Les nouveaux équilibres de l'action publique locale : retour sur 10 ans de réforme territoriale

Résumé

Les réformes territoriales engagées depuis 2008 ont créé de nouveaux équilibres entre l'Etat et les collectivités territoriales, entre les collectivités territoriales elles-mêmes ou celles-ci et leurs groupements. Réflexions croisées de parlementaires, d'élus locaux, d'experts, d'universitaires et d'administrateurs territoriaux sur les enjeux de ces relations. ©Electre 2019

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Berger-Levrault
- Presses de Sciences Po
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (255 p.) ; 24 cm
Collections
- Au fil du débat
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-1977-3
Indice
- 352.1 Organisation administrative, décentralisation
Quatrième de couverture
- Après l'épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réforme territoriale a déferlé à partir de 2008 avec notamment la loi RCT en 2010, la loi MAPTAM en 2014 et la loi NOTRe en 2015.
  En 10 ans, ces différents textes ont dessiné les contours d'un nouveau système territorial, marqué par trois caractéristiques.
  D'abord, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de l'État français et le principe d'égalité, la différenciation territoriale a connu d'importants progrès : d'un côté, l'administration territoriale urbaine et l'administration territoriale rurale se distinguent plus nettement ; de l'autre, les intercommunalités et les métropoles sont soumises à une multitude de statuts, adaptés à leurs spécificités.
  Ensuite, on a assisté à un mouvement de recomposition des institutions locales autour de deux pivots : alors que l'échelon intercommunal constitue désormais une alternative solide à l'émiettement communal, l'échelon régional a vu renforcer ses atouts pour devenir le niveau du pilotage stratégique.
  Enfin, le législateur ne semble plus hésitera rendre les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes ; en d'autres termes, à poser les germes d'une hiérarchisation dans un système qui y est par tradition rebelle.
  Cette décennie réformatrice a également conduit, sur un plan fonctionnel, à la mise en place de nouveaux équilibres : entre l'État et les collectivités territoriales, entre les collectivités territoriales elles-mêmes, mais également entre celles-ci et leurs groupements. De nouveaux équilibres dont il n'est pas certain qu'ils soient en plein accord avec le « pacte girondin » appelé de ses voeux par le président de la République, Emmanuel Macron.
  L'ambition de cet ouvrage collectif, tiré de la 10^e édition des Rendez-vous du local à Sciences Po, est précisément de les mettre au jour et de s'interroger sur leur portée. Par le croisement de regards d'universitaires, d'élus locaux, de parlementaires et d'administrateurs territoriaux, il offre une approche originale et inédite de la question.
Tables des matières
- - Les nouveaux équilibres de l'action publique locale
  - Jean-Bernard Auby
  - Olivier Renaudie
  - Berger-Levrault
  - Sommaire5
  - Préface
    Patrick Le Galès7
  - Introduction
    Jean-Bernard Auby et Olivier Renaudie15
  - Partie 1 Les équilibres financiers21
  - Chapitre 1 Et si la décentralisation (nous) était contée ?23
  - Nelly Ferreira
  - I La décentralisation est compté25
  - II Et si la décentralisation était comptée ?28
  - III Et si la décentralisation nous était contée ?33
  - Chapitre 2 Les ressources des collectivités locales en 2016-2018 : sélectivité et créativité37
  - Antony Taillefait
  - I Observations38
  - II Innovations40
  - III Exploration43
  - Chapitre 3 Les finances locales, objet ou instrument de l'action publique locale ?47
  - Matthieu Conan
  - I La régulation de la dépense publique locale, objet même des plus grandes préoccupations de l'État central48
  - A La programmation de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales49
  - B La contractualisation de la limitation des dépenses des collectivités territoriales imposée par l'État51
  - II La mutation de l'imposition locale, objet même des plus grandes préoccupations des décideurs publics locaux53
  - A Les préconisations du rapport Deschamps-Gardinal Pour une réforme globale de la fiscalité locale55
  - B Les préconisations du rapport Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité locale56
  - Chapitre 4 La stratégie financière des EPCI comme vecteur des nouveaux équilibres de leurs territoires61
  - Eric Portal
  - I Neutralité des transferts de compétences et préservation des équilibres budgétaires des EPCI63
  - A Le principe de neutralité des transferts de fiscalité et de compétences63
  - B Chiffrage des transferts de compétences et préservation des équilibres budgétaires65
  - II Stratégies financières des EPCI et solidarité financières EPCI-communes67
  - A Les stratégies financières mises en oeuvre par les EPCI pour optimiser leurs budgets67
  - B La solidarité entre les EPCI et leurs communes dans le pacte fiscal et financier69
  - Partie 2 Les équilibres fonctionnels73
  - Chapitre 1 Solidarité(s) territoriale(s) versus spécialisation des compétences des collectivités territoriales75
  - Laetitia Janicot
  - I La « solidarité territoriale », nouveau fondement de la clause générale de compétence des départements79
  - II Les solidarités et la cohésion territoriale, nouvelles finalités de la capacité d'intervention des départements82
  - Chapitre 2 Collectivités territoriales et territoire : quels liens ?87
  - Christophe Fardet
  - I L'illusion d'une conception territoriale des collectivités locales89
  - A Un souhait politique89
  - B Une chimère juridique91
  - 1 Le territoire des collectivités infra-étatiques n'est pas la cause juridique de leurs compétences91
  - 2 Le territoire des collectivités infra-étatiques est l'indice géographique d'exercice de leurs compétences93
  - II La réalité d'une conception locale des collectivités territoriales94
  - A Le territoire : condition insuffisante pour révéler des compétences locales95
  - B Le territoire : condition non nécessaire pour révéler des compétences locales96
  - Chapitre 3 L'encadrement constitutionnel et l'adaptation locale de l'exercice des compétences des collectivités territoriales99
  - Estelle Bomberger-Rivot 99
  - I Le principe d'auto-organisation locale : entre absence de reconnaissance et mise en pratique101
  - A La suspicion du droit constitutionnel à l'égard d'une éventuelle faculté d'auto-organisation101
  - B L'existence de marges de manoeuvre pour les collectivités territoriales103
  - II L'évolution constitutionnelle contemporaine : entre souplesse et différenciation105
  - A Les dérogations au principe d'égalité106
  - B Vers une reconnaissance constitutionnelle d'un droit à la différenciation ?107
  - Chapitre 4 La politique touristique face à la recomposition des territoires : entre évolution et incertitudes111
  - Jacqueline Domenach
  - I Les imprécisions de l'étendue du transfert de la compétence touristique aux intercommunalités112
  - A L'étendue limitée du transfert de plein droit de la compétence touristique aux intercommunalités en matière de zones d'activité touristique113
  - B Les enjeux de l'organisation de la politique touristique et la responsabilité en matière de promotion du tourisme et de création et gestion des offices de tourisme116
  - II l'affirmation relative du pouvoir communal face au transfert de la compétence « tourisme »118
  - A La création d'offices de tourisme intercommunaux à l'échelle communale, une possibilité limitée liée aux dérogations législatives118
  - B Les enjeux financiers et l'instauration de la taxe de séjour119
  - Chapitre 5 Principe de libre administration et tutelle implicite dans le cadre de la coopération locale123
  - Reine Wakote
  - I La tutelle : une notion imprécise emportant une conception restrictive124
  - A Une conception jurisprudentielle restrictive de la tutelle124
  - B Une tutelle aisément admise dans les relations des collectivités avec l'État128
  - II Les situations négligées dans les relations des collectivités130
  - A La coopération institutionnelle131
  - B La coopération conventionnelle133
  - Partie 3 Les équilibres urbains137
  - Chapitre 1 Les villes au coeur du système territorial : de l'exercice du pouvoir pastoral139
  - Mathieu Doat
  - I Une autre cartographie du pouvoir141
  - A Un changement d'échelle141
  - B De nouvelles centralités142
  - II La ville, ou une nouvelle gouvernementalité144
  - A La ville comme assemblage multipolaire145
  - B La relation ville-population, ou du berger à son troupeau146
  - Chapitre 2 L'offre de vélo en libre-service au coeur des nouveaux équilibres de l'action locale149
  - Julien Martin
  - I La mise en place du service : une initiative locale confiée au secteur privé152
  - A La prise en charge d'un nouveau service public par les villes, relayée par le législateur152
  - B Une activité durablement confiée au secteur privée par voie contractuelle155
  - II La mise en oeuvre du service : une politique locale sous l'influence de l'État et du secteur privé158
  - A Une réglementation de police, nationale et locale, de la circulation et du stationnement des vélos158
  - B Une politique active de gestion domaniale sous l'influence de l'État et de la concurrence privée161
  - Chapitre 3 Petit et Grand paris : entre banalisation et balkanisation165
  - Olivier Renaudie
  - I La banalisation de Paris166
  - A Une ville-capitale166
  - B Une ville comme les autres167
  - II La balkanisation de Paris169
  - A Le Grand Paris169
  - B Le « Petit » Paris170
  - Partie 4 L'équilibre entre l'État et les collectivités territoriales173
  - Chapitre 1 Auteur, compositeur et interprète : le triple rôle de l'État175
  - Nicolas Kada
  - I Un auteur fécond177
  - A Celui qui pense la réforme177
  - B Celui qui tient la plume178
  - II Un compositeur contraint179
  - A Celui qui met en musique179
  - B Celui qui compose avec la réalité182
  - III Un interprète hésitant184
  - A Celui qui donne vie aux textes184
  - B Celui qui donne le sens185
  - Chapitre 2 L'État, impensé de la réflexion sur l'organisation territoriale ?187
  - Bruno Acar
  - I Quel doit être le rôle de l'État sur les territoires ?189
  - II Quel est le territoire pertinent pour l'intervention de l'État ?192
  - III Comment conforter la cohérence de l'État territorial ?194
  - IV Quel positionnement de l'État sur les territoires ?196
  - Chapitre 3 La tectonique de l'action publique en droit de l'urbanisme199
  - Sébastien Ferrari
  - I Le déplacement de la stratégie de l'État en matière de politique d'urbanisme201
  - A Des instruments normatifs assouplis201
  - B Des modes d'action diversifiés203
  - II L'élévation du centre de gravité des politiques locales d'urbanisme206
  - A L'essor contrarié de l'intercommunalité206
  - B L'équilibre institutionnel bouleversé208
  - Chapitre 4 Que reste-t-il du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales ?213
  - Johanna Noël
  - I La recherche d'un meilleur ciblage des actes soumis au contrôle de légalité215
  - A La réduction des actes à transmettre215
  - B La priorisation des actes à contrôler217
  - II La promotion d'un dialogue plus efficace entre les préfectures et les collectivités territoriales219
  - A Les fonctions du dialogue : conseiller et informer220
  - B L'instrument essentiel du dialogue : le programme @CTES222
  - Partie 5 Perspectives225
  - Chapitre 1 Une réforme territoriale souhaitable et possible227
  - Hugues Clepkens
  - I Un découpage territorial lacunaire229
  - A L'affaiblissement de la légitimité élective229
  - B La déconnexion des dirigeants nationaux231
  - II Une « nouvelle » organisation territoriale perfectible232
  - A Quelles fonctions et comment ?233
  - B Une réforme souhaitable234
  - Chapitre 2 Turbulences dans le système territorial espagnol237
  - Francisco Velasso Caballero
  - I Brève introduction au système territorial espagnol237
  - II Présent et futur du régime des communautés autonomes : la sécession de la Catalogne240
  - III Recentralisation et résistance relative de l'autonomie locale245
Origine de la notice:
- Electre