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Le droit de l'administration : ENA, conseiller de TA et CAA, ENM, assemblées, affaires étrangères, INET, EN3S, EHESP

Résumé

Abordant successivement les normes, les institutions, les principes et les moyens de l'administration, l'ouvrage traite tous les grands thèmes qui dessinent le cadre juridique de l'action publique, à partir du point de vue de l'administration. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Notes
    • Index
    • ENA = Ecole nationale d'administration. TA = Tribunal administratif. CAA = Cour administrative d'appel. ENM = Ecole nationale de la magistrature. INET = Institut national des études territoriales. EN3S = Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. EHESP = Ecole des hautes études en santé publique
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (824 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-04956-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le droit est un instrument essentiel pour l'administration et pour l'intérêt général qu'elle incarne. Situant son action dans te respect des principes constitutionnels qui lui sont applicables, l'administration contribue à l'élaboration d'un système normatif, législatif et réglementaire, où le droit international et européen occupe une place toujours plus grande. C'est également le droit qui régit l'organisation de ses institutions, nationales et locales, administratives et juridictionnelles. Toute son action est ainsi placée sous le signe des principes de légalité et de responsabilité, notamment lorsqu'est en cause la garantie des droits fondamentaux. Les moyens, matériels et humains, sur lesquels elle se fonde, obéissent aussi à certaines règles spécifiques.

      C'est cet ensemble de normes, d'institutions, de principes et de moyens d'action qui forme ce qu'il est possible d'appeler le « droit de l'administration ». En partie forgé par ses propres agents, exerçant des fonctions d'administration active ou de contrôle, il est avant tout un droit de praticiens. C'est surtout un droit au service des administrés, où résonnent certains débats contemporains, liés notamment à ta crise de l'autorité, à la protection de l'environnement ou aux questions de société.

      issu d'un enseignement dispensé à Sciences Po depuis plusieurs années, cet ouvrage est particulièrement adapté pour les étudiants qui souhaitent se préparer aux concours de recrutement de la haute fonction publique ou exercer d'autres professions dans le secteur public et le domaine du droit. Il s'adresse plus largement à tout lecteur, étudiant ou professionnel, désireux d'améliorer sa compréhension du droit public, par une approche actualisée, synthétique et problématisée de la matière. Il offre un accès direct à de nombreuses sources documentaires, provenant des textes et de la jurisprudence.


  • Tables des matières
      • Le droit de l'administration

      • 4e édition

      • Frédéric Puigserver

      • LGDJ

      • Préface à la première édition7
      • Liste des sigles et des abréviations9
      • Introduction15
      • Partie 1 - Les normes de l'administration
      • Chapitre 1 - La Constitution19
      • Section 1 - Le rythme soutenu des révisions constitutionnelles depuis 1992 à Abouti, en 2008, à une réforme des institutions d'une ampleur inégalée 20
      • 1. La multiplication des révisions constitutionnelles entre 1992 et 2007 22
      • 1.1 Les révisions institutionnelles22
      • 1.2 Les garanties accordées aux citoyens pour la protection des droits fondamentaux33
      • 1.3 Le droit international et européen37
      • 2. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 40
      • 2.1 La méthode suivie41
      • 2.2 Le contenu de la réforme41
      • Section 2 - La question prioritaire de constitutionnalité a rendu la norme suprême plus effective 69
      • 1. La genèse et le contenu de la question prioritaire de constitutionnalité 70
      • 1.1 La genèse de la question prioritaire de constitutionnalité71
      • 1.2 Le contenu de la question prioritaire de constitutionnalité72
      • 2. La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité 84
      • 2.1 Les apports de la jurisprudence en matière de QPC84
      • 2.2 Les suites des décisions de QPC97
      • Chapitre 2 - Les systèmes normatifs français et européens101
      • Section 1 - Le système normatif européen, issu du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, s'insère dans le droit français 102
      • 1. Le système normatif international de droit commun, dont relève la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 102
      • 1.1 Le droit international103
      • 1.2 L'autorité du droit international dans l'ordre interne109
      • 2. Les spécificités du droit de l'Union européenne 123
      • 2.1 Les caractéristiques du droit de l'Union européenne125
      • 2.2 L'articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit interne135
      • Section 2 - La plus grande organisation du système normatif français s'accompagne de la recherche d'une meilleure qualité du droit 146
      • 1. L'organisation du système normatif français 146
      • 1.1 Un partage précisé entre la loi et le règlement147
      • 1.2 Les ordonnances et les circulaires162
      • 2. La qualité du droit 173
      • 2.1 L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité du droit174
      • 2.2 L'amélioration de la qualité du droit177
      • Partie 2 - Les institutions administratives
      • Chapitre 1 - Les institutions administratives de l'État189
      • Section 1 - La cohésion au sein du pouvoir exécutif repose, au niveau central, sur l'action de coordination du Premier ministre, qu'il mène sous l'autorité du Président de la République et, au niveau local, sur celle de l'autorité préfectorale 189
      • 1. L'organisation et le fonctionnement du pouvoir exécutif au niveau central 190
      • 1.1 Le Président de la République et le Gouvernement190
      • 1.2 Les ministères et la coordination interministérielle195
      • 2. L'administration territoriale de l'État 207
      • 2.1 L'autorité des préfets sur les services déconcentrés de l'État208
      • 2.2 La réforme de l'administration territoriale de l'État212
      • Section 2 - À côté de la forme traditionnelle de démembrement de l'État que constitue l'établissement public, de nouvelles formes d'administrations, plus indépendantes et plus partenariales, sont apparues 216
      • 1. Les établissements publics 216
      • 1.1 La création des établissements publics217
      • 1.2 Les règles applicables aux établissements publics222
      • 2. Les autorités administratives indépendantes et les groupements d'intérêt public 226
      • 2.1 Les autorités administratives indépendantes226
      • 2.2 Les groupements d'intérêt public242
      • Chapitre 2 - Les collectivités territoriales245
      • Section 1 - Les collectivités territoriales françaises, collectivités d'un état unitaire, présentent une certaine diversité 266
      • 1. La France, État unitaire décentralisé 266
      • 1.1 Les modalités d'organisation des États267
      • 1.2 Le principe d'indivisibilité de la République268
      • 2. La diversité des collectivités territoriales en France et en Europe 251
      • 2.1 Les collectivités territoriales de droit commun, les collectivités à statut particulier et l'outre-mer251
      • 2.2 Les collectivités territoriales en Europe268
      • Section 2 - Les collectivités territoriales françaises bénéficient, pour l'exercice de leurs compétences, de libertés constitutionnellement garanties 272
      • 1. Les compétences des collectivités territoriales 273
      • 1.1 Les blocs de compétence273
      • 1.2 La clause générale de compétence276
      • 2. Les libertés locales 277
      • 2.1 Les principes de libre administration et d'autonomie financière277
      • 2.2 La démocratie locale286
      • Chapitre 3 - La justice administrative287
      • Section 1 - La dualité de juridiction, qui bénéficie de solides justifications, n'est pas un particularisme français 287
      • 1. La dualité de juridiction française 288
      • 1.1 Le contexte historique288
      • 1.2 Le statut constitutionnel de la dualité de juridiction295
      • 2. La dualité de juridiction en Europe 297
      • 2.1 La diversité des modèles d'organisation juridictionnelle en Europe297
      • 2.2 Le modèle français de juridiction administrative en Europe298
      • Section 2 - La juridiction administrative française participe à un dialogue des juges constructif en Europe et poursuit sa réforme 298
      • 1. Le dialogue des juges en Europe 299
      • 1.1 Des instruments diversifiés et de rares divergences299
      • 1.2 Un enrichissement de la jurisprudence et un contrôle plus efficient310
      • 2. La réforme de la juridiction administrative 314
      • 2.1 Les évolutions intervenues sous l'influence du droit européen314
      • 2.2 Les réformes répondant aux attentes des justiciables332
      • Partie 3 - Les principes de l'action administrative
      • Chapitre 1 - Le principe de légalité339
      • Section 1 - Rares sont les actes des autorités publiques qui échappent au contrôle du juge de la légalité 340
      • 1. Les actes insusceptibles de recours 340
      • 1.1 Les actes de Gouvernement et les actes qui ne sont pas d'administration341
      • 1.2 Les actes qui ne font pas grief et les mesures d'ordre intérieur346
      • 2. Le juge de l'excès de pouvoir 353
      • 2.1 Le recours pour excès de pouvoir353
      • 2.2 Les lois de validation364
      • Section 2 - Le principe de légalité, qui doit être concilié avec le principe de sécurité juridique, peut connaître certaines atténuations 371
      • 1. La conciliation avec le principe de sécurité juridique 371
      • 1.1 La sécurité juridique372
      • 1.2 L'abrogation et le retrait pour illégalité des actes administratifs387
      • 2. La légalité d'exception 393
      • 2.1 Les théories de la légalité d'exception394
      • 2.2 Le contrôle du juge402
      • Chapitre 2 - Le principe de responsabilité407
      • Section 1 - Les « règles spéciales » dont relève la responsabilité de l'administration peuvent s'illustrer par la persistance, même à titre résiduel, du régime de la faute lourde 407
      • 1. La responsabilité pour faute de l'administration 407
      • 1.1 La reconnaissance de la responsabilité pour faute de l'administration408
      • 1.2 Les développements de la responsabilité pour faute de l'administration410
      • 2. La responsabilité pour faute lourde de l'administration 419
      • 2.1 L'abandon de la faute lourde420
      • 2.2 Le maintien de la faute lourde424
      • Section 2 - Les règles applicables à la responsabilité de l'administration répondent à une demande sociale en faveur d'une socialisation du risque et d'une pénalisation de la vie publique 437
      • 1. Le risque et l'égalité des citoyens devant les charges publiques 438
      • 1.1 La responsabilité pour risque439
      • 1.2 La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques446
      • 2. La pénalisation de la vie publique 458
      • 2.1 La responsabilité financière et la responsabilité pénale des agents publics459
      • 2.2 La responsabilité pénale des personnes morales de droit public466
      • Chapitre 3 - Les libertés publiques et les droits fondamentaux467
      • Section 1 - Dans l'espace européen des droits de l'homme interagit divers ordres juridiques qui tendent à s'unifier 468
      • 1. La place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le droit de l'Union européenne 470
      • 1.1 La jurisprudence470
      • 1.2 Les traités478
      • 2. La place du droit de l'Union européenne dans le droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 481
      • 2.1 La responsabilité de l'Union européenne482
      • 2.2 La responsabilité des États membres de l'Union européenne482
      • Section 2 - Pleinement insérée dans l'espace européen des droits de l'homme, la France garantit à certains principes républicains une protection particulière 485
      • 1. Le principe d'égalité et la lutte contre les discriminations 485
      • 1.1 Le principe d'égalité485
      • 1.2 Politiques de lutte contre les discriminations et discrimination positive497
      • 2. La laïcité et les garanties essentielles de la vie en société 499
      • 2.1 Le principe de laïcité et sa pratique499
      • 2.2 Les garanties essentielles de la vie en société529
      • Chapitre 4 - Le droit public de l'environnement535
      • Section 1 - Le droit de l'environnement bénéficie de fondements constitutionnels 536
      • 1. La Charte de l'environnement 536
