Comprendre la réforme des procédures de nullité de mariage : selon le motu proprio "Mitis iudex Dominus Iesus" : colloque de la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris, [6-8 février 2018]

Résumé

Adoptée le 15 août 2015 par le pape François, la réforme des procédures déclaratives de nullité de mariage est entrée en vigueur. L'ouvrage propose des analyses détaillées et approfondies de cette loi et des profondes transformations qu'elle apporte au procès canonique. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Gonçalves, Bruno (1969-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Institut catholique de Paris Faculté de droit canonique. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Artège-Lethielleux
Date
- DL 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (356 p.) ; 22 cm
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
ISBN
- 978-2-249-62625-8
Indice
- 263 Droit canon
Quatrième de couverture
- Comprendre la réforme des procédures de nullité de mariage
  Le 8 septembre 2015 était publié le motu proprio Mitis iudex Dominus le sus du pape François.
  À travers le prisme de l'élaboration et de la réception de cette nouvelle norme, cet ouvrage veut apporter sa contribution à travers une réflexion en trois temps :
  
  L'élaboration et la réception d'une nouvelle norme
  
  Les tribunaux ecclésiastiques et compétence en matière matrimoniale
  
  Les questions de droit et pratique judiciaire.
Tables des matières
- - Comprendre la réforme des procédures de nullité de mariage
  - Selon le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus
  - Bruno Gonçalves
  - Artège Lethielleux
  - Avant-propos7
  - Révérend Père Bruno Gonçalves c.o.
  - Préface9
  - Cardinal Francesco Coccopalmerio
  - Esquisses historiques du pape benoît XIV au pape François11
  - Abbé Gérard Nison
  - La ratio legis de « Mitis Iudex Dominus Iesus »31
  - Madame Astrid Kaptijn
  - Le modus procedendi de la rédaction de Mitis Iudex Dominus Jesus53
  - Monseigneur Maurice Monnier
  - L'apport du conseil pontifical pour les textes législatifs dans l'interprétation de mitis iudex67
  - Monseigneur Markus Graulich,
  - La rote et la mens legislatoris77
  - Abbé Luc-Marie Lalanne
  - La réception d'une nouvelle norme : critères et illustration avec le motu proprio mitis iudex dominus iesus89
  - Madame Maria Chiara Ruscazio
  - Histoire des circonscriptions territoriales des officialités117
  - Madame Brigitte Basdevant-Gaudemet
  - 1968-2018 : Cinquante ans d'officialités interdiocésaines en Ile-de-France. Une expérience confrontée au récent motu proprio mitis iudex145
  - Chanoine Emmanuel Petit
  - Des tribunaux diocésains de première instance en matière matrimoniale selon mitis iudex dominus iesus169
  - Abbé Albert Jacquemin
  - La place de l'évêque diocésain dans l'organisation judiciaire en matière matrimoniale dans le motu proprio mitis iudex183
  - Révérend Père Bruno Gonçalves c.o.
  - Le rôle de l'official dans la réforme de mitis iudex dominus iesus213
  - Abbé Nicolas de Boccard
  - L'organisation judiciaire dans le subsidium de la rote romaine227
  - Abbé Christian Paponaud
  - Le cadre unitaire de la pastorale familiale, lieu de collaboration pastorale et judiciaire, et lieu de « communion symbolique ecclésiale »249
  - Abbé Cédric Burgun
  - Questions autour de la recevabilité de l'appel273
  - Monseigneur Jean-Jacques Boyer
  - Les nouvelles procédures de Mitis Iudex Dominus Iesus confinent-elles à un procès documentaire portant sur le fond ?297
  - Révérend Père. Philippe Toxé, o.p.
  - Interpréter l'article 14 § 1 des normes de procédures des deux Motu proprio Mitis iudex Dominus lesus et Mitis et misericors Iesus235
  - Abbé Ludovic Danto
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre