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Droit de la communication

Livre

Résumé

Une approche exhaustive et illustrée d'applications concrètes du droit de la communication. L'auteur aborde l'exercice de la liberté de communication ainsi que ses abus et ses limites. ©Electre 2018


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2018
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XIII-1161 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7110-2794-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Droit de la communication

      Pourquoi un ouvrage en droit de la communication ? Il existe bien un droit des marchés, de l'espace et de la fonction publique. Bien sûr, il ne peut s'agir d'une branche du droit au sens de celles qui structurent le système juridique. Celle-ci est transversale. Elle échappe à la summa divisio du droit privé et du droit public, du droit pénal et du droit civil. Elle suppose des incursions en droit administratif comme en droit des affaires, en droit du travail comme en droit des personnes ou des biens. Elle justifie d'un corps assez limité de règles qui lui sont propres. Mais cela ne suffit pas à disqualifier cette discipline au plan universitaire. Il y a là un véritable objet d'études et d'enseignement : un droit s'est peu à peu développé afin de préciser et pacifier les conditions d'exercice d'une liberté fondamentale, celle de communication.

      Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

      • L'exercice des activités de communication
        La communication papier (livre, presse périodique) ¤ La communication électronique (audiovisuelle et en ligne) ¤ Les questions transversales (agences de presse, journalisme, droits de réponse et dépôt légal)
      • Les sanctions des abus de communication
        La condition préalable des infractions de presse (messages attentatoires à l'honneur et provoquants) ¤ Le régime des infractions de presse (éléments constitutifs, défense et peines applicables) ¤ La poursuite des infractions de presse (engagement et déroulement des poursuites)
      • Les limites à l'activité de communication
        Les droits et intérêts opposables aux médias (intérêts privés et intérêts publics)

      Cet ouvrage est à jour de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.


  • Tables des matières
      • Droit de la communication

      • Emmanuel Dreyer

      • LexisNexis

      • Introduction générale
      • Chapitre 1 : La liberté de communication3
      • Section 1 : La liberté de communication en droit interne3
      • § 1. - La consolidation de la liberté de communication4
      • I. - L'avènement des libertés de parole et de l'imprimé4
      • A. - La liberté de communication avant 17894
      • B. - La liberté de communication après 17895
      • 1° Jusqu'à l'adoption de la loi du 29 juillet 18815
      • 2° Depuis l'adoption de la loi du 29 juillet 18818
      • II. - L'avènement des libertés de communication audiovisuelle et en ligne11
      • § 2. - La constitutionnalisation de la liberté de communication15
      • I. - L'organisation du contrôle de constitutionnalité15
      • II. - Le bilan du contrôle de constitutionnalité18
      • A. - La constitutionnalité des restrictions matérielles18
      • 1° Les restrictions à la communication audiovisuelle18
      • a) Principes généraux 19
      • b) Solutions particulières 21
      • 2° Les restrictions aux autres activités de communication23
      • B. - La constitutionnalité des restrictions intellectuelles26
      • 1° Les règles substantielles27
      • a) Légalité 27
      • b) Proportionnalité 28
      • 2° Les règles procédurales29
      • a) Les corollaires de la liberté de communication 30
      • b) Les autres garanties constitutionnelles 31
      • Section 2 : La liberté de communication en droit européen et international33
      • § 1. - L'application européenne de l'article 10 concernant la liberté de communication35
      • I. - Les principes généraux dégagés à Strasbourg36
      • A. - Légalité de l'ingérence37
      • B. - Légitimité du but poursuivi38
      • C. - Nécessité de l'ingérence40
      • 1° Le contenu du contrôle de nécessité40
      • 2° L'étendue du contrôle de nécessité43
      • II. - Les solutions particulières dégagées à Strasbourg45
      • A. - Les restrictions aux discours politiques46
      • 1° Les restrictions aux discours politiques46
      • a) La mise en cause de l'homme public 46
      • b) La liberté d'expression de l'homme public 47
      • 2° Les autres restrictions48
      • B. - Les restrictions matérielles51
      • 1° Les restrictions générales51
      • 2° La réglementation audiovisuelle52
      • § 2. - L'application nationale de l'article 10 concernant la liberté de communication53
      • I. - Les cassations prononcées pour violation de l'article 1054
      • II. - Le rejet de pourvois approuvant l'application de l'article 1056
      • Chapitre 2 : Le droit de la communication61
      • Section 1 : L'objet du droit de la communication63
      • § 1. - L'importance du droit de la presse63
      • § 2. - La diversité des autres disciplines66
      • Section 2 : L'identité du droit de la communication68
      • § 1. - Les rattachements du droit de la communication68
      • I. - Droit public ou droit privé ?69
      • II. - Droit civil ou droit pénal ?70
      • § 2. - La pertinence du droit de la communication73
      • Première partie
        L'exercice des activités de communication
      • Livre 1
        La communication papier
      • Titre 1 : Le livre81
      • Chapitre 1 : Le formalisme du livre83
      • Section 1 : La remise d'exemplaires83
      • Section 2 : L'identification de l'imprimeur84
      • Chapitre 2 : L'économie du livre87
      • Section 1 : La fiscalité du livre87
      • Section 2 : Le prix du livre88
      • § 1. - Le principe d'un prix imposé89
      • I. - L'obligation de respecter un prix imposé89
      • A. - La fixation du prix89
      • 1° La fixation du prix par l'éditeur90
      • 2° La fixation du prix par l'importateur91
      • B. - Le bénéficie réalisé94
      • II. - L'absence de prix imposé95
      • A. - Les dérogations immédiates95
      • B. - Les dérogations ultérieures96
      • § 2. - Le contrôle du prix imposé97
      • I. - Les sanctions97
      • A. - Les sanctions pénales97
      • B. - Les sanctions civiles99
      • II. - Les investigations100
      • Titre 2 : La presse périodique103
      • Chapitre 1 : Les entreprises de presse105
      • Section 1 : L'identification de l'entreprise de presse107
      • § 1. - Un mode écrit de diffusion de la pensée109
      • § 2. - Une mise à disposition du public109
      • § 3. - Une parution à intervalles réguliers109
      • Section 2 : L'adaptation du droit commun à l'entreprise de presse110
      • § 1. - Adaptation du régime de la SARL à l'entreprise de presse110
      • § 2. - Adaptation du régime de la société anonyme à l'entreprise de presse112
      • I. - Le caractère nominatif des actions dans les SA de presse112
      • II. - L'agrément des cessions d'action dans les SA de presse114
      • A. - Les incertitudes de la procédure d'agrément114
      • 1° L'étendue de la procédure d'agrément115
      • 2° Les conséquences du refus d'agrément116
      • B. - L'insuffisance des garanties contre la fraude117
      • Section 3 : Le complément du droit commun pour l'entreprise de presse118
      • § 1. - L'obligation d'indépendance des entreprises de presse118
      • I. - L'indépendance de la presse menacée par la concentration de capitaux119
      • A. - Portée des limites à la concentration financière en matière de presse121
      • 1° Restrictions tenant à la nature des publications éditées122
      • 2° Restrictions tenant à la nature des opérations financières interdites123
      • B. - Régime du mécanisme limitant la concentration en matière de presse124
      • 1° Appréciation de la concentration124
