Le droit de l'administration
4e édition
Frédéric Puigserver
LGDJ
Préface à la première édition7
Liste des sigles et des abréviations9
Introduction15
Partie 1 - Les normes de l'administration
Chapitre 1 - La Constitution19
Section 1 - Le rythme soutenu des révisions constitutionnelles depuis 1992 à Abouti, en 2008, à une réforme des institutions d'une ampleur inégalée
20
1. La multiplication des révisions constitutionnelles entre 1992 et 2007
22
1.1 Les révisions institutionnelles22
1.2 Les garanties accordées aux citoyens pour la protection des droits fondamentaux33
1.3 Le droit international et européen37
2. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
40
2.1 La méthode suivie41
2.2 Le contenu de la réforme41
Section 2 - La question prioritaire de constitutionnalité a rendu la norme suprême plus effective
69
1. La genèse et le contenu de la question prioritaire de constitutionnalité
70
1.1 La genèse de la question prioritaire de constitutionnalité71
1.2 Le contenu de la question prioritaire de constitutionnalité72
2. La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité
84
2.1 Les apports de la jurisprudence en matière de QPC84
2.2 Les suites des décisions de QPC97
Chapitre 2 - Les systèmes normatifs français et européens101
Section 1 - Le système normatif européen, issu du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, s'insère dans le droit français
102
1. Le système normatif international de droit commun, dont relève la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
102
1.1 Le droit international103
1.2 L'autorité du droit international dans l'ordre interne109
2. Les spécificités du droit de l'Union européenne
123
2.1 Les caractéristiques du droit de l'Union européenne125
2.2 L'articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit interne135
Section 2 - La plus grande organisation du système normatif français s'accompagne de la recherche d'une meilleure qualité du droit
146
1. L'organisation du système normatif français
146
1.1 Un partage précisé entre la loi et le règlement147
1.2 Les ordonnances et les circulaires162
2. La qualité du droit
173
2.1 L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité du droit174
2.2 L'amélioration de la qualité du droit177
Partie 2 - Les institutions administratives
Chapitre 1 - Les institutions administratives de l'État189
Section 1 - La cohésion au sein du pouvoir exécutif repose, au niveau central, sur l'action de coordination du Premier ministre, qu'il mène sous l'autorité du Président de la République et, au niveau local, sur celle de l'autorité préfectorale
189
1. L'organisation et le fonctionnement du pouvoir exécutif au niveau central
190
1.1 Le Président de la République et le Gouvernement190
1.2 Les ministères et la coordination interministérielle195
2. L'administration territoriale de l'État
207
2.1 L'autorité des préfets sur les services déconcentrés de l'État208
2.2 La réforme de l'administration territoriale de l'État212
Section 2 - À côté de la forme traditionnelle de démembrement de l'État que constitue l'établissement public, de nouvelles formes d'administrations, plus indépendantes et plus partenariales, sont apparues
216
1. Les établissements publics
216
1.1 La création des établissements publics217
1.2 Les règles applicables aux établissements publics222
2. Les autorités administratives indépendantes et les groupements d'intérêt public
226
2.1 Les autorités administratives indépendantes226
2.2 Les groupements d'intérêt public242
Chapitre 2 - Les collectivités territoriales245
Section 1 - Les collectivités territoriales françaises, collectivités d'un état unitaire, présentent une certaine diversité
266
1. La France, État unitaire décentralisé
266
1.1 Les modalités d'organisation des États267
1.2 Le principe d'indivisibilité de la République268
2. La diversité des collectivités territoriales en France et en Europe
251
2.1 Les collectivités territoriales de droit commun, les collectivités à statut particulier et l'outre-mer251
2.2 Les collectivités territoriales en Europe268
Section 2 - Les collectivités territoriales françaises bénéficient, pour l'exercice de leurs compétences, de libertés constitutionnellement garanties
272
1. Les compétences des collectivités territoriales
273
1.1 Les blocs de compétence273
1.2 La clause générale de compétence276
2. Les libertés locales
277
2.1 Les principes de libre administration et d'autonomie financière277
2.2 La démocratie locale286
Chapitre 3 - La justice administrative287
Section 1 - La dualité de juridiction, qui bénéficie de solides justifications, n'est pas un particularisme français
287
1. La dualité de juridiction française
288
1.1 Le contexte historique288
1.2 Le statut constitutionnel de la dualité de juridiction295
2. La dualité de juridiction en Europe
297
2.1 La diversité des modèles d'organisation juridictionnelle en Europe297
2.2 Le modèle français de juridiction administrative en Europe298
Section 2 - La juridiction administrative française participe à un dialogue des juges constructif en Europe et poursuit sa réforme
298
1. Le dialogue des juges en Europe
299
1.1 Des instruments diversifiés et de rares divergences299
1.2 Un enrichissement de la jurisprudence et un contrôle plus efficient310
2. La réforme de la juridiction administrative
314
2.1 Les évolutions intervenues sous l'influence du droit européen314
2.2 Les réformes répondant aux attentes des justiciables332
Partie 3 - Les principes de l'action administrative
Chapitre 1 - Le principe de légalité339
Section 1 - Rares sont les actes des autorités publiques qui échappent au contrôle du juge de la légalité
340
1. Les actes insusceptibles de recours
340
1.1 Les actes de Gouvernement et les actes qui ne sont pas d'administration341
1.2 Les actes qui ne font pas grief et les mesures d'ordre intérieur346
2. Le juge de l'excès de pouvoir
353
2.1 Le recours pour excès de pouvoir353
2.2 Les lois de validation364
Section 2 - Le principe de légalité, qui doit être concilié avec le principe de sécurité juridique, peut connaître certaines atténuations
371
1. La conciliation avec le principe de sécurité juridique
371
1.1 La sécurité juridique372
1.2 L'abrogation et le retrait pour illégalité des actes administratifs387
2. La légalité d'exception
393
2.1 Les théories de la légalité d'exception394
2.2 Le contrôle du juge402
Chapitre 2 - Le principe de responsabilité407
Section 1 - Les « règles spéciales » dont relève la responsabilité de l'administration peuvent s'illustrer par la persistance, même à titre résiduel, du régime de la faute lourde
407
1. La responsabilité pour faute de l'administration
407
1.1 La reconnaissance de la responsabilité pour faute de l'administration408
1.2 Les développements de la responsabilité pour faute de l'administration410
2. La responsabilité pour faute lourde de l'administration
419
2.1 L'abandon de la faute lourde420
2.2 Le maintien de la faute lourde424
Section 2 - Les règles applicables à la responsabilité de l'administration répondent à une demande sociale en faveur d'une socialisation du risque et d'une pénalisation de la vie publique
437
1. Le risque et l'égalité des citoyens devant les charges publiques
438
1.1 La responsabilité pour risque439
1.2 La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques446
2. La pénalisation de la vie publique
458
2.1 La responsabilité financière et la responsabilité pénale des agents publics459
2.2 La responsabilité pénale des personnes morales de droit public466
Chapitre 3 - Les libertés publiques et les droits fondamentaux467
Section 1 - Dans l'espace européen des droits de l'homme interagit divers ordres juridiques qui tendent à s'unifier
468
1. La place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le droit de l'Union européenne
470
1.1 La jurisprudence470
1.2 Les traités478
2. La place du droit de l'Union européenne dans le droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
481
2.1 La responsabilité de l'Union européenne482
2.2 La responsabilité des États membres de l'Union européenne482
Section 2 - Pleinement insérée dans l'espace européen des droits de l'homme, la France garantit à certains principes républicains une protection particulière
485
1. Le principe d'égalité et la lutte contre les discriminations
485
1.1 Le principe d'égalité485
1.2 Politiques de lutte contre les discriminations et discrimination positive497
2. La laïcité et les garanties essentielles de la vie en société
499
2.1 Le principe de laïcité et sa pratique499
2.2 Les garanties essentielles de la vie en société529
Chapitre 4 - Le droit public de l'environnement535
Section 1 - Le droit de l'environnement bénéficie de fondements constitutionnels
