L'évaluation professionnelle des salariés

Auteur(s) :

Roussel, Magali Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse de doctorat, une étude juridique sur l'évaluation professionnelle du salarié, qui relève de dispositifs gestionnaires ayant d'abord oeuvré dans l'ombre du droit. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol.( XII-515 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque d'ouvrages de droit social
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06449-9
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit social
  Tome 76
  Notion classique pour les ressources humaines, l'évaluation professionnelle du salarié relève des dispositifs gestionnaires ayant d'abord oeuvré dans l'ombre du droit. L'empreinte croissante du droit du travail sur ce dispositif invite pourtant à s'y attarder. C'est à cet enjeu que la présente étude s'efforce de répondre dans une perspective pluridisciplinaire.
  Instrument stratégique, l'évaluation s'inscrit d'abord dans l'action. Érigée en modèle de justification des décisions, elle oriente le comportement de l'employeur. Mais l'évaluation professionnelle constitue également un instrument de direction des salariés. Dépassant une vision classique de l'évaluation comme rationalisation de la décision patronale, ne peut-on alors déceler une nouvelle technologie du pouvoir susceptible de prolonger le pouvoir de l'employeur jusqu'aux salariés dits « autonomes » ?
  L'action d'évaluer, en elle-même, est également saisie par le droit. Analysée à l'aune de sa faculté à mettre en valeur le travail selon des exigences de justesse et de justice, l'évaluation révèle ses insuffisances. Dans sa mise en oeuvre, l'évaluation s'incarne dans une procédure unique dont le contenu témoigne de la faible prise en compte de la qualité de jugement de l'évaluation, notamment au regard du droit au procès équitable.
  À l'origine dispositif gestionnaire, l'étude juridique de l'évaluation donne désormais à voir l'émergence d'un dispositif juridique original dont le régime est peut-être encore inachevé.
Tables des matières
- - L'évaluation professionnelle des salariés
  - Magali Roussel
  - LGDJ
  - Lextenso
  - PréfaceV
  - RemerciementsVII
  - Liste des principales abréviationsXI
  - Introduction1
  - § 1. L'importance de la valeur dans la prestation de travail 2
  - § 2. La gestion, le droit et l'utile 9
  - A. L'utilité dans l'appropriation du droit par la gestion9
  - B. L'utilité dans l'intégration juridique des techniques de gestion14
  - C. L'utilité au regard de l'hypothèse de la « cohabitation normative » conflictuelle16
  - § 3. Les utilités de l'évaluation au regard de l'internormativité 17
  - A. La notion juridique d'évaluation des salariés17
  - B. L'évaluation comme révélateur du travail19
  - C. La pleine intelligence de l'évaluation par l'internormativité22
  - Partie 1
    L'évaluation dans l'action
  - Titre 1 : Évaluation et action de l'employeur27
  - Chapitre 1. L'ambition de connaître29
  - Section 1 : L'essor de l'évaluation dans l'entreprise31
  - § 1. L'évaluation promue par les ressources humaines 31
  - A. Genèse d'une systématisation de l'évaluation31
  - 1. La place des compétences et du mérite dans la carrière31
  - 2. L'évaluation à travers l'émergence et le renouveau du management34
  - B. Institution de l'évaluation et réalisme professionnel38
  - 1. De la qualification aux compétences38
  - 2. De la notation à l'évaluation41
  - § 2. La rationalisation par l'évaluation en question 42
  - A. Évaluation et valorisation : le sens de l'évaluation43
  - 1. Un objet multidimensionnel44
  - 2. L'évaluation comme appréciation46
  - B. Évaluation et objectivité : les attributs de l'évaluation48
  - 1. Évaluation et inférence49
  - 2. Les caractéristiques de l'évaluation : l'ambiguïté de l'objectivité49
  - Section 2. L'inscription de l'évaluation dans le droit du travail51
  - § 1. L'individualisation en droit du travail 51
  - A. La valeur du travail : de la mesure à l'évaluation52
  - 1. La valeur de la prestation de travail52
  - a) L'émergence de la rémunération variable 55
