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L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'État : pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers : rapport public thématique

Résumé

Des recommandations consacrées à l'affectation des fonctionnaires de l'Etat à l'occasion de leur recrutement ou de mobilités ultérieures afin de lutter contre le déficit d'attractivité de certains territoires et de certains emplois. La Cour des comptes en appelle à une gestion moins centralisée des ressources humaines de l'Etat. ©Electre 2019


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (140 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-157016-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • L'affectation des fonctionnaires de l'État sur les postes ouverts, à l'occasion de leur recrutement ou des mobilités ultérieures, est un élément essentiel de la qualité des services publics mais aussi de la qualité de vie au travail. En permanence, les administrations de l'État doivent affecter leurs agents là où ils sont le plus nécessaires sur le territoire et dans les différents départements ministériels pour répondre aux besoins des services.

      À partir des observations faites dans des rapports précédents, complétées par des observations nouvelles effectuées dans plusieurs grandes administrations de l'État et l'analyse de nombreuses données disponibles au niveau national, ce rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d'affectation et de mobilité des fonctionnaires de l'État et examine les voies d'une gestion plus active des mouvements.

      La Cour formule des recommandations afin de lutter contre le déficit d'attractivité de certains territoires et de certains emplois et de mieux anticiper et programmer l'adaptation des emplois et des compétences aux besoins, en publiant les prévisions d'évolution à moyen terme des emplois budgétaires par mission de l'État et en rendant obligatoire une concertation régulière avec les représentants du personnel sur ces sujets. Elle appelle de ses voeux une gestion des ressources humaines de l'État plus lisible, moins centralisée et plus individualisée.


  • Tables des matières
      • L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'État

      • Pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers

      • La documentation Française

      • Procédures et méthodes 5
      • Délibéré 9
      • Synthèse 11
      • Récapitulatif des recommandations 15
      • Introduction 17
      • Chapitre I Face à l'évolution des emplois à pourvoir, une adaptation difficile des affectations21
      • I - Une évolution rapide des emplois à pourvoir23
      • A - Une baisse significative du nombre des emplois23
      • B - Une offre nette de postes à pourvoir préservée du fait des départs en retraite24
      • C - Une redistribution géographique rapide25
      • II - Des demandes de mobilité prioritairement dirigées vers le sud et l'ouest de la France28
      • A - Des demandes de mobilité géographique importantes et tendant à privilégier le sud et l'ouest28
      • B - Des mobilités géographiques effectives nettement en deçà des souhaits des agents32
      • III - Des premières affectations compensant les insuffisances de la mobilité dans les territoires moins attractifs42
      • A - Des zones peu attractives surdotées en primo-affectés42
      • B - Des conséquences très nettes sur la moyenne d'âge des fonctionnaires par zone50
      • Chapitre II Les limites d'une politique d'affectation fondée principalement sur l'ancienneté et le classement53
      • I - Un rôle prépondérant de l'ancienneté et du classement, des possibilités d'ajustement trop limitées54
      • A - Des principes communs, mais des pratiques ministérielles diversifiées54
      • B - Des possibilités d'ajustement trop limitées59
      • II - Des postes non pourvus ou pourvus tardivement62
      • A - Des décalages entre les organigrammes des services et les autorisations budgétaires62
      • B - Des postes ouverts sans candidats, un recours important aux non-titulaires65
      • C - Des postes pourvus tardivement ou changeant trop fréquemment de titulaire69
      • III - Des agents parfois insatisfaits de leur affectation71
      • A - Des premières affectations pas toujours bien acceptées71
      • B - Des mobilités difficiles vers les zones les plus demandées, et parfois peu valorisées72
      • Chapitre III Les voies d'une gestion plus active75
      • I - Lutter plus efficacement contre le déficit d'attractivité de certains territoires75
      • A - Les insuffisances des dispositifs indemnitaires de compensation du manque d'attractivité76
      • B - Les dispositifs de stabilisation dans les zones peu attractives : un bilan qui reste à faire79
      • C - Réduire l'incertitude sur la zone d'affectation à l'issue des concours81
      • D - Prévoir des zones d'affectation élargies82
      • E - Utiliser le télétravail pour faciliter certains mouvements83
      • II - Anticiper et accélérer l'adaptation aux besoins en emplois et en compétences84
      • A - S'engager réellement dans une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences85
      • B - Décloisonner la gestion par corps87
      • C - Réduire la disparité des régimes indemnitaires entre ministères89
      • III - Une gestion plus lisible, moins centralisée et mieux individualisée90
      • A - Un pilotage interministériel plus lisible91
      • B - Une gestion régionale déconcentrée encore incomplète91
      • C - Un accompagnement des mobilités à renforcer95
      • D - Alléger les formalités consultatives107
      • Liste des abréviations 111
      • Annexes 115
      • Réponse du Premier ministre 131

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 352.2 AFF

    Niveau 3 - Droit