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La certification des comptes publics

Résumé

Une synthèse consacrée à l'ensemble des aspects de la loi organique relative aux lois de finances françaises. L'ouvrage propose d'approfondir les notions et les problématiques comptables en lien avec la certification des comptes publics et dresse un état des lieux de la normalisation publique en France. ©Electre 2018


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2018
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (175 p.) ; 21 x 14 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-06018-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Initiée depuis près de vingt ans avec la publication de la loi organique relative aux lois de finances, la certification des comptes publics s'est progressivement étendue aux organismes de sécurité sociale, aux établissements publics, au secteur hospitalier et depuis peu, sous forme de volontariat, aux collectivités territoriales.

      Avec un corpus de règles communes permettant une comparabilité entre elles et des états financiers évoluant dans le sens d'une réponse aux besoins des utilisateurs, les travaux de certification contribuent fortement à l'évolution du rôle des acteurs. L'ensemble de ces aspects sont développés au sein de l'ouvrage.

      Il s'adresse à un public en recherche d'approfondissement de notions et de problématiques comptables en lien avec la certification des comptes publics.

      Il n'a pas vocation à répondre aux interrogations portées par ces évolutions, mais il recense de manière synthétique l'état de la situation actuelle dans le domaine de la normalisation publique, les sujets auxquels se heurtent le normalisateur et les changements organisationnels nécessaires afin d'assurer une information financière de qualité.


  • Tables des matières
      • La certification des comptes publics

      • Marie-Christine Baranger

      • Olivia Roques

      • LGDJ

      • Lextenso

      • Liste des abréviations9
      • Introduction11
      • Partie I
        Une longue progression vers l'objectif de sincérité comptable15
      • Chapitre 1
        La qualité de l'information financière confirmée au niveau législatif17
      • I. La naissance du principe de sincérité comptable avec la loi organique de 2001 17
      • A. Une nouvelle articulation entre trois comptabilités18
      • B. Les systèmes d'information, partie intégrante de la sincérité comptable20
      • C. La sincérité comptable à travers la certification des comptes21
      • II. Le souhait d'étendre le principe de sincérité comptable à l'ensemble des administrations publiques 22
      • A. La certification des comptes de la sécurité sociale22
      • B. La fiabilisation des comptes des établissements publics de santé24
      • C. La certification des opérateurs de l'État25
      • 1. Une autonomie financière nécessitant des comptes de qualité25
      • 2. L'extension de la certification des comptes à un nombre plus important d'administrations publiques26
      • D. Le lancement de l'expérimentation pour les collectivités territoriales volontaires27
      • III. La consécration de la notion de qualité comptable avec le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique 28
      • A. Le prolongement de la modernisation de la comptabilité publique29
      • B. Le décret GBCP cinq ans après30
      • Chapitre 2
        Un dispositif commun à une multitude d'organisations33
      • I. L'État : première structure publique certifiée 33
      • A. Le compte général de l'État34
      • B. L'évolution des réserves35
      • C. La portée de la certification des comptes de l'État36
      • II. Un prolongement de la démarche pour ambition 37
      • A. De nombreux progrès dans la certification des comptes de la sécurité sociale37
      • B. Un déploiement progressif de la certification des comptes des établissements publics de santé39
      • C. Malgré une insuffisance d'administrations publiques soumis à certification obligatoire, des comptes de qualité40
      • III. Les collectivités territoriales, dernier échelon non certifié 41
      • A. Le déroulé de l'expérimentation41
      • B. L'organisation des premiers travaux par les collectivités territoriales expérimentatrices42
      • Partie II
        Un référentiel à bâtir45
      • Chapitre 1
        Vers la création d'un organisme de normalisation47
      • I. Un « éparpillement » des organismes consultatifs pour les structures publiques 47
      • A. Pour l'État et ses établissements publics, la réalisation de cette mission par deux comités47
      • B. Un haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale en charge de la normalisation comptable des organismes de sécurité sociale48
      • C. L'absence d'instance dédiée à la normalisation comptable des collectivités territoriales48
      • II. La distinction entre normalisateur du secteur privé et du secteur public 48
      • III. Le conseil de normalisation des comptes publics, normalisateur du secteur public 50
      • Chapitre 2
        Le rôle de la normalisation dans le cadre de la démarche de certification53
      • I. Le cadre conceptuel 53
      • A. La réaffirmation de la comptabilité d'exercice54
      • B. L'harmonisation et la cohérence54
      • C. Le besoin des utilisateurs55
      • D. Les principes comptables et la définition de concepts55
      • II. Les recueils des normes des entités publiques 57
      • A. Les recueils des normes validés57
      • B. Le recueil des normes du secteur public local, un recueil en cours de construction62
      • 1. Les lignes directrices des travaux ont été dégagées62
      • 2. Les spécificités du secteur local : une incidence sur la construction du recueil64
      • C. Le futur recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale65
      • Chapitre 3
        La traduction de la norme dans les textes67
      • I. Une application du recueil des normes pour les établissements publics 67
      • II. La prise en compte des normes pour l'État 68
      • III. L'application des normes dans le secteur public local 69
      • A. Le cas des établissements publics hospitaliers69
      • B. Les normes applicables dans le secteur public local70
      • Partie III
        Les acteurs à la démarche de certification73
      • Chapitre 1
        Le rôle prédominant des acteurs internes à l'entité certifiée75
      • I. Ordonnateurs, comptables, tous acteurs de la certification 75
      • A. Les missions traditionnelles des ordonnateurs et des comptables publics75
      • 1. Les missions des ordonnateurs76
      • 2. Les missions des comptables publics77
      • B. La responsabilité inégale des ordonnateurs et des comptables publics79
      • 1. La responsabilité des ordonnateurs79
      • 2. La responsabilité des comptables publics79
      • II. Une interactivité ordonnateur - comptable clé du succès 81
      • A. Une intégration progressive des comptables publics81
      • B. Un effort de coopération entre les acteurs à poursuivre82
      • Chapitre 2
        Les acteurs externes : clé de voûte de la démarche ?85
      • I. Une autorité indépendante comme auditeur externe 85
      • A. La Cour des comptes : premier certificateur public86
      • B. Le choix des commissaires aux comptes comme certificateur88
      • C. Démarches et procédures de certification89
      • 1. La prise de connaissance de l'entité certifiée et l'évaluation du risque90
      • 2. La planification de la mission91
      • 3. Contrôle interne et procédure d'audit91
      • 4. La fin de la mission93
      • D. Quelle place pour les Chambres régionales des comptes ?93
      • II. Un appui institutionnel adaptée à chacune des entités 95
      • A. L'accompagnement de la première entité publique certifiée par la DGFiP96
      • B. Une multitude d'acteur au service de l'accompagnement des collectivités territoriales96
      • 1. La création d'une instance support et collaborative : le comité de fiabilité des comptes locaux96
      • 2. L'offre de service de la DGFiP97
      • C. Une accompagnement des établissements publics et santé qui se poursuit depuis 201298
      • D. L'accompagnement des opérateurs de l'État99
      • 1. L'accompagnement de la Direction générale de l'enseignement supérieur pour les universités99
      • 2. L'offre de service de la DGFiP en soutien aux universités99
      • 3. L'accompagnement des autres administrations publique par la DGFiP99
      • Partie IV
        La fiabilisation des états financiers101
      • Chapitre 1
        Le contrôle interne, garant de la fiabilisation des états financiers103
      • 1. La définition du contrôle interne, contrôle interne comptable et contrôle interne budgétaire 103
      • A. Les normes COSO103
      • 1. Première composante : un environnement interne favorable à la maîtrise des risques104
      • 2. Deuxième composante : une évaluation des risques104
      • 3. Troisième composante : des activités de contrôle qui comprennent les dispositifs mis en place pour maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs fixés105
      • 4. Quatrième composante : la maîtrise de l'information et de la communication105
      • 5. Cinquième composante : le pilotage du contrôle interne105
      • B. Contrôle interne comptable et contrôle interne budgétaire106
      • 1. Le contrôle interne comptable107
      • 2. Le contrôle interne budgétaire108
      • II. La mise en oeuvre du contrôle interne dans les structures publiques109
      • A. Le contrôle interne au sein de l'État, des établissements publics et des organismes de sécurité sociale110
      • B. Le contrôle interne au sein des collectivités et établissements publics de santé114
      • Chapitre 2
        Les apports du certificateur119
      • I. Les normes d'audit des certificateurs119
      • A. Les normes des commissaires aux comptes119
      • B. La Cour des comptes et la certification121
      • II. La mise en oeuvre de la certification122
      • A. Le déroulement d'une mission d'audit en vue de la certification122
      • B. Quels résultats pour la certification des comptes publics123
      • 1. La certification des comptes de l'État123
      • 2. La certification des comptes des organismes de sécurité sociale123
      • 3. La certification des comptes au sein des établissements publics nationaux124
      • 4. Les établissements publics de santé et les collectivités territoriales : vers un élargissement de la certification à l'ensemble des structures publiques125
      • Partie V
        Les enjeux à venir au sein des structures publiques127
      • Chapitre 1
        L'harmonisation des normes européennes129
      • I. Une harmonisation nécessaire ? 130
      • II. Vers des normes en droits constatés harmonisées 133
      • Chapitre 2
        Quelle évolution du rôle de l'ordonnateur et du comptable ?137
      • I. Quel modèle traditionnel ordonnateur - comptable 137
      • II. Comment la comptabilité d'exercice peut atteindre ce modèle, le faire évoluer ? 139
      • A. Qu'est-ce que la comptabilité d'exercice ?139
      • B. Comment la comptabilité d'exercice est-elle introduite dans le secteur public ?140
      • III. Pourquoi introduire la comptabilité d'exercice dans le secteur public et quel est son impact dans les relations ordonnateur - comptable ? 142
      • A. La comptabilité d'exercice dans le secteur public, quels avantages ?142
      • 1. Une connaissance de son patrimoine143
      • 2. Une connaissance des créances et des dettes143
      • B. La comptabilité d'exercice dans le secteur public, quels impacts ?144
      • 1. La technique des rattachements des charges et des produits144
      • 2. La technique du provisionnement ou l'anticipation du risque145
      • 3. Notion d'image fidèle du patrimoine145
      • IV. Quel rôle pour les acteurs de la comptabilité publique ? 146
      • A. Le service facturier, une mutualisation visant à l'efficacité146
      • B. La certification des comptes ou une redéfinition des rôles en matière de tenue de la comptabilité147
      • Chapitre 3
        Quelle information financière pour quelle utilité ?149
      • I. La forme de l'information financière 150
      • A. Quels états financiers pour les structures ?150
      • 1. Le cas de l'État150
      • 2. Le cas des établissements publics150
      • 3. Le cas du secteur local151
      • B. La qualité des comptes, levier indispensable à la fiabilité des états financiers152
      • C. La présentation des comptes, quels types de restitutions financières ?154
      • Conclusion159
      • Bibliographie161
      • Index163

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 336.32 BAR

    Niveau 3 - Economie