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Pour une Europe de la compliance

Résumé

Des contributions sur la manière dont l'Europe peut porter le projet politique de la compliance, intégré dans la perspective de sa construction et de son développement économique, notamment dans son articulation avec l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux mais également dans l'optique de la préservation de l'environnement et le soin des personnes. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (124 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-18745-4
  • Indice
    • 348 Droit économique (généralités)
  • Quatrième de couverture
    • Pour une Europe de la compliance

      La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues pour ce faire transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018).

      Cette dimension politique doit être accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd'hui servir à construire l'Europe.

      Non seulement on observe la construction de Droits européens de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d'un Droit européen de la Compliance qui les dépasse et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d'être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe, non seulement pour préserver l'économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains.

      C'est pourquoi l'ouvrage décline les « raisons et les objectifs » d'une Europe de la Compliance, ce qui permet d'en décrire, détecter, voire d'en prédire les voies et instruments.


  • Tables des matières
      • Pour une Europe de la compliance

      • Marie-Anne Frison-Roche

      • Thierry Bonneau, Monique Canto-Sperber, Jean-Jacques Daigre, Charles Duchaine, Arnaud de La Cotardière, Koen Lenaerts, Jean-Claude Marin, Didier Martin, Xavier Musca, Pierre Sellai, Pierre Vimont

      • Dalloz

      • Avant-propos
      • par Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance à Sciences Po (Paris)VII
      • Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la compliance
      • par Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union européenne et professeur à l'Université de Leuven (Belgique)1
      • Un droit substantiel de la compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste
      • par Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance à Sciences Po (Paris)13
      • Première partie
      • Les raisons et les objectifs d'une Europe de la compliance37
      • Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises
      • par Xavier Musca, directeur général délégué de Crédit Agricole S.A., président du conseil d'administration d'Amundi39
      • La place de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la compliance
      • par Pierre Vimont, senior fellow, Carnegie Europe49
      • Les vertus de la compliance : une réponse possible aux faiblesses de l'Union européenne ?
      • par Pierre Sellai, ambassadeur de France, senior counsel August-Debouzy53
      • Compliance, entreprise et Europe
      • par Jean-Jacques Daigre, professeur émérite de l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne61
      • Deuxième partie
      • Les voies et moyens d'une Europe de la compliance65
      • Quels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ?
      • par Jean-Claude Marin, procureur général honoraire près la Cour de cassation67
      • La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu
      • par Monique Canto-Sperber, philosophe73
      • Compliance et secteur bancaire et financier en Europe
      • par Thierry Bonneau, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)79
      • L'Agence française anticorruption, à l'appui de l'Europe de la compliance
      • Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA)97
      • Les contraintes et les vertus de la compliance
      • par Didier Martin, avocat à la Cour, Cabinet Bredin Prat, associé107
      • Construire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises
      • par Arnaud de La Cotardière, avocat à la Cour, Cabinet Linklaters119

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 348 FRI

    Niveau 3 - Droit