La place des salariés dans l'entreprise
Résumé
Issues d'un colloque tenu à Lyon en 2018, ces douze contributions examinent les questions fondamentales posées par la représentation et l'implication des salariés à la gouvernance de l'entreprise, cinquante ans après les accords de Grenelle jusqu'à la loi Pacte de 2018. Une lecture pluridisciplinaire (droit et économie) et comparée (droit anglais) sur la place des salariés dans l'entreprise. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Notes
- Textes issus et en prolongement d'un colloque organisé à l'Université de Lyon 2, les 28 et 29 juin 2018, par le Centre de recherches critiques sur le droit
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (248 p.) : ill. ; 21 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-84934-410-1
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Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
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Quatrième de couverture
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Cinquante ans après les accords de Grenelle qui ont acté la création de la section syndicale dans les entreprises, et au moment des débats autour de la loi PACTE ambitionnant de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises », ces contributions du présent ouvrage, mettent en perspective les questions fondamentales que soulève la problématique de la représentation et de l'implication des salariés dans l'entreprise. Elles ont été pensées et organisées suivant la progressivité des formes d'association et de participation des salariés, de la verticalité vers davantage d'horizontalité, moins d'autoritarisme et peut-être plus de démocratie.
Cet ouvrage offre ainsi des regards croisés sur les différentes modalités de participation et d'implication (financière, actionnariale, syndicale, directe) des salariés à la gouvernance de l'entreprise. Critique, il interroge la distinction habituelle de la répartition des pouvoirs entre détenteurs du capital et force de travail dans l'entreprise. Novateur, il envisage les salariés en tant que parties prenantes ou actionnaires, voire dirigeants d'entreprises dans certains cas, afin d'offrir une vision large du rôle qu'ils peuvent jouer. Ouvert, il permet une lecture pluridisciplinaire (droit et économie) et comparée (droit anglais) sur la place des salariés dans l'entreprise.
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Tables des matières
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La place des salariés dans l'entreprise
Emmanuelle Mazuyer
mare et martin
- Liste des auteurs9
- Avant propos
Antoine Jeammaud11 - Introduction - Les salariés, des acteurs aux prises avec le pouvoir dans l'entreprise
Emmanuelle Mazuyer17 - I. Les salariés dans l'entreprise, la démocratie impossible ?19
- II. Les mécanismes de réduction des oppositions de pouvoirs dans l'entreprise23
- Titre I
L'implication économique et financière des salariés - Chapitre 1 - Les mécanismes de participation financière et d'actionnariat salarié : le point de vue d'un économiste
Bernard Baudry31 - Introduction. Les économistes et la question de la participation31
- I. La financiarisation des firmes et les nouvelles modalités de participation financière : vers une nouvelle forme de rémunération « actionnariale »34
- A. Le modèle de rémunération dans la firme « fordiste » : fixité du salaire et logique assurantielle 35
- B. La participation financière : une nouvelle norme de rémunération économique et financière 36
- C. Un monde de rémunération « incitatif » et « actionnarial » 38
- II. La participation des salariés à la gestion de l'entreprise40
- A. La voie économique 41
- B. La voie politique 45
- Conclusion. Quels mécanismes de rééquilibrage entre le capital et le travail ?48
- Chapitre - L'actionnariat salarié du point de vue du droit des sociétés
Mathieu Zolomian51 - I. Le développement de l'actionnariat salarié56
- A. Le salarié directement actionnaire de sa société 56
- B. L'actionnariat indirect des salariés 61
- II. Les conséquences de la création d'un actionnariat salarié63
- A. Les droits accordés aux salariés actionnaires 64
- B. Les conséquences de l'actionnariat salarié à l'égard des sociétés 66
- Chapitre 3 - Les effets d'une réorganisation de l'entreprise sur la participation financière des salariés à ses résultats ou l'illusion d'une « gestion participative dans l'entreprise »
Pierre-Emmanuel Berthier71 - I. La décision méconnue75
- A. L'information des salariés 75
- B. L'information et la consultation des représentants du personnel 77
- II. La décision immunisée79
- A. La fraude écartée par une attestation du commissaire aux comptes 80
- B. La fraude neutralisée par ses propres résultats 85
- Chapitre 4 - Le salarié-actionnaire en droit anglais : l'histoire d'un échec législatif
Luke Mason89 - I. Introduction89
- II. Le statut de salarié-actionnaire : un nouveau modèle de capitalisme ? Un nouveau modèle d'emploi ?91
- III. Un nouveau modèle de démocratie industrielle ? La décollectivisation profonde du statut de salarié98
- IV. Protections issues du travail et statut de salarié-actionnaire102
- V. Les mythes de la déréglementation et l'échec de la réforme des salariés-actionnaires106
- Titre II
La représentation institutionnelle des salariés - Chapitre I - La participation des salariés à la vie de l'entreprise par l'intermédiaire des Institutions Représentatives du Personnel
Marc Vericel111 - I. De la coopération avec la direction à la « démocratie industrielle »112
- A. Les origines 112
- B. L'apport des Lois Auroux 112
- II. La simplification issue des ordonnances Macron115
- A. La réorganisation des institutions représentatives du personnel 115
- B. Une conception plus participative ? 117
- Chapitre 2 - La sollicitation directe des salariés
Florence Fouvet119 - I. Le référendum comme renfort de la négociation par les syndicats ?121
- A. Les conditions de signature des conventions collectives et le recours au référendum 122
- B. Le recours au référendum et le pouvoir de négociation des syndicats 124
- II. Le référendum comme remède à l'absence des syndicats127
- A. Le référendum, mode de légitimation d'un accord négocié par des agents palliatifs 129
- B. Le référendum, mode de conclusion d'un accord sans négociation 132
- Conclusion135
- Chapitre 3 - La place des salariés dans le gouvernement des entreprises
Farida Khodri139 - I. La (toute) relative contribution des salariés au gouvernement des entreprises142
- A. Le périmètre restreint des dispositifs du Code de commerce associant les salariés aux décisions prises en conseil 143
- B. Des dispositifs à effets limités 147
- II. La nécessité de repenser les mécanismes de participation des salariés au gouvernement des entreprises149
- A. La nécessité d'un changement par le droit accompagné par les codes de gouvernance 150
- B. Le changement nécessaire des mentalités 154
- Titre III
Le brouillage des frontières du pouvoir et des statuts - Chapitre 1 - Peut-on dépasser le conflit inhérent à la relation d'emploi ?
Benjamin Dubrion159 - Introduction159
- I. Les débats sur les labor problems à la source de deux conceptions antagoniques du conflit d'intérêt dans la relation d'emploi : éléments théoriques de cadrage161
- II. Les « solutions par les prix » comme moyen d'atténuer le conflit d'intérêt dans la relation d'emploi : le primat de la conception unitaire164
- III. Modifier les relations de pouvoir entre employeurs et employés : les solutions « politiques » au conflit d'intérêt dans la relation d'emploi168
- A. Les solutions politiques « managériales » 168
- B. Les solutions politiques « collectives » 169
- IV. Entre conception pluraliste et unitaire : l'ambiguïté des pratiques de RSE en direction des travailleurs171
- Conclusion174
- Chapitre 2 - La RSE : les salariés comme parties prenantes de l'entreprise
Isabelle Desbarats177 - I. Les travailleurs : cibles privilégiées des démarches RSE181
- A. Le volet social, enjeu des démarches volontaires 181
- B. La question sociale, au coeur des métamorphoses normatives de la RSE 184
- II. Les travailleurs : nouvelles sentinelles de la mise en oeuvre d'une politique d'entreprise responsable187
- A. Aujourd'hui - Les salariés lanceurs d'alerte, garants du respect d'une conduite des affaires éthique188
- B. Demain - Vers de nouvelles responsabilités salariales dans la conception d'une démarche RSE ? 192
- Chapitre 3 - Le salarié et le cumul de statuts juridiques : Un janus en trompe l'oeil
Fleur Laronze197 - I. Premier temps : le conflit d'intérêts réglementé ou le cumul de statuts juridiques201
- A. Le conflit organisé : la diffusion d'une conception du conflit spécifique au droit du travail 201
- B. Le cumul nié : la fragmentation de la catégorie « salarié résultant de la managérialisation des relations de travail » 205
- II. Second temps : la disparition du conflit d'intérêts ou l'unicité du statut juridique recherchée210
- A. L'évolution législative en défaveur du cumul : l'individualisation des statuts juridiques 211
- B. L'apparition de nouvelles formes de collectifs de salariés : naissance de conflits entre les intérêts des salariés ? 218
- Chapitre 4 - Le salariat dans les Scop - Auscultation d'une utopie concrète
Thomas Pasquier221 - I. Les Scop et la gouvernance de la société227
- A. Participer à la gestion de la société 228
- B. Promouvoir la préservation de l'emploi 231
- II. Les Scop et le gouvernement des hommes234
- A. Des salariés pas comme les autres ? 234
- B. Des salariés toujours 238
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 361.5 PLA
Niveau 3 - Droit
