Finances publiques : élaboration, exécution, contrôle

Auteur(s) :

Damarey, Stéphanie Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des notions essentielles des finances et de la comptabilité de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr. Glossaire. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (220 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Fac universités. Série Mémentos
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-07360-8
Indice
- 354.3(07) Système fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Mémentos LMD
  Finances publiques
  6^e édition 2018-2019
  Le contenu du livre
  L'actualité la plus récente des Finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics.
  Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible du droit budgétaire et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs :
  
  à l'État et à son budget ;
  
  aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) ;
  
  aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).
  
  Le public
  - Étudiants en Licence Droit
  - Étudiants du 1^er cycle universitaire (Sciences économiques, Science politique et AES) et des IEP
  - Candidats aux concours de la Fonction publique
Tables des matières
- - Fac ¤ Universités
  - Mémentos LMD
  - Finances publiques
  - Stéphanie Damarey
  - Gualino
  - Lextenso
  - Présentation5
  - Partie 1
    L'élaboration des budgets publics
  - Chapitre 1 Les sources normatives des finances publiques19
  - 1 Les fondements constitutionnels des finances publiques 19
  - A - La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 19
  - B - La Constitution du 4 octobre 1958 20
  - 1) Les compétences du Parlement20
  - 2) Les modalités de vote des lois financières20
  - 3) Le rôle dévolu à la Cour des comptes21
  - 4) L'autonomie financière des collectivités territoriales22
  - 2 Les dispositions organiques 23
  - A - La loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001 23
  - B - La loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale du 2 août 2005 24
  - C - La loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités locales du 29 juillet 2004 24
  - 3 La jurisprudence constitutionnelle 25
  - A - L'apport du contrôle de constitutionnalité à la matière financière 25
  - B - Le contrôle de constitutionnalité des lois financières 26
  - 4 Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique 27
  - Chapitre 2 L'équation (déficitaire) des recettes et dépenses publiques29
  - 1 Les dépenses publiques 29
  - A - Le poids des dépenses publiques 29
  - B - Les particularités des dépenses de l'État 30
  - C - Les dépenses obligatoires des collectivités territoriales 31
  - 1) Les dettes exigibles31
  - 2) Les dépenses reconnues obligatoires par la loi32
  - D - Les objectifs de dépenses de la Sécurité sociale 32
  - 2 Les recettes publiques 33
  - A - Les impôts 34
  - 1) Le consentement à l'impôt35
  - 2) Les bases d'imposition36
  - a) L'imposition des revenus 36
  - b) L'imposition du capital 40
  - c) L'imposition de la consommation 41
  - B - Les prélèvements sociaux 43
  - C - Le recours à l'emprunt 43
  - 1) Des situations d'endettement contrastées44
  - a) Un endettement local encadré 44
  - b) Les dérives de l'endettement de l'État 45
  - 2) L'introduction d'une règle d'or46
  - D - Les concours financiers de l'État 47
  - 1) Diversité des concours financiers de l'État47
  - a) La dotation globale de fonctionnement 48
  - b) Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée 48
  - 2) Objet des concours financiers de l'État48
  - E - Les fonds de concours 49
  - 1) Le respect de l'intention de la partie versante49
  - 2) La diversité des fonds de concours50
  - 3) L'évaluation des fonds de concours50
  - F - Les prélèvements sur recettes 51
  - 1) La consécration de la technique des prélèvements sur recettes51
  - 2) Prélèvements et affectations de recettes51
  - 3 Déficit et endettement publics 52
  - A - Exigences et limites inhérentes aux critères maastrichiens 53
  - B - La discipline budgétaire européenne à l'épreuve de la crise 54
  - 1) Les modalités de mise en oeuvre de la discipline budgétaire54
  - 2) Les sanctions prévues par le Six pack55
  - Chapitre 3 Les principes encadrant l'élaboration des budgets publics59
  - 1 Entre annualité et pluriannualité budgétaires 59
  - A - L'adoption annuelle du budget public 60
  - 1) Des délais stricts d'adoption du budget de l'État60
  - 2) L'adoption annuelle des lois de financement de la Sécurité sociale61
  - 3) Les spécificités de l'annualité budgétaire appliquée aux budgets locaux61
  - B - La pluriannualisation des perspectives budgétaires 62
  - 1) Les lois de programmation pluriannuelle des finances publiques63
  - 2) La pratique des lois de programmation pluriannuelle des finances publiques63
  - C - Les aménagements nécessaires 65
  - 1) Les engagements par anticipation65
  - 2) Les autorisations d'engagement et crédits de paiement65
  - 3) Les reports de crédits66
  - 2 Unité et universalité budgétaires 66
  - A - Une information claire et nécessaire à l'adoption du budget 67
  - B - La nécessité d'affecter certaines recettes à certaines dépenses 67
  - 1) La technique des fonds de concours68
  - 2) La technique des rétablissements de crédits68
  - 3) Les attributions de produits68
  - 4) Le recours limité aux budgets annexes69
  - a) L'utilisation contestée des budgets annexes dans le cadre de l'ordonnance de 1959 69
  - b) L'orthodoxie recherche par la loi organique de 2001 70
  - c) Le régime juridique applicable aux budgets annexes 70
  - d) La pratique des budgets annexes 71
  - 5) L'utilisation des comptes spéciaux72
  - a) Les catégories des comptes spéciaux 72
  - b) Le régime juridique applicable aux comptes spéciaux 74
  - c) La pratique des comptes spéciaux (du Trésor) 75
  - 3 La spécialisation des crédits comme garantie de l'exercice par le Parlement de son pouvoir budgétaire 76
  - A - De l'abonnement à la spécialité budgétaire 76
  - 1) La déconnexion des unités de vote et spécialité76
  - 2) Le programme/la dotation, nouvelles unités de spécialité77
  - B - Les aménagements au principe de spécialité 78
  - 1) Les transferts de crédits79
  - 2) Les virements de crédits79
  - 3) Les dotations pour provisions80
  - 4) Les fonds spéciaux81
  - 4 Un principe d'équilibre budgétaire à géométrie variable 82
  - A - La recherche d'un équilibre du budget de l'État 82
  - 1) La portée relative du principe budgétaire d'équilibre83
  - 2) Les mécanismes de préservation de l'équilibre budgétaire83
  - B - Le respect des objectifs de dépense de la Sécurité sociale 84
  - C - La nécessité d'un équilibre des budgets locaux 85
  - 5 L'exigence de sincérité du contenu budgétaire 85
  - A - La consécration de la sincérité des lois de finances 85
  - 1) L'apparition du principe de sincérité86
  - 2) Les fondements organiques et constitutionnels du principe de sincérité86
  - B - L'équilibre réel et sincère des budgets locaux 87
  - Chapitre 4 L'adoption des budgets publics89
  - 1 L'adoption des lois de finances 89
  - A - Les catégories de lois de finances 89
  - 1) La loi de finances initiale89
  - 2) La loi de finances rectificative90
  - 3) La loi de règlement90
  - 4) Les lois d'urgence91
  - B - Le contenu des lois de finances initiales et rectificatives 94
  - 1) La délimitation matérielle du contenu des lois de finances94
  - a) Le contenu obligatoire 94
  - b) Le contenu exclusif 94
  - c) Le contenu partagé 95
  - d) Le contenu interdit 95
  - 2) L'architecture des lois de finances96
  - a) La première partie de la loi de finances 96
  - b) La deuxième partie de la loi de finances 97
  - 3) De la nature des crédits contenus dans les lois de finances97
  - a) Crédits limitatifs et évaluatifs 97
  - b) Les décrets d'avance, aménagement au caractère limitatif des crédits 98
  - C - La procédure d'adoption des lois de finances 98
  - 1) Les délais d'adoption de la loi de finances98
  - a) Des délais fixés dans le respect du principe d'annualité 99
  - b) Le vote « contraint » de la loi de finances 100
  - c) Le recours aux procédures d'urgence 101
  - 2) Le vote de la loi de finances101
  - a) La mission, unité de vote 101
  - b) La budgétisation au premier euro 101
  - c) Le pouvoir d'amendement du Parlement 102
  - 3) L'adoption de la loi de finances106
  - 4) Du vote de la loi de règlement à l'adoption de la loi de finances initiale107
  - 2 L'adoption des lois de financement de la Sécurité sociale 108
  - A - La notion de loi de financement de la Sécurité sociale 108
  - 1) La qualification de loi de financement de la Sécurité sociale108
  - 2) Le contenu des lois de financement de la Sécurité sociale110
  - a) Le contenu obligatoire 110
  - b) Le contenu facultatif 110
  - c) Le contenu interdit 111
  - B - La procédure d'adoption des lois de financement de la Sécurité sociale 112
  - 1) Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale112
  - 2) L'adoption parlementaire du budget de la Sécurité sociale113
  - a) L'information des parlementaires 113
  - b) Les délais d'adoption des lois de financement de la Sécurité sociale 114
  - c) Les modalités de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale 115
  - 3 L'adoption des budgets locaux 116
  - A - Le débat d'orientation budgétaire 116
  - B - L'information préalable des membres de l'assemblée délibérante 116
  - C - Le vote du budget local 117
  - Partie 2
    L'exécution des budgets publics
  - Chapitre 5 Les spécificités de l'exécution des lois de finances121
  - 1 La mise à disposition des crédits budgétaires 121
  - 2 L'adaptation de la loi de finances en cours d'exercice budgétaire 122
  - A - Par l'adoption de lois de finances rectificatives 123
  - B - Par l'intervention du pouvoir réglementaire 124
  - 1) Les modifications apportées à la répartition des crédits128
  - a) Les transferts de crédits 128
  - b) Les virements de crédits 129
  - 2) La modification du montant de la dépense130
  - a) Les décrets d'avance 130
  - b) Les annulations de crédits 134
  - c) Les reports de crédits 136
  - Chapitre 6 L'exécution comptable des budgets publics139
  - 1 - Les acteurs de l'exécution des budgets publics 139
  - A - Les ordonnateurs et les comptables publics 139
  - 1) Les ordonnateurs139
  - a) La qualité d'ordonnateur 140
  - b) Globalisation et fongibilité des crédits 141
  - 2) Les comptables publics142
  - B - Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics 143
  - 1) Les aménagements au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables143
  - a) Les régies financières 143
  - b) Le paiement sans ordonnancement préalable (PSOP) 144
  - 2) La méconnaissance du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables144
  - 2 Les modalités administratives et comptables d'exécution des opérations de dépenses et de recettes 145
  - A - L'exécution des opérations de dépenses 145
  - 1) La phase administrative de l'exécution de l'opération de dépense145
  - a) L'engagement de la dépense publique 145
  - b) La liquidation de la dépense publique 146
  - c) L'ordonnancement de la dépense publique 146
  - 2) La phase comptable de l'exécution de l'opération de dépense147
  - a) L'hypothèse d'un refus de paiement opposé par le comptable public 148
  - b) L'usage par l'ordonnateur de son pouvoir de réquisition 148
  - B - L'exécution des opérations de recettes 149
  - 1) Les étapes de l'exécution des opérations de recettes149
  - 2) Le caractère exécutoire des titres de recettes150
  - Partie 3
    Le contrôle de l'exécution des budgets publics
  - Chapitre 7 Les contrôles politiques155
  - 1 L'intervention du Parlement 155
  - A - Le contrôle parlementaire de l'exécution des lois de finances 156
  - 1) La maîtrise de l'autorisation budgétaire en cours d'exécution de la loi de finances156
  - a) Les procédures d'informations préalables 156
  - b) Le rendre compte 157
  - c) Le plafonnement des modifications de crédits 157
  - 2) La nécessité d'un vote effectif de la loi de règlement158
  - a) L'inutilité constatée de la loi de règlement 159
  - b) La loi de règlement revalorisée par la LOLF 160
  - 3) L'enrichissement de l'information à destination des parlementaires161
  - a) La mission d'assistance confiée à la Cour des comptes 161
  - b) Le renforcement du rôle des commissions parlementaires 162
  - B - Le contrôle parlementaire de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale 164
  - 1) Le contrôle du dernier exercice clos164
  - 2) Le rôle des commissions parlementaires165
  - 2 L'adoption du compte administratif (administration décentralisée) 166
  - Chapitre 8 L'intervention du juge financier169
  - 1 Le jugement des comptes des comptables publics 169
  - A - L'engagement de la responsabilité du comptable public 171
  - B - L'atténuation de la responsabilité encourue par le comptable public 172
  - 1) La responsabilité du comptable public écartée à raison d'un ordre de réquisition172
  - 2) L'incidence d'une admission en non-valeur sur la responsabilité du comptable public172
  - 3) L'appréciation des circonstances de force majeure173
  - 4) La remise gracieuse de la responsabilité du comptable public173
  - C - Une responsabilité personnelle et pécuniaire supportée par le comptable public 175
  - 2 La responsabilité des administrateurs 176
  - A - La saisine de la Cour de discipline budgétaire et financière 177
  - B - Les infractions sanctionnées par la Cour de discipline budgétaire et financière 178
  - C - Les personnes justiciables 178
  - D - Les sanctions prononcées par la Cour de discipline budgétaire et financière 179
  - 1) La sanction pécuniaire : l'amende prononcée par la Cour de discipline budgétaire et financière179
  - 2) La sanction morale : la publication de l'arrêt179
  - 3 La mission d'assistance confiée à la Cour des comptes 181
  - A - Contrôles, enquêtes et évaluations menés par la Cour des comptes 182
  - B - L'examen de l'exécution des lois de finances 183
  - 1) Le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire183
  - 2) Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques183
  - 3) Le rapport relatif aux mouvements de crédits opérés par voie administrative184
  - C - La certification des comptes publics 184
  - 4 Le contrôle de la gestion 185
  - A - Les contrôles exercés par la Cour des comptes 186
  - 1) L'étendue des compétences de la Cour des comptes186
  - 2) Les modalités du contrôle de la gestion186
  - a) L'élaboration du programme de travail186
  - b) La matérialisation du contrôle de la gestion188
  - B - Le contrôle exercé par les chambres régionales des comptes 189
  - 1) L'étendue des compétences des chambres régionales des comptes190
  - 2) L'émission de rapports d'observations190
  - 5 Le contrôle budgétaire exercé par les chambres régionales des comptes 191
  - A - Budget non adopté dans les délais 192
  - B - Budget adopté en déséquilibre 194
  - C - Compte administratif adopté en déséquilibre 197
  - D - Compte administratif non voté dans les délais 199
  - E - Dépense obligatoire non inscrite au budget local 199
  - 1) L'intérêt à saisir la chambre régionale des comptes199
  - 2) Le constat du caractère obligatoire de la dépense200
  - 3) La mise en demeure adressée à la collectivité locale concernée201
  - 4) L'arrêté préfectoral de règlement d'office201
  - Chapitre 9 Le contrôle de gestion203
  - 1 L'évaluation de la performance 203
  - A - L'évaluation de la performance au sein de la loi de finances 203
  - 1) Les objectifs fixés en projets annuels de performances204
  - 2) L'évaluation : le rapport annuel de performances204
  - B - Objectifs et indicateurs de résultat 205
  - 2 L'impact de l'évaluation 207
  - A - L'impact du contrôle de gestion sur l'activité de l'administration 207
  - B - Évaluation et responsabilité 209
  - 1) L'identification des responsables de programme209
  - 2) La détermination de la responsabilité supportée par le responsable de programme/gestionnaire211
  - Bibliographie215
  - Index217
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre