• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Le droit des biens en tableaux

Résumé

Un cours de droit des biens avec des tableaux récapitulatifs en vis-à-vis. L'auteure aborde notamment les appropriations individuelle et plurale, les modes d'acquisition ou encore la protection du droit de propriété. ©Electre 2019


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (333 p.) ; 26 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-03122-7
  • Indice
    • 345.5 Droits réels et publicité foncière
  • Quatrième de couverture
    • Le droit des biens en tableaux

      L'objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

      • le cours traditionnel en page de gauche,
      • des tableaux récapitulatifs en page de droite.

      Très didactique, ce manuel de droit des biens a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :

      • la mise en avant des distinctions fondamentales,
      • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
      • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.

      Il est destiné :

      • aux étudiants de Licence ou Master 1 Droit,
      • aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.

  • Tables des matières
      • Le droit des biens en tableaux

      • Amandine Cayol

      • ellipses

      • Introduction 2
      • I. Le droit des biens, une branche secondaire du droit ?2
      • II. Le droit des biens, un droit daté ?4
      • III. Le droit des biens, un droit adapté aux enjeux actuels de la société6
      • Titre 1. La notion de propriété8
      • Chapitre 1. L'appropriation individuelle12
      • Section 1 : Dimension individuelle : la « propriété pouvoir » 14
      • Sous-section 1 : Théorie « classique » 16
      • § 1. Le droit de propriété, droit réel le plus complet16
      • I. Un droit patrimonial16
      • A. La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau18
      • 1. Le patrimoine, une universalité de droit18
      • 2. Le patrimoine, indéfectiblement lié à une personne20
      • B. Le recul de la théorie d'Aubry et Rau22
      • 1. La remise en cause du principe d'unité du patrimoine22
      • 2. La remise en cause de la définition du patrimoine comme universalité de droit30
      • 3. La remise en cause du lien entre le patrimoine et une personne32
      • II. Un droit réel créant un rapport direct entre la personne et la chose34
      • Une analyse contestée à partir du XIXe siècle36
      • III. Les attributs du droit de propriété38
      • A. L'usus40
      • B. Le fructus42
      • 1. Notion de fruit42
      • 2. Étendue du droit de jouissance du propriétaire44
      • C. L'abusus46
      • § 2. Les caractères du droit de propriété48
      • I. Un droit absolu48
      • II. Un droit exclusif50
      • III. Un droit perpétuel52
      • De la confusion entre les notions d'imprescriptibilité et de perpétuité54
      • Sous-section 2 : Théorie « moderne » 56
      • § 1. Le droit de propriété, une « relation d'appartenance »56
      • I. Le rejet de la qualification de droit réel56
      • A. L'absence de structure obligationnelle du droit de propriété56
      • B. Le rejet de la théorie du démembrement58
      • II. Le rejet de la qualification de droit patrimonial60
      • § 2. Le droit de propriété, un espace de liberté62
      • I. L'absence de contenu précis du droit de propriété62
      • II. La liberté de faire tout ce qui n'est pas interdit64
      • Sous-section 3 : Distinction du droit de propriété et des autres situations réelles 66
      • § 1. Les droits réels au profit d'une autre personne : les droits réels sur la chose d'autrui68
      • I. « Théorie générale »68
      • A. Question de leur liberté de création68
      • B. Des droits en principe limités en termes de contenu et de durée72
      • II. Diversité des droits réels sur la chose d'autrui74
      • A. L'usufruit74
      • 1. Définition74
      • 2. Régime76
      • B. Les droits d'usage et d'habitation82
      • C. Le droit réel du preneur dans certains baux spéciaux84
      • 1. Le bail emphytéotique84
      • 2. Le bail à construction86
      • D. Le droit de superficie88
      • E. Le nouveau droit réel de jouissance spéciale90
      • § 2. Les droits réels au profit d'un autre fonds : les servitudes civiles92
      • I. Notion92
      • A. Une charge imposée à un fonds au profit d'un autre fonds92
      • La question de la reconnaissance d'une servitude environnementale94
      • B. La présence de deux fonds appartenant à des propriétaires différents96
      • II. Régime98
      • A. Les sources des servitudes98
      • 1. Les servitudes légales98
      • 2. Les servitudes établies par le fait de l'homme104
      • B. Les modalités d'exercice des servitudes106
      • C. L'extinction des servitudes108
      • § 3. Les obligations réelles110
      • Section 2 : Dimension sociale : vers une « propriété fonction » ? 112
      • § 1. L'interdiction de nuire à autrui112
      • I. L'abus de droit112
      • II. La théorie des troubles anormaux du voisinage114
      • III. Le principe de précaution116
      • § 2. La prise en compte d'intérêts collectifs118
      • I. Les restrictions apportées aux prérogatives du propriétaire dans l'intérêt général118
      • II. La conciliation du droit de propriété avec d'autres droits fondamentaux120
      • III. Vers la reconnaissance d'une fonction environnementale du droit de propriété ?122
      • Chapitre 2. L'appropriation plurale124
      • Section 1 : L'indivision 126
      • §1. Notion128
      • I. Une situation de concurrence entre des droits portant sur un même bien128
      • II. Une masse indivise autonome mais dépourvue de personnalité juridique130
      • § 2. Régime légal132
      • I. La jouissance des biens indivis132
      • II. La gestion des biens indivis134
      • A. La restriction du champ d'application de la règle de l'unanimité134
      • B. La multiplication des dérogations au principe136
      • 1. Les actes susceptibles d'être effectués par un indivisaire seul136
      • 2. Les actes susceptibles d'être décidés à la majorité des deux tiers138
      • 3. Les hypothèses d'intervention judiciaire140
      • III. Le partage de la masse indivise142
      • A. Droit au partage142
      • 1. Un droit découlant de la précarité de l'indivision142
      • 2. L'existence de dérogations144
      • B. Effets du partage146
      • § 3. Régime conventionnel148
      • I. Le maintien de l'indivision148
      • II. L'organisation de l'indivision150
      • Section 2 : La copropriété des immeubles bâtis 152
      • § 1. Notion154
      • I. Champ d'application154
      • II. Nature juridique156
      • I. Le règlement de copropriété158
      • § 2. Organisation de la copropriété158
      • A. Nature158
      • B. Portée160
      • C. Contenu162
      • II. Le fonctionnement des organes collectifs164
      • A. L'organe de décision : l'assemblée générale des copropriétaires164
      • 1. Règles de fonctionnement164
      • 2. Modalités de vote166
      • 3. Recours contre ses décisions168
      • B. Les organes d'administration170
      • 1. L'organe exécutif : le syndic170
      • 2. L'organe de contrôle et de conseil : le conseil syndical172
      • § 3. La situation des copropriétaires174
      • I. Les droits des copropriétaires174
      • A. Sur leur partie privative174
      • B. Sur les parties communes176
      • II. Les devoirs des copropriétaires178
      • Section 3 : La mitoyenneté des clôtures 180
      • § 1. Modalités d'acquisition et d'extinction180
      • § 2. Effets182
      • Section 4 : Les propriétés collectives familiales ? 184
      • Titre 2. L'assiette du droit de propriété : les biens186
      • Chapitre 1. Les choses appropriées188
      • Section 1 : La distinction entre les personnes et les choses 188
      • § 1. Les personnes physiques190
      • I. Tous les êtres humains vivants192
      • A. L'exclusion des autres éléments vivants192
      • 1. Les animaux192
      • 2. La Nature196
      • B. L'exclusion des intelligences artificielles198
      • II. Distinction entre les notions de personne juridique et de personne humaine200
      • A. Le statut de l'être humain avant la naissance et après la mort202
      • 1. Le cadavre202
      • 2. L'embryon206
      • B. Le statut du corps humain vivant212
      • 1. Le corps humain en son entier212
      • 2. Les éléments et produits du corps humain216
      • § 2. Les personnes morales218
      • Section 2 : Les choses constitutives de biens 220
      • § 1. Des choses utiles et rares220
      • § 2. Des choses appropriées222
      • I. Des choses soumises à une appropriation effective222
      • A. Des choses appropriées et non seulement appropriables222
      • B. Des choses appropriées même si elles sont insaisissables224
