Le système de retraite à l'épreuve de son financement

Auteur(s) :

Urbain, Bastien Découvrir l'auteur

Résumé

Après une analyse des modalités de financement du système de retraite français et des logiques contributives, corporatistes et équitables qui les sous-tendent, l'auteur propose des pistes de réforme en cohérence avec ces valeurs. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol.( XIV-461 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque d'ouvrages de droit social
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06448-2
Indice
- 365.4 Assurance vieillesse, retraite, pension
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit social
  Tome 75
  En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d'écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l'organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque « vieillesse », les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s'inscrivent dans une tout autre logique, davantage fondée sur l'idée de redistribution, d'universalisme et d'égalité en droit.
  La présente étude vise à démontrer que les modalités de financement du système de retraite ne sont pas neutres. Des mesures qui apparaissent au premier abord comme étant essentiellement techniques et comptables vont en réalité pouvoir renforcer les principes sur lesquels repose la prise en charge du risque « vieillesse » ou, au contraire, les affaiblir. Au-delà, c'est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu. Avant de mener l'indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent. Ce n'est qu'à cette condition que pourra être engagée une réforme cohérente, capable de garantir l'équilibre des comptes sociaux tout en respectant un cadre normatif et idéologique clairement posé et assumé.
Tables des matières
- - Le système de retraite à l'épreuve de son financement
  - Bastien Urbain
  - LGDJ
  - Lextenso
  - RemerciementsV
  - PréfaceVII
  - Table des sigles et des abréviationsXI
  - Introduction1
  - Première partie
    Les principes fondateurs du système de retraite : la garantie de l'équilibre de l'organisation
  - Titre 1 : La logique contributive : l'assise du système55
  - Chapitre 1. Le caractère corporatiste de l'assurance « vieillesse »57
  - Section 1. L'assurance structurée en régime socioprofessionnels58
  - I. La nébuleuse des régimes de retraite58
  - A. Le difficile recensement des régimes de retraite58
  - 1. La nécessité de clarifier la notion de « régime »59
  - a) Le régime et les notions voisines 59
  - b) Les éléments de définition du régime 60
  - 2. La multiplicité des régimes61
  - B. L'indispensable rationalisation des régimes de retraite63
  - 1. Les difficultés posées par les régimes particuliers63
  - a) La gestion complexe de l'assurance « vieillesse » 63
  - b) Le manque d'autonomie financière des régimes 64
  - 2. L'avenir incertain des régimes particuliers67
  - a) L'existence de différentes solutions pour transformer les régimes 67
  - b) La priorité donnée à l'alignement des régimes 68
  - II. Les principes financiers communs à l'ensemble des régimes de base70
  - A. Le financement reposant sur les revenus du travail71
  - 1. Le recours aux cotisations71
  - a) L'assiette des cotisations 72
  - b) Les limites « brouillées » de l'assiette des cotisations 73
  - 2. Les avantages et les inconvénients d'un financement assis sur les revenus du travail75
  - B. La participation obligatoire des « intéressés »78
  - 1. Le caractère controversé de l'obligation78
  - 2. Le partage des cotisations « vieillesse » entre employeurs et salariés81
  - Section 2. L'assurance gérée par les « intéressés »83
  - I. La gestion administrative des caisses de retraite du régime général84
  - A. La compétence historique des partenaires sociaux84
  - 1. L'exclusion traditionnelle d'une gestion étatique84
  - 2. L'organisation tiraillée entre cogestion et paritarisme88
  - B. Le renforcement progressif des compétences de l'État89
  - 1. La tutelle de l'État sur les caisses de retraite89
  - 2. Le développement d'une collaboration entre l'État et les partenaires sociaux91
  - II. La gestion financière des caisses de retraite du régime général93
  - A. La gestion comptable de la branche « vieillesse » par les partenaires sociaux94
  - 1. L'autonomie recherchée de la branche « vieillesse »94
  - 2. L'individualisation des trésoreries au sein des différentes branches95
  - B. La gestion financière du régime par l'État96
  - 1. Le retour en grâce de la gestion étatique96
  - 2. L'absence de contre-pouvoir face à une gestion financière devenue étatique99
  - Conclusion du chapitre 1101
  - Chapitre 2. La nature équitable de l'assurance « vieillesse »103
  - Section 1. La délimitation du principe d'équité104
  - I. L'égalité ou l'équité : les termes du débat104
  - A. Les déclinaisons du principe d'égalité104
  - B. Les déclinaisons du principe d'équité108
  - II. La construction du principe114
  - A. Le rejet d'un modèle universaliste114
  - 1. La naissance de l'assurance « vieillesse »115
  - a) La volonté affichée à la Libération de couvrir l'ensemble de la population contre le risque « vieillesse » 115
  - b) L'idéologie sacrifiée au pragmatisme 116
  - 2. L'extension de l'assurance « vieillesse »118
  - a) L'idéologie égalitaire en perte d'influence dans les années 1970 118
  - b) L'échec de toutes les tentatives d'uniformisation de l'assurance « vieillesse » 121
  - B. Les conséquences de l'adoption d'un modèle équitable123
  - 1. L'articulation du principe d'équité avec les principes fondamentaux régissant le droit de la protection sociale124
  - a) L'équité et la justice sociale 124
  - b) L'équité et la solidarité nationale 125
  - 2. Les difficultés relatives à la détermination des objectifs financiers du système de retraite126
  - a) Les différentes logiques financières inspirées du principe d'équité 126
  - b) Le flou entretenu par le législateur sur les objectifs financiers du système de retraite 128
  - Section 2. La mise en oeuvre du principe d'équité131
  - I. L'individualisation des droits à pension132
  - A. Les paramètres permettant d'ajuster le niveau des pensions en fonction de l'effort contributif132
  - 1. Les paramètres ayant une incidence sur l'effort contributif132
  - a) Le taux et l'assiette des prélèvements 132
  - b) La durée d'assurance 133
  - 2. Les paramètres ayant une incidence sur le niveau des pensions135
  - a) Le taux de remplacement 136
  - b) Le salaire de référence 138
  - c) La durée de la retraite 140
  - B. Les questionnements relatifs à l'âge de départ à la retraite141
  - 1. Les doutes relatifs à la nécessité de fixer un âge légal de départ à la retraite141
  - 2. La diversité des âges effectifs de départ à la retraite145
  - II. La superposition de régimes de base, complémentaires et surcomplémentaires148
  - A. Les régimes complémentaires de retraite148
  - 1. La généralisation progressive de l'assurance « vieillesse » complémentaire148
  - 2. Le caractère équitable des retraites complémentaires151
  - B. Les régimes surcomplémentaires de retraite152
  - 1. Les traits communs aux dispositifs d'épargne retraite d'entreprise152
  - 2. Le caractère équitable des retraites d'entreprise154
  - Conclusion du chapitre 2157
  - Titre 2 : La logique redistributive : le contrefort du système159
  - Chapitre 1. La mécanique de redistribution inhérente au système de retraite161
  - Section 1. L'organisation des redistributions161
  - I. La redistribution et les notions voisines162
  - A. La distinction imparfaite « assurance versus assistance »162
  - 1. La complémentarité historique des assurances sociales et de l'assistance publique162
  - 2. L'existence d'une troisième voie entre assurance et assistance167
  - B. La distinction inadaptée « assurance versus solidarité »169
  - 1. La place accordée aux solidarités dans le système de retraite170
  - 2. La solidarité comme fondement de l'assistance publique et des assurances sociales173
  - II. Les différents types de redistribution174
  - A. Redistribution horizontale et verticale174
  - B. Redistribution intragénérationnelle et intergénérationnelle176
  - 1. La justification des dispositifs de redistribution générationnelle176
  - 2. La nécessité de renforcer la redistribution générationnelle179
  - Section 2. Les modalités de financement des redistributions182
  - I. La gestion étatique du Fonds de solidarité vieillesse183
  - A. L'objectif fixé au Fonds de solidarité vieillesse183
  - B. Les modalités de gouvernance du Fonds de solidarité vieillesse184
  - II. Les principes financiers applicables au Fonds de solidarité vieillesse187
  - A. Le financement du Fonds de solidarité vieillesse par l'impôt187
  - 1. La légitimité du recours à l'impôt187
  - 2. La structure des produits affectés au Fonds de solidarité vieillesse188
  - B. L'adoption du budget du Fonds de solidarité vieillesse par le Parlement191
  - Conclusion du chapitre 1193
  - Chapitre 2. La multiplicité des dispositifs redistributifs du système de retraite195
  - Section 1. La redistribution des droits dans le cadre de l'assurance « vieillesse »195
  - I. Les dispositifs permettant un départ anticipé à la retraite196
  - A. Les cas de départs anticipés mis en place en 2003196
  - 1. Le dispositif « carrière longue »196
  - 2. Le dispositif « handicap »198
  - B. La prise en compte de la « pénibilité » depuis 2010199
  - 1. Les débats relatifs à la notion de pénibilité199
  - 2. Les deux modalités de départ anticipé à la retraite pour « pénibilité »203
  - a) La possibilité de départ anticipé pour incapacité 204
  - b) Les droits accordés au titre du compte professionnel de prévention 205
  - II. Les dispositifs impactant les règles de calcul des droits à pension207
  - A. L'assouplissement des règles relatives à la détermination du salaire de référence et aux conditions d'octroi du taux plein208
  - 1. L'adaptation des règles de calcul du salaire de référence pour les mères de famille208
  - 2. Les dispositifs d'attribution automatique du taux plein209
  - B. La validation de trimestres non cotisés210
  - 1. Les dispositifs destinés à prendre en compte les aléas de carrière211
  - a) La distinction opérée entre périodes « cotisés », « rachetées », « équivalentes » et « assimilées » 211
  - b) L'essor des périodes « assimilées » 214
  - 2. Les majorations de durée d'assurance215
  - Section 2. La redistribution des droits au-delà du cadre strict de l'assurance « vieillesse »216
  - I. Les ressources constitutives des minima « vieillesse »217
  - A. Le minimum contributif217
  - B. Le minimum non contributif218
  - II. Les ressources accordées aux conjoints survivants221
  - A. La distinction opérée entre « pension de réversion », « assurance veuvage » et « assurance décès »222
  - B. La nature hybride de la pension de réversion225
  - Conclusion du chapitre 2229
  - Seconde partie
    Les réformes successives du système de retraite : l'atteinte à la cohérence de l'organisation
  - Titre 1 : La fiscalité : instrument du changement dans l'organisation financière233
  - Chapitre 1. Les justifications du recours croissant à la fiscalité235
  - Section 1 Les justifications comptables235
  - I. La nécessité de garantir l'équilibre financier du système de retraite236
  - A. La multiplication des rapports alarmants sur l'état financier des régimes de retraite236
  - 1. De 1982 à 1993 : les premières prises de conscience236
  - 2. De 1993 à aujourd'hui : l'ajustement des prévisions239
  - B. La multiplication des instances chargées de surveiller l'évolution financière du système de retraite242
  - 1. Les instances généralistes242
  - a) La Cour des comptes 242
  - b) La Commission des comptes de la Sécurité sociale 243
  - c) Le Haut Conseil du financement de la protection sociale 243
  - 2. Les instances spécialisées dans le suivi du système de retraite244
  - a) Les Conseil d'orientation des retraites 244
  - b) Le Comité de pilotage des régimes de retraite (COPILOR) 245
  - c) Le Comité de suivi des retraites 246
  - II. Les causes du déséquilibre financier du système de retraite247
  - A. Les causes démographiques247
  - 1. Les données permettant d'établir les prévisions démographiques248
  - a) Le suivi des naissances et de la fécondité 248
  - b) Le suivi des flux migratoires 249
  - c) Le suivi de l'espérance de vie et de la mortalité 249
  - 2. L'analyse des données démographiques250
  - a) Le ralentissement du nombre d'actifs 251
  - b) L'augmentation de l'effectif des seniors 251
  - c) L'évolution du ratio de dépendance démographique 251
  - B. Les causes économiques252
  - 1. L'impact de la conjoncture économique sur les systèmes de retraite fonctionnant par répartition252
  - a) Les facteurs susceptibles d'engendrer un déséquilibre financier 253
  - b) Les effets de la crise économique et financière de 2008 sur le système de retraite 254
  - 2. Les mécanismes destinés à protéger les retraités des aléas économiques255
  - Section 2. Les justifications politiques258
  - I. Le renforcement des pouvoirs de gestion de l'État258
  - A. La gestion de l'assurance « vieillesse » d'ores et déjà très encadrée par l'État259
  - 1. La présence de l'État au sein des instances décisionnaires de l'assurance « vieillesse »259
  - 2. Le contrôle poussé des pouvoirs publics sur la gestion de l'assurance « vieillesse »260
  - B. Le renforcement des compétences étatiques légitimé par le développement de la fiscalité261
  - II. Le renforcement des politiques de l'emploi264
  - A. La diminution des cotisations comme préalable à la création d'emplois265
  - 1. Le lien supposé entre « coût » du travail et emploi265
  - 2. Le « capharnaüm » des dispositifs actuels266
  - a) La réduction générale de cotisations sur les bas salaires 267
  - b) Les exonérations ciblées 268
  - B. La compensation des allègements de cotisations par des produits fiscaux270
  - 1. Le principe de compensation par l'État271
  - 2. L'évaluation de l'efficacité des dispositifs de réduction des cotisations271
  - Conclusion du chapitre 1275
  - Chapitre 2. L'hybridation financière et la complexité en corollaires de la fiscalisation277
  - Section 1. Le financement hybride des prestations « vieillesse »277
  - I. L'hybridation directe278
  - A. Le budget hybride des principaux régimes d'assurance « vieillesse »278
  - 1. La typologie complexe des recettes affectées au financement des régimes de retraite279
  - 2. Les régimes de retraite financés de plus en plus indistinctement par des recettes fiscales et sociales280
  - B. Le budget hybride d'une partie des dispositifs redistributifs282
  - 1. Le financement hybride du minimum contributif283
  - 2. Le financement socialisé des droits ouverts au titre du compte professionnel de prévention284
  - II. L'hybridation indirecte285
  - A. Le rôle de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) dans la lutte contre les déficits du système de retraite286
  - B. L'utilisation indifférenciée par la CADES de recettes fiscales et sociales pour assurer l'amortissement des dettes du système de retraite288
  - Section 2. Le financement complexe des prestations « vieillesse »291
  - I. La multitude des transferts financiers292
  - A. Vue d'ensemble des transferts financiers en oeuvre en matière de retraite292
  - 1. Les différents types de transferts financiers293
  - a) Les transferts financiers opérés entre l'État et les régimes de retraite 294
  - b) Les transferts financiers opérés de régime de retraite à régime de retraite 295
  - c) Les transferts financiers opérés entre les régimes de retraite et les organismes concourant à leur financement 296
  - 2. Le doutes relatifs à l'utilité et à la pertinence de tous les transferts financiers297
  - B. Zoom sur la compensation généralisée vieillesse299
  - 1. L'origine et la mise en oeuvre du dispositif299
  - a) Les fondements du dispositif 299
  - b) Les modalités de fonctionnement du dispositif 302
  - 2. Les critiques du dispositif304
  - a) Les critiques relatives aux modalités de mise en oeuvre du dispositif 304
  - b) Les critiques relatives à la légitimité du dispositif 306
  - II. L'absence de censure de l'organisation financière309
  - A. L'organisation financière ne pouvant être censurée du seul fait de sa complexité310
  - 1. Une complexité manifeste310
  - 2. Une complexité non condamnable311
  - B. L'organisation financière traditionnellement validée313
  - Conclusion du chapitre 2317
  - Titre 2 : La fiscalité : source de dualité dans l'organisation juridique319
  - Chapitre 1. L'organisation à l'épreuve de l'instabilité de son financement321
  - Section 1. Les risques de confusion sur la nature juridique des prélèvements obligatoires322
  - I. Une distinction théorique entre impôts et cotisations322
  - A. La spécificité de la nature juridique des cotisations322
  - 1. Le rejet de la qualification de salaire différé323
  - 2. Le rejet de la qualification fiscale324
  - B. Les critères d'identification des cotisations326
  - II. Une distinction délicate à mettre en pratique328
  - A. Les raisons permettant d'expliquer les fréquentes confusions328
  - 1. L'assimilation des cotisations et des impôts à des charges publiques328
  - 2. L'ambiguïté des appellations officielles329
  - B. L'exemple de la contribution sociale généralisée331
  - 1. Les divergences d'interprétation entre les juridictions françaises et européennes sur la nature juridique de la CSG331
  - 2. L'importance politique de la qualification donnée aux prélèvements obligatoires335
  - Section 2. Les risques de confusion sur le régime juridique applicable aux prélèvements obligatoires336
  - I. La répartition des compétences au sein de l'État s'agissant de la gestion financière du système de retraite337
  - A. Le rôle central du Gouvernement dans la gestion des cotisations337
  - 1. La détermination des principes fondamentaux du droit de la Sécurité sociale par le Parlement337
  - 2. La mise en oeuvre des principes fondamentaux du droit de la Sécurité sociale par le Gouvernement338
  - B. Les limites à l'exercice du pouvoir de gestion du Gouvernement340
  - 1. Un contrôle a minima du Parlement sur les finances sociales avant 1996340
  - 2. Un contrôle renforcé du Parlement sur les finances sociales depuis 1996341
  - II. Le rapprochement progressif du régime juridique applicable aux impôts et aux cotisations343
  - A. Les doutes quant au caractère proportionnel ou progressif des prélèvements obligatoires343
  - 1. La soumission des prélèvements fiscaux et sociaux au principe d'égalité devant les charges publiques344
  - 2. Les conséquences du principe d'égalité devant les charges publiques345
  - a) Le mythe de la proportionnalité des cotisations 346
  - b) Le mythe de la progressivité des prélèvements fiscaux 350
  - B. L'harmonisation des modalités de recouvrement des prélèvements sociaux et fiscaux351
  - 1. La spécificité des modalités de recouvrement des cotisations351
  - 2. Le rapprochement de la législation sociale et fiscale en matière de recouvrement352
  - Conclusion du chapitre 1355
  - Chapitre 2. Les réformes à venir au défi d'une cohérence normative357
  - Section 1. Le renforcement de la structure initiale du système de retraite358
  - I. La mise en oeuvre de réformes paramétriques358
  - A. Le réhabilitation des cotisations358
  - 1. La clarification des circuits financiers359
  - a) La possibilité de financer l'assurance « vieillesse » par le seul biais de cotisations 359
  - b) La nécessité de rationaliser l'assurance « vieillesse » 363
  - 2. La redéfinition du régime juridique applicable aux prélèvements sociaux368
  - a) L'élargissement de l'assiette des cotisations à l'ensemble des revenus du travail 369
  - b) Le renforcement du caractère proportionnel des cotisations 371
  - B. Le renforcement des compétences des partenaires sociaux dans la gestion des caisses de retraite373
  - 1. La garantie d'une véritable autonomie financière des régimes de retraite374
  - 2. Le rétablissement de la confiance et de la solidarité générationnelles379
  - II. La préservation des principes fondateurs du système de retraite382
  - A. Le maintien de l'organisation corporatiste382
  - 1. La primauté de la solidarité professionnelle sur la solidarité nationale382
  - 2. L'utilisation du droit du travail comme levier permettant de garantir l'équilibre financier des régimes de retraite385
  - a) L'application stricte du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes 385
  - b) L'encouragement à l'embauche ou au maintien dans l'emploi des seniors 387
  - B. Le renforcement de la logique d'équité389
  - Section 2. L'agencement d'une nouvelle structure392
  - I. La mise en oeuvre de réformes structurelles393
  - A. Le financement des retraites par des impôts reposant sur l'assiette la plus possible393
  - 1. Les intérêts de procéder à un tel changement393
  - 2. La réforme rendue difficile du fait de l'existence de blocages idéologiques394
  - a) L'exemple de la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG 395
  - b) L'exemple de la TVA « sociale » 397
  - B. Le transfert de l'intégralité des pouvoirs de gestion financière du système de retraite au Parlement398
  - II. L'adoption de nouveaux principes400
  - A. La défense d'un modèle de protection sociale plus universaliste400
  - B. L'uniformisation progressive de la protection contre le risque « vieillesse »401
  - Conclusion du chapitre 2405
  - Conclusion générale407
  - Bibliographie417
  - Table de législation433
  - Table de jurisprudence441
  - Index thématique445
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre