Le droit des biens en tableaux
Amandine Cayol
ellipses
Introduction
2
I. Le droit des biens, une branche secondaire du droit ?2
II. Le droit des biens, un droit daté ?4
III. Le droit des biens, un droit adapté aux enjeux actuels de la société6
Titre 1. La notion de propriété8
Chapitre 1. L'appropriation individuelle12
Section 1 : Dimension individuelle : la « propriété pouvoir »
14
Sous-section 1 : Théorie « classique »
16
§ 1. Le droit de propriété, droit réel le plus complet16
I. Un droit patrimonial16
A. La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau18
1. Le patrimoine, une universalité de droit18
2. Le patrimoine, indéfectiblement lié à une personne20
B. Le recul de la théorie d'Aubry et Rau22
1. La remise en cause du principe d'unité du patrimoine22
2. La remise en cause de la définition du patrimoine comme universalité de droit30
3. La remise en cause du lien entre le patrimoine et une personne32
II. Un droit réel créant un rapport direct entre la personne et la chose34
Une analyse contestée à partir du XIXe siècle36
III. Les attributs du droit de propriété38
A. L'usus40
B. Le fructus42
1. Notion de fruit42
2. Étendue du droit de jouissance du propriétaire44
C. L'abusus46
§ 2. Les caractères du droit de propriété48
I. Un droit absolu48
II. Un droit exclusif50
III. Un droit perpétuel52
De la confusion entre les notions d'imprescriptibilité et de perpétuité54
Sous-section 2 : Théorie « moderne »
56
§ 1. Le droit de propriété, une « relation d'appartenance »56
I. Le rejet de la qualification de droit réel56
A. L'absence de structure obligationnelle du droit de propriété56
B. Le rejet de la théorie du démembrement58
II. Le rejet de la qualification de droit patrimonial60
§ 2. Le droit de propriété, un espace de liberté62
I. L'absence de contenu précis du droit de propriété62
II. La liberté de faire tout ce qui n'est pas interdit64
Sous-section 3 : Distinction du droit de propriété et des autres situations réelles
66
§ 1. Les droits réels au profit d'une autre personne : les droits réels sur la chose d'autrui68
I. « Théorie générale »68
A. Question de leur liberté de création68
B. Des droits en principe limités en termes de contenu et de durée72
II. Diversité des droits réels sur la chose d'autrui74
A. L'usufruit74
1. Définition74
2. Régime76
B. Les droits d'usage et d'habitation82
C. Le droit réel du preneur dans certains baux spéciaux84
1. Le bail emphytéotique84
2. Le bail à construction86
D. Le droit de superficie88
E. Le nouveau droit réel de jouissance spéciale90
§ 2. Les droits réels au profit d'un autre fonds : les servitudes civiles92
I. Notion92
A. Une charge imposée à un fonds au profit d'un autre fonds92
La question de la reconnaissance d'une servitude environnementale94
B. La présence de deux fonds appartenant à des propriétaires différents96
II. Régime98
A. Les sources des servitudes98
1. Les servitudes légales98
2. Les servitudes établies par le fait de l'homme104
B. Les modalités d'exercice des servitudes106
C. L'extinction des servitudes108
§ 3. Les obligations réelles110
Section 2 : Dimension sociale : vers une « propriété fonction » ?
112
§ 1. L'interdiction de nuire à autrui112
I. L'abus de droit112
II. La théorie des troubles anormaux du voisinage114
III. Le principe de précaution116
§ 2. La prise en compte d'intérêts collectifs118
I. Les restrictions apportées aux prérogatives du propriétaire dans l'intérêt général118
II. La conciliation du droit de propriété avec d'autres droits fondamentaux120
III. Vers la reconnaissance d'une fonction environnementale du droit de propriété ?122
Chapitre 2. L'appropriation plurale124
Section 1 : L'indivision
126
§1. Notion128
I. Une situation de concurrence entre des droits portant sur un même bien128
II. Une masse indivise autonome mais dépourvue de personnalité juridique130
§ 2. Régime légal132
I. La jouissance des biens indivis132
II. La gestion des biens indivis134
A. La restriction du champ d'application de la règle de l'unanimité134
B. La multiplication des dérogations au principe136
1. Les actes susceptibles d'être effectués par un indivisaire seul136
2. Les actes susceptibles d'être décidés à la majorité des deux tiers138
3. Les hypothèses d'intervention judiciaire140
III. Le partage de la masse indivise142
A. Droit au partage142
1. Un droit découlant de la précarité de l'indivision142
2. L'existence de dérogations144
B. Effets du partage146
§ 3. Régime conventionnel148
I. Le maintien de l'indivision148
II. L'organisation de l'indivision150
Section 2 : La copropriété des immeubles bâtis
152
§ 1. Notion154
I. Champ d'application154
II. Nature juridique156
I. Le règlement de copropriété158
§ 2. Organisation de la copropriété158
A. Nature158
B. Portée160
C. Contenu162
II. Le fonctionnement des organes collectifs164
A. L'organe de décision : l'assemblée générale des copropriétaires164
1. Règles de fonctionnement164
2. Modalités de vote166
3. Recours contre ses décisions168
B. Les organes d'administration170
1. L'organe exécutif : le syndic170
2. L'organe de contrôle et de conseil : le conseil syndical172
§ 3. La situation des copropriétaires174
I. Les droits des copropriétaires174
A. Sur leur partie privative174
B. Sur les parties communes176
II. Les devoirs des copropriétaires178
Section 3 : La mitoyenneté des clôtures
180
§ 1. Modalités d'acquisition et d'extinction180
§ 2. Effets182
Section 4 : Les propriétés collectives familiales ?
184
Titre 2. L'assiette du droit de propriété : les biens186
Chapitre 1. Les choses appropriées188
Section 1 : La distinction entre les personnes et les choses
188
§ 1. Les personnes physiques190
I. Tous les êtres humains vivants192
A. L'exclusion des autres éléments vivants192
1. Les animaux192
2. La Nature196
B. L'exclusion des intelligences artificielles198
II. Distinction entre les notions de personne juridique et de personne humaine200
A. Le statut de l'être humain avant la naissance et après la mort202
1. Le cadavre202
2. L'embryon206
B. Le statut du corps humain vivant212
1. Le corps humain en son entier212
2. Les éléments et produits du corps humain216
§ 2. Les personnes morales218
Section 2 : Les choses constitutives de biens
220
§ 1. Des choses utiles et rares220
§ 2. Des choses appropriées222
I. Des choses soumises à une appropriation effective222
A. Des choses appropriées et non seulement appropriables222
B. Des choses appropriées même si elles sont insaisissables224
II. Des choses appropriées de nature corporelle ou incorporelle226
A. L'extension de la notion de chose à l'immatériel226
B. Le droit d'auteur, un droit de propriété sur l'oeuvre228
C. La réservation indirecte des biens immatériels résultant de leur protection par les règles de la responsabilité pénale ou civile230
Chapitre 2. La propriété des droits232
Chapitre 3. Les classifications des biens234
Section 1 : Les classifications principales
236
§ 1. La summa divisio retenue par le Code civil : la distinction entre les immeubles et les meubles236
I. Le critère physique de la fixité : les meubles et les immeubles par nature238
II. La prise en compte de la destination du bien240
A. Les immeubles par destination240
B. Les meubles par anticipation242
III. Les droits et actions mobiliers ou immobiliers244
A. Les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent244
B. Les meubles par détermination de la loi246
§ 2. Les autres classifications envisageables248
I. Les biens corporels et incorporels248
II. Les biens innés et acquis250
Section 2 : Les classifications secondaires
252
§ 1. Les classifications fondées sur les modalités d'utilisation des biens252
I. Les biens consomptibles et non consomptibles252
II. Les corps certains et les choses de genre - Les choses fongibles et non fongibles254
§ 2. Les classifications fondées sur les modalités d'appropriation des biens256
I. Les biens privés et les biens publics256
II. Les biens patrimoniaux et les biens extrapatrimoniaux258
Titre 3. Le régime du droit de propriété261
Chapitre 1. Modes d'acquisition262
Section 1 : L'acquisition dérivée
262
§ 1. Les obstacle à la libre circulation des biens264
I. L'extra-commercialité264
II. L'inaliénabilité266
III. L'existence d'un droit moral de retrait268
§ 2. La date du « transfert de propriété »270
I. Le principe : le caractère instantané du « transfert de propriété »270
II. Les limites272
A. Limites tenant à la nature de la chose272
B. Limites tenant à la volonté des parties274
Section 2 : L'acquisition originaire
276
§ 1. L'acquisition de choses sans maître actuel : l'occupation276
§ 2. L'acquisition des choses nouvellement produites278
I. La production d'une chose nouvelle par une autre chose : l'accession par production des fruits et des produits278
II. La création d'une chose nouvelle par le travail humain280
A. De lege lata : l'acquisition par production dans le Code de la propriété intellectuelle280
B. De lege ferenda : la possible généralisation de la production comme mode originaire d'acquisition282
§ 3. L'union de deux biens : l'accession par incorporation284
I. En matière immobilière284
A. L'accession naturelle284
B. L'accession artificielle286
1. Construction avec les matériaux d'autrui/plantation avec les plants d'autrui286
2. Construction ou plantation sur le terrain d'autrui288
II. En matière mobilière290
§ 4. L'acquisition de choses déjà appropriées par un tiers292
I. La découverte des trésors292
II. La prescription acquisitive294
A. Exigence d'une possession utile294
1. La définition de la possession294
2. Le caractère utile de la possession298
B. Délai requis pour devenir propriétaire de la chose possédée300
1. Délais abrégés en cas de bonne foi du possesseur300
2. Computation du délai304
C. Effets de la prescription acquisitive308
Chapitre 2. Preuve et protection du droit de propriété310
Section 1 : Preuve du droit de propriété
310
Section 2 : Protection du droit de propriété
312
§ 1. L'action en revendication312
§ 2. La protection contre les empiétements314
§ 3. La protection supra-législative du droit de propriété316
I. La protection constitutionnelle316
II. La protection par la Cour européenne des droits de l'Homme318
Index
320