Résumé

La 4e de couverture indique : "La chapelle de Ronchamp construite en 1955, classée en 1967, est un bel exemple des premières protections de l'architecture contemporaine réalisées sous l'impulsion d'André Malraux. L'oeuvre de Le Corbusier est aujourd'hui consacrée au titre du patrimoine mondial de l'Unesco. Elle illustre certaines des mutations de la loi de 1913, en particulier son évolution et sa capacité à intégrer, dans la pléiade des monuments historiques, de nouvelles formes architecturales et patrimoniales. Cet ouvrage s'intéresse à cette importante loi « sur le métier », durant une période longue, courant du décret d'application de 1924 à l'époque contemporaine. Comme dans le précédent ouvrage publié en 2013 sur la genèse de cette loi sur les monuments historiques, ce volume passe par un dialogue entre le droit, l'histoire et les sciences de la conservation. En quoi cette histoire singulière d'une loi fondatrice nous aide-t-elle à comprendre le droit contemporain ? En plus de cent ans, près de soixante lois en ont modifié le contenu dans des termes variables. Mais le texte se révèle d'une grande robustesse. La stabilité de ce droit est sans aucun doute liée à la plasticité des notions, en particulier celle d'intérêt d'art ou d'histoire, dont l'interprétation permettra de faire entrer dans le champ patrimonial de nouveaux objets. Après la codification en 2004, cette législation continue d'être emblématique dans le champ du droit du patrimoine."
sommaire : Introduction / Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent NégriI. La mise en mouvement de la loi de 1913 sur les monuments historiquesL'approche de l'administration, la figure de Paul Léon et le service de l'architecture / Arlette AuducLe droit des monuments historiques et la Grande Guerre. La conservation des vestiges et souvenirs de guerre en question / Xavier PerrotLa nouvelle condition du propriétaire privé / Marie Cornu, Raphaël Pellas, Noé WagenerLa structuration de corps professionnels au service des monuments historiques / Marie-Anne SireLe rôle de la Commission nationale des monuments historiques dans le choix des partis de restauration depuis 1837 / Marie-Anne SireII. Le monument historique confronté au patrimoine, nouvel objet d'action publiqueL'évolution des critères de patrimonialité : la notion plastique d'intérêt d'histoire ou d'art / Marie Cornu, Jean-Michel LeniaudLa protection des abords / Marie Cornu, Vincent NégriL'évolution de la protection des objets mobiliers au titre des monuments historiques / Marie Cornu, Judith KaganLa protection des collections et des ensembles mixtes / Mathilde RoellingerLa place de l'Inventaire général dans la construction de la notion de patrimoine / Philippe VergainLes monuments historiques et le patrimoine du XXe siècle / Line TouzeauIII. Les monuments historiques dans les territoiresL'introduction de la loi de 1913 en Alsace-Lorraine / Nicolas LefortLe patrimoine et les premières politiques publiques de planification et d'aménagement du territoire / Philippe MontilletLes monuments historiques au prisme de la décentralisation / Yves JegouzoL'évolution des services territoriaux et les monuments historiques / Arlette AuducInventaire général du patrimoine culturel et aménagement des territoires, l'exemple de l'Ile-de-France / Arlette AuducUrbanisme ou patrimoine ? Les monuments historiques entre deux codes / Xavier LaurentLa réglementation de l'affichage et de la publicité extérieure / Philippe PreschezStations de sports d'hiver dans les alpes, transformation, adaptation, protection d'une " invention " contemporaine ? / Jean-François Lyon-Caen, Jean-Jacques Lyon-CaenEn contrepoint de la législation sur les monuments historiques, les dispositifs de protection des sites / Jérôme FromageauIV. Les monuments historiques : responsabilites ou coresponsabilitesMaîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, évolution des responsabilités / Armelle VerjatAuthenticité et intégrité des monuments historiques / Chloé Demonet, Nathan SchlangerLes dispositions pénales et le Code du patrimoine / Elisabeth FortisLes lois de programme du patrimoine monumental / Jean-Pierre BadyLes modes de gestion des monuments historiques / Géraldine GoffauxLes monuments historiques et le droit public de la concurrence. Un lien à parfaire ? / Jean-Marc PeyricalMonument historique et domaine public / Stéphane DuroyDe la Caisse nationale des monuments historiques et des sites au Centre des monuments nationaux. Un siècle de réformes administratives /Valérie Carpentier-VanhaverbekeV. Monuments historiques et sociétéLe patrimoine religieux : nouvelles normes et nouveaux acteurs / Anne FornerodL'évolution du financement des monuments historiques / Jean-Raphael PellasMonuments historiques et concertation / Raphaël BrettLes associations de sauvegarde des monuments historiques / Cécile HanotteDe la conservation à la valorisation des patrimoines : la dualité du levier économique / Xavier GreffeVI. Les monuments historiques en contexte colonial et en droit comparéLes lois belges et luxembourgeoises, entre imitation et création / Marie-Sophie de Clippele, François DesseillesLa législation grecque : des antiquités au patrimoine culturel / Daphné VoudouriPatrimoine, propriété et " paradis des idéaux ". Projets de loi sur la protection des monuments historiques en Prusse sous la République de Weimar / Frauke MichlerL'implantation de la notion de monument historique dans les colonies / Vincent NégriLes monuments historiques dans les législations post-coloniales des pays du Maghreb / Jihane ChedoukiVII. Postface, Maryvonne de Saint-Pulgent