536
1. La Charte de l'environnement
536
1.1 La genèse de la Charte de l'environnement537
1.2 Le contenu de la Charte de l'environnement537
2. Le cadrage jurisprudentiel
540
2.1 La valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement541
2.2 La portée des principes de la Charte de l'environnement544
Section 2 - La protection de l'environnement repose, dans différentes branches du droit, sur des instruments diversifiés
562
1. La réglementation
562
1.1 Les conventions internationales et le droit de l'Union européenne562
1.2 Le droit interne563
2. Le marché et la fiscalité écologique
570
2.1 Les mécanismes du marché570
2.2 La fiscalité écologique571
Partie 4 - Les moyens de l'administration
Chapitre 1 - Le service public575
Section 1 - Le service public, auquel ne s'applique pas toujours le droit administratif, peut être géré par des personnes privées
575
1. La notion de service public
575
1.1 L'apparition de la notion de service public576
1.2 La crise et le renouveau de la notion de service public577
2. La gestion du service public
583
2.1 La gestion du service public par les personnes publiques et les personnes privées583
2.2 Les règles à respecter dans l'organisation et le fonctionnement du service public590
Section 2 - Sous l'influence du droit de l'Union européenne, le droit des grands services publics évolue
593
1. La notion de service public dans le droit de l'Union européenne
593
1.1 Les règles fixées par les traités et le droit dérivé593
1.2 Le traitement du service public dans le droit de l'Union européenne595
2. Les grands services publics
612
2.1 La situation des services publics en Europe613
2.2 L'ouverture à la concurrence des grands services publics en France613
Chapitre 2 - Le droit public économique619
Section 1 - L'intervention des personnes publiques en matière économique obéit à certains principes
619
1. Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie
619
2. Le droit de la concurrence
623
Section 2 - L'intervention économique des personnes publiques se traduit le plus souvent par la passation de divers contrats, au nombre desquels figurent les marchés publics et les concessions
629
1. Le droit des contrats publics
630
1.1 La définition des contrats publics630
1.2 Le contentieux des contrats publics636
2. Les marchés publics et les concessions
659
2.1 Les marchés publics661
2.2 Les concessions682
Chapitre 3 - La fonction publique697
Section 1 - Le droit français de la fonction publique s'adapte aux exigences de l'Union européenne
699
1. La fonction publique française dans le droit de l'Union européenne
700
1.1 La diversité des fonctions publiques dans l'Union européenne700
1.2 Les principes du droit de l'Union européenne applicables à la fonction publique708
2. Les réformes de la fonction publique suscitées par le droit de l'Union européenne
711
2.1 La lutte contre les discriminations entre les sexes et contre la précarité711
2.2 L'ouverture de la fonction publique aux ressortissants de l'Union européenne719
Section 2 - La gestion individuelle et collective des agents publics se modernise en France
726
1. La gestion des ressources humaines dans la fonction publique
727
1.1 La recherche d'un assouplissement du cadre statutaire728
1.2 La déontologie des fonctions publiques739
2. Le dialogue social dans la fonction publique
752
2.1 La représentativité syndicale753
2.2 Les instances de représentation du personnel755
Chapitre 4 - Les biens des personnes publiques757
Section 1 - Certains biens des personnes publiques font l'objet de protections justifiées par l'intérêt général
758
1. Le domaine public et le domaine privé
759
1.1 Le domaine public760
1.2 Le domaine privé770
2. Les protections du domaine des personnes publiques
772
2.1 Un impératif d'ordre constitutionnel772
2.2 Des protections à l'égard des tiers et de l'administration773
Section 2 - Les règles applicables aux biens des personnes publiques tiennent compte de l'objectif de valorisation des propriétés publiques
786
1. Les transferts de biens entre personnes publiques et l'occupation du domaine public
787
1.1 Les transferts de biens entre personnes publiques787
1.2 L'occupation du domaine public789
2. L'acquisition forcée et la cession des biens des personnes publiques
802
2.1 Les procédures d'acquisition forcée802
2.2 La cession des biens805
Index809