• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

L'effet horizontal des droits fondamentaux

Résumé

Articles analysant la thèse de l'effet horizontal des droits fondamentaux. Généralement conçus comme des normes s'appliquant aux relations verticales entre l'Etat et l'individu, ces droits sont ici interprétés relativement aux atteintes commises par des personnes privées. Les auteurs font un bilan théorique de cette doctrine et comparent ses modalités d'application dans différents pays. ©Electre 2018


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (216 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • ISBN
    • 978-2-233-00892-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Les droits fondamentaux, définis comme des libertés garanties par la Constitution nationale ou par le droit international, sont traditionnellement conçus comme des normes qui s'appliquent aux relations « verticales » entre l'État et l'individu. Des auteurs et des juges allemands ont néanmoins développé depuis longtemps l'idée que les droits fondamentaux protégeaient également leurs titulaires contre des atteintes commises par des personnes privées. Cette thèse de l'effet « horizontal », de la « Dritt-wirkung » des droits fondamentaux a connu une importante diffusion internationale. En Allemagne, si cette théorie semble claire dans ses grandes lignes, elle fait toujours l'objet de nombreux débats qui portent tant sur son ampleur que sur son fonctionnement exact. Aux États-Unis, des questions similaires sont abordées sous l'angle de la « State action doctrine ». En droit international des droits de l'homme et en droit de l'Union européenne, cette théorie est en plein essor. En France, si la référence à l'effet horizontal est désormais répandue, la réflexion sur ce thème demeure à ses balbutiements. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage présentent le dernier état de la réflexion théorique sur la question, et analysent les modalités essentielles d'application de cette théorie dans divers ordres juridiques et en droit comparé.


  • Tables des matières
      • L'effet horizontal des droits fondamentaux

      • Thomas Hochmann et Jôm Reinhardt

      • Editions Pedone

      • Auteurs3
      • Avant-propos
      • Johannes Masing5
      • Introduction
      • L'effet horizontal, la théorie de l'État et la dogmatique des droits fondamentaux
      • Thomas Hochmann et Jöm Reinhardt7
      • Première partie
      • La théorie de l'effet horizontal des droits fondamentaux : Derniers développements
      • L'effet horizontal des droits fondamentaux et la théorie républicaine de la liberté
      • Jean-François Lafaix23
      • La dimension transnationale des droits fondamentaux : constituer et limiter la gouvernance « privée » par-delà l'État
      • Lars Viellechner43
      • La révolution de l'effet horizontal et la question de la souveraineté (Réflexions sur une histoire allant de Lochner à Laval en passant par Luth)
      • Johan Van Der Walt63
      • Rationalités institutionnelles et économiques d'un effet horizontal illimité des droits fondamentaux
      • Christopher Unseld93
      • Deuxième partie
      • Les modalités de l'effet horizontal
      • Typologie des effets horizontaux
      • Thomas Hochmann119
      • Les conflits de droit entre personnes privées : de l'» effet horizontal indirect » à la protection des conditions d'exercice des droits fondamentaux
      • Jöm Reinhardt149
      • L'effet horizontal des droits fondamentaux dans le cadre d'une conception à multi-niveaux
      • Marion Albers177

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 341.55 HOC

    Niveau 3 - Droit