Droit des obligations. 2 , Responsabilité civile et quasi-contrats

Auteur(s) :

Fabre-Magnan, Muriel (1964-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- PUF
Date
- DL 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-608 p.) ; 22 cm
Collections
- Thémis. Droit
Titre(s) d'ensemble
- Droit des obligations
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-063342-6
Indice
- 345.6(07) Obligations, théorie générale. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des obligations
  2 - Responsabilité civile et quasi-contrats
Tables des matières
- - Droit des obligations
  - 2 - Responsabilité civile et quasi-contrats
  - Catherine Labrusse-Riou
  - Didier Truchet
  - Loïc Cadiet
  - puf
  - Introduction générale1
  - Première partie
  - Le dommage injustement cause a autrui : la responsabilite civile extracontractuelle
  - 1 / Le domaine de la responsabilité civile extracontractuelle15
  - 1. Responsabilité civile et responsabilité administrative17
  - 2. Responsabilité civile et responsabilité pénale20
  - 3. Responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle28
  - A. Les domaines respectifs de chaque type de responsabilité28
  - B. Les relations entre la faute délictuelle et la faute contractuelle30
  - C. Les différences de nature des responsabilités délictuelle et contractuelle36
  - 2 / L'origine de la responsabilité civile délictuelle44
  - 1. Approche étymologique de la responsabilité44
  - 2. Approche historique de la responsabilité46
  - 3 / Les fonctions de la responsabilité civile délictuelle51
  - 1. Réparer51
  - 2. Punir52
  - 3. Prévenir53
  - a) Empêcher54
  - b) Dissuader55
  - 4 / Les fondements de la responsabilité civile délictuelle59
  - 1. La faute59
  - 2. Le risque61
  - 3. La garantie61
  - 4. La solidarité63
  - 5. La précaution63
  - 5 / Les conflits de lois en matière de responsabilité civile délictuelle88
  - Titre 1
  - Les différents types de responsabilité civile délictuelle
  - Sous-titre 1 - Le fait personnel95
  - Chapitre 1 - La faute97
  - 1 / La définition de la faute98
  - 1. L'élément objectif de la faute98
  - A. Un élément matériel98
  - B. Un élément d'illicéité99
  - 2. L'élément subjectif de la faute105
  - A. L'inutilité de l'élément intentionnel105
  - B. La disparition de l'élément moral106
  - 2 / L'imputation de la faute109
  - Chapitre 2 - Le dommage131
  - Section 1 / Les différents types de dommages 133
  - Sous-section 1 - Les catégories de dommages réparables 133
  - 1 / Les atteintes aux biens134
  - 1. Le dommage matériel134
  - 2. Le préjudice économique pur137
  - 3. Le préjudice écologique138
  - 2 / Les atteintes à la personne141
  - 1. Le dommage corporel141
  - A. L'influence des recours des tiers payeurs142
  - B. Les conséquences patrimoniales du dommage corporel149
  - C. Les conséquences extrapatrimoniales du dommage corporel154
  - D. Les modalités d'appréciation du préjudice corporel167
  - 2. Le dommage purement moral169
  - Sous-section 2 - Les types de dommages non réparables 175
  - 1. La naissance d'un enfant179
  - A. Le refus d'indemnisation de la naissance d'un enfant179
  - B. L'admission de l'indemnisation des circonstances dommageables de la naissance185
  - 2. La perte de sa vie186
  - Section 2 / Les conditions du dommage réparable 189
  - 1 / Le dommage doit être certain189
  - 1. Les préjudices futurs190
  - A. La réparation d'un dommage futur190
  - B. La prévention d'un dommage futur192
  - 2. La perte d'une chance194
  - 2 / Le dommage doit être direct202
  - 1. Les préjudices en cascade202
  - 2. Les prédispositions de la victime205
  - 3 / L'intérêt lésé doit être licite207
  - Section 3 / Les victimes du dommage réparable 208
  - 1 / La qualité de victime209
  - 1. La condition commune à tous les types de dommage : la personnalité juridique209
  - 2. La condition propre à certains types de dommage : la personnalité physique211
  - 2 / Les différents types de victime213
  - 1. Les victimes directes (ou immédiates)213
  - 2. Les victimes par ricochet (ou médiates)213
  - Chapitre 3 - Le lien de causalité236
  - 1 / La définition du lien de causalité236
  - 1. Les théories du lien de causalité237
  - A. L'équivalence des conditions237
  - B. La causalité adéquate238
  - 2. La jurisprudence239
  - 2 / La preuve du lien de causalité245
  - Chapitre 4 - Les causes d'exonération de la responsabilité252
  - Section 1 / La force majeure 252
  - 1. Les conditions de la force majeure252
  - A. L'imprévisibilité et l'irrésistibilité253
  - B. L'extériorité257
  - 2. Les effets de la force majeure259
  - Section 2 / Le fait de la victime de nature à exonérer le responsable 260
  - 1. Un fait de la victime engageant sa propre responsabilité260
  - 2. L'opposabilité de la faute de la victime directe aux victimes par ricochet266
  - Section 3 / Le fait d'un tiers de nature à engager sa responsabilité 267
  - 1. Le rapport d'obligation à la dette268
  - 2. Le rapport de contribution à la dette270
  - Sous-titre 2 - Le fait des choses283
  - Chapitre 1 - Le régime général de la responsabilité du fait des choses285
  - 1 / L'historique du principe général de responsabilité du fait des choses285
  - 2 / Les conditions de la responsabilité du fait des choses288
  - 1. Une chose288
  - 2. Un fait de la chose291
  - 3. La garde de la chose294
  - A. La définition de la garde295
  - B. Garde et discernement298
  - C. Le caractère alternatif de la garde299
  - 3 / Le régime juridique de la responsabilité du fait des choses305
  - 1. Une présomption de responsabilité305
  - 2. Les causes d'exonération du gardien306
  - Chapitre 2 - Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses317
  - Section 1 / Les cas classiques 318
  - 1 / Les cas particuliers du Code civil de 1804318
  - 1. Les animaux (art. 1243 C. civ. ex. 1385)318
  - 2. La ruine d'un bâtiment (art. 1244 C. civ. ex. 1386)319
  - 2 / La théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage320
  - 1. Les conditions de l'application de la théorie des troubles de voisinage322
  - 2. Les effets de l'application de la théorie des troubles de voisinage325
  - 3. Le fondement de la théorie des troubles de voisinage326
  - Section 2 / L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985) 327
  - Sous-section 1 - Le domaine d'application de la loi du 5 juillet 1985 (Art. 1^er) 329
  - 1. Les accidents de la circulation330
  - A. La notion d'accident330
  - B. La notion de circulation332
  - 2. Les véhicules336
  - A. Les types de véhicules336
  - B. L'implication du véhicule338
  - 3. Les victimes343
  - 4. Les responsables343
  - Sous-section 2 - Le régime de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (art. 2 à 6) 347
  - 1 / Les dommages résultant des atteintes à la personne347
  - 1. Le régime général348
  - A. La faute inexcusable cause exclusive de l'accident348
  - B. La recherche volontaire du dommage352
  - 2. La victime particulièrement protégée352
  - 3. La victime conductrice353
  - A. La faute causale du conducteur353
  - B. La définition du conducteur356
  - C. Les différentes actions de la victime conductrice358
  - a) L'action de la victime conductrice contre le conducteur ou le gardien d'un véhicule co-impliqué358
  - b) L'action de la victime conducteur contre le gardien du véhicule qu'il conduisait361
  - c) L'action de la victime conducteur contre un coauteur qui n'est ni conducteur ni gardien au sens de la loi de 1985362
  - 4. Les victimes par ricochet363
  - A. Les victimes par ricochet non conducteurs363
  - B. Les victimes par ricochet conducteurs364
  - 2 / Les dommages aux biens365
  - Sous-section 3 - La mise en oeuvre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (art. 7 à 27) 367
  - 1. L'obligation à la dette : l'indemnisation de la victime367
  - A. L'indemnisation par l'assureur367
  - B. L'indemnisation par un fonds de garantie370
  - 2. La contribution à la dette : les recours entre coauteurs371
  - Section 3 / La responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 19 mai 1998 ; art. 1245 à 1245-17 C. civ.) 374
  - 1. Le domaine de la responsabilité du fait des produits défectueux376
  - A. Les produits376
  - B. Les victimes377
  - C. Les dommages377
  - a) Les types de dommage378
  - b) Le montant du dommage381
  - D. Les responsables382
  - 2. Les conditions de la responsabilité du fait des produits défectueux384
  - A. Un produit mis en circulation384
  - B. Un défaut385
  - C. Un dommage388
  - D. Un lien de causalité entre le défaut et le dommage389
  - 3. Les causes d'exonération ou de limitation de la responsabilité du fait des produits défectueux390
  - A. Les causes d'exonération390
  - B. Les clauses limitatives de responsabilité393
  - 4. La mise en oeuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux393
  - 5. Le maintien des autres régimes de responsabilité du fait des produits défectueux395
  - Sous-titre 3 - Le fait d'autrui411
  - Chapitre 1 - Les régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui413
  - Section 1 / La responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur : art. 1242 (ex. 1384) al. 4 et 7 C. civ. 414
  - 1 / Les conditions de la responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur414
  - 1. Un lien de filiation415
  - 2. L'autorité parentale415
  - 3. La minorité de l'enfant417
  - 4. La cohabitation417
  - 5. Le fait dommageable de l'enfant421
  - 2 / Le régime de la responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur423
  - 1. Une responsabilité de plein droit423
  - 2. L'exonération par la preuve de la cause étrangère425
  - Section 2 / La responsabilité des maîtres et commettants du fait de leurs domestiques et préposés : art. 1242 (ex. 1384) al. 5 C. civ. 427
  - 1 / Le régime de la responsabilité du commettant427
  - 1. Les conditions de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés427
  - A. Un lien de préposition427
  - a) Un lien d'autorité428
  - b) Une activité du préposé profitable au commettant429
  - B. Une faute du préposé431
  - C. Un lien entre le fait dommageable et les fonctions du préposé (l'absence d'abus de fonction du préposé)432
  - 2. Les causes d'exonération de la responsabilité du commettant437
  - 2 / L'immunité du préposé438
  - 1. La portée de l'immunité du préposé440
  - A. Les conditions de l'immunité du préposé440
  - B. La levée de l'immunité du préposé442
  - C. La nature de l'immunité du préposé447
  - 2. L'articulation des responsabilités du commettant et du préposé450
  - A. Abus de fonctions et dépassement des limites de la mission450
  - B. Abus de fonctions et faute pénale de nature à lever l'immunité du préposé452
  - Section 3 / La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis (art. 1242 al. 6 C. civ.) 454
  - Section 4 / La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves (art. 1242 al. 6 et 8 C. civ.) 455
  - 1. Les conditions de la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves455
  - 2. La mise en oeuvre de la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves456
  - Chapitre 2 - Le régime général de responsabilité du fait d'autrui458
  - 1 / La découverte du principe général de responsabilité du fait d'autrui458
  - 2 / Le régime juridique du principe général de responsabilité du fait d'autrui460
  - 3 / Le domaine du principe général de responsabilité du fait d'autrui463
  - A. La responsabilité de ceux qui acceptent la charge d'organiser et de contrôler la vie d'autrui463
  - B. La responsabilité de ceux qui ont pour mission d'organiser et de contrôler l'activité d'autrui467
  - 4 / Le fondement du principe général de responsabilité du fait d'autrui471
  - Titre 2
  - Les effets de la responsabilité civile délictuelle
  - Chapitre 1 - L'obligation de réparer le dommage489
  - Section 1 / Le montant de la réparation 489
  - 1. Le principe de la réparation intégrale du préjudice489
  - A. Tout le dommage490
  - B. Rien que le dommage495
  - 2. Le pouvoir souverain des juges du fond pour apprécier le dommage499
  - Section 2 / Les différents modes de réparation 501
  - 1. La réparation en nature501
  - 2. La réparation par équivalent : les dommages-intérêts503
  - Section 3 / Le droit à réparation 505
  - 1. La valeur juridique du droit à réparation505
  - A. Le Conseil constitutionnel505
  - B. La Cour européenne des droits de l'homme510
  - 2. La valeur juridique du droit à réparation intégrale512
  - Section 4 / L'action en réparation 515
  - 1 / Les titulaires de l'action515
  - 1. L'exercice de l'action515
  - A. L'intérêt individuel515
  - B. L'intérêt collectif515
  - a) Une habilitation légale516
  - b) Un élargissement jurisprudentiel de l'habilitation517
  - c) Les actions de groupe520
  - 2. La transmission de l'action522
  - A. La transmission à cause de mort522
  - a) La mort de la victime (transmission active)522
  - b) La mort de l'auteur (transmission passive)523
  - B. La transmission entre vifs527
  - 2 / La prescription de l'action527
  - A. La durée de la prescription528
  - B. Le point de départ de la prescription529
  - Chapitre 2 - Les garanties spéciales de réparation542
  - Section 1 / L'assurance de responsabilité 542
  - 1. Les différents types d'assurance543
  - 2. Le domaine de l'assurance544
  - A. L'assurance obligatoire544
  - B. L'assurance interdite545
  - 3. Le régime de l'assurance547
  - A. La conclusion du contrat d'assurance547
  - B. La mise en oeuvre de l'assurance547
  - Section 2 / Les fonds de garantie 551
  - 1. Les principales règles de fonctionnement des fonds de garantie551
  - 2. Les principaux fonds de garantie552
  - A. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions553
  - B. Le Fonds d'indemnisation des victimes du Sida554
  - C. Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante556
  - Seconde partie
  - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats
  - Chapitre 1 - Les trois types de quasi-contrats563
  - 1 / La gestion d'affaires563
  - 1. Les conditions de la gestion d'affaires564
  - 2. Les conséquences de la gestion d'affaires568
  - 2 / La répétition de l'indu569
  - 1. Les conditions de la répétition de l'indu570
  - A. Première condition, commune à tous les cas de répétition de l'indu : un paiement indu570
  - B. Deuxième condition, propre à l'hypothèse de l'article 1302-2 du Code civil (solvens non débiteur) : le vice du consentement du solvens571
  - 2. Les modalités de la répétition de l'indu575
  - A. L'obligation de l'accipiens575
  - B. L'obligation du solvens577
  - 3 / L'enrichissement injustifié578
  - 1. Les conditions de l'enrichissement injustifié579
  - A. Un enrichissement corrélé à un appauvrissement580
  - B. L'absence de justification581
  - C. La subsidiarité de l'enrichissement injustifié582
  - 2. Les conséquences de l'enrichissement sans cause584
  - Chapitre 2 - La notion générale de quasi-contrat586
  - 1 / L'élargissement de la liste des quasi-contrats586
  - 2 / La définition des quasi-contrats590
  - Index599
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre