Le droit des médias

Auteur(s) :

Derieux, Emmanuel (1946-....) Découvrir l'auteur

Résumé

E. Derieux décrit et analyse, dans ses grandes lignes et caractéristiques principales, le dispositif juridique en vigueur. Il s'interroge aussi sur les fondements, réalités pratiques, insuffisances et imperfections du droit en vigueur. Il suggère quelques possibles réformes nécessaires à l'existence d'un véritable droit des médias. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (202 p.) ; 18 cm
Collections
- Connaissance du droit (Paris)
Sujet(s)
- France
- Médias -- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18877-2
Indice
- 350.84 Censure et droit de la presse
Quatrième de couverture
- Le droit des médias
  Le droit des médias assure la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information.
  Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne...), des approches et des disciplines juridiques (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu.
  L'ouvrage décrit et analyse le cadre juridique national mais également européen et international dont, dans un monde et des communications sans frontières, il ne peut pas être isolé et qui désormais le détermine largement.
  L'auteur s'interroge sur les fondements, réalités, pratiques, insuffisances et imperfections de ce droit. Il suggère quelques possibles réformes nécessaires à sa clarification et à son amélioration et ainsi à l'existence d'un véritable droit des médias.
  Utile aux étudiants, aux professionnels de la communication et des médias et aux juristes spécialisés, la connaissance du droit des médias devrait aussi, compte tenu de la place et du rôle des médias dans une société démocratique et des usages multiples que chacun, émetteur et récepteur, en a désormais, être le fait de tout « honnête homme » du XXI^e siècle.
Tables des matières
- - Le droit des médias
  - 6e édition 2019
  - Emmanuel Derieux
  - Dalloz
  - Avant-proposV
  - Introduction1
  - Chapitre 17
  - Principes du droit des médias
  - Section 1 8
  - Principe de liberté
  - I. Principe consacré9
  - A. Valeur constitutionnelle9
  - B. Valeur internationale12
  - C. Valeur législative13
  - D. Valeur jurisprudentielle15
  - II. Principe contesté15
  - Section 2 17
  - Autres principes
  - I. Survivances des systèmes autoritaires18
  - II. Théorie du droit à l'information20
  - Chapitre 225
  - Droit des médias écrits
  - Section 1 27
  - Statut des entreprises
  - I. Entreprises de presse27
  - A. Définition28
  - B. Obligations29
  - 1 - Transparence 29
  - 2 - Indépendance 29
  - 3 - Pluralisme 30
  - II. Agences de presse32
  - A. Définition33
  - B. Obligations34
  - III. Agence France Presse34
  - A. Définition35
  - B. Obligations35
  - IV. Messageries de presse36
  - A. Définition37
  - B. Obligations37
  - V. Services de presse en ligne39
  - A. Définition39
  - B. Obligations40
  - Section 2 41
  - Aides de l'État
  - I. Entreprises de presse42
  - A. Bénéficiaires42
  - B. Modalités43
  - 1 - Tarifs réduits 44
  - 2 - Avantages fiscaux 44
  - 3 -Subventions 44
  - II. Agences de presse44
  - III. Messageries de presse45
  - IV. Services de presse en ligne45
  - Chapitre 347
  - Droit des médias audiovisuels
  - Section 1 49
  - Instances de tutelle
  - I. Conseil supérieur de l'audiovisuel50
  - A. Nature et composition50
  - B. Compétences et moyens d'action51
  - II. Autres instances et institutions53
  - A. Juridictions53
  - B. Parlement54
  - C. Gouvernement55
  - Section 2 56
  - Statut des entreprises
  - I. Secteur public56
  - A. Structures57
  - B. Mode d'organisation57
  - II. Secteur privé58
  - A. Statut des entreprises58
  - 1 - Transparence 59
  - 2 - Indépendance 59
  - 3 - Pluralisme 59
  - B. Exploitation des services61
  - Section 3 62
  - Obligations de programmes
  - I. Messages publicitaires63
  - A. Contenu63
  - B. Conditions de diffusion64
  - II. OEuvres cinématographiques et audiovisuelles65
  - A. Quotas65
  - B. Conditions de diffusion66
  - Chapitre 469
  - Droit administratif des médias
  - Section 1 70
  - Contrôle administratif des médias
  - I. Pouvoirs généraux de police administrative70
  - A. Périodes « normales »70
  - B. Périodes « exceptionnelles »71
  - II. Pouvoirs spéciaux de police administrative71
  - A. Formalités préalables72
  - 1 - Déclaration 72
  - 2 - Dépôts 72
  - B. Contrôles préalables73
  - 1 - Autorisations 73
  - 2 - Interdictions 74
  - Section 2 75
  - Soutien administratif des médias
  - I. Aides financières publiques76
  - II. Accès aux informations publiques76
  - Chapitre 579
  - Droit professionnel des médias
  - Section 1 80
  - Définition du journaliste
  - I. Définition du « journaliste professionnel »80
  - A. Nature de l'activité81
  - B. Importance de l'activité82
  - 1 - Occupation principale 82
  - 2 - Principal des ressources 82
  - C. Lieu de l'activité83
  - II. Carte d'identité de journaliste84
  - Section 2 85
  - Exercice de l'activité de journaliste
  - I. Conditions matérielles85
  - A. Journalistes salariés86
  - B. Journalistes pigistes87
  - C. Présomption de salariat88
  - II. Conditions morales89
  - A. Déontologie de l'information89
  - B. Protection des sources90
  - Section 3 91
  - Rupture du contrat de travail du journaliste
  - I. Licenciement92
  - A. Cas de licenciement92
  - B. Droits et protections93
  - 1 - Préavis 93
  - 2 - Indemnités 93
  - II. Démission94
  - A. Cas de démission94
  - B. Obligations et droits96
  - 1 - Préavis 96
  - 2 - Indemnités 96
  - Chapitre 699
  - Droit de la responsabilité des médias
  - Section 1 101
  - Régime de responsabilité de la loi de 1881
  - I. Règles de procédure101
  - A. Détermination des responsables102
  - B. Délai de prescription104
  - C. Compétence territoriale105
  - D. Initiative de l'action106
  - E. Formalités106
  - II. Nature des infractions107
  - A. Diffamations et injures107
  - 1 - Diffamations 108
  - 2 - Injures 109
  - B. Discriminations109
  - C. Information policière et judiciaire110
  - D. Refus du droit de réponse112
  - Section 2 114
  - Régime de responsabilité d'autres textes
  - I. Responsabilité pénale114
  - A. Information policière et judiciaire114
  - 1 - Secret de l'enquête et de l'instruction 115
  - 2 - Comptes rendus d'audiences 115
  - 3 - Autorité et indépendance de la justice 116
  - B. Vie privée117
  - C. Réglementation de la publicité117
  - 1 - Publicité pour le tabac 118
  - 2 - Publicité pour l'alcool 118
  - 3 - Publicité mensongère 119
  - 4 - Publicité comparative 120
  - 5 - Offre promotionnelle par voie électronique 120
  - II. Responsabilité civile121
  - A. Vie privée et autres droits de la personnalité122
  - B. Présomption d'innocence122
  - C. Référé123
  - D. Régime général de responsabilité civile124
  - Chapitre 7127
  - Droits intellectuels des médias
  - Section 1 128
  - Objet et titulaires
  - I. Objet des droits128
  - A. OEuvres protégées128
  - B. Prestations protégées129
  - II. Titulaires des droits130
  - A. Contributions Individuelles130
  - B. Contributions plurales131
  - 1 - OEuvre de collaboration 131
  - 2 - OEuvre collective 133
  - 3 -OEuvre composite 133
  - Section 2 134
  - Éléments et attributs
  - I. Droit moral134
  - A. Droit de divulgation134
  - B. Droit au respect135
  - C. Droit au nom137
  - D. Droit de repentir et de retrait137
  - II. Droit patrimonial138
  - A. Principes138
  - 1 - Durée 138
  - 2 - Contrat de cession 139
  - 3 - Rémunération 139
  - B. Exceptions140
  - 1 - Représentations privées 140
  - 2 - Copies privées 140
  - 3 - Analyses et courtes citations 141
  - 4 - Exception d'information 142
  - 5 - Revue de presse 142
  - 6 - Diffusion de discours 142
  - 7 - Parodies et pastiches 142
  - C. Exercice des droits143
  - 1 - Par voie de contrat 143
  - 2 - Par voie de contrainte 144
  - Section 3 144
  - Droit d'auteur des journalistes
  - I. Existence des droits145
  - A. Nature des oeuvres145
  - 1 - Contributions 145
  - 2 - Ensemble 145
  - B. Titularité des droits145
  - 1 - Titularité originaire 146
  - 2 - Transfert des droits 146
  - II. Exercice des droits146
  - A. Par l'éditeur146
  - 1 - Exploitation primaire 147
  - 2 - Exploitation secondaire 147
  - B. Par le journaliste148
  - 1 - Exploitation primaire 148
  - 2 - Exploitation secondaire 149
  - Chapitre 8151
  - Droit international et européen des médias
  - Section 1 153
  - Sources et principes
  - I. Principe de liberté153
  - A. Liberté d'expression153
  - 1 - Affirmation du principe 154
  - 2 - Détermination des limites 154
  - B. Libéralisme économique155
  - 1 - Affirmation du principe 155
  - 2 - Détermination des limites 156
  - II. Droit à l'information156
  - A. Droit du public157
  - B. Interventions publiques158
  - Section 2 159
  - Droit économique
  - I. Droit international159
  - A. Exemption culturelle160
  - B. Diversité culturelle160
  - II. Droit européen161
  - A. Médias écrits161
  - B. Médias audiovisuels163
  - 1 - Liberté d'entreprise 163
  - 2 - Liberté des échanges 164
  - Section 3 165
  - Droit des professionnels
  - Section 4 165
  - Droit de la responsabilité
  - I. Dans les textes165
  - II. Dans la jurisprudence CEDH167
  - A. Droits individuels167
  - B. Intérêts collectifs169
  - Section 5 171
  - Droits intellectuels
  - I. Droit international171
  - A. Sources171
  - B. Principes172
  - II. Droit européen174
  - A. Sources174
  - B. Éléments175
  - 1 - Durée de la protection 175
  - 2 - Exploitations concernées 176
  - Épilogue179
  - Des droits, au droit des médias
  - Bibliographie générale183
  - Index alphabétique187
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre