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La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise : essai en droit du travail

Résumé

Les transferts d'entreprises s'accompagnent souvent d'interrogations concernant leurs impacts sur les conventions et accords collectifs en vigueur dans l'entreprise qui fait l'objet du transfert comme chez le cessionnaire. Issu d'une thèse, ce guide éclaire les difficultés de ce type d'opération à la lumière de l'ordonnance du 22 septembre 2017. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (236 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7110-3074-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise

      Essai en droit du travail

      L'entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d'engagements unilatéraux, d'usages et d'accords atypiques. L'application de ces normes, quelquefois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l'employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l'entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d'y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois).


  • Tables des matières
      • La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise

      • Essai en droit du travail

      • Louis Aluome

      • LexisNexis®

      • Planète social

      • RemerciementsIX
      • Principales abréviationsXI
      • PréfaceXIII
      • Introduction1
      • I. - Une organisation collective altérée2
      • A. - Un état originel3
      • B. - Un état nouveau4
      • II. - Une organisation collective recomposée5
      • A. - Une négociation5
      • B. - Un cadre6
      • 1° Des normes supranationales6
      • 2° Des normes nationales8
      • a) Droit d'ailleurs8
      • b) Droit d'ici12
      • Première partie
        La mesure du bouleversement de la norme collective induit par le transfert d'entreprise
      • Titre 1 : Le bouleversement substantiel de la norme collective négociée induit par le transfert d'entreprise
      • Chapitre 1 : Le bouleversement de l'accord collectif national induit par le transfert d'entreprise19
      • Section 1 L'affirmation d'un bouleversement différé19
      • § 1. - La mise en cause mobilisée20
      • I. - Le périmètre du déploiement de la règle20
      • A. - La mise en cause dans l'entreprise20
      • 1° La mise en cause dans l'entreprise unitaire20
      • 2° La mise en cause dans l'entreprise unité économique et sociale22
      • a) La mise en cause dans l'entité transférée22
      • b) La mise en cause dans l'entité non transférée22
      • B. - La mise en cause par-delà l'entreprise25
      • 1° La mise en cause dans le groupe de sociétés25
      • a) La mise en cause dans l'entité transférée26
      • b) La mise en cause dans l'entité non transférée28
      • 2° La mise en cause dans la branche professionnelle29
      • II. - La portée du déploiement de la règle30
      • A. - L'application de la règle dans le cercle du droit du travail30
      • 1° L'application de la règle aux normes conventionnelles à portée individuelle30
      • a) L'application de la règle aux normes d'organisation durable de l'activité30
      • b) L'application de la règle aux normes d'adaptation temporaire de l'activité34
      • 2° L'application de la règle aux normes conventionnelles à portée collective39
      • B. - L'application de la règle dans le cercle de la protection sociale42
      • § 2. - La mise en cause aménagée47
      • I. - L'aménagement par la loi47
      • A. - L'aménagement par la technique de la neutralisation47
      • B. - L'aménagement par la technique de la subsidiarité48
      • 1° Un aménagement parfait48
      • a) L'inapplicabilité de l'accord48
      • b) L'applicabilité de l'accord50
      • 2° Un aménagement imparfait50
      • II. - L'aménagement par l'accord52
      • A. - Un aménagement en amont : la contractualisation52
      • B. - Un aménagement en aval : le maintien des avantages acquis53
      • Section 2 : La contestation du bouleversement différé54
      • § 1. - Les axes de la contestation55
      • I. - La contestation de la transmission automatique55
      • A. - La lettre du texte au détriment de l'esprit de la loi55
      • B. - L'esprit du texte au détriment de la validité de l'acte58
      • II. - La contestation de la transmission concurrente62
      • § 2. - La réponse à la contestation63
      • I. - La quête de la réponse63
      • A. - Une quête nationale63
      • B. - Une quête internationale64
      • II. - La substance de la réponse67
      • Conclusion du chapitre68
      • Chapitre 2 : Le bouleversement de l'accord collectif transnational induit par le transfert d'entreprise69
      • Section 1 : Une mobilisation fluctuante de la mise en cause69
      • § 1. - L'application consacrée de l'article L. 2261-1470
      • I. - La qualification d'accord collectif français déterminée a priori70
      • II. - La qualification d'accord collectif français recherchée a posteriori71
      • A. - La qualification hors transposition de l'accord72
      • B. - La qualification par transposition de l'accord73
      • § 2. - L'application écartée de l'article L. 2261-1474
      • I. - L'assimilation au contrat de droit privé74
      • II. - L'assimilation à l'engagement unilatéral74
      • Section 2 : Une mobilisation en sursis de la mise en cause75
      • § 1. - Une loi autonome75
      • § 2. - Un juge autonome77
      • Conclusion du chapitre78
      • Conclusion du titre78
      • Titre 2 : Le bouleversement limité de la norme collective unilatérale induit par le transfert d'entreprise
      • Chapitre 1 : Le principe de la transmission de la norme collective unilatérale81
      • Section 1 : L'application du principe de transmission de la norme unilatérale81
      • § 1. - L'entendue du principe de transmission de la norme unilatérale82
      • I. - L'application du principe dans l'entreprise in bonis82
      • A. - Une application automatique82
      • B. - Une renonciation en débat84
      • II. - L'application du principe dans l'entreprise en difficulté86
      • § 2. - La portée du principe de transmission de la norme unilatérale87
      • I. - L'étendue de l'invocabilité de la norme unilatérale87
      • II. - Le régime de l'invocabilité de la norme unilatérale89
      • Section 2 : L'éviction du principe de la transmission de la norme unilatérale91
      • § 1. - L'éviction par caducité de la norme91
      • § 2. - L'éviction par neutralisation de la norme93
      • Conclusion du chapitre93
      • Chapitre 2 : Le fondement de la transmission de la norme collective unilatérale95
      • Section 1 : L'attraction prétendue de l'acte négocié sur la norme unilatérale95
      • § 1. - L'attraction du modèle contractuel96
      • I. - La mobilisation du contrat96
      • A. - Une incantation96
      • B. - Une fiction97
      • II. - La mobilisation du contrat de travail101
      • A. - Un voeu101
      • B. - Une distinction102
      • § 2. - L'attraction du modèle conventionnel103
      • I. - Un emprunt envisagé104
      • II. - Une emprunt inadéquat106
      • Section 2 : La spécificité affirmée de la norme unilatérale107
      • § 1. - La spécificité de la nature de la norme unilatérale107
      • I. - L'éviction du non-acte107
      • II. - La consécration de l'acte109
      • A. - Une volonté109
      • B. - Une partie110
      • § 2. - La spécificité du régime de la norme unilatérale111
      • Conclusion du chapitre113
      • Conclusion du titre113
      • Conclusion de la première partie113
      • Deuxième partie
        La gestion du bouleversement de la norme collective induit par le transfert d'entreprise
      • Titre I : Le recours à la gestion conventionnelle du bouleversement de la norme collective induit par le transfert d'entreprise
      • Chapitre 1 : L'ouverture de la négociation119
      • Section 1 : La négociation préalable à l'opération de transfert119
      • § 1. - Une négociation préalable hors concertation avec le cessionnaire119
      • I. - La tentation de l'anticipation120
      • II. - L'impasse de l'anticipation120
      • § 2. - Une négociation préalable en concertation avec le cessionnaire123
      • I. - Le moment de la négociation préalable123
      • II. - L'admission d'une négociation préalable124
      • A. - L'admission d'une négociation préalable par le juge124
      • B. - L'admission d'une négociation préalable par le législateur126
      • 1° Une admission explicite126
      • a) L'accord tripartite de transition127
      • b) L'accord quadripartite d'anticipation129
      • 2° Une admission implicite131
      • Section 2 : La négociation consécutive à l'opération de transfert132
      • § 1. - Le moment de la négociation consécutive à l'opération de transfert133
      • I. - Une date déterminée133
      • II. - Un obstacle neutralisé134
      • § 2. - L'incitation à la négociation consécutive à l'opération de transfert134
      • Conclusion du chapitre138
      • Chapitre 2 : La conduite de la négociation139
      • Section 1 : Les parties à la négociation139
      • § 1. - La partie patronale139
      • I. - Une partie patronale identifiable140
      • II. - Une partie patronale non identifiable142
      • § 2. - La partie salariale143
      • I. - La partie salariale identifiable143
      • A. - Des négociateurs syndicaux143
      • B. - Des négociateurs non syndicaux145
      • 1° L'interlocuteur syndical supplanté145
      • 2° L'interlocuteur syndical suppléé146
      • II. - La partie salariale non identifiable148
      • Section 2 : Les règles de négociation149
      • § 1. - Un impératif général de loyauté150
      • § 2. - Un impératif conventionnel de loyauté151
      • Conclusion du chapitre153
      • Conclusion du titre153
      • Titre 2 : L'issue de la gestion conventionnelle du bouleversement de la norme collective induit par le transfert d'entreprise
      • Chapitre 1 : Le succès de la négociation157
      • Section 1 : La conclusion de l'accord157
      • § 1. - La conclusion de l'accord en présence de délégués syndicaux157
      • I. - Une majorité158
      • A. - L'appréciation souple de la majorité158
      • B. - L'appréciation renforcée de la majorité159
      • II. - Un référendum160
      • § 2. - La conclusion de l'accord en l'absence de délégués syndicaux164
      • I. - L'entremise des représentants du personnel164
      • A. - L'entremise des membres du conseil d'entreprise164
      • B. - L'entremise des membres du comité social et économique165
      • II. - L'entremise des salariés de l'entreprise166
      • Section 2 : L'accord conclu167
      • § 1. - Le contenu de l'accord167
      • I. - Des libertés168
      • A. - Le périmètres de l'accord168
      • B. - La substance de l'accord170
      • II. - Des contraintes172
      • A. - Des contraintes contractuelles172
      • B. - Des contraintes conventionnelles173
      • § 2. - L'application de l'accord173
      • I. - L'entrée en application de l'accord173
      • A. - Des conditions générales173
      • 1° Un double dépôt173
      • 2° Une absence d'annulation175
      • B. - Une condition particulière177
      • II. - Les effets de l'accord180
      • Conclusion du chapitre182
      • Chapitre 2 : L'échec de la négociation183
      • Section 1 : Les incidences de l'échec sur la norme conventionnelle183
      • § 1. - L'assiette de référence de la rémunération garantie184
      • I. - L'incidence de la nature de la rémunération184
      • A. - La rémunération en espèces184
      • B. - La rémunération en nature187
      • II. - L'incidence de la source de l'avantage189
      • III. - L'incidence du débiteur de la rémunération190
      • § 2. - Le montant de référence de la rémunération garantie191
      • § 3. - Le versement de la rémunération garantie193
      • I. - Les modalités de versement193
      • II. - La durée de la garantie194
      • Section 2 : Les incidences de l'échec sur la norme unilatérale196
      • § 1. - Le risque de la dénonciation197
      • I. - La procédure de la dénonciation197
      • A. - L'information préalable197
      • 1° L'information collective197
      • 2° L'information individuelle200
      • B. - Le délai de préavis201
      • II. - Les effets de la dénonciation202
      • § 2. - La tentation de la substitution204
      • I. - Les conditions de la négociation de substitution204
      • A. - Un accord204
      • B. - Un accord de substitution205
      • II. - Les effets de la négociation de substitution206
      • Conclusion du chapitre207
      • Conclusion du titre207
      • Conclusion de la deuxième partie208
      • Conclusion générale209
      • Bibliographie211
      • Index alphabétique227

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 361 ALU

    Niveau 3 - Droit