. Sûretés diverses834
  - Chapitre 4. - Clôture des opérations843
  - Chapitre 5. - La liquidation judiciaire simplifiée849
  - Chapitre 6. - Le rétablissement professionnel851
  - Section 1. - L'ouverture du rétablissement professionnel852
  - Section 2. - Les effets du rétablissement professionnel854
  - Titre X
    Responsabilités et sanctions857
  - Chapitre 1. - Les responsabilités859
  - Section 1. - La responsabilité des tiers859
  - Section 2. - La responsabilité des dirigeants865
  - § 1. - Conditions d'exercice de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actifs872
  - § 2. - Règles de poursuite en responsabilité pour insuffisance d'actifs881
  - § 3. - Conséquences de la condamnation884
  - Chapitre 2. - Sanctions civiles887
  - Section 1. - Faillite personnelle888
  - § 1. - Cas890
  - § 2. - Déroulement de l'instance893
  - § 3. - Effets895
  - Section 2. - Interdiction de portée limitée899
  - Chapitre 3. - Sanctions pénales903
  - Section 1. - Banqueroute903
  - Section 2. - Autres infractions911
  - Index917
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre