Prélèvement à la source

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Résumé

Présentation et explication du prélèvement à la source. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- La Villeguérin, Yves de (1959-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Groupe Revue fiduciaire
Date
- 2019
Notes
- Index
- La couv. porte en plus : "Décryptage et textes non codifiés" ; "Taux de prélèvement. Salaires, pensions et rentes. Revenus fonciers. BIC, BA et BNC. Pensions alimentaires. Crédit d'impôt pour l'année blanche" ; "rf-editions.com. Version en ligne"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (201 p.) ; 23 cm
Collections
- Guide de gestion RF
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-0711-5
Indice
- 354.31 Impôts directs
Quatrième de couverture
- Les guides RF
  Un thème, une étude, des solutions !
  Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples et de tableaux de synthèse.
  Prélèvement à la source
  Décryptage et textes consolidés
  La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en vigueur depuis le 1^er janvier 2019, s'accompagne de dispositions particulières pour 2018, année blanche, ainsi que pour 2019, voire 2020, pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers.
  Salariés et employeurs, dirigeants de sociétés, retraités, exploitants individuels ou propriétaires fonciers, nous sommes tous concernés.
  Pour vous aider à y voir clair et à comprendre les nouvelles modalités de paiement de l'impôt sur le revenu et de contrôler le crédit d'impôt, dit CIMR, qui annule l'impôt sur vos revenus de 2018, nos commentaires sont illustrés par un grand nombre d'exemples.
  Vous trouverez en fin d'ouvrage les mesures transitoires, non codifiées, de l'article 60 de la loi de finances pour 2017 modifié.
  Évaluez vos connaissances sur le prélèvement à la source, avec nos quiz en fin de chaque chapitre.
Tables des matières
- - Prélèvement à la source
  - Avant-propos3
  - Partie 1
    Décryptage
  - 1 - Réponses aux questions-clé
  - Qu'est-ce que le prélèvement à la source ?10
  - Quels sont les revenus soumis au prélèvement ?11
  - Quelle forme prend le prélèvement ?12
  - Quels revenus échappent au prélèvement ?14
  - Sur quelle base est déterminé le prélèvement ?15
  - Comment est déterminé le taux du prélèvement ?16
  - Quel calendrier retenir ?19
  - Exemples récapitulatifs21
  - Quiz25
  - 2 - Crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)
  - Éviter le poids de deux impositions en 201927
  - CIMR sur les salaires31
  - CIMR sur la rémunération des dirigeants38
  - Pensions et rentes viagères47
  - Revenus fonciers48
  - CIMR relatif aux BIC, aux BNC et aux BA54
  - Quiz65
  - 3 - Taux de droit commun ou par défaut et taux individualisé de prélèvement à la source
  - Taux de droit commun67
  - Taux nul73
  - Taux neutre par défaut74
  - Option pour un taux individualisé dans les couples80
  - Quiz85
  - 4 - Impact des changements de situation personnelle et des demandes de modulation
  - Changements de situation personnelle87
  - Modulation du prélèvement à la source93
  - Quiz100
  - 5 - Retenues à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit
  - Traitements et salaires dans le champ de la retenue à la source102
  - Calcul de la retenue à la source106
  - Pensions et rentes viagères à titre gratuit116
  - Quiz117
  - 6 - La retenue à la source côté employeur
  - Présentation générale120
  - Qui sont les collecteurs de la retenue à la source sur les salaires ?121
  - Mise à disposition du taux de prélèvement123
  - Mise en oeuvre de la retenue à la source124
  - Responsabilité et sanctions130
  - Autres dispositions concernant les employeurs132
  - Quiz134
  - 7 - Prélèvement à la source sur les revenus fonciers
  - Revenus soumis au prélèvement136
  - Modalités de mise en oeuvre du prélèvement136
  - Impact du prélèvement sur la détermination des revenus fonciers 2017 à 2020140
  - Paiement de l'acompte148
  - Quiz151
  - 8 - Prélèvement à la source sur les BIC, les BA et les BNC
  - Acomptes calculés par l'administration154
  - Assiette de l'acompte154
  - Taux de calcul de l'acompte164
  - Quiz165
  - 9 - Acompte sur les pensions alimentaires, les rémunération des dirigeants et les revenus étrangers
  - Revenus et personnes soumis à acompte167
  - Montant de l'acompte170
  - Paiement de l'acompte172
  - 10 - Déclaration de revenus, paiement de l'impôt, contrôle et autres conséquences
  - Déclaration des revenus174
  - Recouvrement de l'impôt dû174
  - Contrôle180
  - Transfert du domicile fiscal hors de France en 2018182
  - Partie 2
    Dispositions non codifiées
  - 1 - CIMR186
  - 2 - Salarié du particulier employeur194
  - Table alphabétique197
Origine de la notice:
- Electre