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Méthodologie juridique : fondamentale et appliquée

Résumé

A côté de la nécessaire connaissance des textes, la manipulation du droit requiert l'acquisition de méthodes fondées sur une logique, des raisonnements, des instruments techniques, une terminologie, des techniques d'expression. L'ouvrage propose une méthodologie permettant de parvenir à de bons résultats en toute sécurité juridique. ©Electre 2018


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2018
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XIX-475 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-13-081106-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Méthodologie juridique

      Fondamentale et appliquée


  • Tables des matières
      • Méthodologie juridique

      • Fondamentale et appliquée

      • Jean-Louis Bergel

      • Puf

      • Principales abréviationsXVII
      • Introduction1
      • 1 / Présentation1
      • A. Définition de la méthodologie juridique1
      • B. Nécessité de la méthodologie juridique2
      • C. Orientation de la méthodologie juridique4
      • D. Limites de la méthodologie juridique5
      • E. Nature de la méthodologie juridique6
      • 1 / Hypothèses8
      • A. Problématique8
      • B. La systématisation du droit9
      • a) La controverse entre « modèle doctrinal du droit » et « clinique du droit »9
      • b) La notion de système juridique11
      • c) Apports de « l'analyse systémale » du droit14
      • d) L'application de la notion de système au droit15
      • C. Neutralité et universalité de la méthodologie juridique ?17
      • a) Neutralité technique de la méthodologie juridique17
      • b) Le fonds commun des divers systèmes juridiques19
      • c) L'universalité de la méthodologie juridique ?20
      • 3 / Objet de la méthodologie juridique21
      • A. Problématique21
      • B. Méthodologie juridique, science et technique du droit22
      • a) Positions respectives de la science et de la technique22
      • b) L'état des recherches en méthodologie juridique24
      • c) L'enseignement de la méthodologie juridique27
      • C. Contenu de la méthodologie juridique27
      • a) Diversité d'objets de la méthodologie27
      • b) Méthodologie fondamentale et méthodologie appliquée30
      • c) Objet et plan de cet ouvrage31
      • Première partie
        Méthodologie fondamentale
      • Au-delà de la diversité des droits ?37
      • Titre premier
        Le traitement juridique des faits
      • Entre les faits et le droit39
      • Chapitre 1 - Les instruments du droit41
      • Présentation générale41
      • 1 / Les instruments conceptuels42
      • 1. L'outillage conceptuel des juristes42
      • A. Nécessité du conceptualisme juridique42
      • B. Les notions fondamentales du droit45
      • C. Les concepts émergents46
      • 2. Exemples de notions fondamentales49
      • A. Les normes49
      • a) Spécificité des normes juridiques49
      • b) Diversité des normes juridiques53
      • c) Fonctions des normes juridiques55
      • B. Les droits subjectifs56
      • a) Notion de droit subjectif56
      • b) Diversité et diversification des droits subjectifs57
      • c) Fonctions des droits subjectifs58
      • 2 / Les instruments techniques60
      • Les procédés techniques du droit60
      • 1. Le formalisme61
      • La notion de formalisme juridique61
      • A. Formalisme et droit substantiel64
      • a) Les objectifs du formalisme64
      • b) Formalisme et validité des actes64
      • c) Formalisme et efficacité des actes67
      • B. Formalisme et droit processuel69
      • a) Importance du formalisme procédural69
      • b) Fonctions du formalisme procédural71
      • c) Sanctions du formalisme procédural73
      • 2. Les fictions74
      • A. Problématique des fictions juridiques74
      • B. Les fonctions de technique juridique77
      • a) Fonction « dogmatique » et fonction mécanique77
      • b) La fonction « dogmatique » des fictions78
      • c) La fonction mécanique des fictions80
      • C. Les fonctions de politique juridique82
      • a) Fonction « historique » et fonction téléologique82
      • b) La fonction « historique »82
      • c) La fonction téléologique84
      • D. Mérites et limites des fictions86
      • a) Fonctions et régime des fictions86
      • b) Utilité et danger des fictions87
      • 3 / Les instruments opérationnels88
      • Les mécanismes opérationnels du droit : action, protection, sanction88
      • 1. Mécanisme et fonctions du contrat89
      • A. Les fonctions du contrat : point de vue philosophique89
      • B. Les fonctions du contrat : point de vue juridique91
      • C. Les fonctions du contrat : point de vue de l'analyse économique du droit93
      • D. Le mécanisme contractuel94
      • 2. Mécanisme et fonctions de la représentation97
      • A. Notion et polyvalence de la représentation97
      • B. Fonctions de la représentation99
      • Chapitre 2 - Classifications juridiques et qualification des faits105
      • La nécessité de l'opération de qualification105
      • 1 / Les procédés de qualification juridique107
      • La notion de qualification107
      • 1. Concepts et catégories juridiques110
      • A. Des concepts aux catégories110
      • B. Définition des concepts juridiques111
      • a) La notion de concept juridique111
      • b) Les modes d'énonciation des définitions juridiques114
      • C. Détermination des catégories juridiques115
      • a) Droit et classifications115
      • b) L'utilité des catégories juridiques117
      • c) Le processus de détermination des catégories juridiques118
      • d) L'alternative des catégories juridiques : classifications bipartites119
      • 2. Les concepts juridiques indéterminés121
      • A. La nécessité de concepts indéterminés121
      • B. Vices et vertus des concepts indéterminés123
      • C. L'application des concepts indéterminés125
      • 2 / Qualification et détermination du régime juridique128
      • Les incidences de la qualification128
      • 1. Classifications et qualification juridique129
      • A. Diversité des cas de pluralité de classifications129
      • a) Catégories équivalentes et catégories hiérarchisées129
      • b) Catégories alternatives et catégories cumulatives131
      • B. Détermination du régime juridique en cas de qualification complexe131
      • a) Le cas général131
      • b) Le cas des hybrides133
      • c) « L'objet mixte », en droit133
      • d) Les limites de la « méthode par classifications »134
      • 2. Flexibilité et correctifs des qualifications juridiques135
      • A. La flexibilité des qualifications135
      • a) Rationalité et subjectivité des qualifications135
      • b) La flexibilité intrinsèque des catégories juridiques136
      • B. La reconsidération des qualifications inappropriées138
      • a) Le recours à des correctifs rationnels et d'opportunité138
      • b) Les artifices des qualifications juridiques139
      • Chapitre 3 - Les méthodes de raisonnement juridique143
      • La question de la spécificité du raisonnement juridique ?143
      • Particularités de l'objet des raisonnements juridiques146
      • 1 / L'éclectisme du raisonnement juridique148
      • 1. Importance et diversité des méthodes de raisonnement juridique148
      • 2. Méthodes inductive et déductive150
      • A. Analyse et synthèse en droit150
      • B. Déduction et induction en droit151
      • 3. Les procédés de logique formelle dans le raisonnement juridique154
      • A. Les procédés logiques du raisonnement juridique154
      • B. L'application du syllogisme dans les raisonnements juridiques157
      • 4. Les raisonnements dialectiques en droit159
      • A. Raisonnement dialectique et débat juridique159
      • B. Le contenu de l'argumentation juridique161
      • 2 / La mixité du raisonnement juridique163
      • La fusion des raisonnements dialectiques et de la logique formelle163
      • 1. Le choix des propositions164
      • A. La diversité des propositions164
      • B. La confrontation des propositions166
      • C. Qualité des propositions et pathologie du raisonnement167
      • 2. La dualité des raisonnements juridiques170
      • A. Choix des prémisses et logique formelle170
      • B. Argumentation et dialectique172
      • Titre II
        La mise en oeuvre des règles de droit
      • Le processus d'application du droit aux faits179
      • Chapitre 1 - Méthodes et principes de coordination des règles juridiques181
      • Nécessité de coordination des règles de droit181
      • Structure unitaire du droit ou pluralisme juridique182
      • 1 / La coordination des règles juridiques au sein d'un même système étatique184
      • Coordination de règles de natures différentes184
      • 1. Méthodes de coordination fondées sur l'autorité des textes185
      • A. Significations de l'autorité des textes185
      • B. La hiérarchie des textes186
      • a) La nécessité d'une hiérarchie des normes186
      • b) Description de la hiérarchie formelle des normes188
      • c) La hiérarchie formelle des normes dans les États fédéraux190
      • d) La hiérarchie matérielle des normes191
      • e) Le respect de la hiérarchie des normes193
      • C. La distinction des textes impératifs et des textes supplétifs195
      • a) L'intensité du caractère contraignant des textes195
      • b) Textes impératifs et textes d'ordre public197
      • c) Conséquences du caractère d'ordre public des textes199
      • d) Les textes supplétifs200
      • e) Détermination du caractère impératif ou supplétif des textes201
      • 2. Méthodes de coordination fondées sur le domaine des textes203
      • Les divers domaines d'application des textes203
      • A. La coordination des textes généraux et des textes spéciaux204
      • a) Généralité et spécialité des textes204
      • b) Détermination du degré de généralité ou de spécialité des textes205
      • c) Délimitation du domaine d'application des textes spéciaux206
      • d) L'incidence de la chronologie des textes ?208
      • B. La solution des conflits de lois dans le temps209
      • a) Position du problème209
      • b) L'alternative entre la rétroactivité et la non-rétroactivité de la loi211
      • c) L'effet immédiat de la loi nouvelle213
      • d) La survie de la loi ancienne214
      • e) Les cas de rétroactivité de la loi216
      • 3. Méthodes fondées sur la cohérence du système juridique219
      • A. La cohérence du système juridique219
      • B. La coordination des textes en fonction des qualités inhérentes au système juridique220
      • a) Les qualités inhérentes au système juridique220
      • b) La coordination des textes en fonction de l'harmonie du système juridique221
      • c) Coordination des textes en fonction de la « complétude » du système juridique222
      • d) Coordination des textes en fonction de l'« économie » du système juridique : « l'effet utile »224
      • C. La coordination des textes par référence à des principes fédérateurs du système juridique225
      • a) Le recours aux poutres maîtresses du droit225
      • b) Recours à la méthode inductive226
      • c) Recours à la notion d'institution227
      • 2 / La coordination de règles de droit issues de système juridiques différents228
      • Diversité des modes d'articulation des droits de systèmes différents228
      • 1. Les situations de droit international ou supranational230
      • Nature des procédés utilisés230
      • A. Les mécanismes institutionnels de coordination des règles internationales et des droits nationaux230
      • a) L'ordre juridique international230
      • b) La primauté des règles de droit international232
      • c) Les rapports du droit des Communautés européennes avec les droits internes des pays concernés235
      • d) La souveraineté du droit communautaire236
      • e) Les rapports de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme avec les droits internes des pays concernés237
      • f) L'application de la primauté du droit communautaire et de la Convention européenne des droits de l'homme dans les ordres juridiques internes239
      • B. Les méthodes rationnelles de règlement des conflits de lois dans l'espace241
      • a) Le problème des conflits de lois dans l'espace241
      • b) Méthodes et critères essentiels de règlement des conflits de lois242
      • 2. Les situations de droit interne243
      • La confrontation d'ordres juridiques différents en droit interne243
      • A. Droit canonique et droit positif dans le système juridique français243
      • a) Importance actuelle et caractères essentiels du droit canonique243
      • b) Un exemple de corrélation du droit canonique et du droit étatique : le statut des biens ecclésiastiques244
      • B. Droits traditionnels et droits modernes dans des systèmes dualistes246
      • a) Les systèmes dualistes de droit traditionnel et de droit moderne246
      • b) Esquisse de manifestations du dualisme du droit traditionnel et du droit moderne246
      • c) Panorama des méthodes de coordination248
      • Chapitre 2 - Les méthodes d'interprétation de la loi253
      • Nécessité de l'interprétation253
      • La théorie du texte clair255
      • Le pouvoir d'interprétation de la loi256
      • Diversité des méthodes d'interprétation259
      • 1 / Les méthodes d'interprétation intrinsèque260
      • Fondement de l'interprétation intrinsèque260
      • 1. L'interprétation littérale261
      • A. Importance de l'analyse littérale261
      • B. Le sens des mots262
      • 2. La recherche de l'intention du législateur264
      • A. La ratio legis264
      • B. L'examen des travaux préparatoires267
      • 3. Principes et procédés logiques d'interprétation268
      • Fonctions des divers procédés d'interprétation268
      • A. Méthodes et principes d'interprétation extensive269
      • a) Raisons de l'interprétation extensive269
      • b) Procédés d'interprétation extensive269
      • B. Méthodes et principes d'interprétation stricte271
      • a) Raison de l'interprétation stricte271
      • b La technique des distinctions271
      • c L'interprétation « a contrario »272
      • C. Critères de choix entre des interprétations divergentes273
      • a) Les cas d'interprétations contradictoires273
      • b) Les critères de choix entre interprétations contradictoires275
      • 2 / Les méthodes d'interprétation extrinsèque275
      • Le sens de l'interprétation extrinsèque275
      • 1. La « libre recherche scientifique »277
      • A. La critique de l'exégèse277
      • B. L'esprit de la libre recherche scientifique278
      • C. Définition de la libre recherche scientifique278
      • D. Appréciation de la libre recherche scientifique280
      • 2. L'interprétation systémique281
      • A. Définition de l'interprétation systémique281
      • B. La méthode systémique283
      • C. Les arguments de l'interprétation systémique285
      • 3. L'interprétation évolutive285
      • A. Définition de la méthode évolutive285
      • B. Diversité des méthodes évolutives287
      • 3 / L'électisme des méthodes actuelles d'interprétation288
      • A. Les principes d'interprétation288
      • B. L'éclectisme des méthodes pratiquées289
      • Seconde partie
        Méthodologie appliquée
      • Aspects divers de la méthodologie juridique appliquée295
      • Chapitre 1 - La méthodologie législative297
      • Importance et exigences de l'élaboration législative297
      • Les insuffisances de la loi écrite298
      • Nécessité d'une méthodologie législative299
      • Travaux et recherches de méthodologie législative301
      • Objets de la méthodologie législative, terminologie et plan du chapitre303
      • 1 / La détermination du contenu de la norme307
      • Diverses phases du processus de conception de la loi307
      • 1. Étiologie et diagnostic du besoin social de loi308
      • A. Bilan et définition des besoins législatifs308
      • B. « État des lieux » et besoin de loi309
      • C. Méthodes d'investigations juridiques311
      • D. Méthodes d'investigations extra-juridiques312
      • 2. Détermination des mesures législatives313
      • Problématique313
      • A. Le processus de décision314
      • a) La détermination des objectifs poursuivis314
      • b) Les études d'impact317
      • c) Le choix des mesures à édicter319
      • d) La transparence du processus normatif322
      • e) La transparence législative et les « lobbies »323
      • B. Les techniques d'aide à la décision325
      • a) Les techniques prospectives d'aide à la décision325
      • b) L'expérimentation législative327
      • c) La complémentarité des techniques prospectives d'aide à la décision329
      • d) L'évaluation du « suivi » des textes329
      • 2 / La rédaction de la norme332
      • La qualité formelle des textes332
      • La simplification du droit334
      • 1. Les procédés rédactionnels338
      • Procédés d'expression et méthodes de rédaction338
      • A. Les procédés d'expression normative338
      • a) Procédés de détermination du champ normatif338
      • Objet et conditions d'application des textes338
      • Les intitulés339
      • Les déclarations d'objectifs340
      • Les dispositions relatives à l'application de la loi342
      • b) Procédés de détermination du contenu normatif343
      • Législation par référence et renvois343
      • Avantages et inconvénients de la technique des renvois345
      • Dispositions générales et énumérations légales346
      • Définitions légales et réglementaires348
      • B. Les méthodes de rédaction des textes349
      • a) Art et méthode de rédaction des textes349
      • b) Recours à la méthodologie de la communication350
      • c) La pédagogie de l'erreur351
      • d) Les apports de l'informatique352
      • 2. Les énoncés normatifs354
      • Éléments constitutifs de l'expression normative354
      • A. Composition et structure des lois et règlements354
      • a) L'énoncé par articles354
      • b) La composition d'ensemble356
      • B. Le style des lois et règlements357
      • a) Spécificités des énoncés normatifs357
      • b) Les incidences formelles des spécificités des lois et règlements357
      • c) Le langage359
      • d) Les mutations du langage des textes360
      • e) Le style des textes362
      • 3/ La question de la codification362
      • Le phénomène de la codification364
      • 1. La problématique de la codification364
      • A. Notions de « code » et de « codification »364
      • B. Avantages et inconvénients de la codification367
      • 2. Les méthodes de codification369
      • A. Problématique d'une méthodologie des codifications369
      • B. Méthodologie de la codification « à droit constant »370
      • C. Le processus actuel de codification en France373
      • Chapitre 2 - La méthodologie juridictionnelle378
      • Droit à la justice et office du juge379
      • Les exigences du procès383
      • La problématique du jugement384
      • 1 / La stratégie du procès386
      • L'action en justice386
      • Les rôles respectifs des parties et du juge388
      • 1. Droits et obligations des parties389
      • A. Les droits des parties389
      • a) Le principe dispositif389
      • b) Le choix de l'action391
      • c) Les situations de concours ou de cumuls d'actions392
      • d) L'exercice des voies de recours395
      • B. Les obligations des parties396
      • a) Principe du contradictoire et obligations des parties396
      • b) L'exposé des moyens des parties397
      • c) Le devoir de diligence ou de célérité399
      • d) L'obligation de circonscrire la matière à juger401
      • 2. Pouvoirs et devoirs du juge404
      • A. Les pouvoirs du juge404
      • a) Les pouvoirs du juge dans la conduite du procès404
      • b) Le rôle du juge quant à la preuve des faits405
      • c) Le pouvoir de décision du juge406
      • B. Les devoirs du juge408
      • a) Respecter une éthique408
      • b) Juger un litige410
      • c) Appliquer le droit412
      • d) La question du contrôle de proportionnalité de la sanction au manquement considéré413
      • 2 / Le raisonnement juridictionnel417
      • La particularité du raisonnement juridictionnel417
      • 1. Organisation et substance du raisonnement juridictionnel418
      • La logique judiciaire418
      • A. La logique des parties421
      • a) Spécificité de l'argumentation des parties421
      • b) L'argumentation de fait422
      • c) L'argumentation de droit422
      • B. La logique du juge423
      • a) Décision juridictionnelle et logique423
      • b) Le « juste » et le « juridique » dans les décisions de justice424
      • 2. Spécificités du raisonnement juridictionnel en cas de voies de recours426
      • A. Le raisonnement dans les décisions de cours d'appel426
      • B. Le raisonnement devant les juridictions de cassation428
      • 3. Le discours juridictionnel432
      • A. Observations générales432
      • B. La normalisation des arrêts de la Cour de cassation434
      • Chapitre 3 - Modes particuliers de traitement juridique des faits439
      • Le passage du fait au droit439
      • 1 / L'exemple du traitement conventionnel des relations juridiques440
      • 2 / Analyse des comportements et modes de correction des solutions légales442
      • Les principes correcteurs du droit : sanction de la fraude442
      • 1. Le traitement de l'abus de droit444
      • A. Problématique de l'abus de droit444
      • B. Domaines d'application de l'abus de droit445
      • C. Mise en oeuvre de l'abus de droit447
      • 2. Le traitement de l'apparence448
      • A. Problématique de l'apparence448
      • B. Conditions et mise en oeuvre de la théorie de l'apparence450
      • 3/ La méthodologie de la preuve451
      • 1. Les enjeux de la preuve451
      • A. Preuve judiciaire et preuve extrajudiciaire451
      • B. Les systèmes de preuve454
      • C. Preuve et nouvelles technologies455
      • 2. L'itinéraire de la preuve457
      • A. La recherche des preuves457
      • a) Le jeu de rôles457
      • b) La production de preuves documentaires459
      • c) Le recours à des mesures d'instruction460
      • d) Les limites des mesures d'instruction462
      • B. Utilisation et appréciation des preuves463
      • a) L'utilisation des preuves463
      • b) L'appréciation des preuves465
      • Index471

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 340(07) BER

    Niveau 3 - Droit