      • a) L'appréciation de la concentration sur une durée de référence 124
      • b) La prise en compte du contrôle des entreprises de presse par des sociétés tierces 125
      • 2° Sanctions d'une concentration excessive126
      • II. - L'indépendance de la presse à l'égard des capitaux étrangers127
      • A. - Limitation des participations étrangères dans la presse française127
      • 1° Portée des restrictions imposées aux financements étrangers128
      • 2° Contenu des restrictions imposées aux financements étrangers129
      • a) Les restrictions à l'investissement étranger 129
      • b) La libéralisation des investissements étrangers 129
      • B. - Interdiction des subventions à la presse française par un gouvernement étranger130
      • § 2. - L'obligation de loyauté des entreprises de presse130
      • I. - Interdiction de la publicité déguisée131
      • II. - Nullité des conventions de prête-nom131
      • Chapitre 2 : Les formalités préalables en matière de presse135
      • Section 1 : Information sur l'origine des publications135
      • § 1. - Formalités informant l'administration136
      • § 2. - Formalités informant le public137
      • I. - Information juridique sur l'entreprise éditrice138
      • A. - Dispositions applicables à tous périodiques138
      • 1° Les informations statutaires138
      • 2° Les informations professionnelles138
      • B. - Dispositions propres aux périodiques destinés à la jeunesse140
      • II. - Information économique sur l'entreprise éditrice141
      • A. - L'information ponctuelle142
      • B. - L'information annuelle143
      • Section 2 : Information sur le contenu des publications143
      • Chapitre 3 : La distribution de la presse147
      • Section 1 : Les différentes formes de distribution149
      • § 1. - Le circuit court de distribution150
      • § 2. - Le circuit long de distribution151
      • I. - Constitution des sociétés coopératives de presse151
      • A. - Les associés151
      • 1° L'accès libre151
      • 2° La condition d'activité152
      • a) L'associé-client 152
      • b) L'associé fautif 153
      • B. - Le dirigeant154
      • II. - Fonctionnement des sociétés de distribution155
      • A. - Principes de fonctionnement155
      • 1° Mode de gestion des sociétés coopératives155
      • 2° Limites à l'activité des sociétés coopératives156
      • B. - Perversion du modèle coopératif157
      • 1° Étendue de la distribution commerciale157
      • 2° Encadrement de la distribution commerciale159
      • a) Le contrôle par les coopératives 159
      • b) Les contrôles extérieurs 159
      • Section 2 : Les différentes opérations de distribution162
      • § 1. - Les relations de la société de messagerie avec chaque entreprise de presse162
      • I. - Existence d'un lien contractuel162
      • II. - Nature du lien contractuel163
      • § 2. - Les relations de la société de messagerie avec les différents membres de son réseau164
      • I. - Les différents maillons du réseau de distribution164
      • A. - Présentation des différentes activités164
      • 1° Répartition des rôles164
      • 2° Exigences communes165
      • B. - Rémunération des différentes activités166
      • II. - L'analyse des relations contractuelles au sein du réseau de distribution167
      • A. - Situation des dépositaires par rapport à la société de messagerie167
      • B. - Situation des diffuseurs par rapport aux dépositaires de presses168
      • Chapitre 4 : Les aides de l'état à la presse171
      • Section 1 : L'inscription des publications susceptibles d'aide172
      • § 1. - Le statut de la CPPAP172
      • I. - Les missions de la CPPAP173
      • II. - La composition de la CPPAP173
      • § 2. - Le fonctionnement de la CPPAP174
      • I. - Les procédures174
      • A. - La procédure d'avis175
      • B. - La procédure de révision176
      • II. - Les garanties176
      • A. - Les garanties statutaires176
      • B. - La garantie juridictionnelle178
      • Section 2 : Les avantages accordés à la presse178
      • § 1. - Les avantages postaux179
      • I. - Les publications bénéficiaires179
      • A. - Les publications éditées à titre lucratif179
      • 1° La forme de la publication179
      • 2° Le contenu de la publication181
      • a) Le lien avec l'actualité 181
      • b) Le caractère d'intérêt général 181
      • B. - Les publications éditées sans but lucratif183
      • 1° Les publications concernées183
      • 2° Les conditions de l'aide183
      • II. - Le régime de l'aide184
      • A. - Les différents niveaux d'aide184
      • B. - La mise en oeuvre de l'aide185
      • § 2. - Les avantages fiscaux186
      • I. - Les taux de TVA réduits186
      • A. - L'étendue de l'aide186
      • B. - Le régime de l'aide187
      • 1° Le taux ultra réduit187
      • 2° Le taux réduit187
      • II. - Les autres avantages fiscaux188
      • A. - La fiscalité des entreprises de presse188
      • 1° L'exonération de cotisation foncière des entreprises188
      • 2° La spécificité de l'impôt sur les bénéfices des entreprises de presse188
      • a) Les entreprises concernées 189
      • 1) L'activité éditoriale189
      • 2) Les exclusions189
      • b) L'avantage accordé 190
      • 1) Les investissements concernés190
      • 2) Les sommes déduites191
      • B. - La fiscalité au profit des entreprises de presse191
      • 1° L'investissement dans la presse192
      • 2° Les dons à la presse193
      • Section 3 : Les subventions allouées à la presse193
      • § 1. - Les principales subventions accordées193
      • I. - La compensation de ressources publicitaires insuffisantes194
      • A. - L'aide aux publications nationales à faibles ressources publicitaires194
      • B. - L'aide aux autres publications à faibles ressources publicitaires195
      • II. - L'aide au financement de dépenses spécifiques196
      • A. - Les aides à la fabrication196
      • B. - Les aides à la diffusion197
      • III. - le soutien d'une presse pluraliste198
      • § 2. - Le régime commun aux différentes subventions199
      • I. - La rationalisation de l'aide199
      • A. - La convention-cadre200
      • B. - Les modalités de contrôle200
      • II. - La légitimité de l'aide201
      • Livre 2
        La communication électronique
      • Titre 1 : La communication audiovisuelle207
      • Chapitre 1 : Les entreprises de l'audiovisuel211
      • Section 1 : Les entreprises privées212
      • § 1. - Les différentes entreprises213
      • I. - Les entreprises exploitant un service diffusé par voie hertzienne214
      • A. - Les éditeurs de services de radio214
      • B. - Les éditeurs de services de télévision215
      • II. - .Les autres entreprises de communication audiovisuelle216
      • A. - Les distributeurs216
      • B. - Les diffuseurs217
      • § 2. - Les règles spécifiques218
      • I. - Le statut des entreprises privées de l'audiovisuel218
      • A. - Les exigences de transparence218
      • 1° La transparence en direction du régulateur218
      • 2° La transparence en direction du public219
      • B. - Les exigences d'indépendance220
      • II. - Le droit de la concurrence appliqué à l'audiovisuel221
      • A. - Les règles spécifiques221
      • 1° Les règles propres à la communication audiovisuelle222
      • a) Les seuils de détention de capital 222
      • b) Les cumuls d'autorisation 222
      • 2° Les restrictions de concentration multimédia223
      • B. - Le droit commun225
      • 1° Les règles internes de concurrence225
      • 2° Les règles européennes de concurrence226
      • a) Le droit dérivé 226
      • b) Le droit primaire 228
      • Section 2 : Les entreprises publiques230
      • § 1. - Les différentes entreprises230
      • I. - France Télévisions230
      • II. - Radio France232
      • III. - Les autres entreprises de communication audiovisuelle233
      • A. - Les autres éditeurs de services233
      • B. - L'Institut national de l'audiovisuel235
      • § 2. - Les règles spécifiques236
      • I. - Les missions236
      • A. - Les missions générales236
      • B. - Les obligations particulières238
      • II. - Les moyens239
      • A. - La contribution à l'audiovisuel public239
      • B. - Les autres ressources241
      • Chapitre 2 : Le régulateur de l'audiovisuel243
      • Section 1 : Le statut du conseil supérieur de l'audiovisuel244
      • § 1. - Les caractères généraux244
      • I. - Une autorité publique244
      • II. - Une autorité indépendante245
      • § 2. - La structure246
      • I. - La personnalité juridique246
      • II. - L'organisation247
      • III. - Le fonctionnement248
      • A. - Le fonctionnement du Conseil249
      • 1° Les modalités de fonctionnement249
      • 2° Le contrôle du fonctionnement250
      • B. - Le fonctionnement des comités252
      • Section 2 : Les pouvoirs du conseil supérieur de l'audiovisuel253
      • § 1. - L'enrichissement du droit de l'audiovisuel253
      • I. - Le pouvoir réglementaire254
      • A. - Les décisions réglementaires254
      • B. - Les recommandations255
      • 1° Les pouvoirs de recommandation255
      • 2° La portée des recommandations256
      • II. - Les avis, propositions, informations257
      • III. - Les autres prérogatives258
      • A. - Le pouvoir de nomination258
      • B. - Le règlement des différends259
      • § 2. - Le contrôle du droit de l'audiovisuel261
      • I. - L'objet du contrôle261
      • II. - Les modalités du contrôle263
      • A. - Le contrôle du secteur privé263
      • 1° Le pouvoir d'investigation264
      • 2° Les moyens de pression264
      • a) La mise en demeure 264
      • b) La suspension provisoire 265
      • c) L'insertion d'un communiqué 266
      • 3° Le pouvoir de sanction267
      • a) Les conditions du prononcé d'une sanction 268
      • b) Les différentes sanctions prononçables 269
      • B. - Le contrôle du secteur public271
      • Chapitre 3 : L'accès aux ressources radioélectriques273
      • Section 1 : L'accès aux fréquences attribuées par le CSA275
      • § 1. - L'accès des entreprises privées275
      • I. - La diffusion de services de télévision276
      • A. - Le régime principal276
      • 1° L'octroi de l'autorisation276
      • a) La procédure d'appel à candidatures 277
      • b) Le conventionnement 278
      • c) Le choix d'un distributeur 280
      • 2° L'évolution de l'autorisation281
      • a) La révision de l'autorisation 281
      • b) La disparition de l'autorisation 283
      • 3° La reconduction de l'autorisation284
      • a) La reconduction hors appel à candidatures 284
      • b) La nécessité d'un appel à candidatures 285
      • B. - Les régimes spécifiques285
      • 1° Le satellite286
      • 2° Les services de médias à la demande286
      • II. - La diffusion de services de radio288
      • A. - La procédure d'attribution288
      • B. - La décision d'attribution290
      • C. - la pérennité de la décision292
      • § 2. - L'accès des entreprises publiques293
      • I. - Le droit d'usage293
      • II. - Les obligations réglementaires293
      • Section 2 : L'accès aux fréquences non attribuées par le CSA296
      • § 1. - La situation des éditeurs de service296
      • I. - Les obligations conventionnelles297
      • II. - Les obligations réglementaires297
      • § 2. - La situation des distributeurs de service298
      • Chapitre 4 : Les contraintes de la communication audiovisuelle301
      • Section 1 : Le soutien à la création301
      • § 1. - La protection du cinéma301
      • I. - L'investissement dans le cinéma302
      • A. - Le régime principal302
      • B. - Les régimes complémentaires303
      • II. - La diffusion des films304
      • A. - Les restrictions de diffusion304
      • B. - Le délai avant diffusion306
      • § 2. - La production audiovisuelle307
      • I. - Le régime général307
      • II. - Les régimes particuliers308
      • § 3. - Les quotas de diffusion309
      • I. - Les quotas imposés aux services de télévision309
      • A. - Les oeuvres concernées310
      • B. - Les seuils à dépasser312
      • II. - Les quotas imposés aux services de radio313
      • Section 2 : La prise en compte du public315
      • § 1. - La protection du public315
      • I. - La sauvegarde des mineurs316
      • A. - Les mineurs et la télévision317
      • 1° Le mineur spectateur317
      • 2° Le mineur acteur319
      • B. - Les mineurs et les autres médias audiovisuels320
      • 1° La radio320
      • 2° Les SMAD321
      • II. - L'encadrement des messages promotionnels321
      • A. - La publicité322
      • 1° Les exigences qualitatives323
      • a) La publicité dissimulée 323
      • b) La publicité réglementée 324
      • c) Les publicités illicites 325
      • 2° Les exigences quantitatives328
      • a) Les exigences communes 328
      • b) Les exigences propres au secteur public 329
      • B. - Les autres formes de promotion330
      • 1° Le parrainage330
      • 2° Le placement de produit331
      • 3° Le téléachat332
      • § 2. - L'information du public333
      • I. - Une information diversifiée333
      • A. - Le respect du pluralisme334
      • 1° Les exigences générales334
      • 2° Le droit de communication et la réplique335
      • 3° L'expression directe336
      • B. - Les communications en période électorale338
      • II. - Une information d'actualité340
      • A. - L'information sportive340
      • B. - L'information événementielle341
      • Titre 2 : La communication en ligne345
      • Chapitre 1 : Les éditeurs de services en ligne347
      • Section 1 : La notion d'éditeur347
      • Section 2 : Les obligations de l'éditeur348
      • § 1. - Les obligations applicables à tout éditeurs348
      • § 2. - Les obligations applicables à certains éditeurs351
      • I. - Les obligations liées aux services de presse en ligne351
      • II. - Les obligations liées aux services de commerce électronique353
      • Chapitre 2 : Les fournisseurs d'accès355
      • Section 1 : La responsabilité des fournisseurs d'accès355
      • Section 2 : Les obligations des fournisseurs d'accès356
      • § 1. - Les obligations d'information357
      • § 2. - Les obligations de vigilance358
      • § 3. - Les obligations de collaboration359
      • Chapitre 3 : Les fournisseurs d'hébergement363
      • Section 1 : La responsabilité des fournisseurs d'hébergement364
      • § 1. - La responsabilité pénale364
      • § 2. - La responsabilité civile365
      • Section 2 : Les obligations des fournisseurs d'hébergement368
      • Chapitre 4 : Les autres acteurs de l'internet371
      • Section 1 : Les autres entreprises du Net371
      • § 1. - Les extensions de la qualité d'hébergeur371
      • I. - Les prestations accessoires à l'hébergement372
      • II. - Les prestations assimilées à l'hébergement373
      • A. - Les forums de discussion374
      • B. - Les moteurs de recherche375
      • 1° L'association automatique376
      • 2° La manipulation commerciale378
      • C. - Les places de marché379
      • 1° Les responsabilités de la plateforme379
      • 2° Les statuts de la plateforme380
      • a) Le courtage aux enchères 381
      • b) Les obligations des courtiers 382
      • § 2. - Les entreprises de jeux et paris383
      • I. - L'agrément des entreprises de jeux et paris383
      • II. - La protection des internautes qui jouent et parient385
      • Section 2 : Les internautes386
      • § 1. - L'internaute qui consulte386
      • I. - La consultation de sites pédopornographiques387
      • II. - La consultation de sites terroristes388
      • § 2. - L'internaute qui s'exprime389
      • I. - L'internaute, utilisateur de moyens de communication électronique389
      • II. - L'internaute, dispensateur de moyens de communication électronique390
      • Livre 3
        Les questions transversales
      • Titre 1 : Les Agences de presse395
      • Chapitre 1 : Les agences de presse en général397
      • Section 1 : La notion d'agence de presse397
      • § 1. - Conditions de la qualification398
      • I. - Condition d'activité398
      • II. - Condition d'inscription399
      • § 2. - Enjeu de la qualification400
      • Section 2 : Le fonctionnement des agences de presse401
      • § 1. - L'organisation des agences de presse401
      • I. - La structure des agences de presse402
      • II. - La responsabilité au sein de l'agence de presse403
      • § 2. - Le financement des agences de presse403
      • Chapitre 2 : L'agence France-Presse407
      • Section 1 : Les missions de l'AFP408
      • § 1. - La collecte des informations408
      • § 2. - La commercialisation des informations récoltées409
      • Section 2 : La structure de l'AFP410
      • § 1. - Les règles de fonctionnement411
      • I. - Le conseil d'administration411
      • II. - Le président-directeur général412
      • § 2. - Les règles de contrôle414
      • I. - Le conseil supérieur414
      • II. - La commission financière415
      • Titre 2 : Le Journalisme417
      • Chapitre 1 : La protection attachée au contrat de travail419
      • Section 1 : Identification des journalistes professionnels419
      • § 1. - La définition proposée420
      • I. - Les conditions de fond420
      • A. - Le journalisme420
      • B. - Le journaliste professionnel421
      • 1° Les caractères de l'activité journalistique422
      • 2° Les bénéficiaires de l'activité journalistique423
      • II. - La condition de forme424
      • A. - L'octroi de la carre de journaliste professionnel424
      • B. - La portée de la carte de journaliste professionnel426
      • § 2. - L'étendue de la catégorie427
      • Section 2 : Protection des journalistes professionnels428
      • I. - L'exécution du contrat de travail429
      • A. - La présomption de salariat429
      • B. - Les conséquences du salariat431
      • 1° La rémunération du journaliste431
      • 2° L'occupation du journaliste432
      • II. - La rupture du contrat de travail433
      • A. - La rupture subie par le journaliste433
      • 1° Situations différentes434
      • 2° Dispositions communes434
      • B. - La rupture provoquée par le journaliste435
      • Chapitre 2 : La protection détachée du contrat de travail439
      • Section 1 : La protection des sources journalistiques440
      • § 1. - Le droit au silence du journaliste441
      • § 2. - Le droit à la dissimulation du journaliste443
      • I. - Le droit à la dissimulation méconnu443
      • II. - Le droit à la dissimulation protégé445
      • Section 2 : L'Adhésion à une charte déontologique448
      • § 1. - L'opposition de principe à la déontologie449
      • § 2. - L'émergence d'une déontologie d'entreprise450
      • Titre 3 : Les droits de réponse453
      • Chapitre 1 : La réponse à un service de presse périodique ou de communication en ligne455
      • Section 1 : Les conditions d'exercice du droit de réponse455
      • § 1. - La réponse en matière de presse périodique455
      • I. - La mise en cause ouvrant droit à réponse456
      • A. - La mise en cause générale456
      • 1° La publication concernée456
      • a) La forme de la mise en cause 456
      • b) Le fond de la mise en cause 457
      • 2° La personne visée458
      • a) Nécessité d'une mise en cause personnelle 458
      • b) Exclusion des mises en cause indirectes 459
      • B. - Les mises en cause particulières460
      • 1° La mise en cause des morts460
      • 2° La mise en cause à raison de la race ou de la religion461
      • II. - La réquisition d'insertion462
      • A. - La forme de la réponse462
      • 1° Moment de la réponse463
      • a) Déchéance du droit de répondre 463
      • b) Réouverture du délai pour répondre 463
      • 2° Caractères de la réponse465
      • a) Taille de la réponse 465
      • b) Personne requérant l'insertion 466
      • B. - Le fond de la réponse466
      • 1° Légitimité du contrôle de la réponse467
      • 2° Étendue du contrôle de la réponse468
      • a) La réponse contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs 468
      • b) La réponse contraire à l'intérêt légitime des tiers 469
      • c) La réponse contraire à l'honneur ou à la considération d'un journaliste 470
      • d) La réponse non corrélative 470
      • § 2. - La réponse en matière de communication en ligne472
      • I. - Étendue du droit de réponse473
      • II. - Modalités du droit de réponse475
      • Section 2 : Le traitement pénal des refus d'insérer477
      • § 1. - Les éléments constitutifs des refus d'insérer477
      • I. - L'élément matériel de l'infraction477
      • II. - L'élément moral de l'infraction478
      • § 2 - La répression des refus d'insérer478
      • I. - Les peines encourues478
      • A. - La sanction du refus d'insérer dans la presse périodique478
      • B. - La sanction du refus d'insérer en matière de communication en ligne479
      • II. - Les particularités de la poursuite479
      • Chapitre 2 : La réponse à un service de communication audiovisuelle481
      • Section 1 : Les conditions d'ouverture du droit de réponse481
      • § 1. - Les conditions tenant à la mise en cause482
      • I. - Contenu de la mise en cause482
      • II. - Personnes pouvant réagir483
      • § 2. - Les conditions tenant à la réponse484
      • Section 2 : Les modalités d'exécution du droit de réponse484
      • § 1. - L'exécution spontanée du droit de réponse485
      • § 2. - L'exécution forcée du droit de réponse485
      • Titre 4 : Le dépôt légal487
      • Chapitre 1 : L'organisation du dépôt légal489
      • Section 1 : La remise des exemplaires par les déposants489
      • § 1. - Les modalités de la remise490
      • I. - L'obligation de remise490
      • A. - Le dépôt des documents imprimés, graphiques ou photographies490
      • B. - Le dépôt des logiciels et bases de données491
      • C. - Le dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias491
      • 1° Le dépôt des phonogrammes492
      • 2° Le dépôt des vidéogrammes492
      • 3° Le dépôt des documents multimédias493
      • D. - Le dépôt des documents cinématographiques493
      • E. - Le dépôt des documents télévisuels493
      • II. - La captation de documents494
      • A. - La captation des documents radiophoniques494
      • B. - La captation de documents en ligne495
      • § 2. - Les obligations connexes496
      • I. - Les déclarations d'accompagnement496
      • II. - Les mentions obligatoires497
      • Section 2 : La gestion des exemplaires par les dépositaires498
      • Chapitre 2 : Les objectifs du dépôt légal499
      • Deuxième partie
        La sanction des abus de communication
      • Livre 1
        La condition préalable des infractions de presse
      • Titre 1 : Les messages attentatoires à l'honneur505
      • Chapitre 1 : Les contenus diffamatoires507
      • Section 1 : La forme du reproche507
      • § 1. - Pertinence de la distinction508
      • § 2. - Remise en cause de la distinction508
      • Section 2 : L'objet du reproche510
      • Section 3 : La nature du reproche513
      • § 1. - Définitions de l'honneur et de la considération513
      • § 2. - Appréciation de l'honneur et de la considération514
      • Section 4 : Le destinataire du reproche517
      • § 1. - Enjeu du débat517
      • I. - Sauvegarder la liberté de communication517
      • A. - Débat d'idées518
      • B. - Critique des produits518
      • II. - Protéger une personne ou un corps519
      • A. - Groupements dotés de la personnalité morale519
      • B. - Groupements sans personnalité morale520
      • § 2. - Identification de la personne521
      • Section 5 : La conscience du reproche522
      • § 1. - L'intention de diffamer un vivant522
      • I. - Intention requise523
      • II. - Preuve de l'intention524
      • A. - Présomption judiciaire524
      • B. - Raisonnement déductif525
