Les droits de l'homme

Auteur(s) :

Wachsmann, Patrick (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Contient les textes relatifs à ce domaine : protection des minorités, OIT, la charte des Nations unies, l'universalité des droits de l'homme (conception), les droits garantis (droits intangibles, droits affectés), les garanties internes et internationales de ces droits. Une large place est faite à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2018
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (198 p.) ; 17 cm
Collections
- Connaissance du droit (Paris)
Sujet(s)
- Droits de l'homme
- Droits de l'homme (droit international)
ISBN
- 978-2-247-17961-9
Indice
- 341.55 Droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Les droits de l'homme
  Les droits de l'homme : porteurs de tant d'espérances, ces mots sont galvaudés, mis au service de revendications corporatistes ou réduits à des effets de tribune audiovisuelle.
  Leur dimension juridique est trop souvent ignorée : issus d'une véritable révolution par rapport au droit international classique, ils constituent pourtant une garantie des libertés dont l'importance ne fait que croître.
  Utilisés par le juge interne, placés sous la sauvegarde d'instances internationales, ils sont aujourd'hui un élément essentiel de cet État de droit que veut construire le libéralisme politique.
  Cette sixième édition fait une place importante à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, acteur principal dans le vaste mouvement de mutualisation des jurisprudences relatives au droit de l'homme.
Tables des matières
- - Les droits de l'homme
  - 6e édition 2018
  - Patrick Wachsmann
  - Dalloz
  - Avant-proposV
  - Chapitre 11
  - L'internationalisation progressive des droits de l'homme
  - Section 1 3
  - La protection des minorités
  - Section 2 6
  - L'Organisation internationale du travail
  - Section 3 8
  - La Charte des Nations unies
  - Section 4 13
  - De la Déclaration universelle aux Pactes internationaux de 1966
  - Section 5 17
  - Les conventions particulières au niveau universel
  - Section 6 23
  - L'approfondissement régional de la protection des droits de l'homme
  - Chapitre 237
  - Universalité des droits de l'homme ?
  - Section 1 38
  - Les droits de l'homme, expression de l'individualisme occidental
  - Section 2 43
  - Les droits de l'homme, une conception de l'universel
  - Section 3 44
  - L'universalisme n'est pas l'universalité
  - Section 4 49
  - Les droits de l'homme : ni une religion ni un impérialisme
  - Chapitre 355
  - Les droits garantis
  - Section préliminaire 1 59
  - Méthodes d'interprétation
  - Section préliminaire 2 66
  - La règle de non-discrimination
  - Section 1 70
  - Les droits intangibles
  - I. Les droits unanimement déclarés intangibles71
  - A. Le droit de n'être pas soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants71
  - B. Le droit de n'être tenu ni en esclavage ni en servitude76
  - C. Le droit au bénéfice de la règle de la légalité des délits et des peines76
  - D. Le droit à la vie78
  - II. Les droits déclarés intangibles par certaines conventions seulement82
  - A. Le septième protocole additionnel à la Convention européenne82
  - B. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques83
  - C. La Convention américaine84
  - Section 2 85
  - Les droits affectés d'un certain coefficient de relativité
  - I. La prise en compte des circonstances exceptionnelles85
  - A. Les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme85
  - 1 - La définition stricte des circonstances exceptionnelles86
  - 2 - L'admission des seules dérogations exigées par la situation86
  - 3 - L'adjonction d'autres conditions88
  - B. Les exigences du Pacte international relatif aux droits civils et politiques89
  - C. Les exigences de la Convention américaine relative aux droits de l'homme90
  - II. Les droits insusceptibles de limitations en période normale90
  - A. Les droits de la personne91
  - 1 - Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion91
  - 2 - Le droit à l'instruction91
  - 3 - Le droit de ne pas être emprisonné pour inexécution d'une obligation contractuelle93
  - 4 - Le droit de se trouver sur le territoire de l'État93
  - B. Les droits liés à l'intervention de la justice93
  - 1 - Le droit au recours94
  - 2 - Le droit à une justice de qualité96
  - C. Les droits politiques105
  - III. Les droits susceptibles de faire l'objet de limitations, même en période normale107
  - A. L'admission de restrictions nécessaires, dans une société démocratique, à la protection de certaines valeurs108
  - 1 - Les droits concernés109
  - 2 - L'exigence de la légalité des restrictions114
  - 3 - Les motifs légitimes de restriction115
  - 4 - L'appréciation de la nécessité des restrictions dans une société démocratique116
  - B. L'admission de restrictions particulières123
  - 1 - Les restrictions faisant l'objet d'une énumération limitative123
  - 2 - Les restrictions subordonnées à des justifications d'intérêt général128
  - Section 3 135
  - Les droits programmatoires : des droits de plus en plus contraignants
  - Chapitre 4139
  - La garantie des droits
  - Section 1 142
  - Les garanties internes
  - I. Les traités et la Constitution146
  - II. Les traités et les lois148
  - III. Les traités, le juge et l'administration153
  - Section 2 157
  - Les garanties internationales
  - I. Les garanties d'origine non conventionnelle157
  - A. Les garanties liées à l'existence d'une coutume internationale158
  - B. Les garanties procurées par l'action des organisations et institutions internationales160
  - II. Les garanties mises en place par les conventions relatives aux droits de l'homme166
  - A. Le système du Pacte international relatif aux droits civils et politiques167
  - B. Les mécanismes de garantie mis en place par la Convention européenne des droits de l'homme169
  - 1 - La structure institutionnelle et le fonctionnement du système170
  - 2 - Les conditions de recevabilité des requêtes180
  - Conclusion189
  - Index alphabétique191
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre