Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites

Auteur(s) :

Attali-Colas, Jessica (1987-....)

Résumé

Une étude consacrée à la sécurisation juridique des retraites dans un contexte marqué par l'imminence de réformes majeures de leurs régimes ainsi que par leur exposition croissante aux changements structurels et aux aléas dans le parcours des bénéficiaires. Premier prix de l'Observatoire des retraites 2018. Prix de l'Union pour les entreprises des Bouches-du-Rhône 2018. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2019
Notes
- Lexique. Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (699 p.) ; 25 cm
Collections
- Centre de droit social
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7314-1122-5
Indice
- 365.4 Assurance vieillesse, retraite, pension
Quatrième de couverture
- Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites
  Alors que les réformes des retraites constituent un défi sociétal, le besoin de sécurité juridique se fait sentir. Au-delà des changements normatifs, les retraites sont constamment exposées à des changements conjoncturels ou personnels susceptibles de les altérer (lois et règlements nouveaux, décisions des partenaires sociaux, modification des situations professionnelles ou géographiques, incidences des politiques économiques conjoncturelles, etc.). Face à ces changements, Les retraites sont-elles juridiquement sécurisées ? La retraite est-elle un droit acquis ou encore un bien protégé par un droit de propriété ? Le principe de l'intangibilité des pensions liquidées, créé par La jurisprudence, bénéficie d'un poids juridique, politique et doctrinal remarquable. Il invite à aborder la recherche sous le prisme de la liquidation des retraites qui symbolise leur entrée en jouissance et, d'une certaine manière, la cristallisation d'un droit créance. Si cette étape a une incidence sur la sécurisation des retraites, il apparaît qu'elle est, à certains égards, limitée en ce qu'elle est parfois étrangère au processus de sécurisation organisé par le droit positif. Cette étude a donc vocation à interroger la force juridique du droit à pension retraite dans un contexte de grande actualité.
Tables des matières
- - Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites
  - Jessica Attali-Colas
  - Presses universitaires d'Aix-Marseille
  - Préface7
  - Sommaire11
  - Liste des principaux sigles et abréviations13
  - Introduction générale19
  - Première partie
    L'incidence de la liquidation sur la sécurisation des retraites
  - Titre 1
    L'absence de sécurisation avant la liquidation
  - Chapitre 1. La fragilité du droit à pension en constitution63
  - Section 1. L'étude de la naissance du (des) droit(s) à pension de retraite64
  - I. La naissance du droit à pension de retraite au jour de la liquidation64
  - A. L'absence d'acquisition progressive du droit à pension65
  - B. La date de réalisation du risque vieillesse67
  - II. L'acquisition progressive de certains droits constitutifs du droit à pension71
  - A. L'acquisition conditionnelle de droits monétaires71
  - B. Le cas des droits appréhendés comme des trimestres ou des points75
  - Section 2. Le rôle limité de la cotisation vieillesse78
  - I. L'absence de sécurisation du droit à pension de retraite par le versement de la cotisation vieillesse78
  - A. Des arguments discutables79
  - 1. La solidarité présente dans l'assurance vieillesse79
  - a) Le montant de la cotisation vieillesse dissocié du coût du risque vieillesse réalisé79
  - b) La répartition des cotisations vieillesse82
  - 2. L'absence de contrat liant le travailleur aux organismes de retraite83
  - a) L'absence de contrat portant sur la couverture du risque vieillesse du travailleur83
  - b) Un quasi-contrat portant sur la couverture du risque vieillesse du travailleur ?87
  - B. L'absence de « lien synallagmatique » entre la cotisation vieillesse et le droit à pension de retraite89
  - 1. La présupposition de l'absence d'échange économique91
  - a) La réfutation de l'exercice d'une activité économique par les organismes de retraite91
  - b) La notion fluctuante d'activité économique93
  - 2. La confirmation de l'absence d'échange économique98
  - II. Le rôle de la cotisation vieillesse99
  - A. Un rôle limité au financement de la sécurité sociale au regard du droit de l'UE101
  - B. Une condition secondaire d'ouverture du droit à pension de retraite104
  - 1. Une condition d'ouverture du droit à prestations104
  - 2. Une condition secondaire d'ouverture du droit à pension106
  - Conclusion du chapitre 1111
  - Chapitre 2. Les effets d'une réforme régressive113
  - Section 1. La soumission des travailleurs aux réformes régressives114
  - I. Les effets de la position statutaire115
  - A. L'absence de résistance individuelle116
  - 1. L'absence de contractualisation de l'avantage de retraite dans le contrat de travail118
  - a) L'absence d'effet de la mention du régime de retraite dans le contrat de travail119
  - b) L'absence d'effet de l'option laissée au salarié120
  - 2. L'absence de résistance individuelle malgré la relation contractuelle entre l'assureur et le salarié123
  - B. L'application immédiate de la réforme126
  - 1. L'application immédiate de la norme nouvelle126
  - 2. Le cas particulier de la dénonciation de l'accord collectif relatif aux retraites complémentaire et supplémentaire127
  - a) Le maintien des avantages individuels acquis et les garanties de retraite supplémentaire128
  - b) Le maintien de la rémunération : étude prospective131
  - II. La régression rétrospective du droit à pension133
  - A. Les effets rétrospectifs d'une réforme134
  - B. Les conséquences pratiques135
  - Section 2. La confiance des travailleurs méprisée141
  - I. Une confiance entretenue : l'exemple du financement des prestations de la branche vieillesse143
  - A. La conservation de la cotisation vieillesse comme mode de financement des pensions de retraite144
  - B. La conservation de l'imposition comme mode de financement partiel des prestations de la branche vieillesse145
  - II. Une confiance insuffisamment respectée147
  - A. La problématique de la confiance appliquée aux retraites147
  - 1. La confiance légitime et l'instauration de périodes transitoires148
  - a) Une applicabilité incertaine de la notion de confiance légitime148
  - b) Une application implicite de la notion de confiance légitime151
  - 2. Le mépris de la croyance en la promesse de rente de retraite supplémentaire153
  - a) L'opposabilité de principe d'une réforme régressive154
  - alpha) Le rejet de la théorie de la croyance légitime154
  - beta) Le cas des garanties additionnelles fournies par l'employeur155
  - b) L'indemnisation de la perte de chance d'obtenir une rente supplémentaire ?158
  - B. Un droit à l'information perfectible161
  - 1. L'information de la modification des garanties de retraite par les institutions représentatives du personnel ?162
  - 2. L'information de la modification des garanties de retraite par l'employeur ?163
  - a) L'information carencée163
  - b) L'hypothèse de l'externalisation des garanties de retraite supplémentaire167
  - Conclusion du chapitre 2169
  - Conclusion du titre 1171
  - Titre 2
    La sécurisation après la liquidation
  - Chapitre 1. L'intangibilité des pensions liquidées : un principe limité mais protecteur175
  - Section 1. La sécurisation de la situation des retraités dans leur relation avec les caisses176
  - I. La protection du montant de la pension de retraite contre les erreurs des organismes de sécurité sociale177
  - A. L'analyse de la protection induite par l'application du principe177
  - 1. L'intangibilité du montant de la pension de retraite notifié178
  - a) Une protection contre les erreurs matérielles178
  - b) Une protection contre les erreurs d'appréciation179
  - alpha) Les erreurs d'appréciation de la caisse délivrant la pension180
  - beta) Les erreurs d'appréciation d'autres organismes181
  - 2. L'intangibilité du montant de la pension à l'expiration du délai de recours182
  - B. L'appréciation stricte de l'exception de fraude185
  - II. La prépondérance de la stabilité de la situation des retraités188
  - A. Une création jurisprudentielle188
  - 1. L'absence de fondement issu du droit de la sécurité sociale189
  - 2. L'absence de fondement issu des théories administratives191
  - a) La nature juridique de la décision attributive de pension : un acte administratif individuel191
  - b) L'application des théories administratives ?193
  - B. L'atrophie de l'application du mécanisme légal de répétition de l'indu196
  - Section 2. L'évolution du regard prétorien sur la relation entre les retraités et les caisses199
  - I. La responsabilisation du retraité par l'intangibilité de la liquidation199
  - A. L'intangibilité de la liquidation200
  - 1. Le caractère définitif de la liquidation dans le régime général200
  - 2. L'extension discutable au régime de retraite complémentaire des salariés206
  - B. La responsabilisation des retraités207
  - II. La protection du retraité dans la relation l'unissant aux caisses210
  - A. La fin du caractère définitif de la liquidation211
  - 1. La faculté de renoncer au bénéfice de la pension211
  - 2. Les conséquences pratiques213
  - B. La responsabilisation des caisses215
  - 1. L'absence de révision pour erreur à l'initiative de la caisse215
  - 2. La réparation des dommages consécutifs au manquement à l'obligation d'information des caisses216
  - Conclusion du chapitre 1221
  - Chapitre 2. Le dépassement du domaine du principe de l'intangibilité des pensions liquidées223
  - Section 1. La sécurisation des pensions liquidées par le contournement du droit transitoire224
  - I. La rétroactivité prohibée d'une réforme appliquée aux pensions liquidées (interprétation du contentieux)224
  - A. Les interprétations a contrario des contentieux relatifs aux retraites supplémentaires224
  - 1. La modification du support juridique instaurant la pension d'entreprise225
  - 2. La loi modifiant les droits à pension de retraite supplémentaire227
  - B. Les interprétations du contentieux Agirc229
  - 1. La conservation du nombre de points liquidés229
  - 2. Le fondement de la conservation du nombre de points liquidés232
  - a) L'opposabilité et la validité de l'accord collectif applicable aux retraités232
  - b) La rétroactivité prohibée de l'accord collectif diminuant le nombre de points liquidés237
  - II. La rétroactivité prohibée : la finalité protectrice238
  - A. La rétroactivité prohibée d'une réforme appliquée aux pensions liquidées238
  - B. Un fondement discutable à finalité protectrice240
  - 1. Une application discutable240
  - 2. Un objectif de protection affirmé242
  - Section 2. La sécurisation des pensions liquidées par le contournement de leur nature juridique244
  - I. La qualification de la pension de retraite d'entreprise liquidée244
  - A. Du recours à la notion d'avantage individuel acquis à celle de rémunération245
  - 1. L'assimilation de la pension de retraite liquidée à une rémunération246
  - 2. Les visées protectrices248
  - a) La qualification d'avantage individuel acquis malgré la présence d'un accord de substitution248
  - b) La délicate assimilation de la pension de retraite d'entreprise à un avantage individuel acquis250
  - B. Le recours à la notion d'avantage de retraite252
  - 1. La pension de retraite liquidée et la notion d'avantage de retraite252
  - a) L'autonomie de la notion d'avantage de retraite au sens du droit du travail252
  - b) La notion d'avantage de retraite au sens du droit du travail254
  - 2. La sécurisation critiquée de l'avantage de retraite257
  - a) La sécurisation de la pension de retraite liquidée257
  - b) Une sécurisation critiquée258
  - II. Le recours au droit des biens262
  - A. La protection engendrée par l'assimilation de la pension de retraite à un bien263
  - 1. Les pensions de retraite liquidées qualifiées de bien263
  - a) Une qualification réservée à la pension de retraite liquidée263
  - b) Une qualification applicable à tous types de pensions de retraite268
  - 2. La protection conférée à la pension de retraite liquidée269
  - B. La discutable « perméabilité » de la protection des biens aux retraites272
  - 1. L'incompatibilité de la notion de la propriété avec celle retenue en droit français273
  - 2. La discutable « socialisation » du droit au respect de ses biens274
  - Conclusion du chapitre 2277
  - Conclusion du titre 2279
  - Conclusion de la première partie281
  - Seconde partie
    Les limites de la liquidation pour la sécurisation des retraités
  - Titre 1
    Les limites périphériques : la sécurisation indépendamment de la liquidation
  - Chapitre 1. Les remèdes aux aléas de carrière291
  - Section 1. Les ruptures de carrière du travailleur292
  - I. La sécurisation fondée sur la solidarité293
  - A. La reconnaissance de droits à la suite de soubresauts de l'Histoire : le cas des travailleurs rapatriés d'Afrique de Nord293
  - 1. La conservation de droits constitués294
  - 2. L'attribution de droits non constitués297
  - a) La validation de droits non constitués297
  - b) L'égalité de situation entre les rapatriés et les travailleurs ayant exercé toute leur carrière en France métropolitaine299
  - B. La validation de périodes non travaillées : le développement de périodes assimilées300
  - 1. L'existence de périodes assimilées à des périodes travaillées301
  - a) Les périodes assimilées301
  - b) L'amélioration constante des périodes assimilées304
  - 2. La traduction d'une forte solidarité propre à la retraite306
  - II. La sécurisation fondée sur la responsabilité308
  - A. La réparation du préjudice causé par la rupture du contrat de travail308
  - 1. La réparation en cas de rupture injustifiée309
  - a) La réparation de la perte de droits à la retraite309
  - b) La réparation de la perte de chance d'obtenir le droit à une pension supplémentaire310
  - 2. La réparation en cas de rupture justifiée314
  - a) La rupture imputable à l'employeur315
  - b) La faute de l'employeur dans les circonstances de la rupture316
  - B. La réparation du dommage résultant de la rupture de la relation de travail317
  - 1. La reconstitution des droits à la retraite318
  - a) La reconstitution de la carrière dans le droit de la Fonction publique318
  - b) La nullité du licenciement du salarié et la reconstitution des droits à la retraite319
  - 2. Le contournement de la condition de présence ou d'ancienneté dans l'entreprise ?321
  - a) Le rejet de la potestativité de la condition de présence ou d'ancienneté321
  - b) La condition de présence ou d'ancienneté réalisée en cas de rupture du contrat de travail injustifiée ?324
  - Section 2. La modification dans la situation juridique de l'employeur326
  - I. La sécurisation par l'uniformisation des dispositifs de retraite328
  - A. Une uniformisation automatique328
  - 1. L'unicité nationale329
  - 2. L'uniformisation dans l'entreprise331
  - B. Une uniformisation décidée332
  - II. La fracture de l'unicité des dispositifs de retraite dans l'entreprise334
  - A. Le maintien du taux de cotisation AGIRC-ARRCO334
  - B. Les dispositifs de retraite supplémentaire335
  - 1. Les dispositifs de retraite applicables aux salariés transférés335
  - a) Le bénéfice d'un dispositif de retraite différent des autres salariés336
  - b) Le bénéficie du dispositif de retraite le plus favorable337
  - 2. Le maintien de l'ancien dispositif340
  - a) L'incitation au maintien de l'ancien dispositif340
  - b) L'obligation de maintien de l'ancien dispositif ?341
  - Conclusion du chapitre 1343
  - Chapitre 2. Les droits du travailleur mobile345
  - Section 1. L'incidence des mobilités sur les retraites en constitution347
  - I. La sécurisation du droit à pension en cas de pluriactivité successive348
  - A. La sécurisation du droit à pension en constitution349
  - 1. L'absence d'effet de la pluriactivité successive sur le droit à pension349
  - a) La sécurisation du droit à pension par la coordination des régimes de retraite de base349
  - b) La fiction du maintien dans le régime d'origine de fonctionnaire détaché ou mis à disposition354
  - 2. Une sécurisation perfectible : le cas des régimes non alignés355
  - B. L'amélioration des retraites du fonctionnaire détaché ou mis à disposition356
  - 1. L'abrogation de l'interdiction du cumul de pensions356
  - 2. Les conséquences sur les retraites en constitution du fonctionnaire détaché ou mis à disposition358
  - a)Sur la retraite de base et complémentaire de l'organisme d'accueil358
  - b) Sur la retraite supplémentaire de l'organisme d'accueil360
  - II. La sécurisation du droit à pension en cas de mobilité internationale361
  - A. La territorialité des lois de sécurité sociale françaises362
  - B. La personnalité des lois de sécurité sociale française364
  - 1. La personnalité des lois de sécurité sociale françaises dans le cas du détachement364
  - 2. L'éventuelle personnalité des lois de sécurité sociale française dans le cas de l'expatriation366
  - a) La possibilité pour le travailleur expatrié367
  - b) L'obligation d'information renforcée369
  - Section 2. L'apport du droit de l'Union européenne371
  - I. La sécurisation des retraites du travailleur migrant par la coordination des régimes de retraite373
  - A. La coordination des législations de sécurité sociale par les Règlements de l'Union européenne374
  - 1. Le maintien de l'affiliation aux régimes de retraite français des travailleurs détachés au sein de l'UE375
  - 2. La totalisation des périodes accomplies dans les États membres par le travailleur expatrié378
  - B. L'extension du mécanisme de coordination à des situations exclues des Règlements de l'Union européenne382
  - 1. La possible totalisation de périodes accomplies dans un État tiers383
  - 2. L'extension du mécanisme de coordination aux garanties de retraite384
  - a) L'extension de la personnalité des normes conventionnelles de retraite385
  - b) La totalisation des périodes effectuées à l'étranger pour l'ouverture d'une pension d'entreprise386
  - II. L'harmonisation des systèmes de retraite d'entreprise389
  - A. L'entrave à la libre circulation des travailleurs caractérisée par une portabilité fragmentaire des droits à pension389
  - 1. Les modalités de constitution des droits à pension empêchant leur portabilité390
  - 2. Le risque d'altération des droits dormants391
  - B. Le traitement de l'entrave à la libre circulation des travailleurs par le droit de l'Union européenne392
  - 1. Les obstacles à la reconnaissance ou à la condamnation de l'entrave393
  - a) L'inapplicabilité du droit de l'Union européenne aux situations purement internes393
  - b) La justification de l'entrave par un objectif de fidélisation des salariés393
  - 2. L'harmonisation des régimes de retraite d'entreprise comme instrument de lutte contre l'entrave à la libre circulation394
  - a) La protection des mobilités interétatiques395
  - b) La protection des mobilités intra-étatiques ?397
  - Conclusion du chapitre 2399
  - Conclusion du titre 1401
  - Titre 2.
    Les limites substantielles : le relativisme conjoncturel
  - Chapitre 1. La sécurisation à l'épreuve du besoin d'ajustement des systèmes de retraite405
  - Section 1. La mutabilité des règles applicables aux retraites406
  - I. La régulation nécessaire à la préservation des systèmes de retraite par répartition406
  - A. La régression du droit à pension justifiée par la préservation du système407
  - B. La latitude réformatrice justifiée par la nécessité de régulation409
  - 1. La latitude réformatrice410
  - 2. La justification par le besoin permanent de régulation414
  - II. La mutabilité des garanties de retraite et la santé financière de l'entreprise417
  - A. La latitude dans les modalités de réforme des garanties de retraite417
  - 1. Le rejet du parallélisme des formes et de la hiérarchie des normes sociales418
  - 2. La discussion sur la valeur de l'accord référendaire420
  - B. Une latitude justifiable par la préservation financière de l'entreprise424
  - 1. La justification de la latitude réformatrice424
  - 2. La régression discrétionnaire des garanties de retraite425
  - Section 2. Les pensions liquidées exposées aux ajustements conjoncturels429
  - I. Les modifications relatives à la pension de retraite liquidée429
  - A. La régression de la situation financière des retraités429
  - 1. La perte de pouvoir d'achat des retraités429
  - a) La modification des modalités de revalorisation430
  - b) La faible augmentation ou le gel de la pension de retraite liquidée : diminution du pouvoir d'achat433
  - 2. La diminution du montant net de la pension de retraite liquidée437
  - a) L'alourdissement des prélèvements obligatoires sur la pension de retraite liquidée437
  - b) L'application à la pension de retraite liquidée440
  - B. La modification du montant de la pension de retraite liquidée442
  - 1. La diminution du montant de la pension par le jeu de la revalorisation442
  - 2. La modification des modalités de calcul de la pension de retraite445
  - II. Le pragmatisme jurisprudentiel sur la sécurisation des retraites liquidées448
  - A. La prise en compte des considérations économiques dans la régression des pensions liquidées448
  - 1. Des fondements économiques implicites448
  - 2. Des fondements économiques explicites450
  - B. Une conception réaliste de la sécurisation des pensions liquidées457
  - 1. L'absence de sécurité économique457
  - 2. Le risque d'iniquité entre actifs et retraités460
  - Conclusion du chapitre 1
  - Chapitre 2. Des procédés de sécurisation perfectibles465
  - Section 1. La reconfiguration du socle de financement des retraites par répartition466
  - I. Le maintien des travailleurs dans la vie active468
  - A. Le maintien des travailleurs dans la vie active468
  - 1. Le maintien contraint468
  - 2. Le maintien encouragé470
  - B. Le maintien des seniors dans l'emploi473
  - 1. L'efficacité mitigée des dispositifs incitatifs473
  - 2. Le durcissement des conditions de mise à la retraite474
  - II. L'élargissement du cercle des cotisants476
  - A. L'élargissement du périmètre de solidarité478
  - 1. Des prémices d'élargissement479
  - 2. Un régime de retraite unique ?481
  - B. L'accroissement et la pérennisation du nombre de travailleurs486
  - Section 2. L'externalisation sécurisée des engagements de retraite supplémentaire489
  - I. La nécessité d'une externalisation auprès d'un tiers assureur491
  - A. Les faiblesses du provisionnement des engagements de retraite par l'employeur492
  - 1. L'absence d'obligation de provisionnement pour toutes les entreprises492
  - 2. Une sécuristation financière insuffisante494
  - B. L'externalisation perfectible des engagements de retraite supplémentaire496
  - 1. L'externalisation auprès d'un tiers à l'entreprise496
  - 2. La conclusion d'un contrat d'assurance couvrant le risque de versement des rentes498
  - II. Des règles prudentielles contrôlées501
  - A. La garantie du respect des engagement de l'organisme assureur504
  - 1. Les règles prudentielles des organismes assureurs classiques504
  - a) Les règles prudentielles générales applicables aux organismes assureurs504
  - b) Les règles prudentielles spécifiques à la couverture des engagements de retraite506
  - 2. Les règles prudentielles de ORPS507
  - B. Le contrôle du respect des règles prudentielles508
  - 1. Un contrôle interne509
  - 2. Des contrôles externes510
  - Conclusion du chapitre 2513
  - Conclusion du titre 2515
  - Conclusion de la seconde partie517
  - Conclusion générale519
  - Annexe - Lexique des principaux termes relatifs aux retraites525
  - Bibliographie533
  - Index jurisprudentiel663
  - Index alphabétique681
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre