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Mare & Martin
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Disponible - 343.85 FOU
Niveau 3 - Droit
Les revers des droits de l'homme en prison : [actes du colloque, au Palais du Luxembourg à Paris, 12-13 septembre 2017]
Résumé
A travers l'étude de plusieurs droits fondamentaux : droit à la vie, prohibition des traitements inhumains et dégradants, droit à la vie privée et droit au recours effectif, cet ouvrage procède à une mise en lumière des difficultés concrètes nées de la reconnaissance des droits des personnes en milieu carcéral et vise à contribuer à la recherche de solutions respectueuses des droits. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (219 p.) : ill. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-84934-389-0
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Indice
- 343.85 Prisons et régime pénitentiaire
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Quatrième de couverture
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Aujourd'hui, un constat semble unanime : le com'bat mené pour la reconnaissance des droits des personnes détenues a porté ses fruits. Les évolutions conjuguées de la jurisprudence administrative et européenne, soutenue par l'impulsion législative du 24 novembre 2009, ont eu des effets remarquables sur le quotidien carcéral et remarqués par l'ensemble des acteurs.
Mais toute médaille a son revers et la place acquise par les droits fondamentaux en prison soulève des questionnements inédits, crée des lacunes nouvelles, et suscite parfois des contestations, tant de la part des personnels pénitentiaires que des personnes incarcérées. Explorer les « revers » des droits de l'homme invite à découvrir les effets moins connus de la reconnaissance des droits en milieu carcéral. À travers les exemples de plusieurs droits fondamentaux (droit à la vie, prohibition des traitements inhumains et dégradants, droit à la vie privée et droit au recours effectif), cet ouvrage procède à une mise en lumière des difficultés concrètes nées de leur reconnaissance.
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Tables des matières
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Les revers des droits de l'homme en prison
Actes du Colloque organisé par l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
Isabelle Fouchard et Anne Simon
- Les auteurs 11
- Avant-propos 13
- Préface
- Jean-Jacques Urvoas19
- Introduction
- Geneviève Giudicelli-Delage23
- Partie 1
- Perspectives institutionnelles
- Les revers des droits de l'homme en prison : le point de vue d'un ancien Directeur de l'administration pénitentiaire
- Claude d'Harcourt27
- Le CGLPL face aux revers des droits de l'homme en prison
- Adeline Hazan33
- I. La prévention du suicide34
- II. Le droit au droit36
- III. L'évolution dans le traitement des demandes des personnes détenues38
- La CNCDH face aux revers des droits de l'homme en prison
- Christine Lazerges et Sabrina Delattre43
- I. La CNCDH, « vigie » de l'ineffectivité et de la régression de droits accordés aux personnes détenues, revers implicites44
- A.- Des droits dont l'effectivité est toujours à parfaire 44
- B.- Une vigilance qui se doit constante face au risque de régression 47
- II. Les impenses ou les effets pervers des garanties des droits de l'homme en prison, revers explicites48
- A.- Le revers des droits de l'homme ou l'irréductible spécificité de la personne détenue 49
- B.- L'envers du décor ou les effets inattendus des droits de la personne détenue 52
- L'OIP face aux revers des droits de l'homme en prison
- Delphine Boesel55
- Conclusions
- Geneviève Giudicelli-Delage61
- Partie 2
- Ressorts théoriques et enjeux pratiques : exemples choisis
- I. Prévention du suicide
- Prison et prévention du suicide
- Dr Fadi Meroueh et Dr Cyril Manzanera69
- I. Le suicide en détention : un état des lieux71
- A.- La problématique du suicide en prison 71
- B.- L'organisation des soins psychiatriques en détention : mission suicide ? 75
- II. Des paradoxes et des contre-paradoxes ?80
- A.- Des facteurs de risque généraux et spécifiques : les limites de la prévention ? 80
- B.- Une modélisation possible de l'intervention psychiatrique en milieu carcéral ? 84
- L'administration pénitentiaire et le suicide
- Jean-Marie Delarue91
- II. Architecture et nouvelles prisons
- Architecture carcérale : ne pas confondre confort et dignité
- Olivier Milhaud113
- I. Une modernisation incontestable114
- A.- Un parc pénitentiaire renouvelé et rénové 114
- B.- Des équipements conséquents 114
- II. Une fausse urbanité115
- A.- Un décorum trompeur 115
- B.- La surdétermination sécuritaire 116
- III. Moins de vétusté et moins de liberté ?118
- A.- Un enfermement accru 118
- B.- Une instrumentalisation répressive de l'architecture 119
- La protection des droits des personnes détenues à l'épreuve des nouvelles prisons
- Hugues de Suremain121
- I. Un objet contentieux au stade de l'esquisse123
- A.- Des procédures éminemment complexes 123
- B.- Des initiatives contentieuses éparses 125
- C.- Le coup d'avance de la prison sur les droits de l'homme 128
- II. - Des perspectives d'action sur le terrain du droit au respect de la vie privée132
- A.- Fondements conventionnels possibles 132
- B.- Les traductions possibles de l'intervention du juge 134
- III. Quartier Nurserie
- Unité nurserie en prison : complexité du Droit et des politiques institutionnelles
- Caroline Touraut139
- I. Législation et pluralité des expériences dans les établissements pénitentiaires141
- 1. Politique institutionnelle : vers une nouvelle circulaire 144
- 2. Des expériences carcérales plurielles 146
- II. Les revers du droit : inégalités, régime de détention entravant et contrôle de la maternité149
- 1. La production d'inégalités 149
- 2. Un lieu de socialisation non ordinaire : quels effets pour les enfants ? 154
- 3. Des expériences professionnelles spécifiques 155
- Conclusion157
- 1. Droit commun ou création d'un statut particulier ? 157
- 2. Minoritaire et vulnérable : la question du regroupement 157
- 3. Aménager la détention ou ne pas incarcérer ? 158
- Intervention de l'équipe PMI à la nurserie du centre pénitentiaire des femmes de rennes
- Laurence Bebin163
- IV. Formalisme et traçabilité
- Le revers du droit à un recours effectif
- Nicolas Ferran175
- I. Le cadre légal et jurisprudentiel applicable aux fouilles intégrales en détention176
- II. La « virtualité » du droit au recours des personnes détenues180
- III. La « performance » du recours au juge en question183
- IV. Droit au recours et bureaucratisation carcérale187
- V. « Normalisation » des atteintes aux droits et risque d'insécurité juridique189
- Le revers des droits de l'homme en prison : progrès dans l'application des droits, progrès dans l'enfermement ?
- Patrice Bourdaret193
- I. Développement des droits fondamentaux et formalisme institutionnel194
- A. Développement du formalisme, appauvrissement du contenu 194
- B.- Le souci du détail 196
- C.- Des normes parfois concurrentes 198
- II. Développement des droits fondamentaux et appropriation par les personnes détenues198
- A.- La figure du procédurier 199
- B.- Le joueur pervers 201
- C.- Le petit joueur 202
- D.- Le joueur perdant 202
- Conclusions
- Bruno Cotte205
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 343.85 FOU
Niveau 3 - Droit
