par Minet, Alice
Ellipses
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Disponible - 352.74 MIN
Niveau 3 - Droit
Résumé
Des fiches pour réviser les notions essentielles du contentieux administratif avec des encadrés récapitulatifs, des schémas et des exercices d'application corrigés. ©Electre 2019
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Notes
- Bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (392 p.) : ill. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-340-03358-0
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Indice
- 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
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Quatrième de couverture
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Les indispensables du contentieux administratif
46 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de contentieux administratif grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
Le public
- Licence et Master Droit
- CRFPA et ENM
- Concours administratifs
- IEP
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Tables des matières
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Les indispensables du contentieux administratif
Alice Minet
Ellipses
- Fiche n° 1 : La délimitation de la compétence du juge administratif13
- Fiche n° 2 : Les modes alternatifs de règlement des litiges21
- Fiche n° 3 : Les sources du contentieux administratif29
- Fiche n° 4 : La naissance de l'ordre juridictionnel administratif43
- Fiche n° 5 : L'épanouissement de la justice administrative51
- Fiche n° 6 : L'explosion du contentieux administratif59
- Fiche n° 7 : Les mutations de l'ordre juridictionnel administratif67
- Fiche n° 8 : Le Conseil d'État79
- Fiche n° 9 : Les TA et les CAA87
- Fiche n° 10 : Identification des juridictions administratives spécialisées97
- Fiche n° 11 : Hétérogénéité des juridictions administratives spécialisées103
- Fiche n° 12 : La compétence matérielle des juridictions administratives115
- Fiche n° 13 : La compétence territoriale des juridictions administratives123
- Fiche n° 14 : Le renvoi au juge compétent133
- Fiche n° 15 : Les assouplissements aux règles de compétence141
- Fiche n° 16 : Le recours pour excès de pouvoir (REP)155
- Fiche n° 17 : Le recours de plein contentieux (RPC)161
- Fiche n° 18 : La porosité de la frontière entre REP et RPC167
- Fiche n° 19 : Les autres recours traditionnels173
- Fiche n° 20 : Les nouvelles actions collectives181
- Fiche n° 21 : Le référé suspension191
- Fiche n° 22 : Le référé liberté197
- Fiche n° 23 : Le référé mesures utiles205
- Fiche n° 24 : Les référés généraux213
- Fiche n° 25 : Les référés spécifiques219
- Fiche n° 26 : La capacité à agir et la représentation du requérant231
- Fiche n° 27 : L'intérêt à agir239
- Fiche n° 28 : La décision administrative préalable247
- Fiche n° 29 : Le délai de recours255
- Fiche n° 30 : Les parties267
- Fiche n° 31 : Les conclusions et moyens273
- Fiche n° 32 : Le caractère contradictoire de la procédure283
- Fiche n° 33 : Le principe de collégialité289
- Fiche n° 34 : Le principe d'impartialité295
- Fiche n° 35 : Le rapporteur305
- Fiche n° 36 : Les mesures d'instruction311
- Fiche n° 37 : La clôture de l'instruction319
- Fiche n° 38 : Le rapporteur public325
- Fiche n° 39 : L'audience publique333
- Fiche n° 40 : Le contenu du jugement345
- Fiche n° 41 : La force obligatoire du jugement351
- Fiche n° 42 : L'exécution du jugement357
- Fiche n° 43 : L'autorité du jugement365
- Fiche n° 44 : L'appel375
- Fiche n° 45 : La cassation379
- Fiche n° 46 : Les voies de recours spécifiques385
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 352.74 MIN
Niveau 3 - Droit