  - b) Le forfait annuel en jours 58
  - c) La restauration de la prestation de travail 60
  - 2. De la carrière à l'ancienneté aux parcours professionnels fondés sur l'employabilité61
  - B. L'inscription de l'évaluation dans l'individualisation du droit du travail63
  - § 2. La reconnaissance juridique du pouvoir d'évaluer 65
  - A. Une reconnaissance implicite66
  - B. Une reconnaissance explicite67
  - 1. Les prérogatives particulières d'évaluation67
  - 2. Le pouvoir général d'évaluation70
  - a) La reconnaissance du pouvoir d'évaluer 70
  - b) Le fondement du pouvoir d'évaluer 71
  - c) L'objet de l'évaluation 74
  - Chapitre 2. La nécessité de justifier77
  - Section 1. L'exposition des raisons de la décision77
  - § 1. D'une pluralité des exigences de démonstration dans les décisions de gestion 78
  - A. Les choix de l'employeur soumis à contrôle78
  - 1. La justification du licenciement78
  - a) La naissance d'une exigence de justification du licenciement 79
  - b) L'impératif d'imputation en matière de licenciement pour insuffisance professionnelle 82
  - 2. L'exigence d'égalité91
  - a) La prohibition des discriminations 91
  - b) Les principes d'égalité de traitement et « à travail égal, salaire égal » 92
  - c) L'obligation de différencier 95
  - B. La survivance du choix discrétionnaire97
  - § 2. Vers un modèle de justification des décisions de gestion 101
  - A. De la justification à l'argumentation102
  - B. Les contours de l'argumentation convaincante103
  - 1. L'exigence d'objectivité et d'imputabilité103
  - 2. La cohérence du raisonnement105
  - Section 2. L'intégration de l'évaluation dans le processus décisionnel107
  - § I. L'évaluation comme argument 107
  - A. La justification par l'évaluation108
  - 1. Entretien d'évaluation et objectivation : l'évaluation sous condition108
  - 2. L'évaluation parmi les formes d'objectivation110
  - a) Les jugements a priori : les diplômes et l'ancienneté 110
  - b) Les jugements d'ordre productif : l'objectivation par la donnée chiffrée 115
  - B. La preuve par l'évaluation117
  - 1. Le compte rendu d'évaluation parmi les modes de preuve118
  - 2. La force probante du compte rendu d'évaluation119
  - § 2. L'exigence d'évaluation 125
  - A. Une obligation pour l'employeur ?125
  - 1. L'évaluation à titre principal125
  - a) L'engagement d'évaluer : l'obligation expresse 125
  - b) L'intégration du risque contentieux : l'évaluation à titre de précaution 127
  - 2. L'évaluation à titre secondaire128
  - a) Les obligations d'adaptation et de formation 128
  - b) L'entretien professionnel 132
  - c) L'obligation d'anticiper les besoins de l'entreprise 134
  - B. Un droit pour le salarié ?135
  - Conclusion de titre139
  - Titre 2 : Évaluation et activité du salarié141
  - Chapitre 1. L'expression d'un pouvoir spécifique143
  - Section 1. Évaluation et pouvoir disciplinaire144
  - § 1. La discipline différenciée du pouvoir de direction 145
  - A. La distinction entre pouvoir disciplinaire et pouvoir de direction145
  - 1. Une procédure spécifique à l'élaboration des normes disciplinaires146
  - 2. Une procédure spécifique à la sanction disciplinaire147
  - 3. Sanction pécuniaire et rémunération au mérite148
  - B. La conduite différenciée de la gestion150
  - 1. Normes de conduite et normes de gestion150
  - 2. Sanction et décision de gestion152
  - 3. Faute disciplinaire et défaillance professionnelle158
  - § 2. La discipline réinventée par l'évaluation 165
  - A. Le déclin d'un pouvoir disciplinaire caractérisé par la docilité165
  - B. L'ascension de nouvelles techniques disciplinaires167
  - 1. L'intégration de l'évaluation dans la discipline168
  - 2. L'intégration de la discipline dans l'évaluation172
  - Section 2. Évaluation et pouvoir de contrôle173
  - § 1. Évaluation et contrôle comme finalité de la surveillance 174
  - A. Jugement de validation et jugement de valeur174
  - B. L'évaluation comme technique de contrôle181
  - § 2. Évaluation et contrôle comme technique de surveillance 184
  - A. La tentation d'identifier évaluation et surveillance185
  - B. La distinction juridique de l'évaluation et de la surveillance186
  - 1. La reconnaissance d'un pouvoir propre de surveillance186
  - 2. Un régime propre ?188
  - a) Des règles communes 188
  - i. La soumission à des règles de procédure 188
  - ii. La circonscription de l'objet : surveillance et vie personnelle 192
  - b) Une application différenciée : le contrôle de justification et de proportionnalité de l'atteinte aux libertés 194
  - Chapitre 2. L'expression d'un gouvernement de l'autonomie201
  - Section 1. Un mode original d'exercice du pouvoir203
  - § 1. Une combinaison normative originale 203
  - A. La juridicité du critère d'évaluation203
  - B. Le degré de normativité des critères d'évaluation207
  - § 2. Une forme de prescription originale 210
  - A. Évaluation et incitation211
  - 1. L'incitation par les politiques salariales211
  - a) Un dispositif privilégié 211
  - b) Un dispositif critiqué 216
  - 2. L'évaluation comme outil d'incitation220
  - B. Évaluation et engagement du salarié224
  - 1. Construire l'engagement224
  - 2. Reconstruire les intérêts229
  - a) La convergence de l'intérêt du salarié et de l'entreprise 230
  - b) La divergence des intérêts des salariés 234
  - Section 2. Évaluation et subordination236
  - § 1. Le transfert des risques 236
  - A. Le salarié comptable de son travail236
  - B. La prestation de travail, entre obligation de moyens et obligation de résultat243
  - § 2. Le renouveau du lien de subordination 247
  - A. La subordination comme critère de qualification248
  - B. L'expression du pouvoir par la subordination251
  - Conclusion de titre257
  - Conclusion de partie259
  - Partie 2
    L'action d'évaluer
  - Titre 1 : La mise en valeur du travail263
  - Chapitre 1. L'exigence de justesse265
  - Section 1. Évaluation et hiérarchisation des valeurs266
  - § 1. L'évaluation comme mode de hiérarchisation de la valeur du travail 267
  - A. Les techniques de mise en valeur267
  - 1. Les valorisations comme produit des rapports sociaux267
  - 2. La valorisation comme expression d'un pouvoir patronal269
  - B. Les formes de mise en valeur273
  - 1. L'aptitude, la compétence et la performance273
  - 2. Le savoir, le savoir-faire et la savoir-être279
  - § 2. L'évaluation parmi les modes de hiérarchisation des valeurs en droit du travail 281
  - A. L'évaluation et les grilles de classification281
  - B. L'évaluation et la gestion des emplois et des compétences286
  - C. L'évaluation et les catégories professionnelles289
  - Section 2. Valorisation et critères d'évaluation291
  - § 1. La double fonction des critères d'évaluation 291
  - A. Les critères d'évaluation comme expression des attentes de l'employeur292
  - B. Les formulations des attentes294
  - 1. Les critères quantitatifs et les critères qualitatifs294
  - 2. Les critères statiques et les critères dynamiques295
  - § 2. La validité des attentes 297
  - A. L'inscription de l'évaluation dans l'ordonnancement des attentes de l'employeur297
  - 1. L'impérativité des critères d'évaluation298
  - 2. L'intégration des critères dans le système normatif de l'entreprise301
  - a) La conformité du critère d'évaluation à la qualification et aux fonctions du salarié 301
  - b) La cohérence entre le critère d'évaluation et les autres directives : l'hypothèse des ordres contradictoires 303
  - B. Les limites cognitives des critères d'évaluation305
  - 1. L'attente confrontée à l'écart entre le travail prescrit et le travail réel305
  - 2. Le dévoiement de l'objet de la prestation de travail311
  - Chapitre 2. L'exigence de justice315
  - Section 1. Le réalisme316
  - § 1. Le réalisme dans la formulation des justes critères 317
  - A. L'objectivité318
  - 1. L'exigence d'objectivité dans la justification318
  - a) Objectivité et cause de licenciement 318
  - b) Objectivité et différence de traitement 321
  - 2. L'exigence d'objectivité dans l'évaluation322
  - B. La pertinence324
  - C. Les exigences subséquentes326
  - § 2. L'usage des justes critères 329
  - A. Le juste objet du critère329
  - B. La juste forme du critère333
  - Section 2. La contextualisation336
  - § 1. De l'appréciation des distinctions 338
  - A. Juger les distinctions338
  - 1. Évaluation et discrimination fondée sur l'appartenance syndicale338
  - 2. Évaluation et discrimination fondée sur le sexe, la situation de famille ou la grossesse342
  - 3. Évaluation et discrimination fondée sur la maladie et le handicap345
  - B. Connaître et faire connaître les différences346
  - § 2. Diversité des dispositifs de correction 349
  - A. Les procédés de neutralisation350
  - B. Les procédés de compensation353
  - C. Le renouveau de l'approche par la « diversité »357
  - Conclusion de titre361
  - Titre 2 : La mise en oeuvre de l'évaluation363
  - Chapitre 1. Les procédures d'évaluation365
  - Section 1. Les méthodes et techniques d'évaluation au regard de l'exigence de pertinence366
  - § 1. Les méthodes selon les temps d'évaluation 366
  - A. L'essor des évaluations formalisées366
  - B. L'évaluation concrète, l'évaluation abstraite et la mise en situation369
  - § 2. L'exigence de pertinence des méthodes et techniques d'évaluation au regard de leurs fonctions 375
  - A. Les méthodes d'évaluation au regard de l'utilité gestionnaire375
  - B. Les méthodes d'évaluation au regard de l'exigence de pertinence378
  - Section 2. Les méthodes et techniques d'évaluation au regard des droits fondamentaux381
  - § 1. Évaluation-et santé au travail 382
  - A. L'évaluation susceptible de porter atteinte à la santé du salarié382
  - 1. La protection de la santé physique et mentale du salarié382
  - 2. Les causes des souffrances susceptibles d'être engendrées par l'évaluation386
  - 3. Typologie des préjudices nés d'évaluations389
  - a) La surcharge de travail 389
  - b) Le stress 394
  - c) Le harcèlement moral 397
  - B. Le glissement de la répartition vers la prévention401
  - 1. La réparation des dommages consécutifs à l'évaluation402
  - 2. La prévention comme limite au pouvoir d'évaluer405
  - a) L'employeur, principal acteur de la prévention 406
  - b) Les autres acteurs de la prévention 408
  - i. Le comité social et économique 408
  - ii. Les services de santé au travail 415
  - iii. Les salariés 416
  - § 2. La protection de la dignité de la personne 418
  - Chapitre 2. L'évaluation comme procédure421
  - Section 1. Évaluation et asymétrie informationnelle422
  - § 1. L'information relative aux modalités d'évaluation 422
  - A. Les obligations d'information-consultation des instances représentatives du personnel423
  - B. L'information personnelle du salarié426
  - § 2. L'information relative aux données utiles à l'évaluation 428
  - A. L'information sur le salarié : la collecte des données428
  - 1. L'objet de l'information428
  - 2. La fiabilité de l'information429
  - 3. Le traitement de données personnelles contenues ou appelées à figurer dans un fichier430
  - a) Les obligations communes aux données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier 431
  - b) De l'obligation de déclaration pour le traitement automatisé de données à la mise en place du délégué à la protection des données 434
  - B. L'utilisation des informations437
  - Section 2. Évaluation et équité du jugement439
  - § 1. Quelle garantie d'accès à un juge des qualités professionnelles ? 440
  - A. L'absence de garantie d'accès à un jugement évaluatif441
  - B. Les recours contre le jugement évaluatif441
  - 1. La signature du compte rendu d'évaluation442
  - 2. L'opportunité d'un recours interne443
  - 3. L'action en justice445
  - § 2. La garantie d'un bon jugement évaluatif447
  - A. Indépendance et impartialité447
  - 1. L'évaluation assumée par l'employeur ou un salarié subordonné448
  - 2. L'évaluation partagée450
  - a) L'évaluation partagée avec le salarié 451
  - b) L'évaluation partagée avec les collaborateurs du salarié 453
  - c) L'évaluation partagée avec les clients et les fournisseurs du salarié 453
  - 3. L'évaluation surveillée453
  - B. Égalité des armes et droits de la défense454
  - Conclusion de titre459
  - Conclusion de partie461
  - Conclusion générale463
  - Bibliographie465
  - Index alphabétique501
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre