La fabrique du droit du commerce international : réguler les risques de capture

Auteur(s) :

Devaux, Caroline (1986-....)

Résumé

Une présentation de l'élaboration du droit commercial au sein de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international et de l'Institut international pour l'unification du droit privé. L'auteure aborde notamment le phénomène de la capture, ses caractéristiques et ses enjeux puis propose des réflexions pour son encadrement juridique. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Muir Watt, Horatia. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. p. 377-440. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (455 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit-économie (Bruxelles)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-6318-5
Indice
- 341.95 Droit du commerce international, droit des affaires
Quatrième de couverture
- La fabrique du droit du commerce international
  Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L'ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT). L'auteure vient plus spécifiquement explorer les risques pouvant résulter de cette participation, en particulier les risques de « capture », un concept emprunté au droit américain de la régulation. En effet, lorsque l'influence est d'une intensité telle qu'elle fait perdre au législateur son indépendance et le conduit à adopter une norme biaisée, elle devient source de préoccupation. Pour que la participation des opérateurs économiques au processus normatif puisse en améliorer la qualité et renforcer son caractère démocratique, c'est donc à la condition que le risque de capture soit maîtrisé.
  La première partie de l'ouvrage vise à mieux comprendre le phénomène de la capture, en identifiant ses traits caractéristiques et ses enjeux tandis que la seconde partie invite à une réflexion sur un encadrement juridique apte à prévenir les risques de capture dans les activités normatives de la CNUDCI et d'UNIDROIT.
Tables des matières
- - La fabrique du droit du commerce international
  - Réguler les risques de capture
  - Caroline Devaux
  - Bruylant
  - Préface9
  - Liste des abréviations15
  - Sommaire19
  - Introduction21
  - 1) La fabrique du droit : une question centrale obscurcie par la théorie des sources22
  - 2) Le droit du commerce international, un terrain idéal pour l'innovation juridique30
  - 3) Le phénomène de la capture36
  - 4) La méthode suivie43
  - 5) Thèse48
  - Partie I
    Appréhension juridique de la capture
  - Titre 1. Conditions d'existence53
  - Chapitre 1. Cartographie des risques de capture55
  - Section 1. Les lieux de la capture55
  - § 1. La diversité des processus normatifs ciblés 55
  - A. Les institutions normatives ciblées56
  - 1) La théorie de la capture : l'apport de la régulation économique56
  - 2) Les institutions du droit du commerce international60
  - B. La force normative des normes juridiques envisagées63
  - § 2. Des processus normatifs en vase clos 66
  - A. Dans ses rapports avec l'extérieur : l'absence de soutien social66
  - B. Dans ses rapports internes : le manque de représentativité68
  - Section 2. Les acteurs de la capture69
  - § 1. Les causes de la capture 70
  - A. Une répartition inégale du savoir70
  - B. Un conflit dans les intérêts en présence73
  - 1) La détermination des intérêts en présence74
  - 2) Le recours à une présomption de conflit d'intérêts79
  - § 2. L'identification des auteurs de la capture 81
  - A. L'élément matériel : le statut de sujet de droit81
  - 1) Les entreprises transnationales82
  - 2) Les associations des opérateurs économiques85
  - B. L'élément moral : l'intention des opérateurs économiques88
  - Chapitre 2. La formation d'une capture91
  - Section 1. Les points d'entrée91
  - § 1. 1. Les points d'entrée directs : le statut consultatif des opérateurs économiques 92
  - A. Les conditions d'obtention du statut d'observateur92
  - 1) La notion d'ONG en droit du commerce international93
  - 2) Les droits de l'observateur97
  - B. Le recours aux experts99
  - 1) Les procédures de consultation99
  - 2) L'institutionnalisation des groupes d'experts102
  - § 2. Les points d'entrée indirects : la composition des organes de l'institution normative 106
  - Section 2. Les moyens d'influence110
  - § 1. Les intérêts individuels des agents publics 110
  - § 2. Les besoins de la CNUDCI et d'UNIDROIT 115
  - A. L'information comme moyen d'influence115
  - 1) La sélection de l'information115
  - 2) La rétention d'information118
  - B. L'argent comme moyen d'influence119
  - 1) Le financement privé de la fabrique du droit du commerce international119
  - 2) Les contributions en nature des opérateurs économiques125
  - Titre 2. Implications129
  - Chapitre 1. Un droit biaisé131
  - Section 1. La notion d'influence indue131
  - § 1. Les limites de la théorie de la capture 132
  - § 2. Une théorie alternative : l'approche cognitive 135
  - Section 2. Les formes de la capture147
  - § 1. Les effets sur la force normative du texte à adopter 148
  - A. Une forme constructive : l'adoption d'une norme biaisée148
  - B. Une forme obstructive : l'affaiblissement du projet153
  - § 2. Les effets sur le contenu du texte 157
  - A. Un travail de négociation sur chaque disposition du texte157
  - B. L'utilisation stratégique du droit160
  - Chapitre 2. Les tentatives de légitimation167
  - Section 1. L'expertise comme fondement du droit biaisé167
  - § 1. L'expertise en droit du commerce international : une double réduction 168
  - A. Les « mythes » de l'expertise technique169
  - 1) Une donnée factuelle supposée neutre171
  - 2) Une donnée factuelle supposée apolitique174
  - B. La notion d'expert en droit du commerce international176
  - § 2. La primauté de l'expertise économique180
  - Section 2. Un droit de logique managériale185
  - § 1. Un droit au pragmatisme exacerbé 186
  - A. Un droit à la carte186
  - B. Un droit technique190
  - § 2. L'ambivalence du droit du commerce international 196
  - Partie II
    Encadrement juridique de la capture
  - Titre 1. La valorisation des parties prenantes207
  - Chapitre 1. Penser une fabrique du droit participative209
  - Section 1. Le paradigme dialogique209
  - § 1. De l'importance d'inclure les acteurs privés dans la fabrique du droit 209
  - § 2. Les théories de l'interaction 213
  - A. La théorie interactionnelle de Fuller214
  - B. L'approche systémique216
  - C. La théorie de la démocratie délibérative218
  - Section 2. Taxonomie des parties prenantes225
  - § 1. Les limites de la catégorie des acteurs privés 225
  - § 2. Vers un statut commun mais différencié 230
  - A. La notion de partie prenante231
  - B. Les critères d'identification des parties prenantes235
  - 1) Une taxonomie reflétant les intérêts en présence236
  - 2) Une taxonomie reflétant les forces en présence241
  - Chapitre 2. Éprouver le modèle participatif245
  - Section 1. Première variation : Une intégration limitée des parties prenantes246
  - § 1. Une approche a minima : le registre de transparence de l'UE 247
  - § 2. Une approche plus ambitieuse : le cadre de collaboration de l'OMS 252
  - Section 2. Seconde variation : une intégration audacieuse des parties prenantes257
  - § 1. Une solution radicale : le tripartisme institutionnel 257
  - A. Les traits distinctifs du tripartisme de l'OIT259
  - 1) Une lecture intergouvernementale du tripartisme259
  - 2) Le dispositif de contrôle de la composition des délégations étatiques264
  - B. Vers un multipartisme institutionnel269
  - 1) Les limites du tripartisme de l'OIT269
  - 2) L'ouverture du tripartisme272
  - § 2. Une solution intermédiaire : l'institutionnalisation des consultations 276
  - A. Un tripartisme sans droit de vote277
  - B. L'établissement d'un comité représentatif des parties prenantes commun à la CNUDCI et à UNIDROIT280
  - Titre 2. Le contrôle des parties prenantes287
  - Chapitre 1. La responsabilisation des parties prenantes289
  - Section 1. Les devoirs des parties prenantes289
  - § 1. L'absence d'obligations dans le cadre de la CNUDCI et d'UNIDROIT 290
  - § 2. Poser les éléments d'une responsabilité contractuelle 294
  - A. Une relation basée sur le consentement des parties prenantes294
  - 1) Le cadre de collaboration de l'OMS : la consécration d'obligations et d'interdictions295
  - 2) Le registre de transparence de l'UE : les faiblesses du code de conduite301
  - B. Les sanctions en cas de manquement304
  - Section 2. La vigilance des parties prenantes309
  - § 1. Un droit d'accès aux travaux préparatoires 309
  - A. La préservation du processus normatif310
  - B. La protection des intérêts commerciaux315
  - § 2. Le droit d'alerte 318
  - Chapitre 2. Les procédures de contrôle327
  - Section 1. Les contrôles de l'institution normative327
  - § 1. Les procédures existantes : des contrôles essentiellement ex ante328
  - A. Un contrôle trop sommaire de parties prenantes328
  - B. La voie à suivre : une mise en balance des avantages et des risques de la participation330
  - § 2. Analyse prospective à la lumière du droit des sociétés 333
  - A. Éléments de comparaison334
  - B. Les ressources du droit des sociétés336
  - 1) La double fonction de l'intérêt social336
  - 2) La gestion des conflits d'intérêts339
  - 3) La gestion des asymétries d'information342
  - Section 2. Les contrôles des États membres : le cas français347
  - § 1. La régulation des activités de lobbying 347
  - A. Une reconnaissance récente des activités de lobbying349
  - B. Le lobbying comme méthode de prévention des captures356
  - § 2. Le traitement juridique des revolving doors, ces « portes tournantes » entre les sphères publique et privée 358
  - A. Lobbying et « portes tournantes » : un chevauchement à risques359
  - B. L'adaptation tardive du droit français à la prévention des conflits d'intérêts362
  - 1) Un dispositif de prévention perfectible363
  - 2) La probité du secteur privé367
  - Conclusion générale373
  - Bibliographie377
  - Table des décisions citées441
  - Index447
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre