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Documento Communications numériques : régulation et résolution des litiges

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Communications numériques : régulation et résolution des litiges

par Favro, Karine (1970-....)

LGDJ

Disponible - 349.4 FAV

Niveau 3 - Droit

Communications numériques : régulation et résolution des litiges

Auteur(s) :

Favro, Karine (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur les modes de résolution des conflits en matière de régulation numérique. Les régulations juridiques (par l'autorité de régulation ou l'autorité administrative), quasi-juridiques (droit souple, règlement des différends, compliance) et le rôle du juge sont détaillés. ©Electre 2019