Les communautés d'intérêts
Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique
Sophie Prétot
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Préface9
Sommaire11
Liste des principales abréviations13
Introduction générale17
Première partie
L'élaboration de la notion de communautés d'intérêts
Titre 1 - L'élément constitutif des communautés d'intérêts : les liens communautaires49
Chapitre I - Un constat : le désordre apparent des liens communautaires51
Section 1 : Des liens divers51
I. Des sources diverses52
II. Des durées diverses55
III. Des domaines divers57
Section 2 : Des liens diversement pris en compte par le droit59
I. Le constat de méthodes hétérogènes de prise en compte des liens60
A. Le constat de méthodes légales hétérogènes61
1. L'ajustement de règles de droit61
a) En droit civil de la famille61
b) En droits bancaire et fiscal61
c) En droit pénal65
2. La création de règles de droit66
B. Le constat de méthodes jurisprudentielles hétérogènes69
1. Le constat d'une méthode pragmatique : la reconnaissance d'intérêts convergents70
a) L'incidence des liens dans l'admission de la qualité de victime70
b) L'incidence des liens dans le rejet de la qualité de victime76
2. Le constat d'une méthode conceptuelle : l'élaboration de standards81
a) L'incidence des liens dans l'appréciation des modes de preuve81
b) L'incidence des liens dans l'appréciation de la faute85
II. Le constat d'objectifs contradictoires poursuivis par la prise en compte des liens98
A. L'encadrement des liens99
1. Éviter une indemnisation injustifiée99
2. Lutter contre les risques d'influences néfastes au sein de la communauté102
a) La protection du consentement des communautaires102
b) La garantie de l'impartialité des communautaires105
c) La cessation d'une atteinte à l'ordre public107
3. Dissiper l'opacité du fonctionnement de la communauté108
B. La promotion des liens111
1. Renforcer la confiance communautaire111
2. Consolider la structure communautaire113
Chapitre 2 - Une proposition : l'unité réelle des liens communautaires119
Section I : La réelle singularité des liens communautaires : leur spécificité119
I. La singularité matérielle : l'atténuation de l'altérité réciproque des communautaires120
A. Une atténuation nécessaire : présentation du critère120
B. Une atténuation variable : identification d'indices131
II. La singularité politique : le choix politique de la prise en compte les liens133
A. Une question d'utilité134
B. Une équilibre entre le collectif et l'individuel138
1. L'équilibre entre la communauté et les aspirations individuelles des communautaires138
2. L'équilibre entre la communauté et les droits patrimoniaux des communautaires141
Section 2 : La réelle autonomie des liens communautaires : la distinction des communautés d'intérêts de notions voisines145
I. La distinction des communautés d'intérêts des situations de convergences d'intérêts146
A. L'insuffisante convergence d'intérêts146
1. La distinction des communautés d'intérêts de notions de la théorie générale des contrats146
2. La distinction des communautés d'intérêts de notions du droit des biens152
3. La distinction des communautés d'intérêts d'une notion du droit judiciaire privé156
B. L'absence d'identité d'intérêts157
1. La convergence simplement partielle des intérêts157
2. L'absence de confusion des patrimoines et de fictivité160
3. L'indifférence à l'intérêt commun163
II. La distinction des communautés d'intérêts des théories institutionnalistes166
A. La distinction des communautés d'intérêts de la notion d'institution166
B. La distinction des communautés d'intérêts de la notion d'ordre juridique170
Titre 2 - L'élément facultatif des communautés d'intérêts : l'autonomie sans personnalité morale177
Chapitre 1 - Le constat de l'autonomie sans personnalité morale de certaines communautés d'intérêts179
Section 1 : Une autonomie extrapatrimoniale179
I. Une individualisation180
A. Des entités simplement titulaires de droits180
B. Des entités exerçant directement des droits185
II. Une organisation189
A. Une prise de décision collective : la règle majoritaire admise189
B. Une organe d'expression collective : le recours facilité à la représentation volontaire191
Section 2 : Une autonomie patrimoniale194
I. La composition patrimoniale195
A. Des biens isolés196
B. Des ensembles de biens200
II. Le fonctionnement patrimonial205
A. En droit civil205
B. En dehors du droit civil209
1. En droit fiscal209
2. En droit comptable210
Chapitre 2 - Les justifications de l'autonomie sans personnalité morale : un statut précédant la personnalité morale215
Section 1 : Les justifications de l'absence de personnalité morale215
I. Les justifications techniques218
A. Une étendue incertaine219
B. Une durée incertaine222
C. Un intérêt collectif incertain225
1. La définition incertaine de l'intérêt collectif226
2. L'autonomie incertaine de l'intérêt collectif227
II. Les justifications politiques234
A. De lege lata : les raisons de l'absence de personnalité morale234
1. Des raisons générales : la personnalité morale comme expression du niveau de libéralisme d'une société235
a) Les enjeux en matière de libéralisme235
b) Les conséquences sur la consécration de la personnalité morale242
2. Des raisons particulières : la personnalité morale comme technique inappropriée aux communautés d'intérêts245
B. De lege ferenda : la place des communautés d'intérêts dans les processus d'acquisition de la personnalité morale249
1. En cas de silence législatif250
2. En cas de refus législatif255
Section 2 : Les justifications de l'autonomie juridique261
I. Les justifications de l'autonomie extrapatrimoniale261
II. Les justifications de l'autonomie patrimoniale264
Seconde partie
La systématisation des fonctions des communautés d'intérêts
Titre 1 - Une fonction commune à toutes les communautés d'intérêts : la protection des tiers283
Chapitre 1 - Des modalités de protection des tiers à systématiser285
Section 1 : Une représentation adaptée des communautaires285
I. L'admission d'un consentement tacite ou présumé à la représentation288
A. La représentation tacite : le consentement tacite288
B. Les présomptions de mandat : le consentement présumé292
II. L'admission d'un consentement fictif ou indifférent à la représentation294
A. La gestion d'affaires : le consentement fictif295
B. Le mandat apparent : le consentement indifférent299
Section 2 : Une protection autrement favorisée des tiers302
I. Une protection a priori302
A. En droits civil et commercial : des règles de pouvoir et de solidarité passive303
1. Les règles de pouvoir303
2. La solidarité passive310
B. En droit social : le coemploi314
C. En droit fiscal : des facilités consenties au Trésor public317
II. Une protection a posteriori319
A. L'enrichissement injustifié319
B. La responsabilité civile321
C. La société créée de fait328
Chapitre 2 - Des modalités de protection des tiers singulières333
Section 1 : La primauté de la protection des tiers333
I. La protection des tiers aux dépens des communautaires334
II. Une protection absente de la notion d'intérêt commun336
Section 2 : Le maintien de la pluralité des communautaires340
I. Une pluralité sauvegardée340
II. Une pluralité absente des notions de la confusion des patrimoines et de la fictivité341
Section 3 : Une protection utile au sein des seules communautés d'intérêts343
I. L'utilité manifeste de la protection dans les communautés d'intérêts344
II. L'inutilité patente de la protection dans les autres ensembles de personnes351
A. L'inutilité de la protection dans les ensembles personnalisés : la personnalité morale suffisamment protectrice353
B. L'inutilité de la protection dans les autres ensembles non personnalisés : l'existence de dispositions suffisamment protectrices358
Titre 2 - Une fonction particulière aux communautés d'intérêts à l'autonomie marquée : la protection des communautaires367
Chapitre 1 - Une protection à consacrer : la technique originale du standard de « l'intérêt de la communauté d'intérêts »369
Section 1 : De lege lata, l'émergence d'un standard singulier : « l'intérêt de la communauté d'intérêts »369
I. La reconnaissance du standard de « l'intérêt de la communauté d'intérêts »370
A. La récurrence des locutions : vers un « intérêt de la communauté d'intérêts »370
B. La réunion des critères du standard : l'existence de l'« intérêt de la communauté d'intérêts »375
II. La singularité du standard de l'« intérêt de la communauté d'intérêts »386
A. La spécificité du standard : sa fonction de protection des communautaires386
1. Le standard comme outil de protection des communautaires386
2. Le standard comme réponse aux spécificités des communautés d'intérêts à l'autonomie marquée392
B. L'autonomie du standard : son irréductibilité aux notions voisines394
1. L'irréductibilité du standard au regard de son contenu395
a) L'intérêt commun : un intérêt immanent et abstrait395
b) L'intérêt collectif : un intérêt propre et homogène397
2. L'irréductibilité du standard au regard de sa finalité : le conflit d'intérêts, l'arbitrage d'intérêts portés par une seule personne397
Section 2 : De lege ferenda, la consécration d'une méthode d'appréciation de l'« intérêt de la communauté d'intérêts »400
I. Première étape de l'appréciation : l'établissement des effets concrets de la solution sur la communauté et les communautaires402
A. L'appréciation des effets de la solution sur l'ensemble de la communauté402
B. L'appréciation des effets de la solution sur chacun des communautaires404
II. Seconde étape de l'appréciation : la prise en compte décisive des considérations abstraites en jeu407
A. Les considérations humaines et/ou morales407
B. Les considérations économiques408
C. Les considérations juridiques409
Chapitre 2 - Une protection à parfaire : les techniques classiques de protection des patrimoines et pouvoirs personnels des communautaires413
Section 1 : La protection des patrimoines personnels des communautaires414
I. La prévention opportune des atteintes patrimoniales : quelques illustrations d'une technique à encourager415
A. La conservation des patrimoines personnels contre la mise en commun des biens415
B. La sauvegarde des patrimoines personnels contre l'extension du droit de gage des créanciers417
II. La correction perfectible des atteintes patrimoniales : le valorisme non abouti des créances420
A. Une absence justifiable de règle de valorisme422
B. Une hétérogénéité critiquable des règles de valorisme426
1. Des différences inopportunes dans le calcul des créances : proposition d'améliorations427
a) L'inopportunité de différences de calcul427
b) Proposition d'améliorations430
2. L'inégal rôle discutable du juge : proposition d'améliorations430
a) Critiques de l'inégal rôle du juge dans la détermination du montant des créances431
b) Proposition d'améliorations432
3. Synthèse des propositions d'améliorations432
Section 2 : La protection des pouvoirs personnels des communautaires434
I. Des obligations d'agir ensemble communes et opportunes434
A. Un constat contradictoire : des obligations d'agir ensemble communes résultant de processus historiques distincts435
B. Une justification commune : des obligations d'agir ensemble poursuivant la protection opportune des communautaires438
II. Des sanctions efficaces des dépassements de pouvoir441
A. La nullité : une sanction radicale441
B. L'inopposabilité : une sanction opportune à réaffirmer442
1. L'étendue des effets de la sanction à confirmer dans le droit de l'indivision443
2. La spécificité de la sanction à rappeler dans le droit applicable aux couples446
Conclusion générale457
Annexes463
Bibliographie469
Index alphabétique563
Table des matières571