par Le Particulier (Périodique).
"Le Particulier"
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Disponible - PRA B CRE
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Créer et gérer une association Loi 1901 : rédiger les statuts, organiser l'assemblée générale...
| Auteur(s) : |
Le Particulier (Périodique).
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Résumé
Ce guide traite de façon approfondie de la vie d'une association sans but lucratif, depuis sa création jusqu'à sa dissolution : fonctionnement des organes dirigeants, activités et ressources, statut des bénévoles, droit du travail, régime fiscal, comptabilité, etc. ©Electre 2018
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2018
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (218 p.) : ill. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-35731-219-7
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Indice
- PRA B Démarches administratives et juridiques
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Quatrième de couverture
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Créer et gérer une association loi 1901
De plus en plus de français s'engagent dans la vie associative. Aujourd'hui, notre pays compte 1,3 millions d'associations, totalisant 23 millions d'adhérents. La plupart des associations sont de petites structures locales de bénévoles, principalement actives dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs et de la défense des droits et des causes.
Rédigée dans un langage clair et accessible, cette nouvelle édition s'adresse à tous les futurs fondateurs et dirigeants d'une association.
Formalités administratives ; statuts de l'association ; règlement intérieur ; assemblées générales ; rôle des dirigeants et des collaborateurs bénévoles ou salariés ; activités autorisées ; ressources ; subventions ; règles comptables ; fiscalité ; responsabilité... De la création à la dissolution de l'association, tous les aspects de la vie associative sont décrits de façon approfondie.
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Tables des matières
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Créer et gérer une association loi 1901
Le particulier éditions - 3
- Chapitre 1 : Créer une association11
- Les conditions de la création12
- Qui peut créer une association ? 12
- L'objet de l'association 12
- Le nombre de membres 14
- Le caractère bénévole de la participation 14
- Le nom de l'association 15
- Le siège social de l'association 16
- Les statuts de l'association17
- La forme des statuts 17
- Le contenu des statuts 18
- L'élaboration des statuts 18
- Les clauses importantes19
- Le fonctionnement de l'association20
- La modification des statuts 21
- L'assemblée générale constitutive 21
- Le règlement intérieur de l'association 23
- Le règlement doit être prévu dans les statuts24
- Le contenu du règlement est libre24
- Les formalités administratives de création26
- La déclaration de l'association 26
- Comment effectuer la déclaration ?26
- L'enregistrement de la déclaration28
- L'insertion au journal officiel28
- Les suites de la déclaration28
- L'opposabilité des statuts aux tiers29
- L'ouverture d'un compte en banque 30
- La reconnaissance d'utilité publique31
- Les conditions à respecter 31
- Les mentions devant figurer dans les statuts 32
- La procédure à suivre 33
- Chapitre 2 : Le fonctionnement de l'association35
- Les membres de l'association36
- L'adhésion à l'association 36
- Les différentes catégories de membres37
- La démission d'un adhérent est toujours possible38
- Les droits des adhérents 38
- La sanction du non-respect des obligations39
- Les droits de membres à se défendre39
- Le fichier des adhérents 40
- Le fonctionnement de l'association42
- Le rôle de l'assemblée générale 42
- La composition de l'assemblée générale 43
- La convocation à l'assemblée 43
- Les modalités de convocation44
- Le délai de convocation44
- Le contenu de la convocation44
- La tenue de l'assemblée générale 45
- Le droit de vote en assemblée générale46
- La représentation à l'assemblée générale47
- Un quorum peut être prévu47
- Les règles de majorité48
- Le procès-verbal de l'assemblée générale49
- Les dirigeants de l'association50
- Le choix d'une organisation 50
- Le rôle du président de l'association 51
- Les pouvoirs du conseil d'administration 52
- Le fonctionnement du conseil d'administration52
- Les modalités de vote53
- La possibilité de prévoir un quorum53
- L'annulation des décisions54
- Le rôle du bureau55
- Le statut des administrateurs 55
- Le cumul des fonctions d'administrateur et de salarié56
- La désignation des administrateurs57
- Les locaux de l'association61
- L'association est propriétaire de ses locaux 61
- L'association est locataire des murs 62
- L'association utilise des locaux publics 63
- Une autorisation est nécessaire63
- L'utilisation de locaux scolaires63
- Le cas des établissements d'enseignement64
- Chapitre 3 : Les activités de l'association65
- Les activités permanentes66
- Les activités commerciales 66
- L'exercice habituel d'une activité commerciale66
- L'activité commerciale habituelle mais accessoire67
- L'exercice occasionnel d'une activité commerciale68
- Les activités réglementées 68
- L'organisation de voyages68
- Une garantie financière est exigée70
- L'Organisation de spectacles vivants70
- L'exploitation d'un débit de boissons permanent71
- Les activités de services à domicile72
- Les associations agréées 74
- Les associations de protection de l'environnement75
- Les associations de défense des consommateurs76
- Les associations de défense des investisseurs77
- Les associations pour la jeunesse et l'éducation populaire78
- Les associations sportives79
- Les activités occasionnelles81
- Les règles communes à toutes les manifestations 81
- Vous organisez une manifestation sur la voie publique81
- Vous souhaitez occuper une partie du domaine public82
- Vos organisez une manifestation de grande ampleur83
- Les précautions à prendre83
- Les manifestations sportives 84
- Les compétitions chronométrées84
- Les manifestations non compétitives85
- Les manifestations impliquant des véhicules85
- L'organisation d'un vide-grenier 86
- Une vente au déballage ouverte au public doit être autorisée86
- L'organisation d'un spectacle vivant 87
- Le spectacle doit être déclaré à l'administration88
- Une déclaration préalable est souvent requise89
- Les spectacles de musique 89
- L'ouverture d'une buvette temporaire 90
- Les loteries, tombolas et lotos 91
- Chapitre 4 : Les collaborateurs de l'association93
- Les bénévoles94
- Qui peut être bénévole ? 94
- Les personnes salariés94
- Les non-salariés95
- Le statut du bénévole 95
- L'absence de rémunération95
- L'absence de lien de subordination97
- La couverture sociale des bénévoles97
- Les salariés99
- Les formalités d'embauche 99
- Les démarches préalables au recrutement99
- Les démarches liées à l'embauche102
- Les obligations après l'embauche103
- Le contrat de travail à durée indéterminée 105
- La période d'essai106
- La durée du travail106
- Les congés payés 108
- Le calcul des jours de congés payés108
- La prise des congés payés108
- La rémunération des congés109
- La rupture du contrat de travail 110
- La démission110
- La rupture conventionnelle110
- Le licenciement d'un salarié111
- Le contrat à durée déterminée 114
- Les motifs de recours sont limités par la loi114
- La durée du CDD114
- Un contrat écrit est obligatoire115
- La fin du CDD116
- Les contrats d'insertion 117
- Le contrat de professionnalisation117
- Le contrat unique d'insertion118
- Le contrat d'apprentissage118
- Les autres collaborateurs119
- Le volontariat de service civique 119
- Le volontariat de solidarité internationale 119
- Chapitre 5 : Les ressources de l'association121
- Les cotisations122
- Le versement d'une cotisation 122
- Une condition nécessaire mais pas suffisante122
- Les cotisations ouvrent droit à une réduction d'impôt123
- Le montant de la cotisation est libre 123
- La cotisation doit permettre à l'association de fonctionner124
- Les apports125
- Un apport suppose une contrepartie immatérielle 125
- L'apport peut porter sur tout type de biens 125
- L'apport peut être en pleine propriété ou en usufruit126
- Un apport peut être assorti de charges et conditions126
- La conclusion d'un acte d'apport 127
- Les dons et legs128
- Dons et legs sont réservés à certaines associations 128
- Les associations concernées128
- La libéralité doit être déclarée129
- La fiscalité des dons et legs 130
- Les libéralités exonérées de droits fiscaux130
- Le tarif des droits131
- Le donateur peut bénéficier d'une réduction d'impôt131
- Le montant de la réduction d'impôt133
- Les autres ressources135
- Les subventions publiques 135
- Les conditions d'attribution135
- La demande de subvention135
- La conclusion d'une convention136
- Le contrôle des subventions136
- Les financements privés 137
- Le mécénat137
- Le parrainage139
- Chapitre 6 : La comptabilité de l'association141
- Pourquoi tenir une comptabilité ?142
- L'intérêt de la comptabilité 142
- Vous demandez une subvention publique 142
- Les documents exigés à l'appui de la demande143
- Les documents exigés pour justifier l'emploi des fonds143
- La tenue de la comptabilité145
- Les pièces justificatives 145
- L'enregistrement des dépenses et des recettes 146
- Les rapprochements bancaires 147
- L'arrêté des comptes 147
- Les comptes annuels149
- Le compte de résultat 149
- Les opérations de régularisation149
- Le cas particulier des immobilisations150
- Le bilan simplifié 151
- L'actif recense les emplois151
- Les ressources figurent au passif152
- Le budget prévisionnel 153
- Chapitre 7 : La fiscalité de l'association155
- Les associations non lucratives156
- Les critères de non-lucrativité 156
- La gestion désintéressée de l'association157
- La concurrence avec une entreprise commerciale159
- Les impôts des associations non lucratives 161
- Les impôts locaux162
- L'imposition des revenus tirés de la gestion du patrimoine164
- Les activités lucrativés accessoires166
- Le régime de la franchise 166
- La création d'un secteur lucratif distinct 167
- La création d'une filiale 168
- L'organisation de manifestations de soutien 169
- Chapitre 8 : Les responsabilités de l'association171
- La responsabilité de l'association172
- La responsabilité civile 172
- La responsabilité civile contractuelle172
- La responsabilité civile délictuelle174
- La responsabilité pénale 178
- La responsabilité des dirigeants179
- La responsabilité civile 179
- La responsabilité envers l'association179
- La responsabilité envers les membres et les tiers180
- La responsabilité pénale 181
- Les assurances183
- Les assurances obligatoires 183
- Les assurances de responsabilité183
- Assurer les véhicules et les locaux loués par l'association185
- Le contrat d'assurance multirisque 185
- La garantie de responsabilité de l'association186
- Les garanties dommages aux biens188
- Les garanties complémentaires189
- L'assurance des administrateurs 189
- Les personnes assurées190
- Les fautes couvertes190
- L'assurance des dommages corporels 190
- Les assurances spécifiques 192
- Chapitre 9 : La fin de l'association195
- La dissolution de l'association196
- Les cas de dissolution 196
- La dissolution de plein droit196
- La dissolution volontaire197
- La dissolution en justice197
- Les effets de la dissolution 198
- La liquidation du patrimoine198
- Les effets de la dissolution sur la personnalité juridique200
- Les formalités liées à la dissolution201
- L'association en difficulté202
- La prévention des difficultés 202
- La procédure de conciliation202
- La procédure de sauvegarde204
- Redressement et liquidation judiciaires 204
- La procédure de redressement judiciaire205
- La liquidation judiciaire206
- Annexes209
- Index215
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - PRA B CRE
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
