Institut universitaire Varenne
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Disponible - 345.55 AND
Niveau 3 - Droit
La réforme du droit des sûretés
Résumé
Suite à l'ordonnance n006-346 du 23 mars 2006, le droit des sûretés a été profondément réformé. Or, en 2017, une commission constituée par l'Association Henri Capitant a offert au législateur un avant-projet de réforme de ce droit visant à parachever le texte de 2006 et à dissiper certaines difficultés. Ces contributions s'intéressent aux innovations portées par cet avant-projet. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (310 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-37032-203-6
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Indice
- 345.55 Sûretés
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Quatrième de couverture
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La réforme du droit des sûretés
L'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 a profondément réformé le droit des sûretés, en se concentrant sur les sûretés réelles mobilières pour des raisons constitutionnelles. La réforme alors réalisée était largement incomplète et est rapidement apparue insuffisante, y compris dans le domaine qui était le sien. En 2017, une commission constituée par l'Association Henri Capitant sur la demande du ministère de la Justice a offert au législateur un « avant-projet de réforme du droit des sûretés ». Ce texte est destiné, selon ses auteurs, à « parachever la réforme de 2006 », à dissiper diverses « difficultés d'interprétation qui embarrassent les milieux économiques » et à « assurer la cohérence entre la réforme de 2006 et les réformes ultérieures ».
L'article 16 du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, habilite le Gouvernement à simplifier et à renforcer l'efficacité du droit des sûretés personnelles et réelles, mobilières et immobilières.
L'importance de la réforme annoncée justifie que les différentes propositions faites par la commission soient examinées. Tel est l'objet du présent ouvrage, qui s'intéresse aux innovations portées par l'avant-projet, afin de déterminer si l'objectif annoncé peut être atteint.
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Tables des matières
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La réforme du droit des sûretés
Lionel Andreu et Marc Mignot
Institut Universitaire Varenne
- Andreu Lionel et Mignot Marc
- Avant-propos7
- Mignot Marc
- Présentation générale9
- Mignot Marc
- Les principe généraux (droit commun) des sûretés en général et des sûretés personnelles et réelles en particulier (art. 2284 à 2287 avant-projet)17
- Cottet Marion
- Les classifications43
- Piette Gaël
- Le cautionnement personnel55
- Albiges Christophe
- La recodification du droit du cautionnement - Formalisme, proportionnalité et obligations d'information, quelles perspectives ?73
- Gout Olivier
- Le cautionnement réel93
- Netter Emmanuel
- Les sûretés personnelles ignorées de l'avant-projet113
- Farge Michel
- Des privilèges mobiliers129
- Juillet Christophe
- Le gage de meubles corporels dans l'avant-projet de réforme du droit des sûretés147
- Blandin Yannick
- La réforme des sûretés sur les biens du professionnel175
- Forti Valerio
- Remarques sur la proposition de réforme du nantissement de créance201
- Bougerol Laetitia
- Le nantissement de monnaie scripturale211
- Martin Didier R.
- Grâce ! pour la réserve de propriété229
- Pellier Jean-Denis
- Pour la cession de créance de droit commun à titre de garantie243
- Piedelièvre Stéphane
- L'hypothèque261
- Andreu Lionel
- La transformation des privilèges immobiliers spéciaux en hypothèques légales spéciales279
- Borga Nicolas
- Réforme du droit des sûretés et procédures collectives : une occasion à ne pas manquer291
- Les Auteurs307
- Table des matières309
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 345.55 AND
Niveau 3 - Droit
