La procédure pénale en tableaux
Kamel Aissaoui
Ellipses
Table des abréviations5
Bibliographie7
Données préalables9
Les juridictions pénales pour majeurs10
Les juridictions pénales pour mineurs12
Les juridictions de l'application des peines14
Les juridictions de l'instruction16
Introduction18
Partie 1. L'évolution de la procédure pénale20
I. Les différents types de procédures20
A) La procédure accusatoire20
B) La procédure inquisitoire20
C) Le système français22
II. Les repères historiques en matière de procédure pénale24
III. Les derniers apports législatifs en matière de procédure pénale26
Partie 2. Les principes moteurs de la procédure pénale28
I. Le principe de séparation des fonctions judiciaires28
A) La poursuite et l'instruction28
B) L'instruction et le jugement30
C) Les poursuites et le jugement30
D) Le double degré de juridiction32
E) L'unité des juridictions civiles et pénales32
F) La collégialité32
II. Les garanties procédurales pendant le procès pénal34
A) L'accès au juge34
B) Droit de la défense et égalité des armes34
C) Le principe du contradictoire36
D) La célérité de la procédure36
E) La publicité de la procédure36
III. La preuve pénale38
A) La charge de la preuve38
1. La présomption d'innocence38
2. Conséquences du principe de la présomption d'innocence38
B) Les moyens de preuve40
C) La légalité dans l'administration de la preuve40
Partie 3. Les acteurs de la procédure pénale42
I. Les juridictions d'instruction42
A) Le juge d'instruction42
B) Le pôle de l'instruction44
C) La chambre de l'instruction44
II. Les juridictions de jugement46
A) Les juridictions de jugement de droit commun46
1. Les juridictions de jugement de premier degré : ces juridictions connaissent en premier de l'affaire46
2. Les juridictions de jugement du second degré46
3. La cour de cassation46
B) Les juridictions de jugement spécialisées48
1. La haute cour48
2. La cour de justice de la République48
3. Les juridictions militaires48
4. Les juridictions à composition spéciale48
C) Les dérogations aux règles générales de compétence50
III. Les organes de police52
A) La gendarmerie nationale52
B) La police nationale et la préfecture de police52
IV. La composition de la police54
V. La responsabilité des agents de la police judiciaire56
Partie 4. L'action publique58
I. Le parquet58
A) La composition du ministère public58
B) Les caractères du ministère public58
II. L'opportunité des poursuites60
A) Le classement sans suite60
B) Les formes de déclenchement des poursuites62
III. La perte de la liberté d'action64
A) La prescription de l'action publique64
B) Les causes d'extinction de l'action publique64
Partie 5. L'action civile66
I. Le demandeur à l'action civile66
II. Les défenseurs de l'action civile66
III. L'exercice de l'action civile68
A) La constitution de partie civile68
B) Le dépôt de plainte avec constitution de partie civile68
C) La citation directe68
IV. L'extinction de l'action civile70
Partie 6. L'enquête policière72
I. L'enquête préliminaire72
II. L'enquête de flagrance72
A) Les caractères généraux72
B) Les cas de flagrance74
1. Les 4 principaux cas de flagrance (art. 53 CPP)74
2. Les cas assimilés de flagrance (art. 74 et s. CPP)74
III. Le droit commun des actes de l'enquête76
A) Les auditions76
B) Les perquisitions et saisies76
C) Les autres investigations78
IV. Les particularités propres à la délinquance et à la criminalité organisée80
A) Les perquisitions et saisies80
B) Les autres actes80
V. Les contrôles d'identité82
A) Les contrôles de police judiciaire82
B) Les contrôles de police administrative82
C) Les vérifications d'identité84
D) Les relevés d'identité84
VI. La garde à vue86
A) Les conditions de la garde à vue86
B) La durée de la garde à vue86
C) Les garanties accordées au citoyen88
Partie 7. L'instruction92
I. Le cadre de l'instruction92
A) La saisine de la juridiction d'instruction92
B) Le contrôle de l'instruction94
C) Le pourvoi en cassation contre un arrêt de la chambre de l'instruction98
D) La clôture de l'instruction98
II. Les actes de l'instruction100
A) Les auditions100
B) Les confrontations106
III. Les autres actes de l'instruction108
IV. Les actes de l'instruction privatifs de liberté112
A) Les mandats112
B) Le contrôle judiciaire114
C) L'assignation à résidence avec une surveillance électronique116
D) La détention provisoire118
1. Les conditions de la détention provisoire118
2. La durée de la détention provisoire122
3. La fin de la détention provisoire126
Partie 8. Le jugement130
I. La saisine de la juridiction de jugement130
A) La saisine en matière contraventionnelle et correctionnelle130
B) La saisine en matière criminelle130
II. L'audience et les débats132
A) Le tribunal de police132
1. La procédure ordinaire132
2. La procédure simplifiée132
B) Le tribunal correctionnel134
1. La procédure ordinaire134
2. La procédure simplifiée138
C) La cour d'assises140
1. Règles générales140
2. La délibération144
3. La décision144
Partie 9. Les voies de recours146
I. Les voies de recours ordinaires146
A) L'appel146
1. La chambre des appels correctionnels146
2. Les modalités de l'appel148
3. Les effets de l'appel148
4. La cour d'assises d'appel150
B) L'opposition152
1. Les conditions de l'opposition152
2. Les effets de l'opposition154
3. Jugement sur l'opposition154
C) Le défaut criminel156
II. Les voies de recours extraordinaires158
A) La cassation158
1. Conditions158
2. Décision158
B) La révision et le réexamen160
1. Composition160
2. Condition de fond160
3. Procédure162
4. Les effets166
Partie 10. L'autorité de la chose jugée168
I. L'autorité de la chose jugée sur le criminel168
II. L'autorité de la chose jugée sur le civil168
Partie 11. Le mineur170
I. La phase policière170
II. L'instruction172
A) L'enquête de personnalité174
B) La mise en examen et les mesures provisoires174
C) Les mesures privatives de liberté176
III. L'issu de l'instruction178
IV. Le jugement du mineur180
A) Les juridictions de jugement180
B) Les modalités de jugement182
1. La saisine des juridictions pour mineurs182
2. Les sanctions prononcées184