      • 1.1 La genèse de la Charte de l'environnement537
      • 1.2 Le contenu de la Charte de l'environnement537
      • 2. Le cadrage jurisprudentiel 540
      • 2.1 La valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement541
      • 2.2 La portée des principes de la Charte de l'environnement544
      • Section 2 - La protection de l'environnement repose, dans différentes branches du droit, sur des instruments diversifiés 562
      • 1. La réglementation 562
      • 1.1 Les conventions internationales et le droit de l'Union européenne562
      • 1.2 Le droit interne563
      • 2. Le marché et la fiscalité écologique 570
      • 2.1 Les mécanismes du marché570
      • 2.2 La fiscalité écologique571
      • Partie 4 - Les moyens de l'administration
      • Chapitre 1 - Le service public575
      • Section 1 - Le service public, auquel ne s'applique pas toujours le droit administratif, peut être géré par des personnes privées 575
      • 1. La notion de service public 575
      • 1.1 L'apparition de la notion de service public576
      • 1.2 La crise et le renouveau de la notion de service public577
      • 2. La gestion du service public 583
      • 2.1 La gestion du service public par les personnes publiques et les personnes privées583
      • 2.2 Les règles à respecter dans l'organisation et le fonctionnement du service public590
      • Section 2 - Sous l'influence du droit de l'Union européenne, le droit des grands services publics évolue 593
      • 1. La notion de service public dans le droit de l'Union européenne 593
      • 1.1 Les règles fixées par les traités et le droit dérivé593
      • 1.2 Le traitement du service public dans le droit de l'Union européenne595
      • 2. Les grands services publics 612
      • 2.1 La situation des services publics en Europe613
      • 2.2 L'ouverture à la concurrence des grands services publics en France613
      • Chapitre 2 - Le droit public économique619
      • Section 1 - L'intervention des personnes publiques en matière économique obéit à certains principes 619
      • 1. Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie 619
      • 2. Le droit de la concurrence 623
      • Section 2 - L'intervention économique des personnes publiques se traduit le plus souvent par la passation de divers contrats, au nombre desquels figurent les marchés publics et les concessions 629
      • 1. Le droit des contrats publics 630
      • 1.1 La définition des contrats publics630
      • 1.2 Le contentieux des contrats publics636
      • 2. Les marchés publics et les concessions 659
      • 2.1 Les marchés publics661
      • 2.2 Les concessions682
      • Chapitre 3 - La fonction publique697
      • Section 1 - Le droit français de la fonction publique s'adapte aux exigences de l'Union européenne 699
      • 1. La fonction publique française dans le droit de l'Union européenne 700
      • 1.1 La diversité des fonctions publiques dans l'Union européenne700
      • 1.2 Les principes du droit de l'Union européenne applicables à la fonction publique708
      • 2. Les réformes de la fonction publique suscitées par le droit de l'Union européenne 711
      • 2.1 La lutte contre les discriminations entre les sexes et contre la précarité711
      • 2.2 L'ouverture de la fonction publique aux ressortissants de l'Union européenne719
      • Section 2 - La gestion individuelle et collective des agents publics se modernise en France 726
      • 1. La gestion des ressources humaines dans la fonction publique 727
      • 1.1 La recherche d'un assouplissement du cadre statutaire728
      • 1.2 La déontologie des fonctions publiques739
      • 2. Le dialogue social dans la fonction publique 752
      • 2.1 La représentativité syndicale753
      • 2.2 Les instances de représentation du personnel755
      • Chapitre 4 - Les biens des personnes publiques757
      • Section 1 - Certains biens des personnes publiques font l'objet de protections justifiées par l'intérêt général 758
      • 1. Le domaine public et le domaine privé 759
      • 1.1 Le domaine public760
      • 1.2 Le domaine privé770
      • 2. Les protections du domaine des personnes publiques 772
      • 2.1 Un impératif d'ordre constitutionnel772
      • 2.2 Des protections à l'égard des tiers et de l'administration773
      • Section 2 - Les règles applicables aux biens des personnes publiques tiennent compte de l'objectif de valorisation des propriétés publiques 786
      • 1. Les transferts de biens entre personnes publiques et l'occupation du domaine public 787
      • 1.1 Les transferts de biens entre personnes publiques787
      • 1.2 L'occupation du domaine public789
      • 2. L'acquisition forcée et la cession des biens des personnes publiques 802
      • 2.1 Les procédures d'acquisition forcée802
      • 2.2 La cession des biens805
      • Index809

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 352(07) PUI

    Niveau 3 - Droit