      • II. Des choses appropriées de nature corporelle ou incorporelle226
      • A. L'extension de la notion de chose à l'immatériel226
      • B. Le droit d'auteur, un droit de propriété sur l'oeuvre228
      • C. La réservation indirecte des biens immatériels résultant de leur protection par les règles de la responsabilité pénale ou civile230
      • Chapitre 2. La propriété des droits232
      • Chapitre 3. Les classifications des biens234
      • Section 1 : Les classifications principales 236
      • § 1. La summa divisio retenue par le Code civil : la distinction entre les immeubles et les meubles236
      • I. Le critère physique de la fixité : les meubles et les immeubles par nature238
      • II. La prise en compte de la destination du bien240
      • A. Les immeubles par destination240
      • B. Les meubles par anticipation242
      • III. Les droits et actions mobiliers ou immobiliers244
      • A. Les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent244
      • B. Les meubles par détermination de la loi246
      • § 2. Les autres classifications envisageables248
      • I. Les biens corporels et incorporels248
      • II. Les biens innés et acquis250
      • Section 2 : Les classifications secondaires 252
      • § 1. Les classifications fondées sur les modalités d'utilisation des biens252
      • I. Les biens consomptibles et non consomptibles252
      • II. Les corps certains et les choses de genre - Les choses fongibles et non fongibles254
      • § 2. Les classifications fondées sur les modalités d'appropriation des biens256
      • I. Les biens privés et les biens publics256
      • II. Les biens patrimoniaux et les biens extrapatrimoniaux258
      • Titre 3. Le régime du droit de propriété261
      • Chapitre 1. Modes d'acquisition262
      • Section 1 : L'acquisition dérivée 262
      • § 1. Les obstacle à la libre circulation des biens264
      • I. L'extra-commercialité264
      • II. L'inaliénabilité266
      • III. L'existence d'un droit moral de retrait268
      • § 2. La date du « transfert de propriété »270
      • I. Le principe : le caractère instantané du « transfert de propriété »270
      • II. Les limites272
      • A. Limites tenant à la nature de la chose272
      • B. Limites tenant à la volonté des parties274
      • Section 2 : L'acquisition originaire 276
      • § 1. L'acquisition de choses sans maître actuel : l'occupation276
      • § 2. L'acquisition des choses nouvellement produites278
      • I. La production d'une chose nouvelle par une autre chose : l'accession par production des fruits et des produits278
      • II. La création d'une chose nouvelle par le travail humain280
      • A. De lege lata : l'acquisition par production dans le Code de la propriété intellectuelle280
      • B. De lege ferenda : la possible généralisation de la production comme mode originaire d'acquisition282
      • § 3. L'union de deux biens : l'accession par incorporation284
      • I. En matière immobilière284
      • A. L'accession naturelle284
      • B. L'accession artificielle286
      • 1. Construction avec les matériaux d'autrui/plantation avec les plants d'autrui286
      • 2. Construction ou plantation sur le terrain d'autrui288
      • II. En matière mobilière290
      • § 4. L'acquisition de choses déjà appropriées par un tiers292
      • I. La découverte des trésors292
      • II. La prescription acquisitive294
      • A. Exigence d'une possession utile294
      • 1. La définition de la possession294
      • 2. Le caractère utile de la possession298
      • B. Délai requis pour devenir propriétaire de la chose possédée300
      • 1. Délais abrégés en cas de bonne foi du possesseur300
      • 2. Computation du délai304
      • C. Effets de la prescription acquisitive308
      • Chapitre 2. Preuve et protection du droit de propriété310
      • Section 1 : Preuve du droit de propriété 310
      • Section 2 : Protection du droit de propriété 312
      • § 1. L'action en revendication312
      • § 2. La protection contre les empiétements314
      • § 3. La protection supra-législative du droit de propriété316
      • I. La protection constitutionnelle316
      • II. La protection par la Cour européenne des droits de l'Homme318
      • Index 320

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 345.5 CAY

    Niveau 3 - Droit