      • § 2. - L'intention de diffamer un mort526
      • Chapitre 2 : Les contenus injurieux531
      • Section 1 : La forme de l'opinion532
      • § 1. - Un propos532
      • § 2. - Une atteinte à la dignité d'autrui533
      • Section 2 : L'objet de l'opinion535
      • § 1. - Le critère de distinction535
      • § 2. - Le critère de répartition536
      • I. - Nécessité d'une répartition des qualifications536
      • II. - Limites à la répartition des qualifications536
      • Section 3 : Le destinataire de l'opinion537
      • Section 4 : La conscience de l'opinion539
      • Titre 2 : Les messages provocants541
      • Chapitre I : Les provocations directes543
      • Section 1 : Le caractère direct de la provocation543
      • § 1. - L'objet de la provocation543
      • § 2. - La volonté de provoquer545
      • Section 2 : Les suites de la publication545
      • § 1. - La provocation suivie d'effet546
      • § 2. - La provocation non suivie d'effet546
      • Chapitre 2 : Les provocations indirectes551
      • Section 1 : Contenu de la provocation discrimanatoire553
      • § 1. - Forme du propos litigieux553
      • I. - Provocation apparente ou déguisée553
      • II. - Provocation insuffisante555
      • § 2. - Objet du propos litigieux556
      • I. - Les comportements provoqués556
      • A. - L'énumération légale557
      • 1° La provocation à la discrimination557
      • 2° Les provocations à la haine et à la violence558
      • B. - Le caractère direct ou indirect de la provocation559
      • II. - Les victimes de la provocation561
      • Section 2 : Psychologie de la provocation discriminatoire562
      • § 1. - La volonté provocatrice562
      • § 2. - Le mobile ségrégationniste563
      • I. - Nécessité de caractériser un mobile563
      • II. - Pluralité de mobiles répréhensibles564
      • A. - Mobile raciste564
      • B. - Mobile sectaire565
      • C. - Autres mobiles566
      • Chapitre 3 : Les provocations par extension569
      • Section 1 : Les contenus apologétiques569
      • § 1. - Définition du propos apologétique570
      • I. - Contenu apologétique570
      • A. - Approbation de l'acte571
      • B. - Approbation du délinquant571
      • II. - Appréciation du contenu apologétique572
      • A. - Apologie directe ou indirecte573
      • B. - Démarche apologétique573
      • § 2. - Objet du propos apologétique574
      • I. - Énumération des infractions louangées574
      • A. - L'apologie d'infractions de droit commun574
      • B. - L'apologie d'infractions contextualisées576
      • II. - Réalité des infractions louangées578
      • Section 2 : Les contenus négationnistes579
      • § 1. - Les crimes contestés581
      • I. - La Shoah581
      • II. - Les autres crimes582
      • § 2. - La contestation des crimes585
      • I. - La remise en cause de la Shoah585
      • II. - La remise en cause des autres crimes587
      • Livre 2
        Le régime des infractions de presse
      • Titre 1 : Les éléments constitutifs des infractions de presse591
      • Chapitre 1 : Le fait de publication593
      • Section 1 : Les moyens de publication envisagés par la loi de 1881593
      • § 1. - La publication hors de la sphère médiatique596
      • I. - Les hypothèses de publication non médiatique596
      • A. - Les actes de publication concernés596
      • 1° La publication en l'absence de fixation596
      • 2° La publication en présence d'une 6fixation598
      • B. - Les circonstances de la publication punissable599
      • 1° L'endroit de la publication599
      • 2° L'objet de la publication punissable602
      • II. - L'incrimination de propos en l'absence de publication603
      • A. - Les infractions dites « non publiques »604
      • 1° La diffamation non publique604
      • 2° L'injure non publique605
      • 3° La provocation non publique606
      • B. - Les infractions de correspondance607
      • 1° Origine607
      • 2° Incriminations608
      • § 2. - La publication dans la sphère médiatique609
      • I. - L'édition comme moyen de publication609
      • II. - La communication électronique comme moyen de publication611
      • A. - La publication par un moyen de communication audiovisuelle611
      • B. - La publication par un moyen de communication en ligne612
      • Section 2 : L'originalité de la publication au sens de la loi du 29 juillet 1881614
      • § 1. - La consommation de l'infraction de presse614
      • I. - La consistance de l'infraction de presse614
      • II. - Les caractères de l'infraction de presse616
      • A. - Caractère formel616
      • B. - Caractère instantané617
      • § 2. - L'auteur de l'infraction de presse618
      • I. - L'identification du responsable618
      • A. - Le directeur d'une publication de presse périodique619
      • B. - Le directeur d'un service de communication au public par voie électronique620
      • II. - Les responsabilités assumées621
      • A. - La fonction du directeur de la publication621
      • B. - La responsabilité du directeur de la publication622
      • 1° L'hypothèse d'une responsabilité sans faute622
      • 2° La nécessité d'une responsabilité du fait personnel625
      • Chapitre 2 : La conscience de publier629
      • Section 1 : L'existence d'une présomption de culpabilité629
      • Section 2 : La pertinence de la présomption de culpabilité631
      • Titre 2 : La défense en matière d'infractions de presse635
      • Chapitre 1 : La justification des publications diffamatoires639
      • Section 1. La vérité des imputations diffamatoires639
      • § 1. - Domaine de l'exceptio veritatis641
      • I. - L'exceptio veritatis initiale641
      • II. - L'exceptio veritatis étendue642
      • A. - Exceptions de principe à la preuve de la vérité643
      • B. - Limites à l'interdiction de rapporter la preuve de la vérité646
      • 1° Le sursis à statuer646
      • 2° L'admission exceptionnelle de la preuve de la vérité647
      • § 2. - Formalisme de l'exceptio veritatis648
      • I. - Le moment de l'offre de preuve649
      • A. - Irrecevabilité devant les juridictions d'instruction649
      • B. - Recevabilité devant les juridictions de jugement650
      • II. - Le contenu de l'offre de preuve652
      • A. - Mentions obligatoires652
      • B. - Annexes obligatoires653
      • III. - La procédure d'offre de preuve654
      • A. - Le destinataire de l'offre de preuve654
      • B. - La qualité de la preuve proposée655
      • C. - La marge d'appréciation du juge657
      • 1° Le sursis rendu obligatoire657
      • 2° Le sursis traditionnellement facultatif658
      • Section 2 : La bonne foi de l'auteur des propos659
      • § 1. - Caractères de la bonne foi660
      • I. - Caractères généraux661
      • A. - Absence d'animosité personnelle662
      • B. - Légitimité du but poursuivi663
      • C. - Prudence et mesure dans l'expression665
      • D. - Enquête sérieuse666
      • II. - Applications spécifiques669
      • A. - Humour et honneur d'autrui669
      • B. - Politique et honneur d'autrui671
      • C. - Science et honneur d'autrui674
      • § 2. - Singularité de la bonne foi675
      • I. - Évaluation technique675
      • A. - Moment675
      • B. - Preuve676
      • II. - Analyse juridique677
      • A. - Présentation générale678
      • B. - Fondement680
      • Chapitre 2 : L'excuse des publications injurieuses683
      • Section 1 : Le domaine de l'excuse de provocation685
      • § 1. - Injures excusables686
      • § 2. - Personnes excusées687
      • Section 2 : Les caractères de la provocation à l'injure688
      • § 1. - Un rapport de causalité, condition de l'injure en réplique689
      • § 2. - Une réaction légitime, fondement de l'injure en réplique690
      • I. - Proximité690
      • II. - Injustice691
      • Titre 3 : Les peines applicables aux infractions de presse693
      • Chapitre 1 : La répression de la diffamation et de l'injure publiques695
      • Section 1 : Publication diffamatoire ou injurieuse à l'égard des institutions de l'État696
      • § 1. - Diffamation ou injure envers le pouvoir judiciaire697
      • § 2. - Diffamation ou injure envers le pouvoir exécutif698
      • I. - Protection des armées698
      • II. - Protection des corps constitués699
      • III. - Protection des administrations publiques700
      • Section 2 : Publication diffamatoire ou injurieuse à l'égard des serviteurs de l'État701
      • § 1. - Personnes concernées703
      • I. - Protection du président de la République703
      • II. - Protection des membres du ministère ou du Parlement français704
      • III. - Protection des fonctionnaires publics705
      • IV. - Protection des dépositaires ou agents de l'autorité publique706
      • V. - Protection des citoyens chargés d'un mandat ou d'un service public707
      • VI. - Protection des jurés et des témoins à raison de leur déposition708
      • VII. - Protection des ministres de l'un des cultes salariés par l'État708
      • § 2. - Liens avec les fonctions ou la qualité709
      • I. - Diffamation à raison des fonctions ou de la qualité709
      • A. - Référence aux fonctions ou à la qualité709
      • B. - Imputation d'un acte de la fonction ou accompli ès qualités710
      • II. - Injure à raison de la fonction ou de la qualité712
      • Section 3 : Publications diffamatoire et injurieuse à raison de la race ou de la religion713
      • § 1. - Nécessité de caractériser une diffamation ou une injure714
      • § 2. - Nécessité d'établir un mobile ségrégationniste718
      • Section 4 : Publications diffamatoire et injurieuse à raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou du handicap720
      • § 1. - La légitimité des incriminations nouvelles721
      • § 2. - Le contenu des incriminations nouvelles722
      • I. - Le propos723
      • II. - Le mobile723
      • Chapitre 2 : La répression des autres infractions de presse725
      • Section 1 : La sanction des provocations publiques et directes725
      • § 1. - La sanction des provocations publiques suivies d'effet725
      • § 2. - La sanction des provocations publiques non suivies d'effet727
      • Section 2 : La sanction des autres provocations publiques728
      • § 1. - La sanction de provocations publiques indirectes728
      • § 2. - La sanction des provocations par extension729
      • Livre 3
        La poursuite des infractions de presse
      • Titre 1 : L'engagement des poursuites733
      • Chapitre 1 : Les parties735
      • Section 1 : Les personnes à l'origine de la poursuite735
      • § 1. - Le ministère public735
      • I. - Infractions requérant une plainte préalable736
      • A. - Domaine des poursuites subordonnées736
      • 1° Diffamation et injure publiques envers les institutions de l'État736
      • 2° Diffamation et injure publique envers les serviteurs de l'État737
      • a) Protection du président de la République, des ministres et des parlementaires 737
      • b) Protection des agents publics 737
      • c) Protection des jurés et témoins 738
      • 3° Diffamation et injure publiques envers les particuliers738
      • B. - Régime des poursuites subordonnées739
      • II. - Infractions susceptibles de poursuites d'office740
      • § 2. - Les parties privées741
      • I. - La victime pénale741
      • A. - Recevabilité de la constitution de partie civile741
      • 1° La qualité attendue de la victime741
      • 2° L'intérêt observé chez la victime742
      • B. - Portée de la constitution de partie civile744
      • 1° Action civile par voie d'action744
      • 2° Action civile voie d'intervention745
      • II. - Les associations habilitées746
      • A. - Les actions civiles autorisées747
      • 1° L'action des associations de lutte contre les propos ségrégationnistes747
      • a) Les associations de lutte contre le racisme ou le sectarisme 747
      • b) Les associations de lutte contre le sexisme, l'homophobie et autres 749
      • 2° L'action associations de lutte contre d'autres types de propos750
      • a) La lutte contre l'apologie et le négationnisme 750
      • 1) L'habilitation générale750
      • 2) L'habilitation spéciale752
      • b) La lutte contre la diffamation et l'injure 752
      • B. - L'action collective refusée752
      • 1° Recevabilité à agir devant le juge répressif753
      • 2° Recevabilité à agir devant le juge civil753
      • Section 2 : Les personnes concernées par la poursuite754
      • § 1. - Les responsables de l'infraction de presse754
      • I. - La cascade des auteurs principaux755
      • A. - L'absence d'éditeur ou directeur de la publication755
      • B. - La pluralité d'auteurs subsidiaires756
      • II. - La diversité des complices760
      • A. - Les complices possibles760
      • 1° La complicité du droit de la presse760
      • 2° La complicité du droit commun762
      • B. - Le régime des poursuites763
      • § 2. - Le garant de la responsabilité civile764
      • Chapitre 2 : La prescription767
      • Section 1 : Le point de départ de la prescription770
      • § 1. - Point de départ initial771
      • I. - Identification771
      • II. - Preuve773
      • A. - Preuve expresse de la publication773
      • B. Présomption de publication774
      • § 2. - Point de départ différé776
      • Section 2 : Le régime de la prescription777
      • § 1. - Computation du délai de prescription777
      • § 2. - Effets de l'acquisition de la prescription778
      • I. - Effets devant les juridictions répressives778
      • II. - Effets devant les juridictions civiles779
      • Chapitre 3 : Les juridictions781
      • Section 1 : La compétence des juridictions781
      • § 1. - Les règles de compétence internationale781
      • I. - Le principe d'un lien avec le territoire de la République782
      • II. - L'exception au lien avec le territoire de la République784
      • § 2. - Les règles de compétence interne786
      • I. - Compétence matérielle786
      • A. - Option entre juridictions répressive et civile788
      • 1° Limite générale au droit d'option789
      • 2° Dérogation spécifique au droit d'option790
      • a) Incompétence du juge civile statuant au fond 790
      • b) Compétence du juge civil statuant en référé 792
      • B. - Répartition des compétences au sein des juridictions civiles793
      • II. - Compétence territoriale794
      • A. - Juge répressif territorialement compétent795
      • B. - Juge civil territorialement compétent796
      • Section 2 : La saisine des juridictions796
      • § 1. - Formalisme de l'acte à l'origine de la poursuite799
      • I. - Exigences communes à tous les actes à l'origine de la poursuite800
      • A. - Présentation du formalisme801
      • 1° Les mentions obligatoires801
      • a) Articulation des faits 801
      • b) Qualification des propos 802
      • c) Indication du texte applicable à la poursuite 803
      • 2° Les mentions surabondantes805
      • a) Participation à l'infraction 805
      • b) Éléments constitutifs de l'infraction 806
      • B. - Enjeu du formalisme806
      • II. - Exigences propres à l'acte délivré par la plaignante808
      • A. - L'élection de domicile808
      • 1° Devant les juridictions répressives808
      • 2° Devant les juridictions civiles809
      • B. - La signification de la citation810
      • 1° Signification au prévenu810
      • a) Signification au directeur de la publication 810
      • b) Signification aux journalistes 811
      • 2° Signification au ministère public811
      • a) Devant les juridictions répressives 811
      • b) Devant les juridictions civiles 813
      • § 2. - Annulation de l'acte à l'origine de la poursuite814
      • I. - Sanction du formalisme de l'article 50814
      • A. - Articulation de la plainte et du réquisitoire815
      • B. - Régime de la nullité encourue816
      • 1° Nature816
      • 2° Étendue817
      • II. - Sanction du formalisme de l'article 53818
      • A. - Devant la juridiction répressive818
      • 1° Nécessité d'un grief819
      • 2° Régime de la nullité819
      • a) L'inobservation de l'article 53, alinéa 1 819
      • b) L'inobservation de l'article 53, alinéa 2 820
      • B. - Devant les juridictions civiles822
      • 1° Alternatives822
      • 2° Solution823
      • Titre 2 : Le déroulement des poursuites825
      • Chapitre 1 : Le temps de la procédure827
      • Section 1 : Les délais de la procédure827
      • § 1. - Les délais de première comparution827
      • I. - Délai général de première comparution827
      • II. - Délai de comparution pendant la période électorale829
      • § 2. - Les délais pour statuer830
      • Section 2 : Les incidents affectant la prescription830
      • § 1. - L'interruption de la prescription831
      • I. - Interruption de la prescription avant saisine de la juridiction de jugement832
      • A. - Interruption de la prescription avant saisine de la juridiction répressive832
      • 1° Avant l'engagement de la poursuite833
      • 2° Après l'engagement de la poursuite835
      • a) Actes accomplis par les parties 835
      • b) Actes accomplis par le juge d'instruction 836
      • B. - Interruption de la prescription avant saisine de la juridiction civile837
      • 1° Avant la saisine de la juridiction de fond837
      • 2° Saisine de la juridiction de fond839
      • II. - Interruption de la prescription après saisine de la juridiction de jugement840
      • A. - Interruption de la prescription après saisine de la juridiction répressive840
      • B. - Interruption de la prescription après saisine de la juridiction civile842
      • 1° Interruption de la prescription jusqu'à la décision de première instance842
      • 2° Interruption de la prescription à compter de la décision de première instance843
      • § 2. - La suspension de la prescription844
      • I. - Suspension de la prescription devant la juridiction répressive845
      • II. - Suspension de la prescription devant la juridiction civile846
      • Chapitre 2 : Le rôle du juge847
      • Section 1 : Les pouvoirs du juge847
      • § 1. - Le pouvoir de juger848
      • I. - Domaine du désistement848
      • II. - Régime du désistement849
      • A. - Forme du désistement849
      • B. - Effet du désistement849
      • 1° Devant les juridictions répressives850
      • 2° Devant les juridictions civiles851
      • § 2. - Le pouvoir de requalifier851
      • I. - Requalification impossible851
      • A. - Devant la juridiction répressive852
      • B. - Devant les juridictions civiles853
      • II. - Requalification autorisée853
      • A. - La requalification extérieure à la loi sur la presse853
      • B. - La requalification propre à la loi sur la presse855
      • 1° Le principe de la requalification855
      • 2° Les conséquences de la requalification856
      • Section 2 : La décision du juge858
      • § 1. - L'adéquation des sanctions pénales858
      • § 2. - L'adéquation des sanctions civiles861
      • I. - Les sanctions civiles prononcées par les juridictions répressives861
      • A. - Réparation en nature861
      • 1° La cessation du trouble861
      • 2° Les publications judiciaires862
      • B. - Réparation par équivalent863
      • II. - Les sanctions civiles prononcées par les juridictions civiles866
      • A. - L'inefficacité du juge des référés866
      • B. - L'efficacité du jugement au fond867
      • Chapitre 3 : Les voies de recours871
      • Section 1 : Le régime général des voies de recours871
      • § 1. - Recours contre les décisions sur le fond871
      • I. - L'appel en droit de la presse872
      • A. - Appel en matière pénale872
      • B. - Appel en matière civile873
      • II. - Le pourvoi en droit de la presse874
      • A. - Initiative du pourvoi874
      • B. - Temps du pourvoi875
      • C. - Modalités du pourvoi875
      • § 2. - Recours contre les décisions étrangères au fond876
      • I. - Décisions sur incident et exception877
      • A. - Devant les juridictions pénales877
      • 1° Décisions d'incompétence877
      • 2° Autres décisions sur incident et exception878
      • B. - Devant les juridictions civiles879
      • II. - Décisions de sursis à statuer879
      • Section 2 : Le contrôle exercé par la cour de cassation880
      • Troisième partie
        Les limites à l'activité de communication
      • Livre 1
        Les droits opposables aux médias
      • Titre 1 : Théorie générale887
      • Chapitre 1 : Les droits de la personnalité889
      • Section 1 : Le contenu de la catégorie889
      • § 1. - L'hétérogénéité de la catégorie889
      • § 2. - La fausseté de la catégorie892
      • I. - Les exclusions892
      • A. - L'émancipation du droit d'auteur892
      • B. - Le refus du droit à l'honneur894
      • II. - L'ambiguïté896
      • A. - L'inutilité d'un droit au nom896
      • B. - La fragilité du droit à la dignité898
      • 1° Le devoir de respecter la dignité899
      • 2° Le droit au respect de la dignité901
      • C. - L'incertitude du droit au corps902
      • Section 2 : Le régime de la catégorie903
      • § 1. - L'existence de droits subjectifs de la personnalité903
      • § 2. - Les caractères attendus des droits de la personnalité908
      • Chapitre 2 : Le respect de la vie privée913
      • Section 1 : L'objet de la protection914
      • § 1. - Quoi ?914
      • I. - Une liberté915
      • II. - Un droit917
      • § 2. - Comment ?921
      • I. - L'atteinte à la vie privée par le texte922
      • II. - L'atteinte à la vie privée par l'image923
      • III. - L'atteinte à la vie privée par le son925
      • Section 2 : Le régime de la protection925
      • § 1. - L'étendue de la protection925
      • I. - La durée du droit au respect925
      • II. - Les titulaires du droit au respect927
      • A. - Les personnes physiques927
      • B. - Les personnes morales928
      • § 2. - Le contenu de la protection929
      • I. - La défense du droit subjectif930
      • A. - La cessation de l'atteinte930
      • B. - La réparation de l'atteinte932
      • II. Le recours au juge des référés933
      • A. - Conditions du référé934
      • 1° L'intimité de la vie privée934
      • 2° L'urgence d'une intervention935
      • B. Mesures prises en référé936
      • 1° Les mesures affectant la liberté de communication936
      • a) Les restrictions directes 936
      • b) Les restrictions indirectes 937
      • 2° Les mesures n'affectant pas la liberté de communication938
      • Titre 2 : Applications particulières941
      • Chapitre 1 : L'innocence présumée943
      • Section 1 : L'attente à la présomption d'innocence944
      • § 1. - Le domaine de la protection944
      • I. - Le moment de l'atteinte944
      • II. - Les personnes concernées946
      • § 2. - Les formes de l'atteinte947
      • I. - Les circonstances de l'atteinte948
      • A. - La publicité de l'atteinte948
      • B. - La localisation de l'atteinte948
      • II. - Le contenu de l'atteinte949
      • Section 2 : Le rétablissement de la présomption d'innocence951
      • § 1. - Le régime de l'action en rétablissement952
      • I. - L'autonomie du droit subjectif953
      • II. - La dépendance de l'action954
      • A. - La négation des liens954
      • B. - La survie de liens955
      • § 2. - Les mesures susceptibles d'être ordonnées957
      • Chapitre 2 : L'image des personnes et des biens959
      • Section 1 : Le droit à l'image des personnes sur elles-mêmes959
      • § 1. - L'autonomie douteuse du droit à l'image960
      • I. - Hypothèses d'atteinte à la réputation960
      • II. - Questionnement sur l'intérêt protégé962
      • § 2. - La reconnaissance d'un droit à l'image autonome962
      • I. - L'existence du droit963
      • II. - L'exercice du droit965
      • Section 2 : Le droit à l'image des personnes sur leurs biens965
      • § 1. - Absence de droit du propriétaire sur l'image966
      • § 2. - Nécessité pour le propriétaire d'établir un trouble anormal968
      • I. - Portée de l'innovation968
      • II. - Bilan de l'innovation969
      • Chapitre 3 : Les données personnelles971
      • Section 1 : Le droit au respect des données à caractère personnel972
      • § 1. - Le périmètre de la protection973
      • I. - Les traitements de données à caractère personnel973
      • A. - Les traitements de données973
      • B. - Les données à caractère personnel976
      • II. - La personne concernée par les données traitées978
      • A. - Les personnes physiques ou morales978
      • B. - Les personnes vivantes ou mortes979
      • § 2. - Le contenu de la protection980
      • I. - L'existence d'un droit au respect980
      • A. - Les fondements du droit980
      • B. - Les caractères du droit983
      • II. - Les restrictions mises au traitement des données à caractère personnel984
      • A. - La collecte des données984
      • B. - Le recueil des données985
      • C. - La conservation des données985
      • D. - L'exploitation des données987
      • III. - Les démembrements du droit988
      • A. - Le consentement au traitement988
      • 1° La nécessité d'un consentement988
      • 2° Le droit à l'information992
      • B. - Le contrôle du traitement992
      • 1° Le droit d'interrogation992
      • 2° Le droit d'accès993
      • § 3. - L'efficacité de la protection996
      • I. - Les préalables au traitement996
      • II. - Les interventions de la CNIL997
      • A. - L'organisation de la CNIL998
      • B. - Les missions de la CNIL998
      • 1° L'énoncé des missions998
      • 2° Les pouvoirs accordés999
      • Section 2 : L'opposabilité du droit aux médias1001
      • § 1. - Les traitements de données constitués par les médias1002
      • § 2. - L'utilisation des données par les médias1004
      • Titre 3 : Problématiques spécifiques1007
      • Chapitre 1 : L'exploitation des droits1009
      • Section 1 : La patrimonialisation impossible de l'apparence1010
      • § 1. - Faux objets du droit patrimonial sur l'image1010
      • I. - Les traits1010
      • A. - L'objet du droit1010
      • B. - L'origine du droit1011
      • II. - La notoriété1012
      • § 2. - Objet véritable du droit patrimonial à l'image1012
      • I. - Le crédit, valeur patrimoniale de la personne1013
      • II. - Le crédit, valeur indissociable de la personne1014
      • Section 2 : La patrimonialisation incidente de la personnalité1015
      • § 1. - Analyse des données de la pratique1015
      • I. - Prise en compte des mécanismes contractuels1015
      • A. - Présentation1015
      • B. - Qualification1018
      • II. - Prise en compte de la protection judiciaire1019
      • A. - Déclinaisons multiples1019
      • B. - Fondement unique1020
      • § 2. - Synthèse et éléments de solution1021
      • I. - Maîtrise de son apparence1022
      • II. - Portée du droit patrimonial à l'image1023
      • Chapitre 2 : La neutralisation des droits1025
      • Section 1 : L'exercice d'un droit neutralisé par la liberté de communication1026
      • § 1. - Les droits d'autrui confrontés à l'information du public1027
      • I. - Vie privée et information du public1027
      • A. - Vie privée et information d'intérêt général1027
      • 1° Principes généraux1027
      • 2° Cas particuliers1030
      • B. - Vie privée et information scientifique1030
      • II. - Image et information du public1031
      • A. - La nécessité du cliché1032
      • B. - L'adéquation du cliché1033
      • § 2. - Les droits d'autrui confrontés aux autres fonctions médiatiques1034
      • I. - Divertissement par la fiction1035
      • II. - Divertissement par le voyeurisme1037
      • Section 2 : L'exercice d'un droit conforté par le souci de protéger la dignité1038
      • § 1. - La dignité, limite à la liberté de communication1038
      • § 2. - La dignité, objet d'un droit autonome ?1040
      • Livre 2
        Les intérêts opposables aux médias
      • Titre 1 : Les intérêts privés opposés aux médias1045
      • Chapitre 1 : L'évolution de la responsabilité civile à l'égard des médias1049
      • Section 1 : Les chemins de l'éviction1049
      • Section 2 : Le résultat de l'éviction1056
      • § 1. - Les conséquences à l'égard des personnes1056
      • § 2. - L'indifférence à l'égard des produits et services1057
      • Chapitre 2 : La légitimité de la responsabilité civile à l'égard des médias1061
      • Section 1 : L'impérialisme du droit de la presse en question1061
      • Section 2 : L'alternative au droit de la presse tout-puissant1066
      • Titre 2 : Les intérêts publics opposés aux médias1069
      • Chapitre 1 : Les polices spéciales concernant les médias1071
      • Section 1 : Le contrôle des publications et vidéogrammes1074
      • § 1. - Le mécanisme de contrôle administratif1076
      • I. - Étendue du pouvoir d'interdiction du ministre de l'Intérieur1076
      • A. - Publications de toute nature1076
      • B. - Motifs d'interdiction1077
      • II. - Exercice par le ministre de l'Intérieur de son pouvoir d'interdiction1078
      • A. - Présentation des différentes mesures d'interdiction1078
      • 1° Interdiction de vente à la jeunesse1079
      • 2° Interdictions de portée générale1079
      • B. - Mise en oeuvre des différentes mesures d'interdiction1080
      • 1° Choix de la (des) mesure(s) adéquate(s)1080
      • 2° Complément des mesures choisies1082
      • § 2. - La portée du contrôle administratif1083
      • I. - L'opportunité d'un contrôle administratif protecteur de la jeunesse1083
      • A. - Règles concernant les publications d'origine étrangère destinées à la jeunesse1083
      • 1° Mécanisme de l'article 13 de la loi du 16 juillet 19491083
      • 2° Utilité de l'article 13 de la loi du 16 juillet 19491084
      • B. - Règles concernant l'ensemble des publications destinées à la jeunesse1085
      • II. - La légitimité d'un contrôle administratif protecteur de la jeunesse1086
      • A. - Les garanties applicables1086
      • 1° Les garanties de procédure1087
      • a) La commission de surveillance et de contrôle 1087
      • b) Le respect des droits de la défense 1088
      • 2° Le contrôle juridictionnel1089
      • B. - Les conséquences d'une interdiction1092
      • 1° Dépôt-sanction1092
      • 2° Autres conséquences1092
      • Section 2 : Le contrôle des sites internet1093
      • § 1. - La mise en oeuvre du blocage1094
      • § 2. - La légitimité du blocage1097
      • Section 3 : La police du cinéma1101
      • § 1. - Les acteurs de la police du cinéma1102
      • I. - La commission de classification1103
      • II. - Les comités de classification1104
      • § 2. - La mise en oeuvre de la police du cinéma1105
      • I. - La procédure d'examen de la demande de visa1105
      • II. - La délivrance du visa d'exploitation cinématographique1106
      • A. - L'autorisation découlant du visa1107
      • B. - L'avertissement accompagnant le visa1109
      • § 3. - Le contrôle juridictionnel de la procédure1109
      • I. - Appréciation de la pornographie1110
      • II. - Appréciation de la violence1113
      • Chapitre 2 : Les règles générales de police appliquée aux médias1115
      • Section 1 : La prévention des atteintes à l'ordre public en période normale1115
      • § 1. - La police générale appliquée aux médias1115
      • I. - L'ordre public matériel opposé aux médias1116
      • II.. - L'ordre public immatériel opposé aux médias1118
      • A. - Thèses en présence1119
      • B. - Portée de la décision1122
      • § 2. - Les concours de polices appliqués aux médias1125
      • Section 2 : La prévention des atteintes à l'ordre public en période de crise1127
      • § 1. - Les médias en état d'urgence1127
      • § 2. - Les médias dans les autres situations1128
      • Index alphabétique1131

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 350.84 DRE

    Niveau 3 - Droit