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Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends : 2019-2020

Résumé

Présentation des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable auxquels recourir en cas de litige, avant de saisir la justice, et permettant de faire l'économie de l'intervention d'un juge. Le juriste décrit l'ensemble de ces procédés : conciliation, transaction, modes amiables de règlement des différends, des conflits et des litiges (MARD, MARC, MARL). ©Electre 2019


  • Disponible - 344.2 TRI

    Niveau 3 - Droit