Institut universitaire Varenne
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Disponible - 352.6 VAL
Niveau 3 - Droit
La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques : 10 ans après le rapport Lévy-Jouyet
Résumé
Issu d'un colloque organisé en 2016, ce volume dresse un état des lieux des aspects juridiques et économiques du patrimoine immatériel, dix ans après la publication du rapport Lévy-Jouyet. Ils rendent compte des évolutions survenues depuis pour les gestionnaires des collectivités locales. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Notes
- Issu des travaux d'un colloque organisé le 23 septembre 2016
- Bibliogr. p. 417-420
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (165 p.) : ill. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-37032-183-1
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Indice
- 352.6 Droit administratif des biens, domaine public
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Quatrième de couverture
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La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
10 ans après le rapport Lévy-Jouyet
La métaphore du « tas d'or » sur lequel seraient assises des collectivités locales plus « habiles » à gérer des routes que des actifs immatériels suggère en arrière-plan trois types d'images : celle du rentier qui stérilise sa richesse par un comportement opportuniste néfaste pour la collectivité ; celle des fils du laboureur de Jean de La Fontaine qui cherchent vainement le trésor caché tout en contribuant par cette recherche et sans le savoir à la constitution de ce trésor et celle de l'alchimiste qui, par la connaissance qu'il a de la pierre philosophale, peut transformer le plomb en or.
Ces trois dimensions traversent notre journée :
- quand l'activité administrative est en soi à l'origine d'une richesse immatérielle ?
- quand la bonne connaissance du droit positif permet de créer les conditions d'une transmutation ?
- quand la question des droits de l'inventeur du trésor devient la question finale ?
Même inégale devant le potentiel « tas d'or », les gestionnaires des collectivités locales promus chercheurs d'or ne peuvent ignorer ces questions cardinales pour le droit des biens des personnes publiques.
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Tables des matières
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La valoriation du patrimoine immatériel des personnes publiques 10 ans après le rapport Lévy Jouyet
Christelle Rousseau et Jacques Lajous
Institut Universitaire Varenne
- Lajous Jacques
- Introduction7
- Première partie Les enjeux
- Première section
Les enjeux juridiques et économiques : Les remises en question de la propriété dans le domaine de l'immatériel - Rochefeld Judith
- Le contexte de l'évolution du patrimoine immatériel : des personnes publiques : nouvelles valeurs, nouveaux bénéficiaires15
- Ranouil Marine
- La remise en cause du droit de propriété des biens immatériels par le droit de la concurrence : la théorie des facilités essentielles25
- Seconde section
L'enjeu comptable - Vila Jean-Baptiste
- Actifs immatériels, évaluation financière et délégation de service public : convergences des comptabilités ?35
- Deuxième partie Les instruments : la réservation des droits
- Première section
Une réservation... - Cantreau Anne-Sophie
- Mobilisation du droit de la propriété industrielle : droit des marques, des dessins et modèles et des brevets49
- Bouriange Danielle
- Aménagement des contrats de la commande publique placés sous le régime du CCAG-PI63
- Seconde section
... sous réserves - Clément-Fontaine Mélanie
- Le domaine public : équilibre entre exclusivité et non-exclusivité69
- Bourlange Danielle
- Focus : comment l'APIE gère le portefeuille des marques de l'État77
- Troisième partie Les secteurs
- Première section
La valorisation des droits extrapatrimoniaux - Malwé Claire
- Le nom des personnes publiques : le droit des marques au soutien du droit au nom ?85
- Deuxième section
La valorisation de l'immatériel attaché aux biens immobiliers ou aux actions publiques - Sous-section 1
Les lieux remarquables - Delessalle Hubert
- L'exploitation de l'image : jurisprudence « Ville de Tours » vs « Château de Chambord » ? Réflexions sur le régime applicable à l'image des biens des personnes publiques97
- Brameret Sébastien
- Les opérations de nommage et les enjeux économiques associés107
- Sous-section 2
Le « marquage » des politiques publiques entre valorisation et défense - Lapouble Jean-Christophe et Bitoun Nina
- Le « marquage » des politiques publiques vs manifestations sportives : un coeur à deux voix117
- Troisième section
La valorisation des données publiques - Ochoa Nicolas
- La loi pour une République numérique, l'open data et la protection des données personnelles. Une approche critique135
- Jouyet Jean-Pierre
- Conclusion : quel serait le nouveau rapport « Lévy-Jouyet » ?155
- Les Auteurs161
- Table des matières163
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 352.6 VAL
Niveau 3 - Droit
