par Petit, Franck (1968-....)
Gualino
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Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Les référendums professionnels : la parole donnée aux salariés
| Auteur(s) : |
Petit, Franck (1968-....)
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Résumé
En treize thèmes, présente les différents cas de recours au référendum professionnel, ses conditions d'organisation et ses effets sur les contrats de travail. Cette nouvelle forme de dialogue social a été instaurée par la loi El Khomri du 20 août 2016 et l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017. ©Electre 2018
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2018
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Notes
- Notes bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (60 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-297-07077-5
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Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
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Quatrième de couverture
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Les référendums professionnels
La parole donnée aux salariés
Avec la loi El Khomri du 20 août 2016 et l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, la technique du référendum professionnel connaît un nouvel essor.
L'ouvrage présente en 13 thèmes les différents cas de recours à cette nouvelle forme de dialogue social, leurs conditions d'organisation et leurs effets sur les contrats de travail.
Cet ouvrage se présente comme l'outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique, pour comprendre le régime juridique du référendum professionnel et le mettre en oeuvre.
Véritable panorama des nouvelles règles applicables depuis 2018, il est accessible à tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur cette nouvelle forme de dialogue social.
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Tables des matières
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Les référendums professionnels
La parole donnée aux salariés
Franck Petit
Gualino
- 1 La place du référendum professionnel dans l'entreprise : les différents cas de recours légaux7
- 2 Les expériences légales passées12
- 3 Les référendums extra-légaux17
- 4 Le référendum de validation d'un accord « minoritaire »21
- 5 La négociation d'un protocole d'accord préréférendaire24
- 6 Le référendum d'approbation d'un accord conclu par un salarié mandaté28
- 7 Le référendum de ratification des accords dans les très petites et petites entreprises33
- 8 Le référendum pour la mise en place d'un accord d'intéressement et de participation34
- 9 Le référendum pour la mise en place d'un plan PEE/PEI/PERCO37
- 10 Le référendum en matière de protection sociale complémentaire39
- 11 Les effets du référendum42
- 12 Les recours contentieux45
- 13 Le respect des principes généraux du droit électoral50
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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