L'oeuvre inexploitée

Auteur(s) :

Adjalle-Dadji, Yao Délali (1985-....)

Résumé

Etude sur le droit d'auteur classique et des nouvelles technologies au regard de l'inexploitation d'une création de l'esprit. Des solutions jurisprudentielles, légales et contractuelles sont proposées afin de permettre la diffusion de l'oeuvre. Premier prix de thèse 2017 de la Caisse des dépôts. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Gaudrat, Philippe (1949-....). Préfacier, etc.
- Zollinger, Alexandre (1978-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Université de Poitiers, Faculté droit & sciences sociales
- Impr. Maury
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (378 p.) ; 24 cm
Collections
- Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Thèse
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 979-10-90426-93-1
Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
Tables des matières
- - L'oeuvre inexploitée
  - Yao Délali Adjalle-Dadji
  - Droit et Sciences sociales
  - Avant-propos7
  - Remerciements8
  - Sommaire9
  - Liste des abréviations, des sigles et des acronymes11
  - Préface17
  - Introduction19
  - Partie I. Identification de l'inexploitation31
  - Titre I. Exploitation entravée33
  - Chapitre I. Entrave consécutive à l'exercice d'un droit tiers35
  - Section I. Droit d'auteur en concurrence avec les droits d'autrui36
  - § 1. Exploitation confrontée à l'exercice d'un droit corporel36
  - A. Contrariété relative au droit de jouissance 37
  - 1. Impossibilité d'accéder à l'oeuvre37
  - 2. Limite dictée par le droit de divulgation39
  - B. Contrariété relative au droit de disposition 41
  - 1. Impossible exploitation de l'oeuvre par le titulaire du support41
  - 2. Impossible exploitation de l'oeuvre par le titulaire des droits d'auteur43
  - § 2. Exploitation confrontée à d'autres droits intellectuels46
  - A. Conflits internes aux droits de la propriété littéraire et artistique 46
  - 1. Conflits internes au droit d'auteur46
  - 2. Conflit entre droit d'auteur et droits voisins49
  - a. Confrontation entre droits des créateurs49
  - b. Confrontation entre droit d'auteur et droits des investisseurs52
  - B. Conflit entre droit d'auteur et propriété industrielle 54
  - 1. Exclusion de certains droits de propriété industrielle54
  - 2. Confrontation entre droit d'auteur et droit des dessins et modèles56
  - Section II. Oeuvre contraire à un droit tiers58
  - § 1. Oeuvre contraire aux droits subjectifs d'autrui58
  - A. Oeuvre contrefaisante 58
  - 1. Constatation de la contrefaçon59
  - a. Contrefaçon caractérisée59
  - b. Contrefaçon soupçonnée61
  - 2. Incidences de la contrefaçon sur l'exploitation63
  - B. Oeuvre attentatoire aux droits de la personnalité 64
  - 1. Présentation et contenu des droits de la personnalité64
  - a. Protection des attributs moraux des droits de la personnalité au niveau international64
  - b. Protection des attributs moraux des droits de la personnalité au niveau national65
  - 2. Incidences de la violation des droits de la personnalité sur l'exploitation de l'oeuvre66
  - § 2. Oeuvre contraire aux mesures de censure administratives67
  - A. Mesures de censure, « exception » au principe de la liberté artistique 68
  - 1. Censures en matière littéraire69
  - a. Police en matière de publications destinées à la jeunesse69
  - b. Police en matière de publications étrangères75
  - 2. Médias face aux mesures de censure75
  - a. Encadrement des oeuvres audiovisuelles et radiophoniques75
  - b. Encadrement des oeuvres cinématographiques77
  - B. Mise en oeuvre des mesures de censure, un obstacle à l'exploitation de l'oeuvre 80
  - 1. Exploitation conditionnée81
  - a. Modification de l'oeuvre81
  - b. Délimitation du périmètre de diffusion81
  - 2. Exploitation interdite81
  - Chapitre II. Entrave consécutive à l'exercice du droit moral85
  - Section I. Exercice du droit de divulgation par l'auteur86
  - § 1. Divulgation et exploitabilité de l'oeuvre86
  - A. Notion de divulgation 86
  - B. Oeuvre non divulguée : une oeuvre inexploitable 87
  - 1. Oeuvre non divulguée, oeuvre hors du commerce juridique87
  - 2. Oeuvre divulguée, oeuvre patrimonialisée90
  - § 2. Divulgation et contrat d'exploitation92
  - A. Validité du contrat d'exploitation ? 92
  - B. Droit de divulgation et exécution du contrat d'exploitation 93
  - 1. Portée du droit de divulgation en matière contractuelle93
  - a. Épuisement du droit de divulgation94
  - b. Non-épuisement du droit de divulgation95
  - 2. Refus de divulguer opposé par l'auteur97
  - 3. Conséquences du refus de divulguer sur l'exploitation de l'oeuvre99
  - Section II. Exercice du droit de divulgation par les ayants droit de l'auteur102
  - § 1. Cas de l'oeuvre posthume102
  - A. Bénéficiaires Post Mortem des droits sur l'oeuvre 102
  - 1. Bénéficiaires du droit de divulgation102
  - 2. Bénéficiaires du droit d'exploitation post mortem104
  - B. Conflits entre les différents bénéficiaires posthumes 104
  - 1. Manifestation du conflit105
  - 2. Abus dans l'exercice du droit post mortem106
  - a. Abus dans l'exercice du droit de divulgation106
  - b. Abus dans l'exercice du droit d'exploitation110
  - 3. Conséquences de l'intervention judiciaire111
  - § 2. Cas de l'auteur agent public111
  - A. Reconnaissance d'un droit d'auteur à l'agent public 112
  - B. Mainmise de l'Administration 113
  - 1. Cession des droits d'exploitation114
  - 2. Anéantissement du droit de divulgation114
  - Conclusion du Titre I116
  - Titre II. Exploitation abandonnée117
  - Chapitre I. Inexploitation fautive119
  - Section I. Obligation d'exploitation : entre intérêt de l'auteur et intérêt du public119
  - § 1. Exploitation de l'oeuvre, cause de l'engagement de l'auteur120
  - A. Notion de cause 120
  - B. Théorie de la cause appliquée au droit d'auteur 123
  - § 2. Exploitation de l'oeuvre, finalité sociale du droit d'auteur130
  - A. Fonction sociale comme raison d'être du droit d'auteur 130
  - B. Effectivité de la fonction sociale : outil de développement social et culturel 135
  - Section II. Obligation d'exploitation : une charge imposée par le contrat d'auteur140
  - § 1. Obligation d'exploitation, un corollaire aux modalités contractuelles140
  - A. Incidence de la nature juridique du contrat d'exploitation 140
  - 1. Qualification du contrat en cession140
  - 2. Qualification du contrat en concession143
  - B. Incidence du mode de rémunération retenu 146
  - § 2. Obligation découlant de la particularité de certains contrats d'exploitation148
  - A. Spécificités du contrat d'édition 148
  - B. Spécificités du contrat de production audiovisuelle 153
  - Chapitre II. Inexploitation non fautive159
  - Section I. Motifs extérieurs à l'exploitant159
  - § 1. Force majeure exonérant l'exploitant159
  - A. Notion de force majeure 160
  - B. Caractères de la force majeure 161
  - 1. Imprévisibilité de l'événement162
  - 2. Irrésistibilité de l'événement162
  - 3. Extériorité de l'événement163
  - C. Sort du contrat d'exploitation 164
  - § 2. Faute de l'auteur exonérant l'exploitant165
  - A. Non-respect de l'obligation de délivrance 165
  - B. Non-respect de l'obligation de garantie 166
  - 1. Manquement à l'obligation de garantie d'éviction du fait personnel167
  - a. Troubles de droit167
  - b. Troubles de fait168
  - 2. Manquement à l'obligation de garantie d'éviction du fait d'autrui169
  - Section II. Motifs inhérents au contrat d'exploitation170
  - § 1. Contrats d'auteur non réfractaires à l'inexploitation170
  - A. Absence d'obligation d'exploitation dans le contrat de représentation 170
  - 1. Compatibilité de principe170
  - 2. Résurgence de l'obligation d'exploitation, une conséquence de l'exclusivité attachée au contrat de représentation172
  - B. Contrats d'auteur sans contrepartie financière : influence de la donation 173
  - C. Défaut d'exploitation et contrats d'auteur admettant la rémunération forfaitaire 175
  - 1. Défaut d'exploitation en matière de contrat de commande pour la publicité175
  - 2. Défaut d'exploitation en matière de logiciel176
  - § 2. Inexploitation consécutive à la fin du contrat d'auteur177
  - A. Fin ordinaire du contrat d'édition 177
  - B. Exploitation surprise par une liquidation judiciaire 179
  - Conclusion du Titre II182
  - Conclusion de la première partie183
  - Partie II. Traitement juridique de l'inexploitation185
  - Titre I. Traitement contractuel de l'inexploitation187
  - Chapitre I. Mécanismes contractuels d'exécution du contrat d'exploitation189
  - Section I. Mesures conventionnelles d'exécution du contrat d'exploitation189
  - § 1. Mesures préventives189
  - A. Révision du contrat d'exploitation 190
  - 1. Révision non automatique du contrat d'exploitation190
  - a. Absence d'une clause de réexamen190
  - b. Existence d'une clause de réexamen192
  - 2. Révision automatique du contrat d'exploitation195
  - a. Révision instantanée du contrat d'exploitation195
  - b. Révision détournée du contrat d'exploitation196
  - B. Effets de la révision du contrat d'exploitation 197
  - 1. Échec de la révision197
  - 2. Succès de la révision198
  - a. Modification de l'obligation198
  - b. Modification du contrat199
  - § 2. Mesures dissuasives200
  - A. Contrainte indirecte 200
  - 1. Recours à la clause pénale200
  - 2. Recours à la clause de dédit203
  - B. Contrainte directe, recours à la clause d'astreinte 204
  - Section II. Mesures techniques d'exécution du contrat d'exploitation205
  - § 1. Exploitation de l'oeuvre, une finalité secondaire207
  - A. Stockage de l'oeuvre 207
  - 1. Conservation de l'oeuvre207
  - 2. Exploitation de l'oeuvre stockée207
  - B. Création d'une oeuvre nouvelle 208
  - 1. Reproduction de l'oeuvre numérisée209
  - 2. Représentation de l'oeuvre numérisée209
  - § 2. Exploitation de l'oeuvre, une finalité principale210
  - A. Transmission de l'oeuvre numérique 210
  - 1. Diffusion numérique de l'oeuvre210
  - 2. Distribution numérique de l'oeuvre211
  - B. Numérisation au secours de l'oeuvre oubliée et de l'auteur ou ayants droit introuvables 212
  - 1. Statut de l'oeuvre indisponible212
  - 2. Statut de l'oeuvre orpheline214
  - Chapitre II. Mécanismes contractuels d'anéantissement du contrat217
  - Section I. Anéantissement conventionnel du contrat d'exploitation217
  - § 1. Conditions préalables à l'anéantissement218
  - A. Inexécution du contrat d'exploitation 218
  - B. Accord mutuel des contractants 219
  - 1. Consentement des parties219
  - 2. Objet de l'anéantissement221
  - 3. Cause de l'anéantissement221
  - § 2. Effets de l'anéantissement conventionnel221
  - A. Effets entre les contractants 222
  - 1. Effets non prévus par la convention révocatoire222
  - 2. Effets expressément prévus par la convention révocatoire224
  - B. Effets à l'égard des tiers du contrat d'exploitation 225
  - 1. Opposabilité de l'anéantissement conventionnel aux tiers225
  - 2. Incidences fiscales de l'anéantissement conventionnel225
  - Section II. Anéantissement unilatéral du contrat d'exploitation226
  - § 1. Anéantissement prévu par le contrat d'exploitation : l'existence d'une clause résolutoire226
  - A. Particularité de la clause résolutoire 227
  - 1. Clause protectrice des intérêts de l'auteur227
  - 2. Protection extrajudiciaire de l'auteur228
  - B. Effectivité de la clause résolutoire 230
  - 1. Nécessité d'une inexploitation fautive231
  - 2. Mise en demeure restée infructueuse232
  - 3. Dispense conventionnelle de l'obligation de mise en demeure234
  - C. Contrôle judiciaire 235
  - § 2. Anéantissement en l'absence de clause résolutoire237
  - A. Contrats successifs à durée indéterminée 237
  - B. Contrats successifs à durée déterminée 238
  - Conclusion du Titre I241
  - Titre II. Traitement non-contractuel de l'inexploitation243
  - Chapitre I. Traitement extrajudiciaire de l'inexploitation245
  - Section I. Règlement consensuel de l'inexploitation246
  - § 1. Conciliation247
  - A. Notion de conciliation 247
  - B. Implications concrètes de ce choix dans le traitement de l'inexploitation 250
  - § 2. Médiation252
  - A. Notion de médiation 252
  - B. Implications concrètes de ce choix dans le traitement de l'inexploitation 254
  - Section II. Règlement arbitral de l'inexploitation259
  - § 1. Arbitrabilité de l'inexploitation259
  - A. Présentation du dispositif 259
  - B. Arbitrabilité de l'inexploitation 261
  - § 2. Implications concrètes de ce choix dans le traitement de l'inexploitation266
  - A. Caractères de l'arbitrage 266
  - B. Efficacité de la sentence arbitrale 269
  - Chapitre II. Traitement judiciaire de l'inexploitation273
  - Section I. Mécanismes judiciaires d'exécution du contrat d'exploitation273
  - § 1. Recours à l'exécution en nature du contrat d'exploitation274
  - A. Pertinence de l'exigence judiciaire d'exécution en nature du contrat d'exploitation 274
  - 1. Admissibilité de l'exploitation forcée274
  - a. Rejet post-réforme de la contrainte274
  - b. Admission de la contrainte275
  - 2. Conditions exigées276
  - a. Constitution d'une mise en demeure276
  - b. Détention d'un titre exécutoire278
  - B. Mise en oeuvre judiciaire de l'exécution en nature 278
  - 1. Contrainte judiciaire directe279
  - 2. Contrainte judiciaire indirecte279
  - § 2. Recours au contrat imposé281
  - A. Pertinence de l'exigence judiciaire du contrat imposé 281
  - 1. Contrat imposé, une atteinte à la liberté contractuelle282
  - 2. Intervention judiciaire admise283
  - B. Mise en oeuvre judiciaire du contrat imposé 285
  - 1. Juge compétent285
  - 2. Gestion du processus de contrainte286
  - a. Gestion par les parties du processus de contrainte286
  - b. Gestion par un tiers du processus de contrainte287
  - c. Gestion par le juge du processus de contrainte288
  - Section II. Mécanismes judiciaires d'anéantissement du contrat d'exploitation289
  - § 1. Conditions d'exercice de l'anéantissement judiciaire290
  - A. Conditions relatives à l'absence d'exploitation 290
  - 1. Cause de l'inexploitation290
  - 2. Importance de l'inexploitation290
  - B. Absence de renonciation de l'auteur 291
  - 1. Renonciation postérieure à l'inexploitation291
  - 2. Renonciation antérieure à l'inexploitation292
  - § 2. Manifestation de l'anéantissement293
  - A. Appréciation judiciaire de l'opportunité de la rupture 293
  - B. Pouvoir du juge sur les effets de l'anéantissement 295
  - 1. Résolution du contrat d'exploitation295
  - 2. Résiliation du contrat d'exploitation296
  - Conclusion du Titre II298
  - Conclusion de la seconde partie299
  - Conclusion générale301
  - Annexes307
  - Bibliographie329
  - Index369
  - Table des matières373
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre