par Le Bigre, Thibaut
Hachette
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Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé
Présentation des droits et des devoirs du consommateur, du cadre légal des échanges commerciaux, incluant la vente à distance et les crédits à la consommation, ainsi que des conditions de recours en cas de contentieux. Edition conforme à la nouvelle codification. ©Electre 2019
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Notes
- La couv. porte en plus : "information et protection du consommateur, les contrats de vente à distance, les crédits à la consommation, le contentieux"
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (63 p.) ; 18 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-01-708143-2
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Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
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Quatrième de couverture
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Droit de la consommation 2019-20
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Tables des matières
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Droit de la consommation 2019-20
Thibaut Le Bigre
Alban Lucas
hachette
- Les acteurs
- Fiche 1 Le consommateur4
- Fiche 2 Le professionnel6
- Fiche 3 Les associations de défense des consommateurs8
- Fiche 4 La DGCCRF10
- L'information du consommateur
- Fiche 5 L'obligation d'information et de conseil12
- Fiche 6 La publicité commerciale trompeuse14
- Fiche 7 La publicité comparative16
- Fiche 8 Démarchage téléphonique et prospection commerciale18
- Fiche 9 Le « fait maison »20
- Fiche 10 Les loteries publicitaires22
- Fiche 11 Refus de vente et vente liée24
- Fiche 12 L'abus de faiblesse26
- Fiche 13 La vente forcée28
- Contrat de consommation
- Fiche 14 Les clauses abusives30
- Fiche 15 Bon de commande, devis, arrhes et acompte32
- Fiche 16 La livraison34
- Fiche 17 La reconduction du contrat36
- L'exécution du contrat
- Fiche 18 L'obligation de conformité38
- Fiche 19 Les vices cachés40
- Fiche 20 L'obligation de sécurité42
- Fiche 21 La garantie commerciale44
- Contrats électroniques
- Fiche 22 L'offre commerciale sous forme électronique46
- Fiche 23 La formation du contrat sous forme électronique48
- Fiche 24 Le droit de rétractation50
- Fiche 25 L'exécution et l'archivage du contrat sous forme électronique52
- Crédit à la consommation
- Fiche 26 La publicité du contrat de crédit à la consommation54
- Fiche 27 L'information précontractuelle au contrat de crédit56
- Fiche 28 Le délai de réflexion et le droit de rétractation58
- Le contentieux
- Fiche 29 Les juridictions compétentes60
- Fiche 30 L'action de groupe62
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
