Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Olivier Deshayes
Thomas Genicon
Yves-Marie Laithier
LexisNexis
Liste des abréviationsVII
SommaireXI
Introduction1
I. - Objet de l'ouvrage1
II. - Vue d'ensemble de la réforme2
A. - Les origines de la réforme2
B. - Les principaux apports de la réforme4
C. - L'appréciation de la réforme5
III. - Mise en oeuvre de la réforme10
A. - L'articulation des règles de droit commun et des règles particulières10
B. - L'étendue de la liberté contractuelle (caractère impératif ou supplétif des règles)12
C. - L'interprétation des règles14
Application dans le temps19
Titre III : Des sources d'obligations41
Sous-titre I : Le contrat53
Chapitre I : Dispositions liminaires55
Chapitre II : La formation du contrat95
Section 1 : La conclusion du contrat
95
Sous-section 1 : Les négociations
96
Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation
112
Sous-section 3 : Le pacte de préférence et la promesse unilatérale
164
Sous-section 4 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
193
Section 2 : La validité du contrat
197
Sous-section 1 : Le consentement
203
§ 1. - L'existence du consentement203
§ 2. - Les vices du consentement206
Sous-section 2 : La capacité et la représentation
266
§ 1. - La capacité266
§ 2. - La représentation276
Sous-section 3 : Le contenu du contrat
300
Section 3 : La forme du contrat
355
Sous-section 1 : Dispositions générales
355
Sous-section 2 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
355
Section 4 : Les sanctions
362
Sous-section 1 : La nullité
363
Sous-section 2 : La caducité
392
Chapitre III : L'interprétation du contrat413
Chapitre IV : Les effets du contrat429
Section 1 : Les effets du contrat entre les parties
431
Sous-section 1 : Force obligatoire
432
Sous-section 2 : Effet translatif
475
Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers
483
Sous-section 1 : Dispositions générales
483
Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui
490
Section 3 : La durée du contrat
503
Section 4 : La cession de contrat
517
Section 5 : L'inexécution du contrat
533
Sous-section 1 : L'exception d'inexécution
541
Sous-section 2 : L'exécution forcée en nature
547
Sous-section 3 : La réduction du prix
558
Sous-section 4 : La résolution
567
Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat
591
Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle601
Chapitre I : La responsabilité extracontractuelle en général603
Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux605
Sous-titre III : Autres sources d'obligations609
Chapitre I : La gestion d'affaires613
Chapitre II : Le paiement de l'indu621
Chapitre III : L'enrichissement injustifié627
Titre IV : Du régime général des obligations639
Chapitre I : Les modalités de l'obligation641
Section 1 : L'obligation conditionnelle
643
Section 2 : L'obligation à terme
675
Section 3 : L'obligation plurale
685
Sous-section 1 : La pluralité d'objets
685
§ 1. - L'obligation cumulative686
§ 2. - L'obligation alternative687
§ 3. - L'obligation facultative694
Sous-section 2 : La pluralité de sujets
695
§ 1. - L'obligation solidaire700
§ 2. - L'obligation à prestation indivisible718
Chapitre II : Les opérations sur obligations723
Section 1 : La cession de créance
724
Section 2 : La cession de dette
753
Section 3 : La novation
771
Section 4 : La délégation
787
Chapitre III : Les actions ouvertes au créancier799
Chapitre IV : L'extinction de l'obligation813
Section 1 : Le paiement
813
Sous-section 1 : Dispositions générales
814
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent
832
Sous-section 3 : La mise en demeure
845
§ 1. - La mise en demeure du débiteur845
§ 2. - La mise en demeure du créancier850
Sous-section 4 : Le paiement avec subrogation
858
Section 2 : La compensation
878
Sous-section 1 : Règles générales
878
Sous-section 2 : Règles particulières
895
Section 3 : La confusion
905
Section 4 : La remise de dette
908
Section 5 : L'impossibilité d'exécuter
912
Chapitre V : Les restitutions917
Titre IV bis : De la preuve des obligations949
Chapitre I : Dispositions générales951
Chapitre II : L'admissibilité des modes de preuve963
Chapitre III : Les différents modes de preuve975
Section 1 : La preuve par écrit
976
Sous-section 1 : Dispositions générales
976
Sous-section 2 : L'acte authentique
985
Sous-section 3 : L'acte sous signature privée
991
Sous-section 4 : Autres écrits
1004
Sous-section 5 : Les copies
1009
Sous-section 6 : Les actes récognitifs
1012
Section 2 : La preuve par témoins
1014
Section 3 : La preuve par présomption judiciaire
1015
Section 4 : L'aveu
1017
Section 5 : Le serment
1024
Sous-section 1 : Le serment décisoire
1026
Sous-section 2 : Le serment déféré d'office
1031
Table de rapprochement des articles1035
Tableau analytique des changements opérés par la loi de ratification du 20 avril 20181057
Index alphabétique1067