Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur(s) :

Palanco, Alexandre Découvrir l'auteur

Résumé

Etudie en profondeur le concept de précédent, dans le sens de valorisation du passé jurisprudentiel, au sein de la Cour européenne des droits de l'homme, souvent appréhendé par le juge européen comme un outil de persuasion et de justification de ses actions. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. p. 561-622. Index
- Diffusé en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (718 p.) ; 24 cm
Collections
- Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Thèses
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-6344-4
Indice
- 341.55 Droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
  Le concept de précédent renvoie à la valorisation du passé jurisprudentiel. De prime abord, il apparaît peu adapté à une pratique du juge européen des droits de l'homme résolument orientée vers l'interprétation dynamique du texte conventionnel. Pourtant, tel un palimpseste, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme laisse apparaître les traces de sa construction. Le recours aux arrêts antérieurs dans la motivation des jugements témoigne en effet de la continuité, de la maturation, de l'évolution, ou des ruptures ayant conduit à la solution présente. Ces références sont abondantes, la Cour européenne des droits de l'homme n'hésitant pas à considérer « qu'il est dans l'intérêt de la sécurité juridique, de la prévisibilité et de l'égalité devant la loi qu'elle ne s'écarte pas sans motif valable des précédents ». Dans ces conditions, se pose la question de l'appropriation du concept en vue de son intégration dans le système européen. Est-il un simple artifice rhétorique ou une véritable limite à l'activisme du juge ?
  La recherche entreprise s'est fondée à titre principal sur l'analyse en première main de l'abondante littérature anglo-saxonne disponible sur la question du précédent ainsi que sur l'analyse des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette méthode a permis de lever le voile sur l'instrumentalisation dont fait l'objet le concept : il est appréhendé par le juge européen comme un outil de persuasion et de justification de son action. En dépit d'une grande perfectibilité, tant au niveau de la pertinence que de la transparence du recours aux arrêts antérieurs, l'acclimatation de ta règle du précédent à l'environnement strasbourgeois en fait l'un des instruments de légitimation les plus efficaces auprès des différents auditoires, et principalement des États membres : légitimation de la jurisprudence de la Cour et plus globalement de son entreprise de construction d'un système cohérent de protection des droits de l'homme.
Tables des matières
- - Le précédent dans la jurisprudence da la Cour européenne des droits de l'homme
  - Alexandre Palanco
  - Bruylant
  - Remerciements9
  - Préface11
  - Liste des principales abréviations15
  - Sommaire19
  - Introduction21
  - 1. La définition des termes de la recherche22
  - 2. L'intérêt de la recherche38
  - 3. Le développement de la recherche41
  - Partie I
    L'adaptation du concept de précédent au système européen des droits de l'homme
  - Titre 1.
    La valeur du précédent
  - Chapitre 1. Le dépassement du caractère obligatoire des arrêts antérieurs55
  - Section 1 - L'existence théorique d'une obligatoriété conditionnelle des arrêts antérieurs de la Cour eur. DH56
  - 1. La conception « mythique » de la règle stare decisis56
  - 1.1. Le mythe du caractère absolu de la règle57
  - 1.1.1. L'illusion du caractère absolu jusqu'en 196658
  - 1.1.2. L'assouplissement de la règle par le Practice Statement de 196661
  - 1.2. Le mythe du caractère normatif de la règle63
  - 1.2.1. Le paradoxe du fondement prétorien de l'autorité obligatoire des précédents64
  - 1.2.2. Le poids décisif de la tradition juridique sur la pratique des juridictions67
  - 2. La fertilité du concept de « conditional authority » dans la théorisation de l'autorité des arrêts69
  - 2.1. L'obligatoritété conditionnelle des précédents dans les systèmes de common law70
  - 2.1.1. Le concept de « conditionnal authority »70
  - 2.1.2. Les conditions théoriques du non-respect de l'autorité des arrêts antérieurs dans le système anglais71
  - 2.2. L'obligatoritété conditionnelle des arrêts antérieurs de la Cour européenne des droits de l'homme74
  - 2.2.1. La condition organique75
  - 2.2.1.1. L'évolution de la condition organique75
  - 2.2.1.2. La pratique de la condition organique79
  - 2.2.2. La condition substantielle : l'absence de « motif valable »83
  - Section 2 - L'existence d'une règle du précédent non obligatoire87
  - 1. L'émancipation prétorienne de l'autorité conditionnelle88
  - 1.1. Les errements du juge dans le respect de l'autorité conditionnelle88
  - 1.1.1. Les errements concernant l'aspect substantiel de l'autorité89
  - 1.1.2. Les errements concernant l'aspect organique de l'autorité91
  - 1.2. Les obstacles ou strict respect de l'autorité conditionnelle94
  - 1.2.1. La souplesse inhérente à l'offre de juge européen des droits de l'homme94
  - 1.2.1.1. Un juge international95
  - 1.2.1.2. Un juge des droits de l'homme98
  - 1.2.2. La détermination subjective des contours de l'autorité conditionnelle101
  - 2. Le respect d'une doctrine du précédent non obligatoire103
  - 2.1. L'assimilation de l'autoréférence et de la citation des précédents104
  - 2.1.1. L'importance quantitative de la pratique de l'autoréférence105
  - 2.1.2. L'importance qualitative de la pratique de l'autoréférence107
  - 2.1.2.1 La démonstration lexicale de l'assimilation108
  - 2.1.2.2. Indifférence de la similarité factuelle dans l'identification d'un précédent111
  - 2.2. L'existence d'une véritable règle du précédent115
  - Chapitre 2. L'autorité persuasive des arrêts antérieurs119
  - Section 1 - La souplesse de l'autorité persuasive120
  - 1. La nature hybride du précédent persuasif121
  - 1.1. Le précédent persuasif comme argument de raison121
  - 1.1.1. Importance de la notion de raisonnable122
  - 1.1.1.1. Le raisonnable dans la philosophie du droit123
  - 1.1.1.2. Le caractère raisonnable des arrêts de la Cour eur. DH124
  - 1.1.2. Importance de la motivation126
  - 1.1.2.1. Conception argumentative du raisonnement juridique126
  - 1.1.2.2. Conception dialogique du raisonnement juridique130
  - 1.2. Le précédent comme argument d'autorité131
  - 1.2.1. La création précédentielle d'une présomption de « raisonnabilité »131
  - 1.2.2. La nécessité de la présomption134
  - 2. L'intensité variable du précédent persuasif135
  - Section 2 - Les facteurs de modulation de l'autorité persuasive138
  - 1. La question de la nécessité de la proposition138
  - 1.1. L'influence de la nature de la proposition139
  - 1.1.1. L'exclusion d'une autorité précédentielle des opinions séparées139
  - 1.1.2. La controverse concernant l'autorité précédentielle des obiter dicta140
  - 1.2. La relativisation nécessaire de l'influence de la nature de la proposition143
  - 1.2.1. L'indéniable autorité précédentielle de certains obiter dicta144
  - 1.2.2. Une incidence potentielle sur la force persuasive de la proposition de droit145
  - 2. La modulation touchant à l'autorité148
  - 2.1. Les facteurs temporels148
  - 2.1.1. La répétition du précédent148
  - 2.1.2. L'âge du précédent155
  - 2.2. Les facteurs institutionnels157
  - 2.2.1. Les modalités de publication157
  - 2.2.2. La formation de jugement161
  - 2.2.2.1. La conception hiérarchique de l'autorité de la Grande Chambre162
  - 2.2.2.2. La conception graduelle de l'autorité de la Grande Chambre164
  - 2.2.3. Le vote166
  - 3. La modulation touchant à la raison169
  - 3.1. Les facteurs touchant à la dimension dialogique de la motivation170
  - 3.1.1. La présence d'opinions séparées170
  - 3.1.1.1. Les vertus dialogiques de l'opinion séparée170
  - 3.1.1.2. Le rejet de la thèse de la diminution de l'autorité175
  - 3.1.2. La présence de tierces interventions178
  - 3.1.2.1. Les vertus dialogiques des tierces interventions179
  - 3.1.2.2. L'amélioration nécessaire de la transparence dans la sélection des amici curiae184
  - 3.2. La prise en compte déterminante de la progression des droits188
  - Conclusion du Titre 1 - Partie 1195
  - Titre 2.
    L'instrumentalisation du précédent
  - Chapitre 1. L'utilisation du précédent dans la motivation201
  - Section 1 - L'adaptation du précédent au modèle de justification de la Cour202
  - 1. La dualité du concept de précédent203
  - 1.1. Le précédent interprétatif dans le modèle déductif203
  - 1.1.1. Le syllogisme dans la motivation de la Cour203
  - 1.1.2. Le rôle du précédent interprétatif dans le raisonnement syllogistique205
  - 1.2. Le précédent circonstanciel dans le modèle inductif210
  - 1.2.1. Le raisonnement analogique dans la motivation de la Cour210
  - 1.2.2. Le rôle du précédent circonstanciel dans le raisonnement analogique213
  - 2. Le caractère artificiel de la dualité217
  - 2.1. Artificiel car masquant un raisonnement unique217
  - 2.1.1. Une dissociation artificielle du raisonnement analogique217
  - 2.1.2. Les raisons de la dissociation artificielle221
  - 2.2. Artificiel car reconstruction purement justificatoire222
  - 2.2.1. La liberté du juge dans le choix des prémisses223
  - 2.2.2. La distinction nécessaire des raisonnements justificatifs et décisifs225
  - Section 2 - L'exploitation plurielle des précédents dans la motivation de la Cour228
  - 1. Exploitation « saine » des précédents229
  - 1.1. Le recours « confirmatif »229
  - 1.1.1. Le recours « confirmatif » aux précédents interprétatifs229
  - 1.1.1.1. Les principes généraux dans une logique précédentielle230
  - 1.1.1.2. Le recours privilégié aux principes généraux233
  - 1.1.2. Le recours « confirmatif » aux précédents circonstanciels238
  - 1.1.2.1. L'appui sur la similarité factuelle238
  - 1.1.2.2. Précédent circonstanciel et la proportionnalité243
  - 1.2. Le recours « infirmatif »247
  - 1.2.1. Le revirement de jurisprudence248
  - 1.2.1.1. Clarification linguistique : « overruling » et « departure »248
  - 1.2.1.2. L'encadrement nécessaire du revirement de jurisprudence dans un système précédentiel250
  - 1.2.2. La pratique du distinguishing254
  - 1.2.2.1. Fonctionnement de la technique254
  - 1.2.2.2. Justification de la technique257
  - 2. Exploitation « pathologique » des précédents : la manipulation précédentielle259
  - 2.1. Un effet pervers de la discrétionnarité du juge260
  - 2.2. Les manifestations de la manipulation261
  - 2.2.1. L'absence abusive de recours à un précédent262
  - 2.2.2. Les abus dans le recours positif au précédent264
  - 2.2.3. Les abus dans le recours négatif au précédent267
  - Chapitre 2. L'intertextualité précédentielle273
  - Section 1 - La citation du précédent276
  - 1. Les modes de citation277
  - 1.1. L'existence de deux-modèles types de citation de l'énoncé précédentiel279
  - 1.1.1. La citation directe279
  - 1.1.2. La citation indirecte281
  - 1.1.2.1. La citation indirecte formelle282
  - 1.1.2.2. La citation indirecte libre283
  - 1.2. L'adaptation des deux modèles-types de citation de l'énoncé précédentiel287
  - 1.2.1. Les citations hybrides287
  - 1.2.2. Le résumé289
  - 2. Les fonctions de la citation291
  - 2.1. La diversité des fonctions292
  - 2.1.1. La fonction d'autorité292
  - 2.1.2. Les fonction spécifiques294
  - 2.1.2.1 La fonction pédagogique295
  - 2.1.2.2. La fonction unificatrice296
  - 2.2. L'excès de citation au détriment des fonctions297
  - 2.2.1. Le constat de l'excès de citation297
  - 2.2.2. Les causes de l'excès de citation300
  - Section 2 - La référence au précédent303
  - 1. La sélection du précédent303
  - 1.1. L'importance de la sélection du précédent304
  - 1.1.1. La prise en compte nécessaire de la finalité de la référence303
  - 1.1.1.1 Les différentes fonctions de la référence304
  - 1.1.1.2. Les différentes catégories d'arrêts307
  - a. Les arrêts de principe au sens strict307
  - b. Les autres catégories d'arrêt310
  - 1.1.2. La sélection erratique du précédent dans les arrêts de la Cour313
  - 1.1.2.1. L'absence de pratique constante dans la sélection des précédents mentionnées313
  - 1.1.2.2. Les conséquences néfastes de l'absence de pratique constante316
  - 1.2. Les critères de sélection des précédents cités317
  - 1.2.1. La valorisation nécessaire des critères liés à la pédagogie318
  - 1.2.1.1. La compréhension du raisonnement originel318
  - 1.2.1.2. L'adaptation de la sélection322
  - a. L'identité de l'État défendeur322
  - b. L'argumentaire des parties326
  - 1.2.2. Le recours complémentaire aux critères lié à l'autorité328
  - 1.2.2.1. La formation de jugement328
  - 1.2.2.2. L'actualité de la solution331
  - 2. La formule de renvoi335
  - 2.1. La multiplicité des intertextes précédentiels336
  - 2.2. L'articulation de l'intertexte précédentiel et de la règle énoncée339
  - Conclusion titre 2 - Partie 1345
  - Conclusion de la partie 1347
  - Partie II
    Le rôle du précédent dans l'édification du système européen des droits de l'homme
  - Titre 1.
    Le développement du système
  - Chapitre 1. Le rôle du précédent dans la création du droit européen355
  - Section 1 - La recherche d'un équilibre dans le développement du droit européen356
  - 1. Le rôle de la règle dans le développement du droit européen357
  - 1.1. La création du droit européen par l'interprétation de la Convention358
  - 1.1.1. La fonction normative de la Cour européenne359
  - 1.1.2. L'ample liberté normative de la Cour européenne362
  - 1.2. Le précédent dans la prémisse majeure du raisonnement justificatif369
  - 1.2.1. La construction précédentielle de la prémisse majeure370
  - 1.2.2. La cristallisation de la norme prétorienne374
  - 2. Le rôle de la règle dans la stabilisation du droit européen377
  - 2.1. La limitation nécessaire du dynamisme interprétatif de la Cour378
  - 2.1.1. Insuffisances de l'encadrement par interprétation consensuelle378
  - 2.1.2. Nécessité d'une contrainte plus adaptée380
  - 2.2. Le rôle régulateur de la règle du précédent383
  - 2.2.1. Régulation nécessaire pour la confiance383
  - 2.2.2. Relativité de l'exigence de stabilité386
  - Section 2 - L'aménagement perfectible de la règle en faveur de la stabilité389
  - 1. La rationalisation des revirements390
  - 1.1. La rationalisation de la forme du revirement391
  - 1.2. La rationalisation de la motivation de revirement393
  - 1.2.1. L'existence d'une difficulté dans la jurisprudence actuelle394
  - 1.2.2. La pertinence de la solution nouvelle397
  - 2. La modulation dans le temps de l'autorité précédentielle399
  - 2.1. La pusillanimité actuelle du juge européen400
  - 2.1.1. La rétroactivité de principe des précédents401
  - 2.1.2. La concession casuistique de rares exceptions403
  - 2.2. La reconnaissance nécessaire d'exceptions générales au principe407
  - 2.2.1. Le dépassement de l'effet inhibiteur de l'effectivité des droits407
  - 2.2.2. La nécessité d'assumer la création prétorienne du droit412
  - Chapitre 2. Le rôle du précédent dans la cohérence du droit européen419
  - Section 1 - La préservation de la consistance du système422
  - 1. La souplesse de la règle du précédent pour le maintien d'un degré acceptable de consistance425
  - 1.1. La limitation nécessaire des divergences de jurisprudence425
  - 1.1.1. Rôle justificatif de la prévisibilité et sécurité juridique426
  - 1.1.2. Fonction unificatrice de la règle du précédent427
  - 1.2. La recherche d'un équilibre relatif à la consistance429
  - 1.2.1. Inhérence des divergences429
  - 1.2.2. Condition d'acceptabilité de la divergence432
  - 2. La force de l'autorité précédentielle pour le rétablissement de la consistance435
  - 2.1. L'identification des origines de la divergence435
  - 2.1.1. Origine générale : l'acte d'interprétation436
  - 2.1.1.1. Les divergences relatives aux précédents interprétatifs436
  - 2.1.1.2. Les divergences relatives aux précédents circonstanciels438
  - 2.1.2. Facteur spécifique : le sectionnement de la composition de la Cour441
  - 2.1.2.1. Un facteur favorisent l'apparition de divergence442
  - 2.1.2.2. Les hypothèses de divergences hors sectionnement446
  - 2.2. Le traitement des divergences449
  - 2.2.1. Valorisation de la force persuasive des arrêts rendus en Grande Chambre450
  - 2.2.2. Valorisation de la prise en compte de l'héritage jurisprudentiel454
  - Section 2 - La préservation de la cohésion du système455
  - 1. La fonction de l'exigence de cohésion dans le système européen457
  - 1.1. L'exigence de cohésion comme contrainte457
  - 1.1.1. Principes et analogies458
  - 1.1.2. Priorité locale ou globale461
  - 1.2. L'exigence de cohésion comme argument justificatif465
  - 1.2.1. Nécessaire à la légitimation de la décision466
  - 1.2.2. Insuffisante à la légitimation de la décision ?469
  - 2. La concrétisation de l'exigence de cohésion dans le système européen470
  - 2.1. L'unité d'interprétation par l'approche souple du concept de précédent470
  - 2.1.1. L'unité par l'interprétation cohérente des différentes dispositions conventionnelles471
  - 2.1.1.1. La fonction unificatrice des précédents472
  - 2.1.1.2. La manipulation de la fonction unificatrice475
  - 2.1.2. L'unité par l'interprétation cohérente d'une même disposition conventionnelle477
  - 2.2. L'incohérence liée à la subsidiarité480
  - 2.2.1. L'incohérence liée à l'appréciation du consensus481
  - 2.2.2. L'incohérence liée à la prise en compte de la spécificité de l'État484
  - Conclusion du titre 1 - Partie 2491
  - Titre 2.
    Les interactions du système
  - Chapitre 1. Le rôle du précédent dans l'autonomie du droit européen495
  - Section 1 - La clôture normative du système499
  - 1. La fonction du précédent dans l'autonomie méthodologique du système500
  - 1.1. L'autonomisation de l'interprétation de la Convention501
  - 1.1.1. L'identification de la spécificité méthodologique502
  - 1.1.2. La consolidation précédentielle de l'autonomie méthodologique503
  - 1.2. L'autonomisation des concepts506
  - 1.2.1. L'appui théorique sur les droits internes506
  - 1.2.2. L'appui réel sur une logique propre au système conventionnel508
  - 2. La fonction du précédent dans clôture formelle du système512
  - 2.1. Le caractère endogène des sources formelles515
  - 2.2. Le rôle secondaire des sources extérieures dans l'ancienne Cour518
  - Section 2 - L'inscription de l'ouverture cognitive dans la logique précédentielle524
  - 1. La dimension purement matérielle des sources extérieures525
  - 1.1. La systématisation de l'approche matérielle des sources extérieures526
  - 1.1.1. L'adoption d'une nouvelle approche526
  - 1.1.2. Le maintien du caractère complémentaire528
  - 1.2. La « déformalisation » des sources extérieures531
  - 1.2.1. L'indifférence à l'égard du consentement de l'État défendeur531
  - 1.2.2. L'indifférence à l'égard de la normativité de l'instrument534
  - 2. L'utilisation finaliste des sources extérieures537
  - 2.1. L'intégration des sources extérieures au programme précédentiel538
  - 2.1.1. Rechercher une tendance internationale au soutien d'une évolution du cadre précédentiel539
  - 2.1.2. Compléter et préciser les normes jurisprudentielles établies au sein du cadre précédentiel544
  - 2.2. La manipulation du programme précédentiel548
  - 2.2.1. La clôture normative est-elle artificielle ?548
  - 2.2.2. La tentation de la manipulation du programme précédentiel555
  - Chapitre 2. Le rôle du précédent dans la construction d'un droit européen commun des droits de l'homme561
  - Section 1 - L'autorité du droit européen sur les droits internes563
  - 1. L'articulation de l'autorité du précédent et de l'autorité de chose interprétée565
  - 1.1. Le rejet de la théorie d'une autorité précédentielle à l'égard des ordres internes566
  - 1.1.1. Les fragilités de la théorie566
  - 1.1.2. La distinction fonctionnelle des autorités569
  - 1.2. La facilitation du respect de l'autorité de chose interprétée571
  - 1.2.1. La fonction incitative du précédent572
  - 1.2.2. La fonction répressive du précédent581
  - 2. La modulation de l'autorité précédentielle en lien avec l'autorité de chose interprétée587
  - 2.1. La modulation de l'effet temporel588
  - 2.2. La modulation de la substance de la règle593
  - Section 2 - L'autorité du droit européen sur le droit de l'Union601
  - 1. La médiatisation formelle du recours aux précédents européens604
  - 1.1. L'intégration via les principes généraux du droit604
  - 1.2. L'intégration via la référence aux droits correspondants610
  - 2. La fonction du recours aux précédents européens617
  - 2.1. La légitimité de la protection des droits de l'homme dans l'Union617
  - 2.2. La cohérence de la protection des droits de l'homme en Europe620
  - Conclusion du titre 2 - Partie 2625
  - Conclusion de la partie 2627
  - 1. Le bilan de la pratique précédentielle631
  - 2. Les perspectives de la pratique précédentielle633
  - Conclusion générale629
  - 1. Le bilan de la pratique précédentielle631
  - 2. Les perspectives de la pratique précédentielle633
  - Bibliographie639
  - Jurisprudence citée675
  - Index thématique699
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre